Parution au JORF – Modification des conditions d’inscription

Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France

Arrêté du 24 mars 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 mars 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 08 avril 2026.

Parution JORF – Inscription de produit Pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026. ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France Arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026.  ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Parution JORF – Radiation de produits Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte « VENEZIA_D » et « VALENTINA_D » Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026. ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Parution JORF – Inscription de produit Pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026. ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Information de sécurité ANSM – Rappel et remplacement préventif – Canne quadripode 548 bis, poignée col de cygne – HMS -VILGO

L’ANSM a été informée par la société HMS VILGO qu’un nombre limité de cannes quadripodes 548 bis (référence 1040007) est susceptible de présenter un risque à l’utilisation, en raison d’une dérive dans la qualité des soudures de l’embase.

Les codes articles, GTIN et désignations des modèles concernés sont détaillés dans le tableau suivant :

L’utilisation d’un produit présentant ce type de défaut pourrait entraîner un risque de chute pour le patient. Bien que cette non-conformité n’ait fait l’objet d’aucun signalement d’incident, la société HMS-VILGO procède, auprès des distributeurs concernés, au remplacement préventif de tous les produits qui pourraient être touchés. 

Réunion CMPPNI : Urgence sur l’Enquête de branche  ­ La Commission paritaire (CPPNI) a tenu sa réunion mensuelle. A l’ordre du jour figurait un premier point sur les résultats obtenus dans le cadre de l’enquête de branche. Ceux-ci sont très peu nombreux, les entreprises n’accueillant pas positivement la démarche d’Ipsos, « par principe ». Nous vous rappelons que cette enquête de branche sur laquelle nous vous avons déjà relancés est mandatée par les organisations patronales de la branche dont l’UPSADI. Les données que nous espérons recueillir sont importantes pour appuyer les démarches que nous mettons en place auprès du gouvernement pour La Défense de nos métiers. Nous comptons sur votre participation ! 👉 Compléter l’enquête

Travaux d’élaboration de la stratégie de relations institutionnelles  ­ Dans un contexte marqué par un déficit d’écoute des pouvoirs publics et une pression économique persistante liée à des années de baisses tarifaires, le Conseil d’administration de l’UPSADI a décidé de se faire accompagner par un cabinet d’affaires publiques en vue de l’élection présidentielle de 2027. L’objectif est d’aller à la rencontre des futurs candidats afin de valoriser le rôle du secteur, alerter sur ses enjeux et porter ses perspectives d’évolution. Une première réunion de travail s’est tenue avec le cabinet NEXTEP et plusieurs administrateurs pour définir cette stratégie.

PPC : la HAS publie le 2e volet de son avis ­ La HAS a publié le second volet de son avis sur la PPC. Malgré les contributions étayées de l’UPSADI et de ses homologues sur l’intérêt du suivi personnalisé à domicile, les orientations retenues semblent accorder une place importante au distanciel. L’UPSADI et ses homologues définiront prochainement un plan d’actions pour défendre le modèle de prestation à la française.

Commission Qualité  – point certification ­ La commission qualité de l’UPSADI s’est réunie afin de faire un point sur l’actualité de la certification.  A ce stade, aucune évolution concrète n’a été enregistrée sur le sujet de la certification PSDM. La parution du décret du 11 mars, s’il clarifie des points qui étaient en suspend, ne vient nullement donner le « Go » de la certification.  En effet, la procédure de certification, qui devait nous être présentée en amont, n’est toujours pas parue et c’est celle-ci qui enclenchera le lancement de la période d’accréditation des organismes certificateurs par le Cofrac. Ce n’est qu’à l’issue de celle-ci que les premiers audits pourront commencer. Dans ces conditions, la date d’exigibilité de la certification, théoriquement établie au 1er juillet 2026, est désormais irréaliste. Nous restons donc dans l’attente de l’annonce d’une nouvelle date de report.

Commission MAD – point sur les difficultés VPH ­ La commission MAD a fait un point sur les difficultés qui perdurent avec les CPAM dans la mise en oeuvre opérationnelle de la réforme VPH. Si l’UPSADI alerte de manière récurrente la CNAM et la DSS sur les différentes typologies de blocages enregistrés à la lueur de vos remontées, elle a également pu s’entretenir avec le Cabinet de la ministre afin d’insister sur l’urgence qu’il y a à présent à résoudre ces problématiques et à répondre aux trop nombreuses questions posées aux administrations de la santé et restées sans réponse.  Plusieurs réunions se tiendront à ce sujet dans les prochaines semaines avec le Cabinet de la ministre sur les blocages, la prescription, la RBEU ainsi qu’un Comité de pilotage, voulu par la nouvelle ministre.

Cela s’est aussi passé cette semaine …   ­ 👉 Commission diabète : les échanges ont notamment porté sur les dossiers Ypsomed et Dexcom à travers les actions en cours et à mener. 👉 FFAAIR : l’UPSADI a participé à la réunion trimestrielle du Comité de la Charte. L’occasion, dans un cadre privilégié, de sensibiliser la fédération de patients sur les menaces qui pèsent sur la prestation.

SAVE THE DATE

Atelier « Juridique Live »

Jeudi 09 avril 2026 – 12h00

N’oubliez pas de nous transmettre vos questions avant lundi 23 mars 12h, afin que notre Conseil puisse les étudier et préparer des réponses approfondie à l’adresse suivante : jrobillard@upsadi.fr

Passeport de prévention : vos nouvelles obligations Le passeport de prévention répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Depuis le 16 mars, vous avez accès à ce service numérique et devez déclarer certaines formations. Un simulateur vous aide à y voir plus clair.  ­ Tout savoir

Cinq conseils pour se prémunir contre les rançongiciels Connaissez-vous les rançongiciels ou ransomware? Ces programmes informatiques malveillants mettent votre ordinateur ou votre système d’information hors d’état de fonctionner en chiffrant vos données. L’objectif? Vous inciter à envoyer de l’argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer. Suivez nos cinq conseils pour éviter de vous faire piéger. ­ Tout savoir

Partage de la valeur : décryptage de l’obligation expérimentale instaurée par la loi L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) “partage de la valeur” du 10 février 2023, a instauré, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une obligation de partage de la valeur. Ce dispositif concerne les entreprises d’au moins 11 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Afin de vous accompagner dans la compréhension de cette mesure, consultez ci après la note de décryptage du dispositif. ­ Tout savoir

📆 AGENDA

– Du 24 au 27 mars : Semaine de l’épargne salariale – Le 26 mars de 12h à 13h : webinaire entreprises – Numérique et RH : optimiser la gestion des ressources humaines dans les TPE PME

Mise à jour de l’information de sécurité ANSM – Arrêt de la commercialisation du Ventilateur pour usage à domicile – BiPAP A40 Pro – Philips Respironics

L’ANSM avait été informée en juillet 2024 par la société Philips d’un dysfonctionnement possible de l’alarme « High Internal Oxygen » sur certains ventilateurs (BiPAP A40 Pro, A40 EFL et A30 EFL), qui pouvait se déclencher de manière inappropriée, même sans utilisation d’oxygène. Bien que l’appareil continuait de fonctionner, un risque d’hypoxémie existait en cas de mauvaise gestion de l’oxygène.

Depuis 2025, certains modèles ont été retirés du marché et des précisions ont été apportées pour les patients à risque. Le fabricant annonce désormais l’arrêt de la commercialisation du BiPAP A40 Pro dans le monde, sans modification de sa conception. À ce jour, aucun incident grave n’a été signalé en France auprès de l’ANSM.

Afin d’assurer la continuité des soins, les solutions suivantes sont proposées :

👉 Poursuite de l’utilisation de l’appareil : cette décision doit être prise sous supervision médicale, en tenant compte des limitations de l’appareil et des besoins spécifiques du patient. Le fabricant continuera d’assurer l’entretien et de fournir les pièces de rechange et accessoires disponibles jusqu’à la date de fin de service prévue le 31 décembre 2028

👉 Ou remplacement par un autre appareil : le fabricant fournira, selon les besoins cliniques, un appareil de substitution (DreamStation BiPAP S/T ou DreamStation BiPAP AVAPS)

👉 Ou remboursement partiel : correspondant à la valeur dépréciée de l’appareil, en échange de son retour.

L’intersyndicale des PSAD durcit le ton et interpelle les ministres

Nous vous l’indiquions dans nos brèves du 6 mars, alors qu’en réponse à la présentation du plan de baisses 2026 par le CEPS, l’UPSADI avait, avec ses homologues, formulé une proposition globale d’économies raisonnée assortie de contreparties structurantes pour la filière alors saluée oralement par le comité, celui-ci semble finalement avoir choisi d’ignorer délibérément cette posture constructive.

Balayant nos propositions d’économies sans argumentation étayée, le CEPS maintient son approche de baisse ligne à ligne, sans vision d’ensemble ou considération du contexte ni de la situation du segment concerné, via la transmission de projets pas ou peu revus :

• Oxygénothérapie :  maintien de projets de baisses tarifaires en deux temps comprises entre -4% (OL) et -3% (fixe, concentrateurs mobiles, bouteilles) en 2026 puis -2% et -1,5% respectivement, en 2027.
• Sondage intermittent : maintien de projets de baisses tarifaires de -3% sur les lignes génériques, puis -3% sur les mêmes lignes l’année suivante.
• Urostimulation : maintien d’objectifs de baisses tarifaires de -3,5% sur les forfaits de location + électrodes et -5% sur l’achat des electrostimulateurs ; baisses qui seraient reconduites en 2027.

En outre, le CEPS ignore délibérément les points sur lesquels nous attendions des engagements :

• Ventilation auto-asservie : une proposition de tarification hors-sol bradant la prestation au profit du DM sans travail de fond ;
• Diabète : toujours pas de plan stratégique, mais la reproduction systématique de schémas installant la vente à perte pour les PSAD ;
• RBEU : la publication d’un avis de projet tarifaire arbitraire, sans étude d’impact ni concertation préalable.

Cette situation fait suite à une multitude de courriers et propositions adressés par nos soins à l’Administration sans que jamais des réponses nous soient communiquées. La parution, ce jour, d’un décret relatif à la certification prévoyant notamment une nouvelle contrainte d’anonymisation des dossiers patients lors de l’audit, que nous avions contestée et argumentée, s’inscrit dans la même tendance et ce, alors qu’en revanche, la date de report de l’entrée en vigueur de celle-ci n’est toujours pas parue.

Un tel mépris de nos alertes et argumentations n’est plus tolérable. Aussi, les syndicats de PSAD, unis, ont décidé de durcir le ton à l’égard du CEPS et d’interpeler les ministres de la Santé et de l’Economie sur l’exaspération suscitée par l’attitude d’administrations totalement déconnectées des réalités du terrain et des menaces pesant, en conséquence, sur l’avenir du secteur. L’ensemble de ces courriers a également été adressé au Cabinet du Premier Ministre ainsi qu’à la CNAM.

Nous attendons des réponses sous 8 jours, sans quoi nous augmenterons la pression d’un cran.

Information de sécurité ANSM – Performance de la batterie de la télécommande

Lève-personne mobile – Elévateur de bain Mangar Achimèdes – Mangar International (filiale du groupe Winncare)

L’ANSM a été informée par la société Mangar International, filiale de Winncare, qu’un utilisateur est resté bloqué dans sa baignoire, car le dispositif, en l’occurrence la télécommande, n’a pas permis de sortir l’utilisateur du bain.

Ce risque concerne intervient si la batterie de la télécommande n’est pas correctement entretenue. La batterie intégrée n’est pas remplaçable et sa performance dépend de l’usage et du stockage. Lorsqu’elle ne peut plus tenir la charge, un voyant rouge clignote, indiquant qu’il faut remplacer la télécommande. La durée de vie de la télécommande varie selon l’utilisation.

Aucune blessure n’a été signalée, cependant il existe un risque potentiel que cet incident, dans des cas extrêmes, puisse entraîner des escarres ou une baisse de la température corporelle.

Information de sécurité ANSM – Composant interne du vérin défectueux

Lève-personne mobile Tenor – ArjoHuntleigh AB

(Fabriqués entre le 06 mars et le 28 novembre 2025)

L’ANSM a été informée par la société Arjo qu’une anomalie de fonctionnement a été détectée durant les tests de production finaux en usine.

Il a été confirmé qu’un composant interne du vérin pouvait être défectueux et ne pas présenter la résistance mécanique requise. Dans le cas le plus défavorable, cela pourrait entraîner une perte soudaine de la capacité du vérin à supporter la charge et provoquer un mouvement brusque et incontrôlé du bras de levage vers le bas. 

Ce dysfonctionnement n’est pas détectable lors de tests, il ne devient apparent qu’au moment de la défaillance. L’utilisation continue d’un lève‑personne Tenor ayant un vérin défectueux peut exposer les patients et les soignants à un risque. Ils doivent donc être mis en quarantaine sans délai et ne plus être utilisés tant qu’un technicien n’est pas intervenu pour remplacer le vérin.

Information de sécurité ANSM Urgente – Mise à jour de la notice d’utilisation

L’ANSM a été informée par la société Kinetec SAS d’une utilisation non appropriée du pansement Manosplint Cushionfoam pour créer des bandages hermétiques, provoquant ainsi des réactions cutanées.

L’utilisation d’un bandage circulaire peut entraîner un risque de réaction cutanée, notamment lorsque la mousse Manosplint® Cushion est employée pour réaliser une immobilisation circulaire fermée ou pour créer tout type d’environnement cutané occlusif. 

Les références de pansement concernées par l’information de sécurité sont :

• M300000027
• M300000028
• M300000029
• M300000030

L’analyse de risque a été révisée afin d’intégrer le risque lié à l’utilisation d’une technique de bandage inappropriée dans la notice.