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Infos MAD
Parution JORF - Kit de propulsion électrique : renouvellement / modification d'inscription Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant POUS...
Le 15/04/2025
Infos MAD
Parution JORF - Scooter : inscription Arrêté du 9 avril 2025 portant inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE paru au JO du 11 avril 2025. Entrée en vigueur le 24 avril 2025. Consulter l'avis tarifaire...
Le 14/04/2025
Les brèves de la semaine
VPH : réunions au ministèreSemaine chargée pour les représentants UPSADI de la commission MAD à travers la participation à une audition devant les 20 membres du Comité économique des produits de santé pour mettre en exergue les problématiques posées par le volet tarifaire de la réforme VPH. Le lende...
Le 11/04/2025
Infos SUC
Parution JORF - Stomathérapie : Avis tarifaire Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS paru au JO du 8 avril 2025. L'avis comporte des baisses tarifaires en trois temps : 15 avril 2025 2 janvier 2026 2 janvi...
Le 10/04/2025
La News de l’entrepreneur
CVAE : plafonds d'exonération revalorisésVotre entreprise se situe dans une zone urbaine en difficulté ? Les plafonds d'exonération de la CVAE 2024 ont été revalorisés. Voici les nouveaux montants.En savoir plus 1 % logement : vos obligations en tant qu'employeurVotre entreprise emploie plus de 5...
Le 10/04/2025
Infos MAD
Parution JORF - VPH : modification des modalités de prise en charge Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) paru au JO du 2 avr...
Le 04/04/2025
Infos SUC
Information de sécurité ANSM - Poches de drainage – Coloplast L'information concerne des poches destinées à couvrir les drains de plaie/fistule dans la région abdominale et à collecter passivement les effluents, notamment le sang, la lymphe et les exsudats des fistules et des plaies infectées. Un...
Le 04/04/2025
Infos DIABÈTE
Parution JORF - MINIMED 780 / GUARDIAN : modification des conditions d'inscription Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du ...
Le 04/04/2025
La News de l’entrepreneur
Taxe d'apprentissage 2025 : nouveautés et déclarationComprenez et maîtrisez la taxe d'apprentissage en 2025. Calcul, déclaration, paiement via SOLTéA, nouveautés pour les mutuelles… Décryptage complet.En savoir plus L’ancienneté d'un salarié est-elle négociable ?Décryptage d’un arrêt qui clarifie...
Le 03/04/2025
Infos MAD
Information de sécurité ANSM - Siège de toilette / douche Rappel de produit : Siège de toilette / douche – Cadre de toilettes Nosy BE – Identités 49 Un défaut de fabrication pouvant entraîner la chute de l’utilisateur s’il prend appui sur l’accoudoir ayant été identifié, la société Identités ...
Le 01/04/2025
Infos MAD
Parution JORF - Contention : avis de baisse tarifaire Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II paru au...
Le 01/04/2025
Infos RESPIRATOIRE
Parution JORF - PPC : Avis tarifaire rectificatif Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées paru au JO du 27 mars 2025 actant les nouv...
Le 28/03/2025
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