| OPCO EP : Reprise des engagements PDC-50 Nous vous informions dans nos brèves du 30 janvier 2026, du blocage des dossiers relevant du Plan de Développement des Compétences (Entreprises de moins de 50 salariés) transmis avant la publication de la Loi de finances, l’Opco EP ayant dû suspendre ses engagements financiers dans l’attente du vote du budget de l’État. Nous venons d’être informés qu’à la suite de la publication de la Loi de Finances au Journal Officiel du 20 février 2026, les engagements de dépenses pour les dossiers de formation peuvent désormais reprendre. Les dossiers stockés et instruits depuis le 28 janvier 2026, seront prochainement traités et feront l’objet d’un courrier de prise en charge par l’Opco EP. |
| Communiqué de presse : Nomination de Camille GALLIARD-MINIER À l’occasion de sa nomination, l’UPSADI alerte la nouvelle ministre en charge du handicap sur la nécessité de se saisir du dossier VPH et de solutionner les blocages qui fragilisent la filière. L’occasion de maintenir la pression à la suite du communiqué diffusé la semaine dernière qui a donné lieu à de nombreuses interviews et reprises, encore cette semaine. ↪︎ N’hésitez pas à diffuser le Communiqué de presse et à repartager notre post sur les réseaux !post sur les réseaux ! ↪︎ N’hésitez pas à diffuser le Communiqué de presseintersyndical VPH |
| Maximisez la portée de vos offres d’emploi grâce au site de l’UPSADI ! L’UPSADI vous offre la possibilité de diffuser vos offres d’emploi sur son site internet, afin de renforcer leur visibilité auprès de notre réseau. Si vous souhaitez publier une offre, nous vous invitons à prendre contact avec nous par email à l’adresse suivante : jrobillard@upsadi.fr |
🎙 ✨ Interview du mois ✨
| 👀 Vous n’avez pas encore eu l’occasion de la découvrir ? 🎬 Retrouvez l’intégralité de l’interview du mois avec Luc BROUSSY, partagée sur LinkedIn, qui met en lumière le rôle et les missions de France Silver Eco, acteur clé de la silver économie, qui fédère l’ensemble des parties prenantes engagées pour adapter la société au vieillissement et favoriser le bien-vieillir à domicile. 🗣️🎙️ Cette interview est l’occasion de mettre en perspective combien, par leur rôle essentiel, leurs missions et leurs spécificités, les prestataires de santé à domicile incarnent concrètement les ambitions portées par la filière et les enjeux d’une société adaptée au vieillissement. ↪︎ N’hésitez pas à repartager notre post ! |
| Cela s’est aussi passé cette semaine… 👉 2ème réunion du Comité de pilotage SantExpo en vue de la participation de l’UPSADI au salon les 19, 20 et 21 mai 2026 pour la 3ème année consécutive. |
Parution au JORF – Modification des conditions d’inscription – Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ – TANDEM DIABETES CARE et DEXCOM G7 – DEXCOM France
Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d’inscription du capteur DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée paru au JORF du 27 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 12 mars 2026.
| Facturation électronique : point d’étape de la mise en œuvre de la réforme Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Si la réglementation en matière de TVA reste inchangée, vos obligations évoluent. Pour vous guider, un numéro national d’assistance est désormais disponible pour répondre à toutes vos questions. Tout savoir |
| Loi de finances 2026 : ce qui change pour les entreprises La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil… Découvrez les principales mesures clés pour anticiper ces changements et sécuriser le développement de votre entreprise. Tout savoir |
| » Bonus-malus » assurance chômage : ce qui change au 1er mars 2026 Suite à la publication au Journal officiel du 20 février 2026 de l’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025, dit « bonus-malus », le dispositif évolue à compter du 1er mars 2026. La liste des secteurs d’activité concernés est désormais réduite et, seules les fins de contrats d’une durée inférieure à trois mois sont dorénavant prises en compte dans le calcul du bonus-malus. Tout savoir |
| Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) Suite à la hausse de la CSG, le taux du PFU s’élève désormais à 31,4 %. Retrouvez le détail de cette évolution et les critères à prendre en compte pour déterminer l’option fiscale la plus appropriée pour vos dividendes et revenus du capital. Tout savoir |
📆 AGENDA
| – 2 mars : paiement de la taxe sur les bureaux 2025 – Du 24 au 27 mars : Semaine de l’épargne salariale |
Parution au JORF – Renouvellement d’inscription de produit – Système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL – La Diffusion Technique Française
Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d’inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL – La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 11 mars 2026.
Information de sécurité ANSM Urgente – Systèmes de pompe à insuline MiniMed Paradigm, MiniMed 600 et MiniMed 700 – Medtronic
Positionnement de la pompe par rapport au site de perfusion
L’ANSM a été informée par la société Medtronic MiniMed de la diffusion d’une information de sécurité urgente concernant les pompes à insuline Paradigm, MiniMed 640G, 740G et 780G.
Lors de tests qualité effectués sur ces pompes à insuline, le fabricant a constaté que la quantité d’insuline administrée pouvait varier en fonction du positionnement de la pompe vis-à-vis du site d’insertion du cathéter :
- Si la pompe est placée au-dessus du site d’insertion, il existe un risque d’administration excessive d’insuline ;
- Si la pompe est placée au-dessous du site d’insertion, il existe un risque d’administration insuffisante d’insuline.
Ce phénomène peut entraîner des variations de la glycémie (hypoglycémie ou hyperglycémie), particulièrement chez les patients les plus sensibles à l’insuline ou nécessitant de faibles doses quotidiennes.
À ce jour, aucun incident lié à ce phénomène n’a été rapporté en France.
Parution JORF – Radiation de produits – Pieds à restitution d’énergie – OTTO BOCK France
Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits sur les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OTTO BOCK France inscrites dans le code 2711975 au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 25 février 2026.
Parution JORF – Révision de nomenclature – Grand appareillage orthopédique (GAO)
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 février 2026.
Information de sécurité ANSM – Lit médical Essenza 300 – Linet Spol S.R.O
L’ANSM a été informée par la société Linet de la survenue possible d’un coupe-circuit entre les conducteurs du clavier à membrane du contrôleur ACP, susceptible d’entraîner un dysfonctionnement partiel ou total des fonctions électriques du lit. La probabilité d’apparition de ce défaut est toutefois considérée comme très faible. Vous trouverez ci-dessous la référence du lot concerné :
Pour tous les lits Essenza 300 équipés d’un contrôleur ACP issu du lot suspect, le remplacement de cette pièce est requis, et l’ensemble des fonctions électriques du lit devra être vérifié conformément à un protocole qui sera établi à cet effet.
Information de sécurité ANSM Urgente – Table d’examen – Trytable TU2000 – Medkonsult Medical Technology s.r.o
L’ANSM a été informée par la société Medkonsult Medical Technology s.r.o, de la survenue d’un problème relatif à une inclinaison incontrôlée du dossier du fauteuil d’examen, notamment lors de la phase finale de basculement vers la position horizontale. Si ce dysfonctionnement se produit au cours du positionnement du patient, le mouvement brusque du dossier est susceptible d’entraîner des blessures.
Par conséquent, les fauteuils concernés ne doivent pas être maintenus en service, en raison du risque potentiel pour la sécurité des patients. Chaque fauteuil doit faire l’objet d’une vérification afin de déterminer s’il est concerné par ce défaut potentiel et, le cas échéant, la pièce en acier inoxydable dans laquelle s’engage la goupille de verrouillage de position devra être remplacée.
Information de sécurité ANSM – Aides aux soins et à la mobilité – Souris gyroscopique Quha Zono X – Quha Oy
L’ANSM a été informée par la société Quha Oy d’un risque lié à la présence, dans certains dispositifs, d’un composant électronique susceptible d’affecter la charge de la batterie. Dans certaines conditions, le courant de charge pourrait dépasser la valeur maximale spécifiée, susceptible d’entraîner une défaillance de la cellule de batterie et pouvant conduire à une inflammation du dispositif pendant la phase de charge.
Aucun incident ni aucun dommage n’ont été signalés à ce jour dans le cadre de cette action de sécurité (FSCA). La gravité potentielle des conséquences étant jugée élevée, la société met en œuvre une mesure corrective visant à réduire un risque identifié dans le cadre de ses contrôles internes de qualité.