Infos MAD

29 octobre 2025

Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription

Pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe  

Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 29 octobre 2025.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.

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