Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe
Arrêté du 5 février 2026 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 06 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 19 février 2026.
| Comprendre la nouvelle RGDU en 2026 En place depuis le début de l’année, la RGDU unifie et simplifie vos allègements de cotisations patronales. Pour la bonne gestion de votre masse salariale, informez-vous sur les trois changements majeurs de 2026 et les spécificités de calcul applicables selon votre effectif. En savoir plus |
| Vous souhaitez ouvrir un nouveau site ou déménager ? Visualisez et comparez les taxes locales Anticipez vos charges locales grâce à l’outil de visualisation dédié. Comparez les taux de CFE et de taxe foncière appliqués dans votre commune avec les moyennes départementales. Ce service est une aide précieuse pour éclairer vos décisions d’implantation et de gestion. En savoir plus |
| Tout savoir sur l’activité partielle Quels sont les salariés éligibles au chômage technique et les montants d’indemnisation actuels ? Pour toute nouvelle demande ou tout renouvellement de l’autorisation d’activité partielle en 2026, informez-vous sur les nouveaux montants de l’allocation, les plafonds horaires, les délais de déclaration et les engagements à respecter en matière d’emploi. En savoir plus |
| CPF et abondement correctif L’absence d’entretien de parcours professionnel entraîne-t-elle un versement correctif sur le CPF du salarié ? La Cour de cassation vient de clarifier les règles pour les entreprises de plus de 50 salariés. Découvrez les deux conditions cumulatives à remplir et les nouveaux délais de référence applicables en 2026. En savoir plus |
| Index de l’égalité professionnelle : comment le calculer et le déclarer ? Entreprises de plus de 50 salariés, la date limite approche ! Déclarez votre index de l’égalité professionnelle via le nouveau portail « Mes démarches travail ». Un résultat inférieur à 75 points vous impose de publier des mesures correctives. Informez-vous pour sécuriser votre déclaration et éviter une pénalité allant jusqu’à 1 % de votre masse salariale. En savoir plus |
| 📆 AGENDA En cours : Entreprises : vos principales échéances du mois Jeudi 19 février de 12h à 13h : Webinaire pour les TPE PME : « Avoir son site internet vitrine : comment et pour quoi faire ? » |
L’ANSM a été informée par la société R82 A/S de la mise en œuvre d’une procédure de sécurité recommandée concernant les dispositifs mentionnés dans le tableau, afin de garantir la poursuite de leur utilisation en toute sécurité.
À la suite d’un faible nombre de retours clients, R82 A/S a été informée d’un possible desserrage de certains boulons au niveau des bras porteurs. Si ces boulons ne sont pas correctement serrés, cela peut entraîner une oscillation du châssis ou une rupture de l’assemblage boulonné, et représenter un risque pour le dispositif et l’utilisateur. Afin de prévenir tout incident, la société recommande de resserrer les boulons et les écrous des assemblages concernés selon la procédure de resserrage transmise. Celle-ci devra être effectuée sur les 8 points identifiés sans utilisateur dans le dispositif.
| Nouveauté 2026 : vos démarches sociales simplifiées Le nouveau portail « Mes démarches travail » centralise l’accès à vos outils numériques. De l’index Égapro aux ruptures conventionnelles, bénéficiez d’un suivi immédiat pour toutes vos déclarations obligatoires. Découvrez comment accéder aux nouveaux services de dématérialisation disponibles. En savoir plus |
| CFP 2026 : nouvelles règles de collecte Quelle part de votre masse salariale devez-vous consacrer à la formation cette année ? Au-delà de la contribution légale, le début d’année 2026 marque un tournant avec l’intégration des contributions conventionnelles dans vos DSN. Décryptez les nouveaux taux applicables, le mécanisme de lissage sur cinq ans et les démarches spécifiques pour les employeurs de salariés en CDD. En savoir plus |
| Stages successifs : attention aux règles ! Une récente décision de la Cour de cassation vient préciser les règles à respecter en cas de stages successifs sur un même poste. Un seul oubli de procédure peut suffire à requalifier ces stages en contrat de travail. En savoir plus |
| Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé ? Proposer une mutuelle collective est obligatoire pour tout employeur privé, avec une prise en charge minimale de 50 %. Entre panier de soins, contrats responsables et cas de dispense, vérifiez que votre couverture est conforme et ne manquez pas le nouveau barème 2026 du versement santé. En savoir plus |
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription – Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL
Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 30 janvier 2026.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 12 février 2026.
| Plan de baisse 2026 : travaux intersyndicaux Comme annoncé dans notre Info du 23 janvier relative aux échanges engagés avec le CEPS sur le plan de baisse 2026, l’ensemble des syndicats de PSAD se sont réunis afin de définir les contours des contrepropositions qui seront formulées pour permettre de réaliser quelques 28 M€ d’économies en 2026 avec une perspective sur 2027. Pour rappel, ces propositions en cours de finalisation que nous vous partagerons prochainement, répondent à notre volonté de nous montrer constructifs tout en demeurant fermes sur nos lignes rouges. |
| Social – réunion paritaire : lancement des NAO Les négociations annuelles obligatoires ont démarré au sein de la commission paritaire réunissant les organisations patronales et syndicats de salariés. Pour rappel, les deux premiers niveaux de la grille des salaires de la branche sont passés sous le Smic depuis le 1er janvier. Ces négociations se déroulent dans un contexte particulièrement tendu, au regard du contexte économique général, des nouvelles contraintes pesant sur les entreprises et des baisses tarifaires récurrentes imposées au secteur depuis 10 ans. L’UPSADI s’efforce de défendre une position juste et raisonnée. Prochain « round » de négociations fin février. |
| Réforme VPH : Organisation d’un GT dédié aux problématiques spécifiques aux DROM COM Une première réunion s’est tenue sous l’égide du Cabinet Handicap afin d’échanger sur les difficultés des PSAD dans les DROM-COM depuis l’entrée en vigueur de la réforme VPH. Plusieurs problématiques ont été abordées. Si la prescription est complexifiée par un accès restreint aux prescripteurs, certains territoires ne disposant pas de MPR, la logistique soulève également des difficultés : réalisation des essais, disponibilité de certains VPH et accès aux pièces détachées. Enfin, un temps d’échange important a été consacré aux surcoûts liés à l’exercice en DROM-COM : octroi de mer, transport, droits de douane, stockage… Une prochaine réunion devrait être organisée en interministériel. Plus d’informations à suivre. |
| Formation – Retard dans le traitement des demandes de financement PDC-50 En l’absence de vote du budget de l’État, l’Opco EP a indiqué être contraint de suspendre ses engagements financiers sur les dossiers de formation relevant du Plan de Développement des Compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette situation a entraîné la mise en attente des dossiers transmis jusqu’à la publication de la Loi de finances. En conséquence, des retards dans le traitement des demandes de financement sont à prévoir. |
| L’INTERVIEW DU MOIS 👀 Vous n’avez pas encore eu l’occasion de la découvrir ? 🎬 Retrouvez ci-aprèsl’intégralité de l’interview du mois avec Virginie BEAUMEUNIER, présidente du CEPS, partagée sur LinkedIn, qui met en lumière le rôle stratégique et les missions du CEPS, les modalités de régulation du secteur de la Santé à Domicile, ainsi que ses liens avec la Prestation de santé à Domicile. Cette interview est l’occasion de mettre en perspective la complexité des arbitrages entre la maîtrise des dépenses et la préservation des équilibres économiques des acteurs – une condition indispensable à la pérennité d’une offre de santé de proximité performante. ↪︎ N’hésitez pas à repartager Notre Post ! |
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription
Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France
Arrêté du 26 janvier 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 28 janvier 2026.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes », dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) », la nomenclature du code 1183965 est remplacée comme suit :
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 10 février 2026.
Parution JORF – Inscription de produit – Système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France
Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 28 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 10 février 2026.
La phase de test du téléservice DAP PPC-OAM est désormais terminée. Nous adressons nos remerciements à l’ensemble des entreprises testeuses pour leur participation ainsi que pour leurs précieuses remontées.
À compter du 02 février 2026, tous les distributeurs de PPC et d’OAM pourront utiliser le téléservice et consulter l’avis rendu par le service du contrôle médical sur les DAP PPC-OAM. Vous avez dû recevoir, via la CNAM, un message à cet effet, que vous pouvez consulter ci-dessous.
Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points – Etac A/S
L’ANSM a été informée par la société Etac A/S d’une mesure corrective du Lève-personne mobile – Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points.
Il a été constaté que lors de l’assemblage et de l’essai de charge d’un Molifit Mover 300, le boulon de montage de la barre de levage s’est cassé. Suite à une enquête plus approfondie, il a été établi que le défaut se produisait en raison d’une déformation des matériaux impliqué entre la barre de levage et le bras du Molift Mover.
Une telle déformation peut entraîner une mobilité limitée de l’articulation, empêchant ainsi le bon fonctionnement de l’équipement. La défaillance du boulon provoquera la chute de la suspension et, par conséquent, celle du patient, pouvant occasionner des blessures modérées.
Afin de réduire le risque de nouveaux incidents, des unités de remplacement sont proposées pour tous les produits potentiellement concernés. L’utilisation continue est sûre tant que la barre de levage peut se déplacer librement et reste verticale pendant le cycle de levage avec ou sans charge. Les composants des unités défectueuses (Mover 205 et Mover 300) seront progressivement remplacées dans les prochains mois.