Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription 

Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante HYDROTAC CONCAVE et HYDROTAC SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN

Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante HYDROTAC CONCAVE et HYDROTAC SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 27 mai 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 09 juin 2026

L’UPSADI a participé, pour la 3ème année consécutive, aux côtés de la FédéPSAD, au salon SantExpo 2026, qui s’est tenu du 19 au 21 mai à Paris.

Cet événement majeur a une nouvelle fois permis de mettre en lumière les activités des prestataires de santé à domicile (PSAD) et de rappeler leur rôle essentiel dans les parcours de soins, au plus près des patients et des territoires.

Notre 3ème participation marque une étape importante : le stand des PSAD a eu l’honneur de faire partie des visites officielles ministérielles organisées durant le salon, avec plusieurs membres du Gouvernement venus échanger sur les enjeux actuels du secteur.

Nous avons notamment eu l’opportunité de dialoguer avec Stéphanie RIST, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, afin d’évoquer la nécessité de mieux reconnaître le rôle des PSAD dans le système de santé, d’ouvrir la voie à de nouvelles missions en complémentarité des autres acteurs du soin, et de clarifier certains aspects de la nomenclature VPH afin d’en garantir l’applicabilité.

Ces échanges institutionnels témoignent d’une évolution significative : les PSAD commencent enfin à être pleinement identifiés et reconnus par les pouvoirs publics comme des acteurs incontournables du système de santé et de la santé de proximité.

Cette année a également  été marquée par une nouvelle édition de « La Télé des PSAD », qui nous a, une nouvelle fois, permis d’accueillir et d’interviewer des invités de premier plan, offrant un espace d’échanges privilégié entre experts, décideurs et professionnels de santé, en présence de nos administrateurs.

👉 Revivez les temps forts de ces échanges autour de la santé de proximité sur la chaîne YouTube « La Télé des PSAD ».

Notre participation à ce salon, au cœur des institutions et des décideurs de santé, contribue à renforcer la visibilité et la légitimité de notre profession au sein du système de santé. Forts de ces échanges, nous entendons capitaliser sur ces contacts pour faire avancer concrètement les dossiers prioritaires de notre secteur et consolider la place des PSAD dans les parcours de soins et le maintien à domicile des personnes.

L’UPSADI tient à remercier chaleureusement l’ensemble des invités de « La Télé des PSAD » pour leur présence et la qualité des échanges, ainsi que tous les administrateurs pour leur engagement et leur mobilisation tout au long de cet événement.

Nos invités de marque 2026

Amir REZA-TOFIGHI, président de la CPME – Vincent PRADEAU, Président d’Avenir Spé – Antoine PIAU, Vice-président de l’Agence du numérique en santé – Laurent BURGOA, Sénateur du Gard – Grégory BLANC, Sénateur  de Maine-et-Loire – Patrice SCANU, Association “Respiracteurs” – Arnaud ROBINET, Président de la FHF – Sébastien GUÉRARD, Président de l’UNPS et de la FFMKR – Émilie DELPIT, directrice associée de Proxicare – Cyrille ISAAC-SIBILLE, Député du Rhône, Mission Prévention – Franck DEVULDER, Président de la CSMF – Lionel COLLET, Président de la HAS – Alexis SAILLY et Louis LABRADOR, Cabinet NEXTEP – Bernard CELLI, Vice-Président du CEPS – Yannick NEUDER, ancien Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins

Électrification des TPE/PME : Bpifrance lance le nouveau « prêt flash électrique »   Dans un contexte marqué par les tensions énergétiques et la volonté d’accélérer la transition électrique, le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises. Parmi elles, le nouveau « Prêt Flash Électrique » lancé par Bpifrance vise à accompagner les TPE/PME dans l’électrification de leurs équipements et usages professionnels, grâce à un financement rapide, simplifié et sans garantie sur les actifs de l’entreprise. Découvrez les caractéristiques du prêt Bpifrance : Prêt Flash Électrique – Bpifrance Flash ­En savoir plus

Rappel : Facturation électronique : l’échéance de 2026 Vous le savez dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Anticipez cette réforme majeure pour simplifier votre gestion comptable et sécuriser vos échanges. Retrouvez le guide élaboré par le Ministère de l’Économie et les étapes clés pour être prêt à temps. ­ En savoir plus

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 4. C’est le nombre de conditions cumulatives à respecter pour qu’un avis d’inaptitude, même initié par le médecin du travail, soit reconnu comme régulier. Cette décision de la Cour de cassation apporte une sécurité juridique essentielle à la gestion de vos ressources humaines, en garantissant le respect rigoureux des procédures de santé au travail. ­ En savoir plus

Parution JORF – Inscription de produit

Système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE – LABORATOIRES URGO

Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription du système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE des LABORATOIRES URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 22 mai 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 juin 2026.

Prélèvement à la source (PAS) : maîtrisez vos obligations d’employeur Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à la majorité des revenus. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. Taux, déclaration, calcul, reversement : quelles sont vos obligations et comment les mettre en œuvre ? On fait le point. ­ En savoir plus

Taxe d’apprentissage : calendrier et nouveautés La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débute le 26 mai prochain. Entre l’élargissement du dispositif aux associations et les échéances de déclaration sur SOLTéA, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour remplir vos obligations et soutenir les formations de votre choix. ­ En savoir plus

Gestion d’une entreprise : bien s’entourer pour réussir Piloter une entreprise demande des compétences variées. De l’expert-comptable aux chambres consulaires, découvrez comment ces partenaires vous aident à sécuriser votre comptabilité, vos formalités et votre stratégie pour vous concentrer sur votre croissance. ­ En savoir plus

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ? + 50 € : c’est le gain mensuel moyen généré par la réforme du 1er avril 2026 pour près de trois millions de bénéficiaires de la prime d’activité. Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, découvrez les nouvelles conditions d’éligibilité et utilisez les simulateurs pour estimer vos droits. ­ En savoir plus

AGENDA

En cours : plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Jeudi 21 mai à 12h : webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique

Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Verticalisateur Lotus – Lopital Nederland B.V.

Action corrective de sécurité sur le terrain

L’ANSM a été informée par la société Lopital Nederland B.V., fabricant du Lotus, d’une action corrective de sécurité sur le terrain concernant le lève-personne Lotus Stand-up Aid 59008100, Réf. FSN-2026-01, commercialisé entre 2018 et 2023.
Cette action fait suite à l’identification d’un problème potentiel lié aux instructions de maintenance. Il a été constaté que les instructions actuelles ne précisent pas suffisamment que les boulons et écrous doivent être contrôlés et correctement serrés lors de la maintenance, et que le produit doit faire l’objet d’un entretien au moins une fois par an, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR) pour les dispositifs médicaux de classe I.
La mesure corrective consiste à réviser et à clarifier le protocole de maintenance du produit concerné. Bien qu’un seul incident sans blessure ait été signalé à ce jour, dans lequel le desserrage d’un boulon a joué un rôle, la société prend cette mesure par précaution afin de garantir l’utilisation en toute sécurité du dispositif.
Une nouvelle version du protocole de maintenance sera disponible sur le site internet de Lopital Nederland B.V.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription 

Pansements hydrocellulaires à absorption importante MEPILEX BORDER PROTECT TALON et MEPILEX TALON / MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM – MÖLNLYCKE HEALTH CARE

Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique talon) MEPILEX BORDER PROTECT TALON et MEPILEX TALON ainsi que des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique sacrum) MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 12 mai 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 25 mai 2026.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 – INVACARE POIRIER

Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 12 mai2026.
⏩ Article 1 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, la nomenclature du code 4353586 estdéplacée dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l’achat d’AAP» du même titre, après la nomenclature du code 4317107 et insérée comme suit :

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 25 mai 2026.

Réunions avec le Cabinet RIST et le CEPS  ­ Plusieurs rencontres ministérielles ont eu lieu ces derniers jours  dans un contexte de forte tension autour de la négociation du plan de baisses tarifaires 2026, dont les propositions de la profession ont, pour l’heure, été ignorées par le CEPS. S’y ajoutent le sentiment d’une non-écoute des tutelles (difficultés VPH, diabète) et l’impact de la crise énergétique. Un positionnement politique s’imposait. En savoir plus.

VPH : Réunion avec les OCAM sur la LCD ­ Une nouvelle réunion s’est tenue avec les représentants des organismes complémentaires, sur injonction de la ministre, pour tenter de débloquer les paiements de la part complémentaire dans les locations de courte durée de VPH. La situation évolue encore peu. Parmi les pistes à l’étude : une régularisation sous forme de tableau pour traiter les impayés de décembre 2025 à fin avril 2026 (solution complexe, à tester), et l’envoi d’un courrier à la FEIMA pour accélérer les développements logiciels nécessaires. Objectif : aboutir à une solution opérationnelle avant juin.

Cela s’est aussi passé cette semaine …  

👉 France Silver Eco : L’UPSADI a repris sa coopération avec l’organisation représentative de la filière silver économie afin de finaliser un futur livre blanc sur la place des PSAD dans cette filière. Plus d’infos prochainement.  👉 Enquête de conjoncture sur la situation des TPE-PME : L’UPSADI et la CPME lancent une enquête pour mieux comprendre les enjeux et difficultés rencontrés par les acteurs du secteur. ➡ Répondez à l’enquête ici. 👉 Tribune sur l’impact de la crise énergétique:  L’UPSADI et ses homologues ont fait paraitre une tribune appelant à permettre aux acteurs du domicile de pouvoir avoir accès à du carburant détaxé pour garantir la continuité des soins à domicile. N’hésitez pas à repartager largement➡ Notre Post

Plusieurs rencontres se sont tenues ces derniers jours au Ministère de la Santé. Ces rencontres s’inscrivent dans un contexte de forte tension autour de la négociation du plan de baisses tarifaires 2026, dont les propositions responsables de la profession ont été rejetées par le CEPS (voir notre Info du 20 mars).

S’y ajoutent le sentiment d’une non-écoute des alertes du secteur par les tutelles, illustrées par les difficultés majeures rencontrées notamment sur les segment du diabète et des VPH mais aussi l’impact de la crise énergétique. Un positionnement politique s’imposait.

• Rendez-vous au cabinet de la ministre — UPSADI seule, puis en intersyndicale

L’UPSADI a d’abord porté seule l’exaspération du secteur, avant qu’une délégation intersyndicale complète soit quelques jours plus tard reçue à son tour par un conseiller de la Ministre Stéphanie Rist ainsi que Bernard Celli, vice-président du CEPS. La tonalité de ces échanges a été globalement positive, semblant traduire une écoute de nos alertes au niveau politique.

↪︎ Engagement obtenu : la réactivation dès juin d’un comité d’interface dédié aux enjeux structurels des PSAD, présidé par le cabinet de la ministre et réunissant l’ensemble des parties prenantes institutionnelles (DSS, DGS, DGOS, HAS, CEPS, CNAM, DGE, ministères du Budget et de l’Industrie).

Celui-ci aura pour objectifs :

• d’engager une réflexion approfondie sur les modalités de régulation et de tarification adaptées aux réalités des PSAD, en lien avec la reconnaissance et l’évaluation des prestations mises en œuvre au domicile des patients ;
• de travailler à l’évolution des missions et du statut des PSAD dans le système de santé ;
• d’apporter des réponses concrètes à une situation conjoncturelle particulièrement difficile pour le secteur.

↪︎ Arbitrages attendus du cabinet :

• Sur le plan de baisses tarifaires 2026 : nous attendons un positionnement formel du cabinet vis à vis des propositions responsables que nous avons formulées au CEPS, assorties d’un moratoire, a minima jusqu’à l’été.
• Sur la crise carburant, dont l’impact est estimé à 10M€ sur l’année, et pour laquelle nous demandons des aides spécifiques aux entreprises du secteur du domicile (voir notre tribune dans le quotidien La Tribune).

↪︎ Ce que nous attendons du comité d’interface

Au-delà des urgences conjoncturelles, nous attendons de ce comité qu’il impulse enfin un pilotage du secteur avec méthode : en instaurant une concertation en amont sur les textes réglementaires, en posant des critères d’évaluation sérieux des prestations, et en engageant un travail structuré sur la dissociation tarifaire et les futures nomenclatures. C’est à ce niveau que se jouera la reconnaissance durable de l’activité des PSAD dans le système de santé.

• Rendez vous avec le Vice président du CEPS

Dans la lignée des rendez vous précédents, Bernard Celli nous a, à son tour, proposé un échange afin d’écouter les prérogatives spécifiques aux PSAD indépendants. L’occasion, pour la direction de l’UPSADI de réaffirmer sa plus grande fermeté et de rappeler que les propositions réalisées par l’intersyndicale constituaient le maximum que les entreprises étaient en mesure de supporter. Toute proposition de baisses tarifaires plus ambitieuse se soldera inéluctablement par un refus de signature de l’UPSADI.