Parution JORF – Aérosolthérapie, bandages herniaires, orthèses élastiques de contention des membres, Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé.

Changement de codage et des modalités de prise en charge

Le 1er juillet 2025, paraissait l’arrêté du 26 juin 2025 actant le remplacement à compter du 15 juillet des anciens codes alphanumériques encore en vigueur de certains dispositifs médicaux sus mentionnés par de nouveaux codes, ainsi que la création de nouveaux codes ad hoc.

L’arrêté prévoyait également la date de radiation des anciens codes au 15 juillet 2026.

L’arrêté du 27 octobre paru ce jour, vient décaler cette date de radiation.

↪ Ainsi, la facturation d’un des codes alphanumériques précités ne pourra plus donner lieu à aucune prise en charge à compter du 1er novembre 2026.

↪ A noter que l’arrêté apporte également quelques modifications dérogatoires relatives à l’étiquetage des dispositifs concernés applicables jusqu’au 31 octobre 2026.

Parution au JORF – Inscription etmodification des conditions d’inscription

Modification des conditions d’inscription  : du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 – INSULET

Inscription : du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS – ABBOTT France

Arrêté du 28 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée paru au JORF du 30 octobre 2025.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 12 novembre 2025.

Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription

Pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe  

Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 29 octobre 2025.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.

Parution JORF – Changement d’exploitant La Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM »

Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 29 novembre 2025. 

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.

Information de sécurité ANSM – Lecteur – Application – Dexcom G6 Android CGM version 1.15.0 – Dexcom Inc

Un problème susceptible d’affecter les patients en France qui utilisent un smartphone verrouillé TeDi (téléphone Samsung A15 verrouillé fourni par les Prestataires de Santé à Domicile aux utilisateurs du système en boucle fermée Omnipod 5) comme dispositif d’affichage pour l’application Android Dexcom G6 version 1.15.0 a été identifié. 
Le smartphone peut ne pas émettre d’alerte sonore en cas d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie, ce qui n’empêche pas, par ailleurs, le bon fonctionnement des alertes visuelles et vibratoires. Si un utilisateur ne sait pas qu’il reçoit une alerte de glycémie élevée ou faible en raison de l’absence d’alerte sonore, il risque de ne pas détecter un épisode d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie. Dexcom a mis en place une mise à jour à distance des paramètres du téléphone afin de résoudre ce problème. 
Les utilisateurs de Dexcom G6 qui utilisent d’autres combinaisons de smartphones / versions de l’application Dexcom ne sont pas concernés par ce problème. 
En savoir plus

Parution JORF – Inscription de référence

Pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 – OKO SOLUTION 

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 24 octobre 2025. ↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 06 novembre 2025.

Salaires : transparence obligatoire en 2026 D’ici quelques mois, la transparence salariale s’imposera aux entreprises de 50 salariés et plus. Communication des rémunérations dès l’embauche, fin des questions sur les anciens salaires, respect du droit à l’égalité des rémunérations… Anticipez dès maintenant ces changements majeurs. ­ En savoir plus

Webinaire CPME | Facturation électronique : mieux comprendre vos obligations et vos besoins Entrepreneurs, la réforme de la facturation électronique va se déployer dans moins d’un an. Les TPE et les PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès le 1er septembre 2026, puis de les émettre à partir du 1er septembre 2027 (pour les PSAD : hors facturation assurance maladie).   La CPME vous propose un webinaire pour aborder en 1 heure le calendrier et les solutions disponibles.  ­ En savoir plus

Dirigeants de TPE – PME : prenez votre cyberdépart avec un diagnostic gratuit proposé par l’État Pour aider les dirigeants à faire leurs premiers pas, l’État met à leur disposition un diagnostic cyber gratuit via la nouvelle plateforme publique MesServicesCyber, lancée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). ­ En savoir plus

Spams : protégez votre entreprise Expéditeurs inconnus, usurpation d’identité, liens frauduleux, pièces jointes piégées… Décryptez les techniques des spammeurs et agissez avec les outils officiels pour sécuriser votre messagerie professionnelle. ­ En savoir plus

Fraudes sociales et fiscales : un nouveau projet de loi à suivre Un plan ambitieux pour mieux détecter et sanctionner la fraude a été présenté. Des échanges de données facilités aux nouvelles obligations pour les professionnels, ce texte impacte directement l’écosystème des entreprises. Voici ce que vous devez retenir de ce projet de loi. ­ En savoir plus

Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription

Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS – WINNCARE France

Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 22 octobre 2025.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 novembre 2025.

Parution JORF – Inscription de nouvelles références de compresses

Compresses stériles non tissées MEDICOMP et compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX –  Laboratoires Paul HARTMANN

Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l‘article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 20 octobre 2025.

Une 10e ministre pour la Santé  Le Gouvernement Lecornu II ayant échappé à la censure cette semaine, nous voici avec notre 10e ministre de tutelle en 3 ans, Stéphanie Rist.  Une instabilité qui ne facilite pas, loin s’en faut, le suivi de nos dossiers faute de direction donnée aux administrations de la santé (certification notamment).  La reconduction de Charlotte Parmentier-Lecoq en tant que ministre des Personnes Handicapées est, en revanche,  une bonne nouvelle, à 1,5 mois de l’entrée en vigueur de la réforme des fauteuils roulants.

Commission Diabète intersyndicale  La Commission s’est réunie dans la perspective d’un prochain rendez-vous avec le CEPS autour des problématiques récurrentes pour lesquelles des réponses demeurent attendues du Comité : compensation de la baisse tarifaire sur les pompes classiques, problématique Insulet autour du prix de cession des Pods, mais aussi, à présent, inscription du G7…

Commission MAD intersyndicale  Si l’arrêté modificatif de la nomenclature du 6 février vient de paraitre, il ne répond pas, loin s’en faut, aux nombreuses questions d’interprétation du texte qui demeurent sans réponse depuis avril. L’intersyndicale vient de solliciter une nouvelle fois la DSS afin qu’elle apporte les éclairages requis pour une entrée en vigueur sereine de la nouvelle nomenclature le 1er décembre.

Commission Perfusion  L’UPSADI poursuit ses travaux avec la Fedepsad dans la perspective prochaine d’ouverture des discussions avec le CEPS sur la nomenclature Perfadom et sans doute, sur un projet de baisses tarifaires en 2026, ce segment figurant parmi les lignes ciblées par le Comité pour l’année à venir.

Livre Blanc France Silver Eco Les travaux engagés avec France Silver Eco se poursuivent autour d’un projet de Livre Blanc sur le rôle des PSAD dans la silver économie et les synergies avec les autres acteurs. Dans cette perspective, nous avons lancé une enquête auprès des patients que vous prenez en charge : nous comptons sur vous pour la partager largement !   ▶ Enquête auprès de vos patients   ▶ Courrier à vos patients

🗓️ À VOS AGENDAS !    Journée de l’UPSADI, le 27 Novembre 2025   Une matinée de débats autour de propositions innovantes de l’UPSADI pour repenser les missions des PSAD et les modes de régulation des dépenses de santé.    Plus d’infos prochainement ! ­ INSCRIVEZ-VOUS