Avis relatif à l’extension de l’avenant sur les salaires

Après plusieurs semaines de négociations tendues, nous sommes parvenus, en ce début d’année, à la signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche.

Nous vous informons de la publication au Journal officiel, en date de ce jour, de l’avis relatif à l’extension de cet avenant portant sur les salaires.

Celui-ci a été signé sur la base des revalorisations suivantes :

• +2 % pour les employés
• +1,2 % pour les techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres

L’UPSADI se félicite de l’aboutissement de cet accord, rendu possible grâce à la signature de l’UNSA et de la CFDT.

Nous sommes conscients que cette revalorisation peut représenter une difficulté pour vos entreprises, dans un contexte où certaines trésoreries sont particulièrement tendues et où notre secteur manque de visibilité. Cependant, elle était devenue nécessaire à la suite de la dernière hausse du SMIC, qui avait placé les premiers niveaux de notre nouvelle grille en dessous de celui-ci. 

Au regard du contexte actuel, nous ne pouvons exclure une nouvelle hausse du SMIC. Le niveau de progression retenu pour les premiers niveaux de notre grille devrait toutefois permettre de nous prémunir contre l’ouverture de nouvelles négociations à très court terme. Cette anticipation confirme également la pertinence d’avoir conclu cet accord dès à présent. 

En contrepartie de cet accord, il a été acté l’ouverture d’une étude portant sur les pratiques de la branche en matière d’astreinte (organisation et indemnisation). Il est important de préciser que cet engagement se limite à une démarche d’observation, sans ouverture de négociations à ce stade.

IMPORTANT : la nouvelle grille salariale devra être appliquée le premier jour du mois suivant la publication de l’extension de l’avenant. Sous réserve d’une extension effective dans les quinze prochains jours, une entrée en vigueur pourrait donc intervenir au 1er mai. Cette échéance reste toutefois à confirmer.

Parution au JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE PARI France

Arrêté du 2 avril 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE de la société PARI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 04 avril 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 17 avril 2026.

RBEU – Réunion au cabinet de la ministre ­ Les cabinets des ministres de la santé / handicap ont organisé une réunion avec les administrations centrales, les PSAD et les industriels pour faire un point sur la RBEU. Peu d’informations concrètes et opérationnelles à ce stade. L’UPSADI a d’ores et déjà demandé une audition auprès du CEPS à la suite de la publication de l’avis tarifaire élaboré de manière tout à fait arbitraire comme évoqué dans notre courrier initial. Un certain nombre de points d’ombre demeurent notamment sur la rémunération du centre de RBEU, sur la traçabilité en l’absence de base dédiée (Eco-DM)… Il a toutefois été confirmé qu’en l’absence de certification, un dispositif transitoire de 18 mois basé sur une auto déclaration de conformité à la norme serait possible par simple email adressé à l’ANSM.

Flambée des coûts du carburant – vers un élargissement des dispositifs d’aides ciblées ? ­ Alors que nous avons déjà alerté les services du Premier Ministre sur la situation économique alarmante de notre secteur, l’UPSADI et ses homologues viennent également d’adresser un  courrier à Sébastien Le Cornu dans la perspective des discussions annoncées concernant un éventuel  élargissement des dispositifs d’aides ciblées face à la crise énergétique aux professionnels du soin à domicile, afin que les PSAD puissent également être intégrés à ceux-ci. A suivre.

Comité d’interface HAS  ­ L’UPSADI a participé au comité d’interface de la HAS au côté du Snitem. Peu d’avancées concrètes ont été apportées sur les principaux sujets en lien avec la prestation. Aucune précision de calendrier n’a été apportée pour l’entrée en vigueur de la certification PSDM, indépendamment du décret paru. Reste encore à valider la procédure et à habiliter les organismes certificateurs ! La certification PIP (présentation, information, promotion) est reportée sine die pour l’instant. La certification RBEU, quant à elle, est confirmée comme étant hors du champ de la HAS. Enfin, sur l’évaluation des prestations, la HAS indique ne pas avoir encore défini de modalités spécifiques dans la perspective de la future dissociation tarifaire et confirme qu’elle continuera, en l’état, à rendre des avis globaux intégrant dispositifs médicaux et prestations.

GT facturation VPH – CNAM ­ La CNAM a tenu un 4e GT destiné à aborder les différentes problématiques identifiées avec les CPAM dans la prise en charge des VPH. Si les démarches auprès des OCAM pour résoudre la problématique de la LCD apparaissent extrêmement laborieuses, un rappel des consignes semble avoir été effectué auprès des caisses régionales s’agissant du renouvellement à l’identique, du forfait MAD, SAV, des essais, etc.  Pas de réponse pour l’instant en revanche sur la problématique des adjonctions. Un compte rendu dédié va vous être adressé très prochainement.

Cela s’est aussi passé cette semaine …

👉  Diabète – Réunion CEPS : à la suite de nos alertes répétées, le CEPS vient enfin d’organiser une réunion visant à poser les bases d’un observatoire de la surconsommation des Pods. Nous espérons que cette démarche permettra d’objectiver la situation et de faire évoluer positivement les conditions actuelles que nous dénonçons fermement. 👉 PPC – Réunion intersyndicale  : l’Upsadi et la Fedepsad se sont réunies afin de partager leur lecture de l’avis final de la HAS sur la PPC. Plus d’infos prochainement. 👉 Échange avec Andrea Khoshkhou : point d’étape avec la conseillère de la Ministre en charge du Handicap sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la réforme VPH.

SAVE THE DATE

Atelier « Juridique Live » Jeudi 09 avril 2026 – 12h00 Ne manquez pas cet atelier animé par le cabinet Bignon Lebray, pour un décryptage de l’actualité juridique suivi d’un un temps d’échange interactif. 💻 Inscrivez-vous dès maintenant à l’atelier ! 👇

Information de sécurité ANSM urgente – Rappel de lots de produits de la société Cook Medical – Plusieurs références concernées*

L’ANSM a été informée par la société Cook Medical que certains dispositifs issus de lots spécifiques comportaient une étiquette mentionnant une date de péremption postérieure à leur date réelle de limite d’utilisation.

Cette anomalie résulte d’un dysfonctionnement du calculateur de dates de péremption des composants, qui n’a pas toujours indiqué la date de limite d’expiration de chaque composant lors de la création de l’étiquette du dispositif fini. Ce problème a été identifié en interne, dans le cadre des procédures d’assurance qualité et des activités de validation des logiciels informatiques.

L’utilisation d’un produit au-delà de sa date réelle de péremption pourrait entraîner la survenue d’événements indésirables, tels qu’un allongement de la durée de l’intervention, des douleurs ou une gêne, des lésions tissulaires, une infection, des blessures liées à la fragmentation ou au détachement du dispositif, des effets associés à une éventuelle non-biocompatibilité, ainsi que des lésions résultant de l’écaillage du revêtement.

À ce jour, Cook Medical n’a reçu aucune réclamation de clients signalant la survenue de ces effets indésirables chez des patients pour les lots concernés.

Information de sécurité ANSM – Remplacement de toutes les colonnes de Rove 6 concernées

Concentrateur d’oxygène portable – Inogen Rove 6 – Inogen Inc. – Lot 004101101

L’ANSM a été informée par la société Inogen Inc. de la mise en oeuvre d’une action sur le terrain impliquant des unités spécifiques de colonnes de remplacement du concentrateur d’oxygène portable Inogen Rove 6 (lit de tamis) expédiées aux clients du 2 février 2026 au 5 février 2026. 

Cette action est entreprise en raison de l’identification de matériaux zéolitiques non conformes dus à l’humidité. La manière première affectée et identifiée dans le lot 004101101, pourrait réduire l’efficacité d’absorption de l’oxygène, entraînant ainsi une faible concentration d’oxygène dans les concentrateurs finis. 

Bien qu’aucun incident ni blessure n’ait été signalé à ce jour, Inogen a identifié un risque potentiel d’activation d’alertes ou d’alarmes de l’appareil en cas de faible concentration en oxygène.

La société procède donc au remplacement de toutes les colonnes de Rove 6 concernées. 

Parution JORF – Modification de l’arrêté du 18 mars 2026

Pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 31 mars 2026.

Dans l’article 1^er de l’arrêté du 18 mars 2026 susvisé, le code : « 2725597 » relatif à TROY PLUS est remplacé par le code : « 2725397 ».

Parution au JORF – Radiation de produits

Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init + forfait mensuel, DEXCOM – DEXCOM G6

Arrêté du 26 mars 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 31 mars 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 13 avril 2026.

Mobilisation contre le plan de baisse 2026 Comme indiqué dans notre communication du 20 mars, l’UPSADI et ses homologues ont durci leur position à la suite  du maintien par le CEPS de sa stratégie de baisses tarifaires sans prendre en considération la proposition raisonnée formulée par nos organisations. Nous avons donc été reçus le 27 mars par le Comité, ce qui nous a permis d’exprimer notre colère et d’asséner une réalité claire : déjà avant la dégradation de la situation géopolitique, les PSAD ne pouvaient absorber des baisses supérieures à celles que nous avions proposées. La guerre au Moyen-Orient aggrave fortement cette situation, notamment en raison de la flambée des coûts du carburant et des matières premières. Dans ce contexte, nous avons exigé un moratoire sur les baisses tarifaires a minima jusqu’en juin et attendons désormais des engagements concrets du CEPS.Parallèlement, l’intersyndicale des PSAD a poursuivi ses actions d’alerte en élargissant la sensibilisation aux parlementaires des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin qu’ils relaient ces enjeux et interpellent le Gouvernement.­

Diabète : Réunion avec le CEPS sur le projet d’inscription de la BSF 780g associée au capteur Simplera ­ À  notre demande, nous avons été reçus par le CEPS dans la perspective de  l’inscription sur la LPP du système de boucle semi-fermée Minimed 780G associé au capteur Simplera Sync. Au regard de l’enjeu associé à cette solution qui constitue une alternative à celle d’Insulet, nous avons souhaité attirer l’attention du CEPS sur les points à sécuriser afin de préserver les marges des PSAD, déjà fortement éprouvées par le développement la boucle semi fermée. Si le CEPS semble avoir entendu nos conditions, nous espérons que les semaines à venir permettront de le confirmer…

VPH : La prescription à l’ordre du jour d’une réunion avec le cabinet ­ À la suite de nos nombreuses alertes adressées au cabinet de la ministre afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées, tant en amont qu’en aval, sur le sujet du VPH, plusieurs réunions ont été programmées par les conseillers ministériels. La première, tenue cette semaine, a porté sur la prescription et les pistes envisagées pour en améliorer la fluidité, notamment afin de réduire l’engorgement des équipes pluridisciplinaires et de simplifier les démarches pour les médecins généralistes. A suivre.

Cela s’est aussi passé cette semaine …   ­ 👉 Conséquences de la guerre au Moyen Orient : Le blocage du détroit d’Ormuz entraîne une hausse des coûts et des délais, fragilisant fortement les prestataires. L’UPSADI a saisi la CPME pour relayer ces difficultés et demander un soutien adapté pour les PSAD auprès des pouvoirs publics. 👉  Réunions intersyndicales : dans un contexte tendu, il est plus que jamais nécessaire d’agir de manière coordonnée au niveau du secteur. Plusieurs réunions se sont ainsi tenues afin de partager nos positions sur la stratégie à mener vis à vis du CEPS, sur la VAA, les présidentielles… 👉  Nouvel adhérent : L’UPSADI a le plaisir d’accueillir un nouvel adhérent et souhaite la ✨Bienvenue à SANTEM✨, qui rejoint le réseau 👏 ➡ Découvrez la Présentation de SANTEM

SAVE THE DATE

Atelier « Juridique Live«  Jeudi 09 avril 2026 – 12h00 Ne manquez pas cet atelier animé par le cabinet Bignon Lebray, pour un décryptage de l’actualité juridique suivi d’un un temps d’échange interactif. 💻 Inscrivez-vous dès maintenant ! 👇

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE et ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE – SMITH & NEPHEW

Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, ALLEVYN HEEL, ALLEVYN LIFE HEEL, ALLEVYN LIFE SACRUM et des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 27 mars 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 09 avril 2026.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR – NESTLE HEALTH SCIENCE

Arrêté du 24 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 mars 2026.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 08 avril 2026.

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Parution JORF – Inscription de produit 

Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE

Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 27 mars 2026.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 09 avril 2026.