Le CEPS a publié au Journal officiel l’avis tarifaire actant la baisse des tarifs LPPR pour l’Omnipod et Omnipod Dash.
Le Comité a choisi d’ignorer nos préoccupations et de prendre cette décision de manière « quasiment » unilatérale.
En effet, l’union syndicale a été brisée par la signature de certains syndicats, dont, malheureusement, l’un de nos homologues, représentant des prestataires de santé à domicile. > Cliquez ici pour retrouver l’avis officiel, daté du 30 avril 2024, avec une baisse tarifaire qui entrera en vigueur à partir du 15 mai prochain.
A ce jour, en revanche, aucune information n’a été communiquée concernant l’Omnipod 5 : nous demeurons mobilisés sur ce dossier.
| Vos principales échéances du moisPaiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.> Voir le calendrier |
| Maîtrisez des outils d’IA grâce aux webinaires CPME Afin de donner aux chefs d’entreprise les clés pour utiliser les outils d’intelligence artificielle pour leur usage professionnel, la CPME a lancé début 2024, une série de webinaires mensuels. Visionnez les replays des 2 premiers webinaires, et maîtrisez 2 outils d’IA ciblés pour les TPE-PME : Copilot et Chat GPT.> Cliquez ici pour en savoir plus. |
| JO 2024 : les nouveautés qui impactent les entreprises Sécurisation de la cérémonie d’ouverture, carte des Jeux interactive pour valoriser les projets d’entreprise en lien avec le sport et publication d’un guide sur l’aménagement des temps de travail des salariés impactés par les JO : le point sur ces nouveautés. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
En complément de la contribution au dialogue social, les partenaires sociaux de la branche du négoce et des prestations dans les domaines médico-techniques (CCN 1982), ont signé un accord qui institue une contribution supplémentaire égale à 0,033% de la masse salariale brute.
Cette contribution est obligatoire.
Depuis 2005, il vous est donc demandé de procéder à votre déclaration, aujourd’hui dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant : > www.branche-dmt.fr.
A l’issue de votre déclaration 3 modes de paiement sont proposés : carte bleue, virement ou chèque.
Si vous optez pour un règlement par :
– Virement : indiquez impérativement votre numéro de SIRET dans le libellé
– Chèque : indiquez votre numéro de SIRET au dos du chèque et adressez-le à : APAN-DMT c/o FEDEPSAD 126 rue de Charenton – 75012 PARIS.
Si vous rencontrez des difficultés pour procéder à votre déclaration, vous pouvez demander une assistance ou un conseil en adressant un mail à : secretariat@branche-dmt.fr et en indiquant vos coordonnées pour être contacté.
Précision : l’association APAN DMT est hébergée dans les locaux de la Fedepsad mais est totalement indépendante de celle-ci. La contribution au paritarisme concerne l’ensemble des entreprises de la branche, qu’elles soient syndiquées ou non, à l’Upsadi ou à l’un des autres syndicats du secteur, dont la Fedepsad.
Vous trouverez un mémorandum concernant l’avenir de la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline en France.
Le développement rapide de la boucle fermée hybride a entraîné des changements profonds dans la manière dont le diabète est pris en charge, offrant de nouvelles possibilités tout en soulevant de nouveaux défis.
Ce document a été élaboré pour mieux comprendre le contexte actuel concernant l’avenir de la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline et l’inscription de l’Omnipod 5.
Naturellement, il vous revient à présent de déterminer les orientations que vous souhaitez prendre pour votre entreprise s’agissant de ce dispositif.
Nous avons adressé une contreproposition au projet de baisses tarifaires sur les lits médicalisés au CEPS, qui vient de revenir vers nous avec ses derniers arbitrages.
Pour mémoire, début février, 15,4 M€ d’économies sur les lits médicalisés étaient envisagés. Après notre audition, le CEPS avait revu ses objectifs à la baisse, qui ne nous paraissaient toujours pas satisfaisants.
Ainsi, la proposition que nous avons faite le 23 avril permettait une économie totale de 6,5 M€, via une baisse de 1% sur tous les tarifs d’achat et location avec une répartition de l’effort sur 3 ans et non 2, assortie d’une proposition de revalorisation du forfait de livraison très ambitieuse afin d’avoir davantage de chance d’obtenir un résultat satisfaisant.
Malheureusement, s’il a à nouveau revu son ambition à la baisse, le Comité reste globalement sourd à nos argumentations sur la situation des entreprises. Il maintiendrait ainsi sa position initiale s’agissant de l’articulation des baisses tarifaires, ambitionnant désormais de réaliser 10,3 millions d’euros d’économies au lieu de 12 millions précédemment :
A COMPTER DU 1ER JUIN 2024
• 2 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits standards (code 1241763) ;
• 5 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) et pédiatriques (code 1283879) ;
• 8 % de décote sur les tarifs TTC d’achat (code 1235662).
A COMPTER DU 1ER JUIN 2025 :
• 1,1 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits standards (code 1241763) ;
• 2,5 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) et pédiatriques (code 1283879) ;
En revanche, le Comité a entendu nos arguments sur l’impact de l’inflation sur le coût des déplacements et propose parallèlement une revalorisation (modeste) de 2,5 % du forfait de livraison à compter du 1er janvier 2025.
IL NE S’AGIT ENCORE A CE STADE QUE D’UN PROJET vis-à-vis duquel nous pouvons encore faire des observations. Il nenous reste cependant probablement pas une grande marge de manoeuvre, ce d’autant plus qu’il est probable qu’en l’état, le CEPS obtienne la signature d’au moins un de nos homologues ce qui lui permettrait, ainsi, d’échapper à la nécessité de prendre une décision totalement unilatérale.
De notre côté, nous allons probablement toutefois faire une ultime contreproposition afin de tenter d’obtenir une augmentation plus importante de la réévaluation du forfait de livraison, pour atténuer l’impact des baisses tarifaires dont nous ne pouvons nous satisfaire, compte-tenu du contexte économique.
Information de sécurité ANSM – Perfusion : Pompe à perfusion ambulatoire – Cadd-Solis – Smiths Medical. Smiths Medical publie ce courrier afin de signaler différents problèmes potentiels liés à la pompe à perfusion ambulatoire CADD-Solis. > Cliquez ici pour lire le courrier du 27 mars 2024.
Nous avons déjà eu l’occasion de vous transmettre les éléments d’information fournis par le ministère de l’intérieur et la CPME en vue des Jeux Olympiques. Toutefois, afin de vous simplifier la tâche, nous vous proposons ci après une synthèse plus opérationnelle des différents outils qui vous permettront d’anticiper au mieux cette période.
> Le site « Anticiper les Jeux » livre conseils et informations pour permettre aux professionnels d’aborder sereinement cette période.
> Le site pour élaborer votre plan d’action en quelques minutes.
FOCUS SUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
> Cliquez ici pour voir le site qui indique comment vous déplacer pour la prise en charge de vos patients pendant les JOP 2024.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’accès.
Concrètement :
Dans les périmètres rouges (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
Les prestataires de santé à domicile devraient faire partie des véhicules autorisés à circuler dans les périmètres rouges pour un transport non urgent après avoir présenté le laissez-passer aux forces de l’ordre.
Comment obtenir votre laissez-passer ?
Pour obtenir un laissez-passer, les employeurs ou chefs d’équipe devront enregistrer leurs équipes sur la plateforme de la préfecture de Police, qui ouvrira courant mai. Les conducteurs peuvent aussi s’enregistrer individuellement.
Ils devront fournir les justificatifs suivants :
• titre d’identité du conducteur ou de l’équipage ;
• attestation employeur ;
• justificatif de mission ;
• uniquement pour les véhicules assurant le transport des personnes en situation de handicap : carte grise du véhicule ainsi que CMI ou carte européenne handicap de la personne à bord.
Dans les périmètres bleus (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
La circulation dans les périmètres bleus sera est acceptée seulement en cas de besoin de se rendre à une adresse étant dans ce périmètre. Dans le cas contraire, il sera demandé de les contourner.
Dans les périmètres bleus, vous pourrez circuler sur présentation d’un justificatif de votre choix, qui atteste que votre déplacement dans la zone est nécessaire : titre d’identité, carte professionnelle, attestation employeur justifiant la mission et adresse du patient ou du centre médical.
Ce justificatif sera à présenter lors d’éventuels contrôles par les forces de police.
Ces dispositions s’appliquent à différentes typologies de professionnels, dont les PSAD. Nous avons toutefois contacté la préfecture de police afin d’en obtenir la confirmation ferme : nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Afin de vous simplifier la tâche, nous vous proposons ci après une synthèse plus opérationnelle des différents outils qui vous permettront d’anticiper au mieux cette période.
> Le site « Anticiper les Jeux » livre conseils et informations pour permettre aux professionnels d’aborder sereinement cette période.
> Le site pour élaborer votre plan d’action en quelques minutes.
FOCUS SUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
> Cliquez ici pour voir le site qui indique comment vous déplacer pour la prise en charge de vos patients pendant les JOP 2024.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’accès.
Concrètement :
Dans les périmètres rouges (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
Les prestataires de santé à domicile devraient faire partie des véhicules autorisés à circuler dans les périmètres rouges pour un transport non urgent après avoir présenté le laissez-passer aux forces de l’ordre.
Comment obtenir votre laissez-passer ?
Pour obtenir un laissez-passer, les employeurs ou chefs d’équipe devront enregistrer leurs équipes sur la plateforme de la préfecture de Police, qui ouvrira courant mai. Les conducteurs peuvent aussi s’enregistrer individuellement.
Ils devront fournir les justificatifs suivants :
• titre d’identité du conducteur ou de l’équipage ;
• attestation employeur ;
• justificatif de mission ;
• uniquement pour les véhicules assurant le transport des personnes en situation de handicap : carte grise du véhicule ainsi que CMI ou carte européenne handicap de la personne à bord.
Dans les périmètres bleus (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
La circulation dans les périmètres bleus sera est acceptée seulement en cas de besoin de se rendre à une adresse étant dans ce périmètre. Dans le cas contraire, il sera demandé de les contourner.
Dans les périmètres bleus, vous pourrez circuler sur présentation d’un justificatif de votre choix, qui atteste que votre déplacement dans la zone est nécessaire : titre d’identité, carte professionnelle, attestation employeur justifiant la mission et adresse du patient ou du centre médical.
Ce justificatif sera à présenter lors d’éventuels contrôles par les forces de police.
Ces dispositions s’appliquent à différentes typologies de professionnels, dont les PSAD. Nous avons toutefois contacté la préfecture de police afin d’en obtenir la confirmation ferme : nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Information de sécurité ANSM – Oxymètre de poul – Moniteur de SPO2 – Rad-G Pulse Oximeter – Masimo Corporation. Masimo a constaté que certains appareils Rad-G® s’éteignent et se rallument sans que l’on appuie sur le bouton d’alimentation. > Cliquez ici pour lire le courrier du 23 mars 2024.
| UPSADI – L’UPSADI et la FédéPSAD continuent leur travail sur OmnipodDans la continuité du courrier que l’UPSADI et la FédéPSAD avaient adressé au CEPS pour l’alerter sur les risques présentés par le projet de |
| UPSADI – La commission MAD fait le point sur les VPHAlors que le Gouvernement a récemment annoncé qu’un deuxième cycle de négociations démarrerait sur la réforme des fauteuils roulants à la suite de nos alertes, la commission MAD s’est réunie pour travailler à des contrepropositions. Notre position et les apports de nos experts doivent être entendus afin que la réforme soit juste et ne mette en péril la qualité de vie des personnes porteuses de handicap ni les équilibres économiques des entreprises. |
| CPME – Tarifs réglementés, le critère tenant à la souscription d’une puissance inférieure ou égale à 36 kvA est suppriméLa loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement et à étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux TPE (TRVe) a été publiée le 11 avril 2024. Ce texte permet notamment aux TPE ayant un compteur électrique supérieur à 36 Kva de bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité.Il s’agissait d’une demande de la CPME. > Cliquez ici pour en savoir plus. |