Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Chèques-vacances et exonération de charges Pour bénéficier d’une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ? Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise.   > Cliquez ici pour en savoir plus.

Jeux olympiques 2024 : l’essentiel en un clin d’œil ! Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

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Chèques-vacances et exonération de charges Pour bénéficier d’une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil. > Cliquez ici pour en savoir plus.

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Information de sécurité ANSM – Perfusion : Pompe à perfusion (accessoires) – Consommables pour pompes à perfusion Cadd Legacy et Cadd Solis Smiths Medical ASD Inc. Nouveau retrait de lots concernant certains consommables des pompes à perfusion Cadd Legacy et Cadd Solis. Ces pompes servent à administrer des médicaments en débit continu ou intermittent.

Cette mise à jour fait suite à une > précédente information de sécurité de Smiths Medical datée du 14 avril 2023.

 > Cliquez ici pour lire les courriers du 18 juillet 2024. 

Actualités ANSM – Abrogation de la décision de police sanitaire du 10/07/2023 concernant les systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius. Des dysfonctionnements pouvant mener à des interruptions de traitement nous avaient conduits à prendre une décision de police sanitaire (DPS) fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de distribution en gros et d’utilisation de ces dispositifs. Fresenius ayant mis en œuvre des actions correctives, le DPS du 10 juillet 2023 est abrogé. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Actualités ANSM – Injonction n° 2024-DM-DIV-007-INJ portant prorogation partielle de l’injonction n° 2023-DM-DIV-008-INJ du 07/09/2023 adressée à l’établissement de la société Oncodiag.  Le délai octroyé à la société Oncodiag de l’injonction n°2023-DM-DIV-008-INJ du 7 septembre 2023 est prolongé jusqu’au 31 mars 2025.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Parution JO – Monte-escaliers : Inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 10 juillet 2024 paru au JO du 13 juillet 2024 et qui entrera en vigueur le 26 juillet 2024. > Cliquez ici pour retrouver l’avis tarifaire. 

Nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le premier trimestre 2024. Consultez-les. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Rappel : Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet. > Cliquez ici pour télécharger le récapitulatif.

Jeux olympiques 2024 : l’essentiel en un clin d’œil ! Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

AGENDA Bercy Au plus tard le 15 juillet : versement trimestriel de la taxe sur les salaires (pour les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2023)

Nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le premier trimestre 2024. Consultez-les.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Rappel : Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juilletPour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet.> Cliquez ici pour télécharger le récapitulatif.

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Le conseil d’administration a décidé d’entreprendre une enquête d’opinion avec l’association Santé respiratoire France.

Cette enquête sera réalisée auprès de prescripteurs et de patients vivant avec une maladie respiratoire et bénéficiant d’un dispositif médical tels qu’une machine à pression positive continue (PPC), un dispositif d’oxygénothérapie ou de ventilation afin de connaître leur perception du métier des PSAD. 

Pour que cette étude soit la plus représentative possible, le nombre de réponses doit être conséquent. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir  la relayer auprès de vos prescripteurs et patients. 

Pour cela vous trouverez ci-après les deux liens de diffusion : 

> Questionnaire patients 
> Questionnaire prescripteurs 

Vous trouverez également > en cliquant ici pour les patients et > ici pour les prescripteurs, les deux mails types ainsi que les visuels que nous vous proposons pour accompagner cette diffusion auprès de vos contacts. 

Information ANSM Urgente de sécurité – Ventilateurs Puritan BennettTM série 500 – Informations importantes concernant la durée de l’utilisation cumulée

Après la réalisation de tests toxicologiques standard pour évaluer les risques liés à l’exposition au 1,3-dichloro-2-propanol des Puritan BennettTM série 500, il a été déterminé que ces dispositifs sont sûrs pour une utilisation jusqu’à 10 ans, mais une utilisation cumulée de plus de 14 ans pourrait être dangereuse. 

Les risques potentiels incluent le cancer et d’autres effets graves sur la santé avec une probabilité de 1 sur 10 000.

Dans ce contexte, nous avons été reçus par l’ANSM afin d’évaluer l’opérationnalité des démarches ainsi que les questions éventuelles en suspens. L’ANSM nous a informés que 1000 appareils auraient été mis en place depuis 2009 et qu’aucune information n’est connue sur le nombre de machine toujours en marche. Il se pourrait donc que vous soyez contactés afin d’établir un recensement. 

Toutefois, il vous est dès à présent demandé d’établir la procédure énoncée dans le courrier pour les patients appareillés depuis plus de 10 ans, sur avis de l’ANSM. 

> Cliquez ici pour lire le courrier du 9 juillet 2024. 

Dans le cadre de sa formation « Rééducation Olfactive », l’ARS Île de France nous organise différents webinaires sur les thèmes de la dénutrition et de l’anosmie qu’elle nous a invités à partager.

• Le 26 Septembre 2024 de 20h à 21h30  Anosmie et dénutrition de l’hôpital à la ville

• Le 17 Octobre 2024 de 20h à 21h30  Dénutrition du patient atteint de BPCO ·        

• Le 19 Novembre 2024 de 20h à 21h30  Atelier UMAMI

> Cliquez ici pour vous inscrire à un ou plusieurs webinaires.

> Cliquez ici pour vous inscrire à la formation e-learning. 

Au programme : 

• Comment fonctionne cette pathologie ? 

• Qui sont les patients qui en souffrent ? 

• Quelle prise en charge développer ? 

• Avec qui ?

• Quels parcours de soins proposer ? 

• Comment accompagner ces patients ? 

­Cette formation s’adresse à tous les professionnels qui peuvent être amenés à recevoir des patients anosmiques. N’hésitez pas à en parler autour de vous et en faire bénéficier vos contacts.