Réforme VPH : problématique de la location courte durée – Échange avec les OCAM

À la suite des remontées des nombreuses difficultés liées à l’application de la réforme VPH, en particulier le blocage des organismes complémentaires sur la LCD, nous avons alerté au plus haut niveau de l’urgence qu’il y a à résoudre cette situation. Lors du dernier COPIL, la ministre a sommé les OCAM de trouver des solutions. En droite ligne avec cette injonction, une réunion s’est tenue ce jour avec les représentants des organismes complémentaires.

• Position des OCAM

Trois semaines après le GT facturation animé par la CNAM — lors duquel nous avions déjà exposé en détail les difficultés rencontrées (rejets, refus de rembourser au-delà de la base de remboursement pour atteindre le PLV, rejets lorsque le patient adresse sa facture après avance de frais, etc.) — nous n’avons pour l’heure obtenu aucun engagement de calendrier ni de processus de résolution.

La tonalité du discours reste inchangée :

• Les difficultés sont multiples et doivent encore être recensées.
• Des développements informatiques sont nécessaires — côté OCAM, plateformes de tiers payant et éditeurs de logiciels métier — sans aucun engagement calendaire. Le problème principal réside dans le fait que la LCD est la seule prestation nécessitant une prise en charge jusqu’au prix limite de vente.
• Il est demandé aux syndicats de prestataires de recenser ce qui ne fonctionne pas, alors même que les fédérations OCAM nous indiquent ne pas être en mesure d’identifier les complémentaires ou plateformes concernées, ni les montants dus.
• La table de paramétrage transmise par la CNAM est jugée insuffisante, le refus de mention du nombre de semaines via les flux AM étant identifié comme le problème principal.
• Toutes les OCAM ne sont pas encore informées des nouvelles modalités de la réforme, ce qui nécessite de rediffuser l’information.

↪︎ À l’issue de cet échange, il apparaît qu’aucune solution ne sera déployée à très court terme, qu’aucun diagnostic consolidé n’a été établi par l’UNOCAM ou ses membres, et que le processus de discussion s’inscrit dans un temps long — en dépit de la bonne volonté affichée, aucun plan d’action concret n’a été identifié.

• Propositions portées par les syndicats de prestataires

Face à ce constat, nous avons formulé plusieurs propositions et notamment celle de mettre en place un calendrier de travail commun phasé  permettant de concentrer les efforts sur un problème à la fois pour avancer efficacement. A ce titre, nous avons suggéré que le traitement du  passif accumulé depuis le 1er décembre soit prioritaire, pour permettre un remboursement partiel et rapide des sommes dues en attente de régularisation complète, quitte à actionner un process de vérification ultérieur selon un processus défini.

Egalement nous avons demandé une communication en temps réel de la liste des organismes avec lesquels le tiers payant fonctionne afin de vous tenir informés.

↪︎ Ces propositions ont été entendues mais leur mise en œuvre reste à confirmer.

La prochaine réunion a été fixée début mai, sans autre engagement qu’un état des lieux. Ce résultat est largement insuffisant au regard de la situation réelle : vos entreprises sont impayées depuis cinq mois, vos trésoreries sont engagées et la pérennité de certaines d’entre elles est désormais menacée à court terme.

Nous avons en conséquence sollicité ce jour l’intervention directe de la ministre afin d’obtenir un chemin de résolution rapide et concret.

Travail le 1er mai : les règles 2026 Si le 1er mai est en principe chômé, sauf pour les établissements et services dont la continuité est indispensable, l’année 2026 introduit des dérogations exceptionnelles. Rémunération doublée, volontariat écrit : informez-vous sur le cadre légal et les modalités nécessaires pour les établissements ouverts ce jour-là.  ­ Tout savoir  ­

Impôt sur les Sociétés : régularisez votre taux réduit Le Conseil d’État précise l’éligibilité au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés en groupe. Si vous l’avez appliqué à tort, vous avez jusqu’au 20 mai 2026 pour déposer une déclaration rectificative sans pénalité ni intérêts de retard. Un point crucial pour sécuriser votre fiscalité. Quelles sont les entreprises redevables de cet impôt ? Quels sont les taux applicables ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Retrouvez nos explications. ­ Tout savoir  ­

Tout savoir sur vos obligations sociales selon votre effectif grâce à un simulateur dédié Vous prévoyez de recruter en 2026 ? Découvrez le nouveau simulateur officiel pour identifier les formalités liées à votre effectif. Déclarations, cotisations, obligations… obtenez en 3 minutes un diagnostic personnalisé et téléchargeable pour piloter votre croissance en toute sérénité.  ­ Tout savoir  ­

Application rétroactive des droits à congés payés : échéance et modalités La loi DDADUE du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, a fait évoluer les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail avec un effet rétroactif potentiellement très large. Les salariés en poste peuvent en effet faire valoir leurs droits jusqu’au 1er décembre 2009. Mais attention : cette opportunité est limitée dans le temps. Le délai pour agir arrive à échéance très prochainement. Qui est concerné ? Quelles démarches entreprendre ? Quels impacts pour les employeurs ?­ Tout savoir  ­

Information de sécurité ANSM – Appareils de mesure du glucose en continu – lecteur

Mise à jour de l’application Dexcom G7 iOS CGM App et Application Dexcom ONE+ iOS CGM App – Dexcom Inc

L’ANSM a été informée par la société Dexcom Inc de l’obligation pour les patients utilisateurs de certains appareils de mesure en continu de la glycémie, de mettre à jour l’application présente sur leur smartphone. Cette mise à jour obligatoire concerne les applications des récepteurs Dexcom G7 iOS/G7 Watch iOS et Dexcom ONE+ iOS.
En effet, une erreur logicielle a été identifiée dans ces applications, pouvant entrainer un risque de retardement des alarmes/alertes de glycémie dont les conséquences peuvent conduire à des hyperglycémies ou hypoglycémies non détectées.
Les patients concernés sont directement informés par le fabricant qu’ils doivent mettre à jour leur application sur leur smartphone à la version la plus récente, par le biais de notifications reçues dans l’application et par un courrier du fabricant (ci-dessous).

Cette mise à jour doit être faite au plus tard le 30 avril 2026.

Après cette date, les versions 2.11.2 et antérieures pour l’application Dexcom G7 iOS/G7 Watch iOS, et les versions 1.6 et antérieures pour l’application Dexcom ONE+ iOS, ne pourront plus être utilisées. Les patients n’ayant pas mis à jour leur application devront effectuer cette mise à jour pour pouvoir de nouveau l’utiliser. Début avril 2026, le fabricant n’avait pas reçu de signalement en lien avec ce problème en France.

Réunion du Conseil d’administration ­ Le Conseil d’administration réuni cette semaine, a permis d’arrêter la position stratégique du syndicat vis  à vis des nombreux sujets de tension du moment : stratégie de négociation avec le CEPS, difficultés VPH, crise énergétique, etc. mais aussi de faire le point sur les différentes rencontres passées et à venir avec des représentants ministériels ou de l’administration de la Santé.

Rencontre avec la direction de la CNAM ­ L’UPSADI a été reçue par Guillaume Couillard, Directeur délégué de la CNAM. L’occasion de faire un point très appuyé sur la nécessité de mettre en oeuvre des actions visant à résoudre dans les meilleurs délais les importants blocages subsistant au niveau des CPAM dans le cadre de la réforme des fauteuils roulants. Ce rendez-vous a également permis, plus généralement, de mettre en lumière les grands enjeux pour le secteur, notamment en matière de régulation et de reconnaissance mais aussi l’enjeu qu’il y a à confier aux prestataires de nouvelles missions, dans l’intérêt de la collectivité. Une nouvelle rencontre devrait être fixée pour détailler nos propositions.

Réunion des Bureaux UPSADI FEDEPSAD ­ Les Bureaux des deux principaux syndicats de PSAD se sont réunis pour leur traditionnel point visant à débattre sur les stratégies à mener en intersyndicale, notamment dans le cadre du bras de fer actuellement en cours avec le CEPS , et des sollicitations à porter pour le secteur, pour atténuer les effets de la crise énergétique. L’objectif de réunions récurrentes est également de définir un axe commun d’actions à mener en amont du PLFSS 2027 et de propositions à porter dans la perspective des futures élections présidentielles.

Réunion du Comité de pilotage VPH ­ L’UPSADI participait hier au 6ᵉ Comité de pilotage des fauteuils roulants, présidé par la Ministre Camille Galliard-Minier. Cette réunion a permis de constater que les alertes portées par l’UPSADI ont été entendues, avec une reconnaissance des dysfonctionnements rencontrés sur le terrain et de leurs impacts majeurs sur l’équilibre des entreprises et l’accompagnement des usagers. Cette prise de conscience s’accompagne d’une volonté d’agir rapidement, avec l’annonce de premières mesures concrètes en réponse aux remontées formulées par l’UPSADI et les acteurs du secteur.  En savoir plus

RBEU – Audition au CEPS  ­ L’UPSADI et ses homologues ont été auditionnés par le CEPS à la suite de la publication, par celui-ci de l’avis tarifaire sur la RBEU, sans qu’aucune concertation sur le modèle économique, les contraintes opérationnelles et les conditions concrètes de mise en œuvre du dispositif RBEU n’ait été organisée au préalable par le Comité. L’objectif de cette audition : rappeler que l’urgence est à la fluidification et à la normalisation du dossier fauteuil roulant, avant de s’intéresser à sa remise en bon état d’usage ; projet pour lequel il n’y a en l’état, ni gisement ni débouché.  Prendre connaissance de notre courrier.

Cela s’est aussi passé cette semaine … 

👉  Commission diabète intersyndicale : cette réunion mensuelle a permis de faire le point sur les différentsdossiers en cours et notamment le futur observatoire de la consommation des pods mis en place par le CEPS.  👉  Commission paritaire nationale : les syndicats patronaux et de salariés ont participé à la réunion de restitution de l’enquête de branche 2026 qui permet d’avoir une photographie à date du secteur en termes économique et situation de l’emploi. Plus d’informations à ce sujet prochainement.

RÉFORME DES FAUTEUILS ROULANTS : Retour sur le Comité de pilotage du 15 avril

L’UPSADI participait hier au 6e Comité de pilotage des fauteuils roulants, une semaine après avoir rencontré la Ministre. Cette réunion nous a permis de constater avec satisfaction que nos alertes ont été entendues par Camille Gaillard Minier. Celle-ci a reconnu explicitement, en propos introductif, les dysfonctionnements majeurs rencontrés sur le terrain, les blocages persistants au niveau des CPAM et leurs conséquences directes pour les usagers et les prestataires.

Cette prise de conscience fait directement suite aux remontées répétées de l’UPSADI et des différentes parties prenantes. Elle s’accompagne d’une volonté affichée de transparence et d’une mise sous pression des administrations pour débloquer rapidement la situation.

Sous l’impulsion ministérielle, plusieurs actions ont été annoncées, dont plusieurs, significatives, en lien avec les nombreuses remontées que nous avons effectuées. A noter particulièrement : 

POUR L’ACHAT

• la simplification du renouvellement à l’identique (re baptisé renouvellement simplifié) pour les fauteuils de même catégorie, même configuration (et non plus uniquement de même marque) permettant d’alléger le parcours usager ;
• l’allègement des « contrôles redondants » : les pièces déjà contrôlées dans le cadre de la DAP n’auront plus à être recontrôlées à l’étape de la facturation ;
• la volonté de diminuer les rejets à travers le paiement possible de certaines factures avec anomalies corrigibles
• la clarification de l’équipe pluridisciplinaire désormais qualifiée de binôme pluridisciplinaire ( Médecin MPR ou Médecin avec DU + Ergothérapeute ou kiné en libéral ou établissement) et la possibilité de consultations pas forcément simultanées
• le rappel des règles pour l’application de la réforme dans les EHPAD (règles antérieures à la réforme inchangées)
• la création prochaine d’un groupe de travail visant à élaborer la doctrine de traitement des demandes d’adjonctions au regard des rejets croissants en la matière (nous avons expressément demandé à être associés dès le début des travaux)

POUR LA LOCATION

la Ministre a sommé l’UNOCAM de tenir dans les meilleurs délais un groupe de travail avec les représentants des PSADafin de faire le point sur l’ensemble des problématiques en vue d’élaborer un calendrier resserré pour accélérer la résolution des blocages au niveau de la part complémentaire. Elle a indiqué qu’elle suivrait de près l’évolution de la situation et nous a encouragés à l’alerter si celle-ci n’évoluait pas rapidement.

À noter cependant que des questions récurrentes demeurent encore sans réponses, telles que la location de transition, notamment ; la DSS ne parvenant pas encore à comprendre que les règles et exceptions entourant le délai de carence ne répondent pas au cas spécifique des usagers dans l’attente de leur fauteuil définitif, mais nous ne lâchons rien afin d’être entendus !

Ce comité marque donc une inflexion positive : les difficultés sont reconnues, la Ministre est ferme, les administrations sont mobilisées, des corrections sont engagées.

Mais l’urgence reste entière. Si nous avons salué les actions projetées, nous avons rappelé que la réforme était, pour l’heure, en partie financée par les PSAD : nous avons martelé le fait que sans amélioration rapide, les tensions économiques vont s’aggraver, et la capacité des entreprises à assurer la prise en charge des usagers pourrait être fragilisée. 

À noter :

↪︎ un certain nombre de ces annonces devront, également, être traduites dans l’évolution à venir de la nomenclature, ou être intégrées dans les FAQ. 

↪︎ Les experts de l’UPSADI se réuniront pour une session de travail la semaine prochaine afin d’élaborer des propositions d’évolutions de la nomenclature afin de « préparer » et, espérons-le, sécuriser les futurs travaux de la DSS en ce sens. 

↪︎ Également, le Ministère a mis en ligne un modèle de certificat d’aptitude à la conduite (ci dessous) mais également un modèle de certificat d’essai, qui nous apparait extrêmement compliqué : nous allons nous rapprocher de la DSS pour obtenir sa simplification. 

DOCUMENTS À DISPOSITION

• le diaporama présenté avec l’ensemble des mesures annoncées ainsi que différents autres éléments (évolution du nombre de références disponibles, montée en charge du dispositif à travers les chiffres de facturation, estimation des rejets, différentes évolutions à venir, notamment pour fluidifier la prescription…)
• le Communiqué diffusé par le ministère
• le lien vers les FAQ du ministère, remises à jour le 10 avril
• le certificat d’aptitude à la conduite proposé par le ministère
• le certificat de validation d’essai proposé par le ministère

Information de sécurité ANSM – Lit médical – Demi-barrières coulissantes de lits Aerys et Aerys Confort – Winncare France

Demi-barrières coulissantes associées aux lits AERYS (AE4) ou AERYS CONFORT (AF3)

 L’ANSM a été informée par la société Winncare de risques potentiels liés à l’utilisation des demi-barrières coulissantes, pouvant entraîner des irritations, rougeurs, dermabrasions et/ou des phénomènes de cisaillement de l’épiderme au niveau de la face postérieure des cuisses des résidents.

Ces situations ont été observées lors de la sortie du lit : lorsque la demi-barrière est en position basse, certains résidents prennent appui sur la main courante afin de se relever. Ce contact répété, associé aux frottements liés au mouvement de sortie du lit, peut être à l’origine des effets indésirables précités.

Ces cas concernent principalement des résidents de petite taille, présentant une autonomie suffisante pour sortir du lit sans assistance, et dont les membres inférieurs ne sont pas systématiquement vêtus au moment du lever.

En complément de cette information, la société Winncare a apporté une mise à jour à la notice d’utilisation (référence : 580318, version 26_04_13), laquelle annule et remplace les versions précédemment transmises avec les dispositifs (références : 580318, versions 25_06_19 ou 2026.01.05).

Parution JORF – Inscription de produit – Paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT – MOTION COMPOSITES

Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 15 avril 2026.

Réforme Fauteuils Roulants – Mise à jour de la FAQ du Ministère

👉 Vous trouverez ci-dessous la FAQ  : Réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants mise à jour le 10 avril 2026.
👉 Vous pouvez également vous référer à notre communication du 10 avril 2026, dans laquelle nous vous présentions les éléments de réponse apportés par la CNAM concernant les difficultés de facturation des VPH dans le cadre de la réforme.

Rendez-vous avec Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée Handicap et  Autonomie  ­ Reçue par la Ministre, l’UPSADI s’est fait l’écho de la situation de tension dans laquelle se trouvent ses adhérents face à la mise en œuvre de la réforme VPH à travers les nombreux blocages administratifs persistants qui menacent dangereusement leurs équilibres économique et l’accès des usagers aux équipements adaptés. Nos représentants ont illustré leurs propos par des exemples étayés et précis qui ont permis à la Ministre de prendre conscience de la situation. Celle-ci s’est montrée très à l’écoute et déterminée à faire évoluer la situation, et devrait s’exprimer en ce sens lors du prochain comité de pilotage. Nous avons insisté sur la nécessité de revoir totalement la méthodologie de travail adoptée par les Administrations centrales pour permettre un déblocage de la situation et qu’il y a désormais urgence que ces engagements se traduisent par des mesures concrètes.

Mobilisation du secteur face à la crise énergétique ­ La crise au Moyen-Orient et ses répercussions économiques viennent accentuer les difficultés déjà structurelles de notre secteur. Face à cette situation, l’UPSADI et ses homologues ont adressé un courrier au Premier Ministre afin de demander la mise en place de mesures de soutien adaptées, notamment l’accès aux dispositifs d’aides spécifiques et un moratoire sur les baisses tarifaires ; une initiative également appuyée par la CPME, auprès de laquelle nous avons exposé la situation de notre secteur notamment à l’occasion d’une réunion tenue ce jour, afin qu’elle se fasse l’écho de nos requêtes. Notre action a été renforcée par la diffusion d’un  communiqué de presse.

Webinaire : Atelier « Juridique Live » ­ Cette semaine se tenait la première édition de notre « Juridique Live », animé par le cabinet Bignon Lebray, qui proposait un décryptage de l’actualité juridique en lien avec vos activités. À cette occasion, notre Conseil a apporté des réponses à plusieurs questions présélectionnées, avant un temps d’échange interactif particulièrement riche avec les participants.  👉 Accéder à la présentation

Sondage Réforme des fauteuils roulants : Faites-nous part de votre expérience ­ Comme indiqué dans notre communication du 3 avril 2026, en parallèle des remontées concrètes adressées au ministère sur les difficultés que vous rencontrez au quotidien,  nous souhaitons également pouvoir disposer de données statistiques solides, permettant d’objectiver et de quantifier les difficultés rencontrées sur le terrain. À ces fins, si vous ne l’avez pas fait, il est encore temps de répondre à notre questionnaire ! 🙏 Merci par avance pour votre coopération. 👉 Accéder au sondage

Revue de presse 1er trimestre 2026 ­ Vous trouverez ci-dessous la revue de presse trimestrielle de l’UPSADI, qui reprend l’ensemble des communiqués de presse diffusés par nos soins entre janvier et mars 2026, ainsi que les interviews réalisées et les retombées presse associées. 👉 Consulter la Revue de presse

Cela s’est aussi passé cette semaine …  

Réforme VPH  👉 Réunion organisée par la DGS visant à travailler à la fluidification du processus de prescription. Consulter le diaporama 👉 Réunion organisée par la DSS  qui nous a permis, une nouvelle fois, de rappeler les nombreux éclairages attendus sur certaines dispositions et les points de blocage à solutionner.

Facturation VPH – Clarifications de la CNAM

L’UPSADI a participé, le 3 avril dernier, à une nouvelle réunion du groupe de travail organisé par la CNAM sur la facturation VPH, afin d’évoquer une nouvelle fois les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme que nous avions listées dans une note dédiée. 

Cette réunion a été l’occasion pour l’UPSADI, qui est le syndicat moteur sur ce dossier et identifié comme tel, de rappeler l’urgence qu’il y a à résoudre la situation, au regard de l’extrême tension dans laquelle se trouvent vos entreprises.

La CNAM, qui a salué à plusieurs reprises l’implication de l’UPSADI dans l’objectivation des difficultés, a, à la lueur de l’inventaire des rejets que nous adressons régulièrement, apporté des éléments d’éclaircissement sur différents aspects :

• Le renouvellement à l’identique 
• Les modalités de codage (code individuel / générique)
• Les difficultés de prise en charge renforcée par les organismes complémentaires pour la LCD
• Les problématiques d’interprétation diverses des caisses sur les forfaits MAD, SAV, sur les essais ainsi que les exigences spécifiques…

Plusieurs points restent en revanche en suspend. Nous avons notamment alerté la CNAM sur les rejets de plus en plus fréquents voire systématiques des dossiers comportant des adjonctions et sollicité la CNAM, la DSS et le Cabinet sur la nécessité de mettre en place un tableau des cumuls possibles.

Nous avons également pointé notre incompréhension relative aux rejets de facturation constatés malgré l’acceptation préalable des DAP. La CNAM  a rappelé que l’acceptation d’une DAP ne garantit pas la conformité de la facturation. Néanmoins, les situations remontées continuent de faire l’objet d’une analyse par la CNAM.

Vous trouverez ci joint :

• les réponses formulées par la CNAM aux questions / problématiques que nous avons soulevées ainsi que le diaporama commenté en séance.
• La communication « Osmose » de rappel des principes de bonne facturation diffusés par la CNAM 1er avril

N’hésitez pas à continuer à nous remonter vos difficultés sur jrobillard@upsadi.fr : c’est ce retour d’expérience qui permet de faire avancer la situation.

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