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Apprentissage : un nouveau calcul pour les aides versées aux employeurs Les modalités de versement des aides allouées aux employeurs d’apprentis évoluent. Un nouveau mode de calcul s’applique sur certains contrats. On vous explique ce qui change pour vous. ­ En savoir plus

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Cybersécurité : protégez votre entreprise et vos données  Parmi les méthodes de piratage courantes, l’hameçonnage ciblé consiste à usurper l’identité de vos contacts pour vous piéger. Protégez votre entreprise en sensibilisant vos salariés et en appliquant ces quelques bonnes pratiques. ­ En savoir plus

RÉFORME FAUTEUILS ROULANTS – INFORMATIONS DIVERSES

À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme des fauteuils roulants, vous trouverez ci après différentes informations en lien avec ces évolutions importantes.

⚠️ Discordance entre les codes LPP parus et les codes délivrés­

Nous avons été incidemment informés que les  codes LPP délivrés pour les dispositifs pris en charge dans le cadre de la nouvelle nomenclature ne correspondaient pas aux codes parus au JORF du 17 juillet 2025.La Direction de la sécurité sociale nous a assurés que la nomenclature serait mise à jour dans les prochains jours par texte rectificatif. Les codes enregistrés sur la base « Codage » d’Ameli ne correspondent en effet pas à ceux parus au JORF et sont ceux que vous trouverez dans le document ci dessous.

Comité de pilotage de la réforme

Le dernier Comité de pilotage de la réforme, tenu sous l’égide de la Ministre, a
eu le lieu le 3 novembre. Si nous vous en avons déjà adressé un compte-rendu,
vous trouverez ci après le diaporama présenté en séance que nous vous invitons
à parcourir.

Fiches de préconisations et d’évaluation
­
La Direction de la sécurité sociale nous a soumis, pour avis, les projets de fiche d’évaluation et de fiche de préconisation. Ces documents, que nous vous diffusons à titre indicatif pour vous éclairer dans vos démarches, comportent les quelques interrogations que nous avons soumises à la DSS. Une toute première version de ces documents devrait être mise en ligne dans les tout prochains jours ; la DSS ayant indiqué qu’ils pourraient cependant être amenés à évoluer.

Dématérialisation des DAP VPH : rappel­

Comme indiqué dans notre Info MAD du 6 novembre, 3 CPAM (Lille-Douai et Clermont-Ferrand, puis Bordeaux) seront les pionnières et testeront le dispositif mis en place pour la dématérialisation des DAP VPH. Si vous êtes rattachés à l’une  de ces caisses, communiquez-nous les noms, adresses et numéros Siret des structures concernées, et préparez-vous en consultant les documents à disposition.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France

Arrêté du 12 novembre 2025 portant modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 14 novembre 2025. 

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 27 novembre 2025.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE

Arrêté du 12 novembre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 novembre 2025.

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 27 novembre 2025.

Information de sécurité ANSM – Concentrateur d’oxygène à domicile Zen-O lite – GCE Gas Control Equipment

L’ANSM a été informée par la société GCE d’un nombre limité d’appareils fabriqués et livrés avec une calibration défectueuse, mais qui fonctionnaient, pour autant, correctement en sortie de production. 

Avec le temps, l’appareil se détériore, entraînant ainsi une diminution progressive de la concentration en oxygène, valable pour tous les concentrateurs. À mesure que la pureté d’oxygène diminue, la valeur de calibration, erronée, entraînera l’affichage d’un taux de pureté supérieur à celui réellement délivré. Ainsi, à mesure que le taux de pureté réel diminue, l’alarme se déclenche en indiquant un taux de pureté plus faible, ce qui est incorrect.

En collaboration avec un spécialiste médical indépendant, la société GCE a évalué l’impact de cette variation et déterminé que si l’appareil est utilisé conformément à la notice fournie, il n’y aura pas de problèmes de sécurité ou d’efficacité, puisque celui-ci fonctionnera avec une concentration optimale aussi longtemps que souhaité. Cependant, par précaution, le fabricant conseille le retour de ces appareils aussi rapidement que possible pour corriger ce problème.

Information de sécurité ANSM – Correction de produit – Fissures de boîtier technique pouvant provoquer des fuites d’air

Matelas thérapeutique – Accella Therapy – Hill Rom (Baxter)

L’ANSM a été informée par la société Baxter Healthcare Corporation d’une information de sécurité importante concernant les dispositifs médicaux suivants : les matelas thérapeutiques Therapy utilisés avec les modèles de lits médicalisés Accella Therapy et Accella Therapy for Progressa, ainsi que certains composants fournis en pièces de rechange.

Cette communication fait suite à des signalements de fissures sur le boîtier technique susceptibles d’entraîner des fuites d’air. En cas de survenue de ce problème, la pression du matelas peut rester bloquée soit en phase de pression élevée, soit dans un mode de basse pression alternée (ALP) devenu non fonctionnel. 

Dans ces situations, le matelas émet des alertes visuelles et sonores (codes d’erreur 1006 ou 1014). Ce dysfonctionnement peut également avoir un impact sur les boîtiers de compresseur et autres composants distribués en pièces détachées pour les matelas thérapeutiques Accella Therapy.

Dans la majorité des cas, aucun dommage ou seulement un léger inconfort n’est attendu. Toutefois, chez les patients à haut risque, ce dysfonctionnement peut entraîner une dégradation de l’état cutané et la formation d’escarres.

Information de sécurité ANSM Urgente – Lève-personne avec système de pesée et lève-personne mobile Q-Link 13 utilisé avec Kit adaptateur Likoscale, Q-Link 13 utilisé avec lève-personnes Uno 102 EE, Viking XS/S/M/L/XL, Likolight – Liko AB

En juillet dernier, l’ASNM faisait part du rappel par la société Baxter Healthcare Corporation du composant de levage Q-link 13. Ce rappel faisait suite à des signalements de clients concernant un problème de fixation du Q-link 13 (faux verrouillage) au crochet à dégagement rapide, entraînant des blessures graves en cas de chute du patient, car le composant incorrectement verrouillé peut initialement supporter le poids, mais risque de se détacher. 

👉 Baxter Healthcare Corporation informe que les nouveaux composants mobiles Q-link sont désormais disponibles à la distribution. La société vous préconise de demander des unités de remplacement et de jeter les composants Q-link 13 issus du rappel de lots. 

­En savoir plus

Comité de pilotage réforme VPH L’UPSADI a participé au dernier comité de pilotage sous l’égide de la Ministre avant l’entrée en vigueur de la réforme des fauteuils roulants. L’occasion de clarifier les points encore en question, les éventuelles difficultés et pour chacune des parties prenantes, la possibilité d’exprimer les difficultés à solutionner prioritairement. Lire notre Info dédiée.

Réunion du Conseil d’Administration Réuni en début de semaine, le Conseil d’administration s’est penché sur les nombreux sujets qui mobilisent le syndicat : les perspectives du secteur en lien notamment avec le contexte politique, les différentes études en cours, la Réforme VPH, la problématique Diabète, les DAP Numériques PPC et VPH, ainsi que l’actualité sociale et celle des différentes commissions (PPC,  perfusion, SUC). ↪ À l’occasion de ce Conseil d’administration, l’adhésion de L&A Médical a été approuvée : bienvenue à notre nouvel adhérent !

Création d’un groupe de travail  » Anti-gaspillage «  Un nouveau groupe de travail vient d’être créé afin de réfléchir sur la thématique de la lutte contre le gaspillage dans le secteur de la prestation. Ses premiers travaux visent à aboutir à la rédaction d’une charte de sobriété énergétique, une politique RSE et un mémo recensant l’ensemble des actions pouvant être mises en place dans les entreprises, afin de réduire le gaspillage et de promouvoir la durabilité au sein de nos organisations.

Dématérialisation de la DAP VPH Comme indiqué dans notre Info MAD du 6 novembre, 3 CPAM (Lille-Douai et Clermont-Ferrand, puis Bordeaux) seront les pionnières et testeront le dispositif mis en place pour la dématérialisation des DAP VPH. Si vous êtes rattachés à l’une  de ces caisses, communiquez-nous les noms, adresses et numéros Siret des structures concernées, et préparez-vous en consultant les documents à disposition.

Webinaire CPME  📆 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00   Facturation électronique :  Maîtriser la réception de vos factures !

Dématérialisation de la DAP

Parmi les nouveautés introduites par l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants le 1er décembre prochain, figure la dématérialisation des Demandes d’accord préalable (DAP). 

Le dispositif n’est pas encore opérationnel à ce stade mais devrait l’être dans le courant du 1er semestre 2026.  

Une phase de tests va être menée sur les caisses de Lille-Douai (595) et Clermont-Ferrand (631) à partir du 1er décembre 2025, auxquelles s’ajoutera la caisse de Bordeaux (331) à partir du 1er janvier 2026. 

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à :

• vous faire connaitre auprès de nous >par mail, en nous communiquant les noms,  adresses et numéros Siret des structures concernées,
• de faire vos demandes de cartes CPE si vous n’en disposez pas encore (attention dans certains cas, cela peut nécessiter l’envoi d’un mot de passe par courrier, il convient donc d’anticiper),
• puis de créer votre compte Ameli Pro.  
  
  ↪ Afin vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à visionner la présentation ci-dessous qui fait le tour de la question. Vous pourrez également télécharger le diaporama présenté ainsi que le processus de commande de cartes CPE.
  

Pour ceux d’entre vous qui sont rattachés à l’une des 19 autres caisses, un système transitoirede dépôt des DAP sera organisé avant la généralisation de la plateforme, à travers la solution bluefiles.com/fr à laquelle vous pourrez vous connecter via  une simple création de compte. La CNAM devrait vous adresser une communication à ce sujet mi novembre, nous ne manquerons pas de vous la transférer, à toutes fins utiles.

Webinaire CPME | Facturation électronique :  Maîtrisez la réception de vos factures ! Dans moins d’un an, dès le 1er septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Ce 3ᵉ webinaire a pour objectif de se concentrer cette étape spécifique de la réforme qui concerne vos entreprises.

La CPME vous donne rendez-vous le :  

📅 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00

Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés. En savoir plus

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Votre entreprise compte 11 salariés ou plus ? Les élections du comité social et économique (CSE) sont une obligation légale à ne pas négliger. Identifiez les étapes clés, les délais à respecter et les bonnes pratiques pour organiser ce scrutin dans les règles et selon la taille de votre entreprise. ­ En savoir plus

Chèques-cadeaux : les conditions d’exonération À l’approche des fêtes, offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés peut être un geste apprécié et un avantage fiscal pour votre entreprise. Sous quelles conditions bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ? Quels sont les seuils ? ­ En savoir plus

Mutualisez vos embauches avec un GE Idéal pour les TPE/PME, le groupement d’employeurs (GE) permet de partager un salarié avec d’autres entreprises de votre territoire. Depuis cette année, de nouvelles règles simplifient son utilisation : et si c’était la solution pour votre entreprise ? ­ En savoir plus