L’annonce par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale au soir du 9 juin a plongé notre pays dans une grande période d’incertitude. Au delà des différents scénarios envisageables, cela pose aussi question, naturellement, pour notre secteur qui souffrait déjà d’un manque de continuité dans le pilotage des dossiers avec une succession de trois ministres de la Santé en un an et donc, pour nos actions…

Des incertitudes 

Nous l’avions déjà exprimé, ceci a pour conséquence, la succession d’équipes qui découvrent souvent le secteur, avec lesquelles il faut continuellement renouer des liens et à qui il faut expliciter les spécificités de nos activités. Ainsi, les rendez-vous prévus avec la Ministre Catherine Vautrin en juillet prochain et en préparation avec Frédéric Valletoux, notamment, sont naturellement annulés. Il nous faudra donc attendre la nomination d’une nouvelle équipe pour avoir un échange de vue d’ensemble sur notre secteur. Dans l’intervalle, l’équipe actuelle « expédie les affaires courantes ».

Ceci pose donc la question du suivi des grands dossiers qui nous mobilisent depuis des mois:  si des étapes vont être prochainement franchies, le décret relatif à la certification ne sortira pas  avant l’été comme annoncé maintes fois, et difficile de savoir à quel rythme et comment la réforme VPH sur laquelle le Président de la République s’était engagé, va continuer à avancer. En effet, l’ensemble des dossiers nécessitant un arbitrage politique risquent, en fonction de leur degré d’avancement, soit de passer « en force » avant le 7 juillet, soit d’être reportés au mois de septembre, voire au delà. 

Une opportunité : solliciter les principaux candidats

La campagne électorale « éclair » qui démarre cette semaine serait toutefois peut-être susceptible de constituer une opportunité d’aller à la rencontre des principaux candidats de vos circonscriptions afin de leur présenter vos entreprises, vos activités et de les sensibiliser à l’égard de ce secteur méconnu qui créé de l’emploi non délocalisable et permet la réalisation du virage domiciliaire souhaité par tous. L’occasion, pour ces candidats, assurément, de communiquer sur leur proximité avec les acteurs économiques et d’adresser un message aux patients !

Le CEPS avait annoncé en début d’année un plan d’économies ambitieux  sur notre secteur imposé par la LFSS 2024 : 150 M€ au total, dont 110 M€ demeurant à « trouver »  (le reste étant réalisé via effet report de baisses antérieures). Le CEPS visait plusieurs segments : incontinence et stomies, pompes à insuline, lits médicaux, ventilation mécanique assistée et PPC.

Depuis lors, l’UPSADI et ses homologues négocient pour réduire au maximum le montant d’économies. La grande incertitude pesant sur le pays depuis une semaine n’a pas d’impact sur le mandat du CEPS qui a été fixé antérieurement : il continue donc de travailler à atteindre ses objectifs.

LITS MEDICAUX :

Si à l’origine, le CEPS visait un objectif de 15,4 M€ d’économies, nous avons obtenu, après de nombreux échanges, la réduction de celui-ci à un montant de 7,89 M€ et ce, alors que certains de nos homologues étaient prêts à signer les propositions du Comité depuis plusieurs semaines, avec donc, un montant visé supérieur. 

Les baisses tarifaires se dérouleront en deux temps :

• Sur les forfaits de location de lits standards (code 1241763) :  – 2 % au 1er août 2024 puis -1 % au 1er août 2025

• Sur les forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) : – 3 %  au 1er août 2024 puis – 2 % au 1er août 2025

Le CEPS s’engage à maintenir, ensuite, une stabilité des prix jusqu’à février 2027 minimum.

Même si les montants sont modestes, nous avons obtenu, pour la 1e fois, une revalorisation des forfaits de prestation et de livraison : + 2,5 % à compter du 1er janvier 2025 puis + 1 %  au 1er janvier 2026.

L’avis de projet devrait être publié prochainement.

DM RELATIFS AUX STOMIES & TROUBLES DE LA CONTINENCE :

L’objectif d’économies du CEPS a là aussi été revu suite à nos échanges, passant de 9 M€ en ouverture de négociations, à 4,5 M€. Ceci se traduit par des baisses tarifaires comprises entre – 1,3 % et – 2 %  (soit – 1,86 % en moyenne) à compter du 1er août 2024 sur les lignes des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique.  

> Cliquez ici pour consulter l’avis tarifaire  paru au JORF le 8 juin 2024 (à noter : l’avis comporte deux erreurs sur les PLV actuels des codes 1163514 et 1149610 mais le % de décote demeure correct)

Nous restons très mobilisés dans les négociations  encore en cours sur le diabète et sur la ventilation mécanique assistée qui nous paraissent, à ce stade, totalement inadaptées. Par ailleurs, selon nos informations, le CEPS préparerait une baisse des tarifs de la PPC pour l’automne.

Information de sécurité ANSM – Pompe à insuline : Pompe à insuline externe – MiniMed 640G Insulin Pump, MiniMed 780G Insulin Pump, MiniMed 740G Insulin Pump – Capuchon de la pile. Le capuchon de pile de la pompe ACC-1527 est à l’origine de pannes d’alimentation de la pompe qui, en arrêtant d’administrer l’insuline, fait courir un risque d’hyperglycémie pouvant aller jusqu’à l’acidocétose diabétique. > Cliquez ici pour lire les courriers du 11 juin 2024. 

Information de sécurité ANSM – Ventilation : Ventilateurs BiPAP A30 / A40L’ANSM a été informé par la société Philips Respironics de la mise en œuvre d’une action de sécurité concernant les ventilateurs BiPAP A30 et BiPAP A40.  Le problème concerne une mise en alarme du ventilateur entrainant l’interruption et/ou l’arrêt du traitement en cours. La société Philips étudie actuellement ce problème afin de mettre en place un correctif. Les PSAD doivent informer les patients et les prescripteurs concernés de la conduite à tenir : •    Pour les patients  Dans le cas où l’alarme se déclencherait, les patients et/ou aidants doivent retirer le dispositif et se brancher à l’appareil de secours si le patient en dispose. Dans le cas contraire, les patients et/ou aidants doivent immédiatement contacter leur PSAD afin d’obtenir un autre ventilateur de remplacement.    •    Pour les professionnels de santé  Les médecins et professionnels de santé sont invités à évaluer si les patients auxquels les ventilateurs ont été prescrits peuvent tolérer une interruption de traitement. Si ces ventilateurs ont été prescrits à des patients en risque de perte d’autonomie respiratoire ou instables, une solution de remplacement doit être proposée et adaptée en envisageant de refaire une prescription d’un ventilateur avec maintien des fonctions vitales. •    Pour les cliniciens d’établissements de santé  Si une alarme de ventilateur défectueux se déclenche, les cliniciens d’établissement de santé doivent immédiatement retirer le patient de l’appareil et le connecter à une autre source de ventilation.> Cliquez ici pour lire le courrier de mai 2024.

Information de sécurité ANSM – Ventilation : Ventilateurs Omnilab Advanced Plus (OLA Philips +).L’ANSM a également publié un autre courrier d’information Philips qui concerne un problème d’alarme sur des ventilateurs Omnilab Advanced Plus (OLA Philips +). La société Philips a indiqué que ce problème concerne 7 dispositifs commercialisés et utilisés uniquement en établissement de santé. > Cliquez ici pour lire le courrier de mai 2024.

Jeux Olympiques et Paralympiques : à J-50, anticipez les jeux ! Nous communiquons souvent sur le sujet, des impacts sur les routes et dans les transports en commun sont à prévoir cet été à Paris. Optez pour des solutions le plus tôt possible pour faciliter le déplacement de vos équipes. Cliquez ici pour en savoir plus.  Plan d’actions personnalisé Vous pouvez créer un plan d’action personnalisé en ligne afin d’anticiper le bon déroulé de votre activité et de vos déplacements professionnels pendant l’été 2024 en Ile-de-France ? Renseignez vos besoins et découvrez un plan d’actions adapté à vos enjeux. Cliquez ici pour créer votre plan d’action personnalisé.  Vos salariés doivent se rendre dans un périmètre de sécurité ? La préfecture de Police de Paris a mis en place un tableau récapitulatif des personnes autorisées à circuler dans les périmètres bleu, rouge et SILT, en date du 1er mars 2024.  Cliquez ici pour consulter le tableau des accès aux périmètres de sécurité. La plateforme pour obtenir son QR code, valant laissez-passez, nécessaire pour franchir les futurs périmètres de sécurité, a également été mise en ligne. Cliquez ici pour accéder à la plateforme.  Pour rappel, votre retrouverez le mémo pour anticiper les jeux olympiques que nous vous avions envoyé sur le sujet.

IA : replay du webinaire sur les risques et les précautions pour les chefs d’entreprise La CPME poursuit sa série de webinaires sur l’intelligence artificielle. Lors de ce webinaire, Philippe Sauvaget, directeur technique de la société Commod et adhérent de la CPME Drôme, a expliqué les biais et les limitations de l’intelligence artificielle, et notamment des intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT. Cliquez ici pour voir le replay.

DIABETE – Lancement d’une pétition pour défendre la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline A la suite de la problématique posée par l’avis tarifaire relatif à l’Omnipod 5, l’UPSADI et la FédéPSAD poursuivent leurs actions pour mobiliser les prescripteurs et les patients dans le but de rouvrir les discussions avec les autorités. Une pétition a donc été rédigée afin de permettre le déploiement de l’Omnipod 5 pour tous. > Cliquez ici pour accéder à la pétition et la partager. La commission diabète de l’UPSADI s’est également entretenue sur ce sujet afin d’établir un plan d’action interne et élaborer les prochaines étapes de la stratégie à mettre en place.

RESPIRATOIRE – Les travaux sur la ventilation continuent Alors que le CEPS est en négociation avec les fabricants sur une future nomenclature de ventilation auto-asservie, l’UPSADI et la FédéPSAD se sont réunies pour poursuivre les travaux sur l’élaboration d’une proposition commune  relative à la  prestation. Celle-ci sera adressée au CEPS en début de semaine prochaine. Au delà de ces travaux, la commission respiratoire de l’UPSADI a également travaillé un projet de note d’information complémentaire relative aux BPDOUM, soumis pour avis à notre syndicat par la DGS ainsi que sur de premières pistes de contrepropositions au le mandat d’économies du CEPS sur la ventilation mécanique assistée, revu par rapport à celui qui nous avait été présenté en février.

STOMIE / TROUBLES DE LA CONTINENCE – Nouvelle réunion pour la commission  Créée en début d’année, la commission Stomie / Troubles de la continence s’est donné rendez- vous cette semaine pour traiter de différents sujets d’actualité et notamment du mandat d’économie du CEPS qui serait revu à la baisse, sans qu’aucune information formelle n’ait été diffusée à ce stade. A l’ordre du jour également, la préparation d’une future réunion avec le SNITEM où l’on parlera du secteur et de la cicatrisation.

DSS / VPH – Poursuite du programme de réunions Suivant le rythme réamorcé depuis plusieurs semaines, l’UPSADI s’est une nouvelle fois rendue à la DSS afin de poursuivre les discussions autour de la réforme VPH. Après la location courte durée, il y a 15 jours, la réunion était cette fois intégralement consacrée à l’achat. Animée par les experts de l’UPSADI, cette réunion nous a permis d’exposer aux représentants de la DSS les réalités d’une mise en application de la nouvelle nomenclature en vie réelle, nos points de vigilance et nos propositions pour rendre cette réforme applicable dans l’intérêt des usagers et le respect des équilibres économiques.

Le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions que nous avons formulées à plusieurs reprises l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs au système de boucle semi-fermée Omnipod 5.

Premier système de boucle semi-fermée « patch », Omnipod est attendu par les patients car il représente une option qualitative pour des personnes diabétiques qui ne souhaitent pas se tourner vers des systèmes tubulaires avec cathéters. 

Or, les tarifs publiés dans l’avis, ne permettront pas de couvrir les coûts du service rendu par les prestataires qui ne pourront donc pas s’engager dans le déploiement de ce dispositif. Conséquence :  tous les patients ne pourront pas en bénéficier.

Nous comptons donc sur vous pour signer la pétition et pour la partager massivement aux prescripteurs ainsi qu’à ceux de vos patients qui interrogeraient vos équipes sur Omnipod 5.

> Cliquez ici pour accéder à la pétition.

MAD Information de sécurité ANSM – Fauteuil électrique : Fauteuil roulant électrique – Sigma – Vermeiren Group (SA). Observation lors de l’assemblage de la suspension des fauteuils d’une possible utilisation de composants qui n’ont pas fait l’objet des contrôles qualité requis. Cela pourrait entraîner, à terme, une réduction de la résistance de la suspension lors du franchissement d’un obstacle. > Cliquez ici pour lire le courrier du 17 mai 2024.   Information de sécurité ANSM – Lève personne : Leve-personne mobile – Nausifly 180 – Nausicaa Medical. Dans le cadre du respect des exigences de la norme ISO 10535 : 2021, il est préconisé un contrôle de l’état de l’ensemble du dispositif de transfert (personne + sangle) avant chaque utilisation et à minima une maintenance préventive annuelle sur les points précisés sur le document « Maintenance préventive – Lève-personnes » à lire dans le courrier envoyé. > Cliquez ici pour lire le courrier du 13 mai 2024.   Parution JO – kit de compression veineuse. Arrêté du 28 mai 2024 portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER. > Cliquez ici pour retrouver l’arrêté du 28 mai 2024 qui entrera en vigueur le 15 juin ainsi que > l’avis tarifaire.   Parution JO – kit de compression veineuse. Arrêté du 28 mai 2024 portant modification des conditions d’inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France. > Cliquez ici pour retrouver l’arrêté du 28 mai.

DIABETE Parution JO – Omnipod 5 : Arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France > Cliquez ici pour voir l’arrêté en date du 3 mai 2024 ainsi que > l’avis tarifaire.  Parution JO – Omnipod et Omnipod Dash. Avis relatif à la tarification des systèmes OMNIPOD et OMNIPOD DASH. > Cliquez ici pour voir l’avis tarifaire du 30 avril 2024.

Nous avons été alertés par nos adhérents au sujet d’une apparente multiplication de générations d’indus non justifiés émanant des CPAM ou de certaines d’entre elles.

Nous avons donc rédigé un questionnaire, que nous vous soumettons, afin d’avoir une vision plus détaillée sur cette problématique. 

Nous utiliserons ces réponses en vue de la prochaine commission paritaire nationale. 

> Cliquez ici pour répondre au sondage. 

Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire avant le 21 juin 2024. 

Un compte google est nécessaire pour ouvrir le formulaire. Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir le questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : lsantacroce@upsadi.fr. 

Facturation électronique : les conseils pratiques avant de se lancer ! L’obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Toutes les entreprises devront se conformer à des procédures encadrées. Des premières fiches pratiques ont été réalisées en lien avec l’administration fiscale pour vulgariser cette nouvelle réforme. Elles font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique. Cette collection de  fiches pratiques est disponible dans les ressources documentaires de la page du gouvernement « Je passe à la facturation électronique ». Retrouvez les fiches > en cliquant ici. Elles seront complétées prochainement avec d’autres idées reçues à découvrir.

JO 2024 : anticiper vos déplacements  Sur anticiperlesjeux.gouv.fr, retrouvez une carte interactive des prévisions de circulation et des flux de fréquentation dans les transports en commun en Île-de-France, jour par jour, heure par heure.  Cliquez ici pour consulter la carte interactive et inscrivez vous à la Newsletter pour plus d’infos !

L’exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée. Cliquez ici pour en savoir plus

Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt famille (CIF). Cliquez ici pour en savoir plus.