Parution JORF -> Radiation de produit
Pieds à restitution énergie OTTO BOCK – PROMENADE, TRITON, ADJUST 1M10, LOW PROFIL AXTION 1E56
Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Parution JORF -> Renouvellement d’inscription
Matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France
Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
| Facturation électronique : votre annuaire dédié Le nouvel annuaire officiel qui centralise les informations essentielles pour organiser l’émission et la réception de vos factures est disponible. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Découvrez cet outil simple et pratique pour préparer votre entreprise aux obligations à venir. En savoir plus |
| Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Face aux différends, de nouvelles règles s’appliquent. Informez-vous sur la création de l’instruction conventionnelle simplifiée, le rôle élargi des techniciens et les injonctions du juge pour la médiation. En savoir plus |
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| Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises en cinq questions Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications. En savoir plus |
| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025 |
Information de sécurité ANSM – Concentrateur d’oxygène à domicile – Inogen Rove 4 – Inogen Inc.
La société INOGEN informe d’une mesure corrective de sécurité impliquant le concentrateur d’oxygène portable Inogen Rove 4™ incluant la batterie Inogen Rove 4™ – 4 cellules (intermédiaire) référence BA-404. Les batteries BA-404 concernées peuvent être complètement déchargées et ne pas pouvoir être rechargées, car elles ont été expédiées en mode veille qui ne peut pas être désactivé si la batterie est complètement épuisée. Les patients ont besoin d’une nouvelle batterie pour utiliser l’Inogen Rove 4 en mode batterie. Cependant, les concentrateurs d’oxygène portables peuvent être alimentés par l’alimentation AC/DC et utilisés même si l’unité est équipée d’une batterie affectée.
Information de sécurité ANSM Urgente – Pompe à perfusion ambulatoire (accessoires) – Cassettes-réservoirs à médicaments CADD – ICU Medical Inc.
ICU Medical informe d’un problème potentiel concernant certaines références et lots spécifiques de cassettes-réservoirs CADD™ de 50 ml et 100 ml qui peuvent présenter un affaiblissement des soudures sur le pourtour de la poche interne souple. Une fuite provenant d’une soudure affaiblie d’une poche de médicament pourrait potentiellement entraîner un retard ou une interruption du traitement, une administration insuffisante du médicament, une exposition à des agents infectieux ou toxiques ou une embolie gazeuse.
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| Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Face aux différends, de nouvelles règles s’appliquent. Informez-vous sur la création de l’instruction conventionnelle simplifiée, le rôle élargi des techniciens et les injonctions du juge pour la médiation. En savoir plus |
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| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025 |
Parution JORF – Radiation de produit : VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION
Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 23 septembre 2025.
| Webinaire de rentrée Le Webinaire de rentrée de l’Upsadi a eu lieu le lundi 15 septembre 2025. L’occasion pour les experts de l’Upsadi de faire le point sur l’actualité des différentes commissions et de vous présenter les projets à venir. Code pour accéder au replay : !tf+VA11 Visionner le replay Télécharger la présentation |
| Perfusion : état d’avancement des travaux sur le projet d’article 51 L’UPSADI et la FEDEPSAD poursuivent leurs travaux sur le projet d’article 51 sur les parcours innovants d’immunothérapie en ville. Des entretiens ont permis d’identifier les traitements et indications adaptés, ainsi que les enjeux majeurs : lever les freins liés au statut hospitalier des traitements et mobiliser les médecins. Un comité d’experts sera mis en place pour affiner les arguments et finaliser la 1e étape : la présentation d’une lettre d’intention aux pouvoirs publics à l’automne. |
| VPH – Réunion DSS sur la RBEU La DSS a rassemblé les syndicats de prestataires et d’industriels afin de refaire un point sur la RBEU dont la mention est réapparue dans l’avis de projet de modification de l’arrêté de nomenclature fauteuil roulant (non acté à ce jour). Si quelques principes de base ont été évoqués, à ce stade, on note peu d’avancées sur ce projet pourtant amorcé voici plusieurs années. Plus d’informations prochainement, à réception de la présentation de la DSS. |
| SUC – Lancement d’une étude L’UPSADI et son homologue lancent une étude rétrospective (2020-2025) sur les données SNDS pour évaluer les bénéfices cliniques et économiques de la prise en charge des patients stomisés par les PSAD. Une première réunion a permis de définir les grandes lignes du protocole : critères d’inclusion, indicateurs d’analyse (hospitalisations, complications, coûts), et méthodologie d’exploitation des données. |
| RAPPEL : Cocktail – Rencontre avec les adhérents PACA En 2025, le Conseil d’administration de l’Upsadi organise son séminaire annuel à Nice. A cette occasion, une rencontre conviviale autour d’un cocktail, ouverte à tous les adhérents de la région PACA sera organisée le mercredi 24 septembre 2025 à 18h00 à Nice, visant à faire le point sur les actions menées et à venir de votre syndicat et à faire plus ample connaissance ! Informations Cocktail Adhérents – Région PACA |
Rappel préventif du rollator AeroWalk™ Carbon
Drive Medical GmbH & Co.KG. / Drive DevilBiss Healthcare France a identifié une problématique au niveau de la fourche avant sur un nombre limité de rollator AeroWalk™ Carbon. La cause se situe au niveau de la vis utilisée pour fixer les roues et les fourches avant. Cela peut entraîner une instabilité, voire une chute. Bien que le nombre de cas concernés soit très faible, par mesure de précaution, l’utilisation des dispositifs concernés doit donc être suspendue. la société procède au rappel des rollators AeroWalk™ Carbon pour une mise à jour complète de sécurité, au cours de laquelle cette problématique sera corrigée sans frais pour les utilisateurs.
Parution au JORF – Nutrition : Inscription
Arrêté du 17 septembre 2025 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 19 septembre 2025.