Infos MAD

19 mars 2025

Parution JORF – Remise en bon état d’usage de certains DM

Décret du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux paru au JO du 19 mars 2025.

La DSS nous l’avait adressé « en primeur » il y a plusieurs semaines : la version définitive du décret relatif à la remise en bon état d’usage qui a  été soumise à l’examen de la section sociale du Conseil d’Etat, est parue au Journal officiel ce jour. Comme mentionné dans le décret, les dispositifs concernés figureront sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, mais il ne fait pas mystère que les VPH seront vraisemblablement les premiers dispositifs concernés.

La DSS nous a annoncé des échanges complémentaires ultérieurs sur les différents textes d’application associés à ce décret.

Partager

Partager le lien

Catégories associées

Image

Vous souhaitez devenir acteur de votre secteur ?

Devenez Adhérent de l’UPSADI

  • Se tenir pleinement informé de l’actualité du secteur via une veille réglementaire quotidienne et une information régulière sur les dossiers et négociations en cours.
  • Assister à des webinaires de décryptage.
  • Accéder à tous nos contenus sans limite et en particulier à un espace dédié sur notre site internet comportant des outils et ressources utiles à votre activité.
  • Disposer d’un interlocuteur direct pour vous éclairer sur l’actualité réglementaire du secteur, les dispositions qui le régissent…
  • Avoir la possibilité de participer à nos commissions et groupes de travail internes sur les différents segments d’activité du métier ou les thématiques transversales.
  • Etre acteur des positions tenues et propositions réalisées par le syndicat auprès des Autorités de santé et décideurs publics au nom de la profession.
Adhérer à UPSADI

L’actualité

Contenu réservé aux adhérents
Infos MAD

Information de sécurité ANSM Urgente - Lève-personne avec système de pesée et lève-personne mobile Q-Link 13 utilisé avec Kit adaptateur Likoscale, Q-Link 13 utilisé avec lève-personnes Uno 102 EE, Viking XS/S/M/L/XL, Likolight – Liko AB En juillet dernier, l’ASNM faisait part du rapp...

Lire
Le 10/11/2025
Les Brèves de la semaine

Comité de pilotage réforme VPHL'UPSADI a participé au dernier comité de pilotage sous l'égide de la Ministre avant l'entrée en vigueur de la réforme des fauteuils roulants. L'occasion de clarifier les points encore en question, les éventuelles difficultés et pour chacune des parties prenantes, la po...

Lire
Le 07/11/2025
Réforme Fauteuils Roulants

Dématérialisation de la DAP Parmi les nouveautés introduites par l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants le 1er décembre prochain, figure la dématérialisation des Demandes d'accord préalable (DAP).  Le dispositif n'est pas encore opérationnel à ce stade ...

Lire
Le 07/11/2025
La News de l’entrepreneur

Webinaire CPME | Facturation électronique :  Maîtrisez la réception de vos factures !Dans moins d’un an, dès le 1er septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Ce 3ᵉ webinaire a pour objectif de se concentrer cette étape spécifique de...

Lire
Le 06/11/2025
Infos MAD

Information de sécurité ANSM - Erreur de conditionnement - Bas de contention Actys 20 Chaussettes Homme (ACTYS20 H2 CHAUST GRIS N3 - Ref 3664540026004 – Lot 842245) – Laboratoires Innothera L'ANSM a été informée par les Laboratoires Innothera qu’une erreur de conditionnement a ...

Lire
Le 03/11/2025
Infos MAD

Parution JORF - Avis rectifiant l'avis tarifaire du 24 octobre 2025 Pied à restitution d'énergie de classe II PARS X3 - OKO SOLUTION Suite à la publication de l'arrêté du 22 octobre 2025 portant sur l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION p...

Lire
Le 03/11/2025
Infos Diabète

Information de sécurité ANSM - Mise à jour des manuels d’utilisation actuels de CamAPS FX - CamDiab Ltd Système d'administration d'insuline en boucle fermée hybride (Logiciel) L’ANSM a été informée par la société CamDiab Ltd d’une mise à jour des manuels d’utilisation actuels de Ca...

Lire
Le 03/11/2025
Réforme fauteuils roulants

Réunion du dernier Comité de pilotage - Mise à disposition de FAQS Madame, Monsieur, Cher Adhérent,Ce jour se tenait le tout dernier Comité de pilotage de la réforme des fauteuils roulants qui entrera en vigueur dans 28 jours, en présence de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecoq et rassembl...

Lire
Le 03/11/2025
Toutes l'actualité