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23 juillet 2026 Contenu réservé aux adhérents

Réforme VPH : mise à jour de la FAQ portant sur le renouvellement à l’identique a été mise à jour.

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Réforme VPH : mise à jour de la FAQ La question 35 de la FAQ portant sur le renouvellement à l’identique a été mise à jour. Elle est désormais rédigée comme suit :  " Un renouvellement à l'identique se caractérise par une nouvelle prescription d'un VPH de la même catégorie, du même mod...

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Le 23/07/2026
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Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplieLe 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès...

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Le 23/07/2026
Infos RESPIRATOIRE

Parution au JORF - Inscription de produit Concentrateur d'oxygène mobile P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France Arrêté du 17 juillet 2026 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestation...

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Le 21/07/2026
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Parution JORF - Modification des modalités d'inscription Pieds à restitution d'énergie  Arrêté du 16 juillet 2026 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sé...

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Le 20/07/2026
Infos VPH

RÉFORME FAUTEUILS ROULANTS Infos & actus diverses  Comme indiqué dans nos Brèves de la semaine de vendredi, le 8e Copil VPH s'est tenu le 16 juillet dernier, soit moins d’un mois après le précédent, témoignant de l’écoute de la Ministre Camille Gaillard-Minier à nos alertes en pa...

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Le 20/07/2026
Infos SUC

Parution JORF - Renouvellement et modification des conditions d'inscription Pansement hydrocolloïdes de formes anatomiques (sacrum et talon) DUODERM SIGNAL - Laboratoires CONVATEC Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des p...

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Le 20/07/2026
Infos MAD

Information de sécurité ANSM urgente - Fauteuil roulant électrique Q-Logic 3 Control System - Pride Mobility Products Mise à jour logicielle concernant certains systèmes de commande Q-Logic 3 installés sur des fauteuils fabriqués entre le 26 mars 2026 et le 8 mai 2026 L’ANSM a été ...

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Le 17/07/2026
Les Brèves de la semaine

8e Comité de suivi de la réforme des fauteuils roulants ­Très impliquée sur la résolution des problématiques liées à la mise en oeuvre de la réforme des fauteuils roulants, la Ministre Camille Galliard-Minier a souhaité réunir un dernier comité de pilotage avant la coupure estivale à peine un m...

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Le 17/07/2026
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