Information de sécurité ANSM – Lit médical Essenza 300 – Linet Spol S.R.O
L’ANSM a été informée par la société Linet de la survenue possible d’un coupe-circuit entre les conducteurs du clavier à membrane du contrôleur ACP, susceptible d’entraîner un dysfonctionnement partiel ou total des fonctions électriques du lit. La probabilité d’apparition de ce défaut est toutefois considérée comme très faible. Vous trouverez ci-dessous la référence du lot concerné :
Pour tous les lits Essenza 300 équipés d’un contrôleur ACP issu du lot suspect, le remplacement de cette pièce est requis, et l’ensemble des fonctions électriques du lit devra être vérifié conformément à un protocole qui sera établi à cet effet.
Information de sécurité ANSM Urgente – Table d’examen – Trytable TU2000 – Medkonsult Medical Technology s.r.o
L’ANSM a été informée par la société Medkonsult Medical Technology s.r.o, de la survenue d’un problème relatif à une inclinaison incontrôlée du dossier du fauteuil d’examen, notamment lors de la phase finale de basculement vers la position horizontale. Si ce dysfonctionnement se produit au cours du positionnement du patient, le mouvement brusque du dossier est susceptible d’entraîner des blessures.
Par conséquent, les fauteuils concernés ne doivent pas être maintenus en service, en raison du risque potentiel pour la sécurité des patients. Chaque fauteuil doit faire l’objet d’une vérification afin de déterminer s’il est concerné par ce défaut potentiel et, le cas échéant, la pièce en acier inoxydable dans laquelle s’engage la goupille de verrouillage de position devra être remplacée.
Information de sécurité ANSM – Aides aux soins et à la mobilité – Souris gyroscopique Quha Zono X – Quha Oy
L’ANSM a été informée par la société Quha Oy d’un risque lié à la présence, dans certains dispositifs, d’un composant électronique susceptible d’affecter la charge de la batterie. Dans certaines conditions, le courant de charge pourrait dépasser la valeur maximale spécifiée, susceptible d’entraîner une défaillance de la cellule de batterie et pouvant conduire à une inflammation du dispositif pendant la phase de charge.
Aucun incident ni aucun dommage n’ont été signalés à ce jour dans le cadre de cette action de sécurité (FSCA). La gravité potentielle des conséquences étant jugée élevée, la société met en œuvre une mesure corrective visant à réduire un risque identifié dans le cadre de ses contrôles internes de qualité.
Parution JORF – Avis de projet – Pieds à restitution d’énergie
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie visés au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 20 février 2026.
Parution au JORF – Avis tarifaire – Capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6
Avis relatif à la tarification des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 associés à une boucle semi-fermée visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 20 février 2026.
| Difficultés VPH : l’intersyndicale se mobilise Lors du dernier comité de pilotage consacré à la réforme VPH, nous avons alerté les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées sur le terrain qui fragilisent l’activité de vos structures et appellent des réponses immédiates. Nos alertes ont été entendues par la Ministre, qui en a confirmé la prise en compte par un courrier officiel. Soucieux d’inscrire ces engagements dans un cadre clair et public, nous avons formalisé nos demandes à travers un communiqué de presse. Cette démarche a suscité l’intérêt des médias et permis l’ouverture de réunions de travail avec Andrea Khoshkhou, conseillère ministérielle, ainsi qu’avec la DSS et la CNAM, afin d’examiner de manière précise les blocages et d’engager des pistes de résolution concrètes. |
| Ventilation Auto Asservie Dans la continuité de la réunion tenue la semaine passée avec le CEPS, et face à l’apparente incompréhension des spécificités de la VAA que traduit une nouvelle proposition de tarification communiquée par le comité, l’UPSADI se mobilise pour défendre la nécessité d’une nomenclature spécifique et d’un tarif réellement adapté aux exigences médicales, organisationnelles et économiques de cette prise en charge. Une réponse ferme afin de rappeler les enjeux et d’éviter une orientation qui mettrait en difficulté les PSAD et fragiliserait, in fine, la continité des soins pour les patients est en cours d’élaboration. |
| Branche : Reprise des négociations salaires Les négociations annuelles obligatoires au sein de la commission paritaire réunissant les organisations patronales et syndicales ont repris aujourd’hui. Dans un contexte toujours marqué par de fortes tensions sur le secteur, entre contraintes économiques persistantes et difficultés structurelles pesant sur le VPH notamment, l’UPSADI poursuit sa ligne de conduite : défendre une position équilibrée, tenant compte à la fois de la situation des entreprises, des réalités économiques de la branche mais aussi de la nécessité de défendre son attractivité. Les échanges se sont déroulés dans un climat plus apaisé, permettant peut être la conclusion d’un accord. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. |
Cela s’est aussi passé cette semaine…
👉Retrouvez l’intégralité de l’interview « 3 questions à … » qui met en lumière le métier de Technicien PSAD ce mois-ci ↪︎N’hésitez pas à repartager notre post ! 👉 Point CEPS RBEU Un échange informel s’est tenu avec le Vice Président afin de lui faire prendre conscience de la nécessité de différer les travaux sur ce sujet afin de permettre à la réforme de se mettre en place au préalable. 👉 Réunion comité Santé Dom Stat Le Comité Scientifique et Ethique de SantéDom Stat, l’observatoire du secteur, rassemblant l’Upsadi, la Fedepsad et des représentants de sociétés savantes et des professionnels de santé s’est réuni pour envisager les pistes d’études susceptibles d’être réalisées. 👉 Réunion de la commission diabète intersyndicale Afin de faire le point sur l’ensemble des sujets d’actualité et des prochaines actions à mener. |
| DSN : quel rôle dans vos obligations sociales ? Obligatoire et indispensable pour toutes les entreprises, la Déclaration sociale nominative simplifie vos démarches. Découvrez les informations qui y sont intégrées et les déclarations qu’elle centralise. Tout savoir |
| Crédit d’impôt famille : plafonds relevés Le plafond du crédit d’impôt famille (CIF) a été revalorisé. Découvrez comment ce dispositif vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde d’enfants de vos salariés et quels sont les nouveaux montants applicables pour votre entreprise. Tout savoir |
| Reconversion : un nouveau dispositif Depuis le 1er février 2026, la « période de reconversion » remplace la Pro-A et Transco. Plus accessible pour vos salariés, cette réforme simplifie la montée en compétences au sein de votre entreprise. Découvrez comment mobiliser ce nouveau levier et les financements Opco associés. Tout savoir |
| Mise à disposition d’informations sur l’entretien de parcours professionnel Suite à la parution de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, le Ministère du Travail vient de mettre en ligne un questions-réponses sur les obligations de l’employeur en matière d’entretien de parcours professionnel. Il fournit des éclairages sur la périodicité des entretiens prévue par accords de branche. Tout savoir |
| Evolution des codes NAF : mode d’emploi Comme annoncé dans notre news du 22 janvier 2026, à partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Une présentation de l’INSEE est mise à votre disposition pour comprendre cette évolution. Tout savoir |
📆 AGENDA
- En cours : Entreprises : vos principales échéances du mois
- Webinaire Entreprises – Avoir son site internet vitrine, comment et pour quoi faire ? : Visionner le Replay
- 2 mars : Paiement de la taxe sur les bureaux 2025
Information de sécurité ANSM Urgente – Rappel de produits – Poches de nutrition parentérale (préparations magistrales nominatives) – Baxter Façonnage
Le laboratoire Baxter Façonnage procède, en accord avec l’ANSM et par mesure de précaution, au rappel des poches de nutrition parentérale (préparations magistrales nominatives) fabriquées le 12 février 2026 sur le site de Lille.
Ce rappel fait suite à l’identification lors de la lecture quotidienne des prélèvements environnementaux d’une contamination sur un prélèvement. L’investigation sur l’origine de cette anomalie est en cours.
Ce rappel a été effectué en direct auprès des établissements concernés. Aucun numéro d’alerte n’a donc été attribué à ce retrait.
Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART – OTTO BOCK
Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription – Dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ – PERMOBIL France
Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d’inscription du dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
DIFFUSION D’UN COMMUNIQUÉ DE PRESSE METTANT EN LUMIÈRE L’URGENCE À DÉBLOQUER LA SITUATION
Ainsi que nous l’indiquions dans notre Info du 12 février relative au dernier Comité de pilotage de la réforme sous l’égide de Charlotte Parmentier Lecoq, l’UPSADI s’était, à cette occasion, fait l’écho des difficultés que vous rencontrez au niveau des caisses depuis l’entrée en vigueur de la réforme.
Comme indiqué, la Ministre avait repris à son compte nos alertes sur les difficultés de facturation et de paiement et avait exigé que la CNAM et les OCAM fluidifient la situation dans les meilleurs délais.
La ministre a réaffirmé ces préoccupations dans un courrier adressé à notre syndicat ce jour.
Pour autant au regard de l’urgence de la situation, et dans la mesure où vous ne pouvez demeurer sans rémunération plus longtemps, nous avons pris acte et date de ces engagements, par la diffusion, ce jour d’un communiqué de presse que nous vous incitons à partager largement.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à nos actions.