Vigilance sur les dispositifs connectés utilisés au domicile des patients
Comme vous le savez, l’opérateur Orange a récemment communiqué sur la poursuite de la modernisation de ses réseaux en France, avec le déploiement massif du Très Haut Débit fixe (fibre optique) et mobile (4G/5G). Cette évolution s’accompagne progressivement de l’arrêt des technologies les plus anciennes, notamment les réseaux ADSL, 2G et 3G.
⚠️ Selon le calendrier communiqué par Orange, l’arrêt du réseau 2G débutera à partir de septembre 2026.
Si Orange note que les dispositifs de téléassistance pour les services à la personne (boutons d’alerte, détecteur de chute,…) peuvent utiliser des réseaux 2G, ceci est naturellement également vrai pour certains ventilateurs de domicile, et notamment des appareils de PPC équipés de modules de transmission reposant sur le réseau 2G.
Afin de compléter cette information, il est important de rappeler que l’extinction du réseau 2G ne concerne pas uniquement Orange.
👉 Vous pouvez consulter à ce sujet la communication de l’ARCEP :
Conformément aux vives recommandations formulées par Orange, et dans l’hypothèse où vous ne l’auriez pas encore fait, il est impératif que vous vous assuriez qu’aucun patient ne soit plus équipé de machines fonctionnant sur la 2G, afin d’anticiper leur remplacement ou leur migration vers des équipements compatibles avec les réseaux actuels (4G/5G), afin d’éviter toute rupture de transmissions d’informations de ceux-ci.
Nous vous remercions de votre vigilance sur ce sujet et vous invitons à engager les démarches nécessaires afin de vous mettre en conformité.
| Assemblée Générale UPSADI : pensez à vous inscrire ou à transmettre votre pouvoir L’Assemblée Générale de l’UPSADI se tiendra en visioconférence le mardi 30 juin 2026 de 10h00 à 13h00. Les membres électeurs ont reçu une convocation formelle le 9 juin : nous rappelons qu’il est nécessaire de confirmer votre participation en vous inscrivant via le lien qui vous a été transmis. À défaut de pouvoir être présent, nous vous remercions de bien vouloir transmettre votre pouvoir à un autre membre selon les modalités indiquées dans votre convocation. ⚠️Votre participation est essentielle à la vie de notre syndicat. Nous comptons sur votre mobilisation ! ↪︎ Pour les membres non électeurs, le lien de connexion sera adressé en amont de la réunion |
| VPH / LCD : échange avec la Fédération des Éditeurs d’Informatique Médicale et paramédicale Ambulatoire (FEIMA) Comme vous le savez, le remboursement de la part complémentaire sur la LCD se heurte depuis plusieurs mois à de nombreux rejets, conduisant une grande partie des PSAD à suspendre la transmission de leurs dossiers. Sous l’impulsion de la ministre, des discussions ont été engagées avec les fédérations d’organismes complémentaires. Dans ce cadre, nous avons vérifié auprès de la FEIMA que l’intégration du cahier des charges de la CNAM avait bien été réalisée par les éditeurs de logiciels métiers : c’est le cas — le blocage ne vient pas de ce côté. Nous avons donc demandé que les plateformes de tiers payant s’engagent sur un calendrier ferme de mise en conformité de leurs SI, et que dans l’intervalle, une procédure dégradée soit mise en place pour débloquer le stock de dossiers en attente comme les dossiers courants. Nous plaidons pour que ces engagements soient actés lors du prochain comité de pilotage. |
| Comité éthique et scientifique Santedom Stat Le comité éthique et scientifique de SantéDom Stat s’est réuni cette semaine afin d’anticiper les prochaines études issues de l’observatoire, notamment une mise à jour des travaux sur la perfusion et la PPC. Des extensions sont également prévues prochainement sur la nutrition et l’insulinothérapie. Ces études vous seront communiquées le moment venu. Pour mémoire, SantéDom Stat est un observatoire sectoriel porté conjointement par l’UPSADI et la FEDEPSAD. Alimenté par les données de facturation des prestataires volontaires, il fournit en continu des données fiables et actualisées, restituées sous forme de tableaux de bord interactifs. Il constitue un outil stratégique de pilotage et de valorisation de l’activité du secteur, utile dans nos négociations avec les tutelles. ↪︎ Vous souhaitez en savoir plus ou devenir contributeur ? consultez le site dédié. |
| Enquête CPME / UPSADI : diffusion d’un communiqué de presse À la suite de l’enquête de conjoncture menée conjointement par l’UPSADI et la CPME, les résultats confirment une situation économique particulièrement tendue pour les PSAD. Plus exposés que la moyenne des TPE-PME à la dégradation de leur trésorerie, à la hausse des coûts de carburant et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement, les acteurs du domicile sont également nombreux à devoir adapter leur stratégie pour faire face à ces difficultés. Ces constats confortent pleinement les démarches engagées par l’UPSADI pour obtenir un moratoire sur les baisses tarifaires et la mise en place de mesures de soutien adaptées, afin de préserver la pérennité du secteur et la continuité des prises en charge à domicile. Afin de porter ces constats à la connaissance des pouvoirs publics, des décideurs et des médias, l’UPSADI a publié un communiqué de presse reprenant les principaux enseignements de cette enquête et alertant sur la fragilisation croissante des acteurs du maintien à domicile. ➡ Consulter notre Communiqué de Presse |
| Congé de maternité : nouveautés 2026 Entre protection des salariées et nouvelles dispositions légales, le cadre du congé de maternité évolue. Découvrez vos obligations d’employeur et les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance pour sécuriser votre gestion RH et accompagner vos collaboratrices. En savoir plus |
| Congé de paternité : nouveautés 2026 Après la maternité, les obligations liées au congé de paternité évoluent également cette année. Avec l’instauration du congé supplémentaire indemnisé dès juillet 2026, assurez-vous de maîtriser ce nouveau calendrier pour organiser au mieux l’activité de vos équipes et de votre entreprise. En savoir plus |
| Grossesse cachée : quel droit au licenciement ? Un employeur peut-il rompre le contrat d’une salariée qui a dissimulé son état de grossesse, mettant ainsi en cause sa responsabilité en matière de sécurité ? La Cour de cassation vient de trancher ce litige complexe. Un arrêt capital pour votre gestion RH. En savoir plus |
| Recrutement : simulez précisément vos coûts d’embauche Avant d’accueillir un nouveau collaborateur, évaluez avec précision l’impact financier pour votre structure. Découvrez nos outils de simulation pour anticiper vos cotisations et identifier vos nouvelles obligations sociales selon l’évolution de vos effectifs en 2026. En savoir plus |
| IA et commerce : un guide pratique pour passer à l’action L’intelligence artificielle devient un véritable levier de développement pour les commerces. Dans le cadre du plan « Osez l’IA », un guide actualisé vient d’être publié afin d’aider les commerçants à identifier des usages concrets et accessibles de l’IA au quotidien. Découvrez les nouveaux cas pratiques ainsi que le webinaire dédié organisé le 23 juin de 11h à 12h. Il réunira des experts et proposera également le témoignage d’un commerçant, afin d’illustrer concrètement les usages possibles de l’IA dans le commerce. Consulter 👉 le Guide pratique Accéder au Webinaire |
Début mai, nous alertions le cabinet de la Ministre Stéphanie Rist sur la situation du secteur, aggravée par le contexte géopolitique à l’occasion d’un rendez vous avec son conseiller (voir notre Info du 7 mai).
Nous avions à cette occasion évoqué la nécessité d’un moratoire sur le plan de baisses tarifaires 2026 jusqu’à l’été, la pertinence à faire bénéficier le secteur d’aides ciblées pour le carburant et la nécessité de mettre en place un pilotage transversal et raisonné du secteur.
Le Conseiller nous avait, à cette occasion, annoncé la réactivation du Comité d’interface PSAD rassemblant, sous l’égide du cabinet de la ministre, l’ensemble des administrations centrales. L’objectif : avoir une vision partagée sur le secteur, les grandes priorités le concernant, et une réflexion d’ensemble sur sa place dans le système de santé et son mode de régulation.
Nous travaillons actuellement à la feuille de route que nous souhaitons partager à l’occasion de cette réunion qui se tiendra à la fin du mois.
Cependant, sans attendre cette échéance, nous avons souhaité, à la lueur des évolutions récentes (augmentation du SMIC et de l’inflation, absence des PSAD parmi les secteurs aidés sur le carburant) qui accentuent la pression sur vos entreprises, adresser un courrier de demande formelle d’arbitrage politique à la ministreen faveur de notre demande de moratoire sur toutes les baisses tarifaires envisagées (autosondage, électrostimulation, oxygénothérapie) et ce, jusqu’à la fin de l’année. Ce courrier reprend notamment le détail des propositions constructives que nous avons formulées au CEPS et leur statut actuel.
| Hausse automatique du SMIC : ce qui change pour les employeurs Parallèlement à la revalorisation du SMIC, le Gouvernement a annoncé le gel de la réduction générale dégressive des cotisations patronales. Concrètement, cette réduction continuera d’être calculée sur la base du SMIC applicable au 1er janvier 2026, malgré son augmentation au 1er juin. Cette mesure entraîne mécaniquement une hausse du coût du travail pour les employeurs. Une mesure vivement contestée par les organisations patronales. Lire le Communiqué de presse de la CPME |
| Entreprises : vos principales échéances du mois Selon que votre entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés, vos dates de déclarations sociales divergent en juin. TVA, CFE ou impôt sur les sociétés : accédez au récapitulatif complet des échéances du mois pour une gestion parfaite de vos obligations. En savoir plus |
| Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises La loi de simplification de la vie économique est entrée en vigueur. Accès simplifié aux marchés publics, règles de cession assouplies, nouveaux droits face aux banques… Faites le point sur ces évolutions conçues pour redonner de la souplesse et du temps aux entrepreneurs. En savoir plus |
| Bail commercial : ce qui change La loi de simplification de la vie économique introduit des changements majeurs pour vos baux commerciaux, qu’ils soient en cours ou à venir. Loyers, dépôt de garantie et obligations en cas de vente des murs : informez-vous sur les nouveaux cadres légaux applicables dès maintenant. En savoir plus |
| Démarchage et finances : cadre renforcé Dès le 19 juin 2026, la vente à distance de produits financiers évolue. Droit de rétractation, transparence et démarchage : découvrez les nouvelles obligations pour mettre vos interfaces en conformité et sécuriser vos relations clients. En savoir plus |
Information de sécurité ANSM urgente – RAPPEL DE PRODUITS
Canule de trachéotomie renforcée par une spirale avec ballonnet basse pression PRIFLEX, taille 8, référence 200815, lots 02.09.2025
L’ANSM a été informée par la société Primed Halberstadt Medizintechnik GmbH d’un défaut susceptible d’affecter certaines canules de trachéotomie.
Dans certaines circonstances, le canal de gonflage du ballonnet peut se replier à l’intérieur de la lumière de la canule, provoquant ainsi une réduction de son diamètre interne et, par conséquent, une diminution du passage de l’air. Cette défaillance peut entraîner une détresse respiratoire chez le patient et nécessiter une prise en charge médicale immédiate.
Le défaut peut être identifié lors du contrôle d’intégrité du ballonnet effectué avant la pose de la canule, mais il est également susceptible de survenir ou d’être détecté au cours de son utilisation.
La société recommande le remplacement immédiat des canules concernées. Lorsque ce remplacement ne peut être réalisé sans délai en raison du contexte thérapeutique du patient, une surveillance clinique renforcée doit être mise en place afin de détecter rapidement tout signe de dysfonctionnement et de procéder au remplacement de la canule dès que nécessaire.
Quels enjeux pour les PSAD ?
Nous vous avons proposé, voici quelques semaines, de participer à une enquête de conjoncture UPSADI / CPME, visant à mieux appréhender les réalités économiques et les enjeux auxquels les TPE-PME sont actuellement confrontées, en particulier dans notre secteur.
Les enseignements de cette enquête rendue publique par la CPME revêt un intérêt tout à fait significatif et montre combien les TPE PME tous secteurs sont sous tension.
Si la morosité ambiante est globalement aussi marquée chez les PSAD que pour l’ensemble des segments d’activité , la situation dans notre secteur apparait, sans surprise plus tendue que la moyenne sur certains aspects, conduisant déjà à quelques adaptations de la part des entreprises pour traverser cette crise :
UNE TENSION PLUS FORTE SUR LES TRESORERIES
- Les PSAD sont plus nombreux que la moyenne des entreprises à juger que leur trésorerie se dégrade significativement (60% vs 54% pour toutes les entreprises)
- Ils manifestent une inquiétude plus marquée s’agissant de l’évolution de celle-ci pour le 2e semestre (54% vs 49% pour toutes les entreprises), au regard des baisses tarifaires récurrentes :
- 23% des répondants PSAD considèrent qu’ils n’ont plus de marge de sécurité
- tandis que 40% estiment leur situation tendue (23%) voire critique (pour 18%)
UN IMPACT DE LA CRISE AU MOYEN-ORIENT PLUS DUREMENT RESSENTI QUE LA MOYENNE
- 92% des PSAD jugent que la situation géopolitique a un impact sur leurs activités (contre 79% tous secteurs)
- 57% jugent qu’elle a un impact sur les coûts d’approvisionnement en matières premières hors énergie (vs 49% tous secteurs) : la tension sur les prix de certains DM commence donc déjà à se faire sentir
- Sans surprise, au regard de la nature même de l’activité de PSAD, 96% souffrent de l’augmentation des coûts du carburant (vs 79% tous secteurs)
- Les PSAD apparaissent très marqués par l’impact de la crise sur les délais de livraison ou la chaîne d’approvisionnement (72% vs. 28%)
- Naturellement, 54% notent que l’augmentation de ces prix ne sera pas répercutée au regard de l’encadrement des tarifs (vs 44%)
UN IMPACT SUR LES STRATEGIES D’ENTREPRISES D’ORES ET DEJA PLUS MARQUE QUE LA MOYENNE
Afin de parvenir à traverser cette période,
- 83% des PSAD répondants disent avoir décidé d’annuler des investissements (vs. 30% « seulement » pour les autres secteurs)
- 23% ont engagé ou envisagent des négociations avec leurs partenaires bancaires afin d’adapter leurs conditions de financement (vs. 8%)
- 53% des PSAD ont entamé une prospection vers de nouveaux marchés ou segments d’activité (contre 27% tous secteurs)
- 40% des PSAD ont initié une diversification de leur panel de fournisseurs(vs. 10% tous secteurs)
Au regard de la nature de l’activité de prestation, les PSAD semblent, globalement et sans surprise, plus inquiets que la moyenne des TPE PME vis à vis de l’impact de la hausse du coût du pétrole sur leur rentabilité, 69% évoquant une préoccupation sérieuse (vs 41%).
↪︎ Ces résultats illustrent combien la spécificité du secteur, cumulée à des années de baisses tarifaires, justifie pleinement les actions que nous menons actuellement afin d’obtenir un moratoire sur les baisses tarifaires et de pouvoir bénéficier de dispositifs d’aides adaptées sur le carburant, sans quoi l’affaiblissement de l’ensemble de notre secteur va se poursuivre, menaçant de plus en plus notre maillage territorial et la continuité des prises en charges.
VPH – Réunion DROM COM Les difficultés d’application de la réforme VPH en outremer, sont plus criantes encore que dans l’Hexagone. Aussi, sur l’insistance des syndicats de PSAD, le cabinet de la ministre avait demandé à la DSS la création d’un groupe de travail dédié. Après une première réunion en janvier centrée sur l’inventaire des problèmes, la deuxième séance a permis d’approfondir les spécificités ultramarines -surcoûts liés à l’octroi de mer et contraintes logistiques en tête- sans qu’aucune solution concrète n’en ressorte. La DSS a néanmoins indiqué qu’elle étudierait une éventuelle modulation des taux d’octroi de mer sur les pièces détachées (sous réserve d’évaluation budgétaire) et engagerait une réflexion sur la gestion des stocks d’essai. La date de la prochaine réunion reste à confirmer. |
| Conseil d’Administration de l’UPSADI Le Conseil d’administration s’est réuni pour sa session bimestrielle. Outre les sujets statutaires liés à la prochaine assemblée -dont l’examen des aspects financiers-, les administrateurs ont échangé sur la situation du secteur et la stratégie à adopter face au bras de fer qui se poursuit avec le CEPS sur les baisses tarifaires 2026. Dans ce contexte, et au regard des nombreux sujets en suspens, le Conseil d’administration va élaborer une proposition de feuille de route à soumettre au Ministère en vue du prochain comité d’interface sectoriel, instance destinée à traiter l’ensemble des dossiers avec les administrations centrales de la santé et de l’économie. |
| Social – Branche Les représentants de l’UPSADI ont participé à la réunion mensuelle de la CPPNI avec leurs homologues patronaux et les syndicats de salariés. A l’ordre du jour figurait notamment la présentation d’un rapport sur l’application de l’accord de 2013 sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la branche dont les grandes lignes vous seront prochainement communiquées, ainsi que les enseignements de la nouvelle édition du rapport de branche. ↪︎ A noter que si l’accord signé sur les salaires vient d’être étendu, le rendant applicable au 1er juin, l’augmentation du SMIC à la même date a incité les organisations de salariés à demander une réouverture des négociations salariales, les deux premiers niveaux de notre toute nouvelle grille passant sous le salaire minimal. |
| Cela s’est aussi passé cette semaine … 👉 Aides Carburant : l’intersyndicale des PSAD a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle déplore que le secteur ait une nouvelle fois été exclu des aides annoncées par le Premier Ministre. Notre vice-Président, Nicolas Balmelle, s’est exprimé à ce titre dans le 19:45 de M6, le 22 mai. 👉 Diabète : réunion intersyndicale au CEPS afin de faire le point sur les nombreux sujets toujours en suspend. |
SAVE THE DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2026
L’Assemblée générale de l’UPSADI se tiendra
📅 le 30 juin 2026 à 10h00 en VISIO uniquement
La convocation vous sera adressée dans les tout prochains jours.
➡ Notez dès à présent cette date !
Extension de l’avenant sur les salaires : Application au 1er juin 2026
Nous vous informions le 8 avril 2026 de la signature d’un accord sur les salaires minima de la branche sur la base des revalorisations suivantes :
- +2 % pour les employés
- +1,2 % pour les techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres
L’arrêté d’extension rendant obligatoire l’application de ces minima est paru ce jour.
↪︎ Cette nouvelle grille salariale devra donc être appliquée dans vos entreprises à compter du 1er juin 2026.
À noter cependant que la revalorisation du SMIC de +2,3% — supérieure à la nôtre — prévue à la même date, déclasse malheureusement immédiatement les deux premiers niveaux de notre nouvelle grille.
Ainsi, pour E1 et E2, c’est le SMIC qui devra être appliqué ; pour tous les autres niveaux, notre nouvelle grille s’appliquera.
Face à cette situation, les organisations représentatives des salariés nous ont d’ores et déjà sollicités pour réouvrir les négociations salaires.
| Énergie : réduisez vos factures durablement Face aux enjeux énergétiques et économiques, l’électrification s’impose comme un levier stratégique pour les entreprises. Soutenue au plus haut niveau de l’État, cette dynamique se traduit par de nouvelles aides dès 2026 pour l’achat de véhicules utilitaires et de matériel électrique. Découvrez les annonces clés présentées à l’Élysée le 26 mai ainsi que les dispositifs d’accompagnement désormais accessibles via un portail dédié. 👉 Lire le document : Électrification – un cap stratégique, des conditions à réunir En savoir plus |
| Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ? Face à la canicule actuelle, votre plan de prévention doit être activé. Aménagement des postes, pauses régulières et mise à jour obligatoire du DUERP : découvrez les actions concrètes à mener pour garantir la santé de vos équipes tout en assurant la continuité de votre activité malgré les températures extrêmes. Documents utiles 👇 Décret du 27 mai 2025 Arrêté du 27 mai 2025 Instructions de la Direction générale du travail Infographie du ministère En savoir plus |
| Cession D’activité : la loi Hamon s’allège Envie de céder votre activité ? Le délai d’information des salariés passe de deux à un mois pour les ventes conclues dès cet été. Une réforme majeure qui vise à renforcer la sécurité juridique des entreprises et à faciliter la transmission des TPE-PME. En savoir plus |
| Difficultés fiscales : quelles solutions pour les professionnels ? Trésorerie sous pression ? Sollicitez des délais pour l’IS et la TVA ou une remise gracieuse. L’administration s’engage à vous répondre sous 2 mois : découvrez comment effectuer votre demande en ligne en 2026 pour stabiliser votre situation financière. En savoir plus |