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4 mars 2026 Contenu réservé aux adhérents

Parution JORF – Modification des conditions d’inscription – Dispositif d’assistance électrique à la propulsion YOMPER + – ACEKARE

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Remise en bon état d'usage (RBEU) - Parution des arrêtés  Malgré les alertes répétées que nous avons adressées aux autorités sur la nécessité de ne pas précipiter la mise en œuvre de la RBEU, les textes encadrant le dispositif ont été publiés ce jour.Nous avions pourtant clairement indiqué qu’il ...

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Le 04/03/2026
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Information de sécurité ANSM - Rappel de produit et remplacement préventif de la barre d'appui du guidon " VERSO " - Lève-personne mobile – Verticalisateur Verso – Alter Eco Santé L’ANSM a été informée par la société Alter Eco Santé de la survenue d’un problème ayant déjà fait l’objet...

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Le 04/03/2026
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Parution JORF - Modification des conditions d'inscription - Dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + - ACEKARE Arrêté du 2 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE inscrit au...

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Le 04/03/2026
Infos SOCIAL

RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026 Vous avez probablement reçu un email de l’institut Ipsos BVA, intitulé « Ipsos bva pour la branche DMT », vous invitant à compléter un questionnaire. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026, dont la réalisation es...

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Le 04/03/2026
Infos MAD

Parution JORF - Modification des conditions d'inscription - Orthèse C-Brace - OTTO BOCK France Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la soc...

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Le 03/03/2026
Infos MAD

Parution JORF - Avis rectificatif de l'avis de projet relatif à la tarification - Pieds à restitution d'énergie - Enfant Avis rectifiant l'avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie visés au titre II de la liste prévu...

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Le 02/03/2026
Les brèves de la semaine

OPCO EP : Reprise des engagements PDC-50­Nous vous informions dans nos brèves du 30 janvier 2026, du blocage des dossiers relevant du Plan de Développement des Compétences (Entreprises de moins de 50 salariés) transmis avant la publication de la Loi de finances, l’Opco EP ayant dû suspendre ses enga...

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Le 27/02/2026
Infos Diabète

Parution au JORF - Modification des conditions d'inscription - Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ - TANDEM DIABETES CARE et DEXCOM G7 - DEXCOM France Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d'inscripti...

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Le 27/02/2026
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