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26 février 2026
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Facturation électronique : point d’étape de la mise en œuvre de la réformeDès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Si la réglementation en matière de TVA reste inchangée, vos obligations évoluent. Pour vous guider, un numéro nat...
LireParution au JORF - Renouvellement d'inscription de produit - Système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANE...
LireInformation de sécurité ANSM Urgente - Systèmes de pompe à insuline MiniMed Paradigm, MiniMed 600 et MiniMed 700 - Medtronic Positionnement de la pompe par rapport au site de perfusion L’ANSM a été informée par la société Medtronic MiniMed de la diffusion d’une information de sécur...
LireParution JORF - Radiation de produits - Pieds à restitution d'énergie - OTTO BOCK France Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits sur les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OT...
LireParution JORF - Révision de nomenclature - Grand appareillage orthopédique (GAO) Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sé...
LireInformation de sécurité ANSM - Lit médical Essenza 300 – Linet Spol S.R.O L’ANSM a été informée par la société Linet de la survenue possible d’un coupe-circuit entre les conducteurs du clavier à membrane du contrôleur ACP, susceptible d’entraîner un dysfonctionnement partiel ou total ...
LireInformation de sécurité ANSM Urgente - Table d’examen – Trytable TU2000 – Medkonsult Medical Technology s.r.o L’ANSM a été informée par la société Medkonsult Medical Technology s.r.o, de la survenue d’un problème relatif à une inclinaison incontrôlée du dossier du fauteuil d’examen, notamment...
LireInformation de sécurité ANSM - Aides aux soins et à la mobilité - Souris gyroscopique Quha Zono X – Quha Oy L’ANSM a été informée par la société Quha Oy d’un risque lié à la présence, dans certains dispositifs, d’un composant électronique susceptible d’affecter la charge de la bat...
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