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Impôts, DSN : vos échéances de juilletVotre entreprise compte moins de 50 salariés ? Vous avez jusqu’au 15 juillet pour valider votre DSN. TVA, taxe sur les salaires ou solde d'impôt sur les sociétés : découvrez la liste des échéances fiscales et sociales qui vous attendent d'ici la fin du mois.En s...

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Le 09/07/2026
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Parution JORF - Avis tarifaire Pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON - BLATCHFORD Europe Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursable...

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Le 08/07/2026
Infos PNI

Parution JORF - Renouvellement et modification des conditions d'inscription de produit Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFATRINI PEPTISORB - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE Arrêté du 1er juillet 2026 portant renouvellement d'inscription e...

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Le 08/07/2026
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Parution au JORF - Avis de projet relatif - Certains forfaits d'oxygénothérapie à long terme et de leurs forfaits du respiratoire associés Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains forfaits d'oxygénothérapie à long te...

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Le 08/07/2026
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Versement mobilité : changements au 1er juilletLe versement mobilité contribue au financement des transports en commun. Les taux viennent d’évoluer dans certaines agglomérations et des erreurs concernant certains codes communes ont été corrigées.Vérifiez si votre entreprise est concernée.­En savoir ...

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Le 02/07/2026
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INFORMATION IMPORTANTE : Ventilateurs Resmed Astral 100 et 150 : Rappel de sécurité à venir Comme nous vous l'annoncions dans notre Communication du 26 juin 2026, nous avons été informés par l'ANSM d'un rappel de sécurité par Resmed, suite à un problème concernant certains ventil...

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Le 01/07/2026
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Parution JORF - Changement de l'exploitant Chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) de la Société FARGEOT & CIE  Arrêté du 29 juin 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des chaussures thérapeutiques à usage prolon...

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Le 01/07/2026
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Parution JORF -  Renouvellement et modification des conditions d'inscription Pansement en fibres à haut pouvoir d'absorption EXUFIBER - MÖLNLYCKE HEALTH CARE  Arrêté du 25 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification d'inscription du pansement en fibres à haut ...

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Le 30/06/2026
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