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9 avril 2026
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Régime réel : les seuils 2026-2028Les plafonds du régime réel normal évoluent pour les trois prochaines années. Découvrez si votre entreprise est concernée par ces nouveaux seuils de chiffre d'affaires et comment la réforme du code général des impôts simplifie désormais les délais pour exercer votre...
LireAvis relatif à l'extension de l'avenant sur les salaires Après plusieurs semaines de négociations tendues, nous sommes parvenus, en ce début d’année, à la signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche. Nous vous informons de la publication au Journal officiel, en date de ce jou...
LireParution au JORF - Renouvellement et modification des conditions d'inscription Système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE PARI France Arrêté du 2 avril 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système de nébulis...
LireRBEU - Réunion au cabinet de la ministreLes cabinets des ministres de la santé / handicap ont organisé une réunion avec les administrations centrales, les PSAD et les industriels pour faire un point sur la RBEU.Peu d'informations concrètes et opérationnelles à ce stade.L'UPSADI a d'ores et déjà dem...
LireInformation de sécurité ANSM urgente - Rappel de lots de produits de la société Cook Medical - Plusieurs références concernées* L’ANSM a été informée par la société Cook Medical que certains dispositifs issus de lots spécifiques comportaient une étiquette mentionnant une date de péremption postér...
LireInformation de sécurité ANSM - Remplacement de toutes les colonnes de Rove 6 concernées Concentrateur d’oxygène portable – Inogen Rove 6 – Inogen Inc. - Lot 004101101 L’ANSM a été informée par la société Inogen Inc. de la mise en oeuvre d'une action sur le terrain impliquant des un...
LireParution JORF - Modification de l'arrêté du 18 mars 2026 Pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION ...
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