Parution JORF – Inscription de nouvelles références de compresses
Compresses stériles non tissées MEDICOMP et compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX – Laboratoires Paul HARTMANN
Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l‘article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 20 octobre 2025.
| Une 10e ministre pour la Santé Le Gouvernement Lecornu II ayant échappé à la censure cette semaine, nous voici avec notre 10e ministre de tutelle en 3 ans, Stéphanie Rist. Une instabilité qui ne facilite pas, loin s’en faut, le suivi de nos dossiers faute de direction donnée aux administrations de la santé (certification notamment). La reconduction de Charlotte Parmentier-Lecoq en tant que ministre des Personnes Handicapées est, en revanche, une bonne nouvelle, à 1,5 mois de l’entrée en vigueur de la réforme des fauteuils roulants. |
| Commission Diabète intersyndicale La Commission s’est réunie dans la perspective d’un prochain rendez-vous avec le CEPS autour des problématiques récurrentes pour lesquelles des réponses demeurent attendues du Comité : compensation de la baisse tarifaire sur les pompes classiques, problématique Insulet autour du prix de cession des Pods, mais aussi, à présent, inscription du G7… |
| Commission MAD intersyndicale Si l’arrêté modificatif de la nomenclature du 6 février vient de paraitre, il ne répond pas, loin s’en faut, aux nombreuses questions d’interprétation du texte qui demeurent sans réponse depuis avril. L’intersyndicale vient de solliciter une nouvelle fois la DSS afin qu’elle apporte les éclairages requis pour une entrée en vigueur sereine de la nouvelle nomenclature le 1er décembre. |
| Commission Perfusion L’UPSADI poursuit ses travaux avec la Fedepsad dans la perspective prochaine d’ouverture des discussions avec le CEPS sur la nomenclature Perfadom et sans doute, sur un projet de baisses tarifaires en 2026, ce segment figurant parmi les lignes ciblées par le Comité pour l’année à venir. |
| Livre Blanc France Silver Eco Les travaux engagés avec France Silver Eco se poursuivent autour d’un projet de Livre Blanc sur le rôle des PSAD dans la silver économie et les synergies avec les autres acteurs. Dans cette perspective, nous avons lancé une enquête auprès des patients que vous prenez en charge : nous comptons sur vous pour la partager largement ! ▶ Enquête auprès de vos patients ▶ Courrier à vos patients |
| 🗓️ À VOS AGENDAS ! Journée de l’UPSADI, le 27 Novembre 2025 Une matinée de débats autour de propositions innovantes de l’UPSADI pour repenser les missions des PSAD et les modes de régulation des dépenses de santé. Plus d’infos prochainement ! INSCRIVEZ-VOUS |
Monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 – INVACARE POIRIER
Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 17 octobre 2025.
↪ Précision relative à la compatibilité de la facturation de plusieurs codes, relatifs au SAV et à la livraison.
| Congés payés : guide complet et nouveautés Report en cas de maladie, don de quelques jours… Face aux récentes évolutions, soyez à jour des règles relatives aux congés payés de vos salariés. Plongez dans cet article complet et approfondi pour tout savoir, (re)faire le point et maîtriser l’ensemble de vos obligations. En savoir plus |
| Congés payés et heures supplémentaires Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Comprenez cette nouveauté et assurez la conformité de votre gestion du temps de travail. En savoir plus |
| Paiement trimestriel des cotisations 2026 Vous dirigez une TPE ? Vous pouvez désormais choisir le paiement trimestriel de vos cotisations sociales pour 2026. Consultez les démarches et les échéances à respecter. En savoir plus |
| Sécurité de vos données : quelles sont les principales méthodes de piratage ? Les cyberattaques se multiplient et se diversifient, mettant en péril la sécurité de votre entreprise et de vos salariés. Découvrez les 6 principales méthodes de piratage et les bonnes pratiques pour sécuriser vos systèmes et sensibiliser vos équipes. En savoir plus |
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS : nouvelles dates de webinaires
Madame, Monsieur,
Cher Adhérent,
Vous le savez, la nouvelle grille des classifications professionnelles dans la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supposée être désormais appliquée dans votre entreprise depuis le 5 octobre 2025.
Conscients de la complexité de la tâche et dans l’hypothèse où un certain nombre d’entreprises de la branche seraient en difficulté pour cette mise en conformité, l’UPSADI et les différents partenaires sociaux ont décidé d’ouvrir de nouvelles sessions de formation (4 au total), qui se dérouleront en novembre et décembre.
Si vous n’avez pas encore mis en application la nouvelle grille, nous vous encourageons vivement à vous inscrire à l’une de ces sessions.
Pour rappel, votre participation vous donnera également accès à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.
Bien cordialement,
Nathalie Creveux,
Déléguée générale
RÉFORME FAUTEUILS ROULANTS
Parution de deux arrêtés
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
Deux arrêtés sont parus au JORF au cours des derniers jours, complétant la liste des textes disponibles pour encadrer la réforme des fauteuils roulants :
Arrêté parue le 12 octobre 2025 -> Conditions de prise en charge et de tarification sociale /LCD
L’Arrêté du 9 octobre 2025 acte qu’à compter du 1er décembre, pour les fauteuils roulants en location de courte durée, les organismes complémentaires prendront en charge les frais restant à la charge de l’assuré, au-delà des tarifs de responsabilité.
Arrêté paru le 14 octobre 2025 -> Modifications apportées à l’arrêté de nomenclature
L’arrêté du 10 octobre 2025 a été pris à la suite l’avis de projet du mois de juillet sur lequel s’était prononcée la CNEDIMTS en septembre. Ce texte acte plusieurs modifications de pure forme, ou relatives aux spécifications techniques et en termes d’indications. Il acte également différents aspects notables pour l’exercice de vos activités :
👉 À L’ACHAT
➡️ Essais
L’essai comparatif entre deux modèles de FMP ou FMPR devient optionnel.
➡️ Batteries
Le changement de batterie est facturable une fois par an pour une batterie au lithium et deux fois par an de manière simultanée pour une batterie au plomb.
➡️ RBEU
L’arrêté acte la faculté de vendre des fauteuils roulants issus de la RBEU, soit en première intention, soit en cas de prescription d’option d’achat à l’issue d’une période de LCD. À noter que tant que le décret dédié à la RBEU et sa tarification associée ne seront pas parus, cette disposition ne pourra se mettre en oeuvre formellement.
Les usagers devront s’engager, au moment de la mise à disposition du Fauteuil, à le restituer dans l’hypothèse où il serait devenu inutile ou inadapté.
👉 À LA LOCATION
➡️ Essais
L’essai comparatif entre deux modèles de FMP, FMPR et FRM devient optionnel.
➡️ Livraisons
La facturation du forfait est possible dans la limite d’un épisode de CD par patient.
➡️ Allongement de la durée de location possible du parc actuel
Les VPH à la location courte durée devront être conformes aux spécifications techniques du titre IV à compter du 1er décembre 2028 (et non 2026).
➡️ Dérogations
Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si la résolution du problème dans un délai < 3 mois est anticipé, possibilité de location pendant 3 mois encore, sans possibilité d’option d’achat à l’issue.
Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si le besoin est jugé permanent, activation possible de l’option d’achat.
Nous attendons encore différents points d’éclairage par les Autorités de santé que nous espérons dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, le cas échéant.
Bien cordialement,
Nathalie Creveux,
Déléguée Générale
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références
Pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO
Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription
Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 – INSULET France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 14 octobre 2025.
Information de sécurité ANSM – Pompe à perfusion ambulatoire i-jet, Seringue- I-Life-R, i-jet – Everaid Co., Ltd
Le système distribué, composé de la pompe i-jet® et de la seringue i-Life- R, conditionnés ensemble dans un seul emballage extérieur, pourrait contenir des seringues périmées, car la seringue incluse dans le système arrive à expiration avant la durée de vie prévue de la pompe i-jet. Les utilisateurs doivent immédiatement éliminer toute seringue identifiée comme périmée, conformément à l’étiquetage individuel du sachet et aux réglementations d’élimination propres à chaque pays. Il a également été constaté que la date de péremption de l’un des composants – les seringues i-Life-R – ne figure pas sur l’emballage de l’étiquette extérieur. Toutefois, cela n’impacte en rien la qualité ni la stérilité du produit.