Parution JORF – Denrées alimentaires : Renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
> Cliquez ici pour lire l’arrêté du 5 août 2024 paru au JO du 7 août 2024 qui entrera en vigueur le 20 août 2024.
Information de sécurité ANSM – Ventilation : Ventilateurs Luisa de LOWENSTEIN.
Dans de rares cas, lorsque le volume sonore du ventilateur est réglé à 1, et uniquement à 1, il se peut que l’alarme sonore ne fonctionne pas et que seule l’alarme visuelle se déclenche. Pour résoudre cette défaillance d’alarme, une mise à jour du logiciel est prévue pour octobre 2024. Dans l’attente, il est demandé aux utilisateurs de vérifier que le volume sonore soit réglé sur 2 ou plus (réglage par défaut). Ce réglage permet de garantir l’enclenchement de l’alarme sonore.
> Cliquez ici pour lire le courrier du 1er août 2024.
> Cliquez ici pour lire le courrier rédigé à l’attention des patients.
Information de sécurité ANSM – Pansement / Soin : Pansement / soin (autre) – Kaltostat – Convatec Limited. Convatec Ltd mène une action corrective de sécurité volontaire sur le marché (retrait) pour des lots et des taille spécifiques de pansements et mèches Kaltostat en raison de tests de routine ne répondant pas au niveau de garantie de stérilité des produits Convatec.
> Cliquez ici pour lire le courrier de juillet 2024.
| Parution JO – Lits médicalisés. L’avis relatif à la tarification des forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux est paru au journal officiel. > Cliquez ici pour lire l’avis du 3 août 2024 qui entrera en vigueur le 16 août 2024. |
Nous avons été reçus le 29 juillet par la CNAM pour la présentation de la dématérialisation de la Demande d’Accord Préalable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil et traités par Pression positive continue ou Orthèse d’avancée mandibulaire.
En effet, à l’heure de la dématérialisation, et pour simplifier le quotidien des prescripteurs et de l’Assurance Maladie (qui reçoit environ un million de demandes d’accord préalable pour traitement par PPC ou OAM par an) il a été décidé de mettre en place un téléservice dédié afin d’optimiser la gestion de celles-ci.
Si la CNAM a décidé d’initier ce processus par la PPC, il se pourrait que cela s’étende à tous les dispositifs nécessitant une DAP.
Un projet élaboré sans les PSAD
La formulation de la genèse du projet illustre toute la problématique posée par celui-ci, en l’état actuel des choses. En effet, le prestataire de santé à domicile (PSAD/PSDM), acteur pivot du dispositif, qui installe, forme, effectue le suivi des patients pris en charge (environ un million, donc), assure l’interface avec le médecin et est dépendant d’un traitement rapide et approprié de ces DAP pour pouvoir facturer l’Assurance maladie afin d’être rémunéré pour les prestations qu’il délivre, a purement et simplement été oublié dans la phase préparatoire.
Des expérimentations du dispositif ont été effectuées auprès de quelques pneumologues depuis fin novembre 2023, les professionnels de santé ont été informés depuis juin et incités à avoir recours au dispositif depuis le 1er juillet, alors qu’un (simple) mail aux « fournisseurs de PPC et AOM », concernés en premier lieu, n’a été adressé que le 11 juillet et les organisations de PSAD convoquées en urgence sous 3 jours à une réunion de présentation… un 29 juillet !
Résultat : faute de consultation des PSAD en amont, le dispositif est, en l’état, hors sol et ignore totalement la vie réelle, ce qui aurait des conséquences significatives pour les prestataires et pourrait remettre en question la continuité des prises en charge des patients.
Illustrations les plus saillantes du caractère inabouti du dispositif :
• Absence de processus d’information des PSAD dans le système : En l’état, pour l’ensemble des DAP, aucune disposition n’a été prévue pour tenir informé le prestataire de la décision du service médical. Si, dans la majeure partie des cas, un avis favorable sera émis et générera la prescription, se pose la question des DAP qui auront donné lieu à un avis différé. Ce dispositif destiné à simplifier la tâche des caisses et des professionnels de santé, va au contraire l’alourdir significativement pour les prestataires qui devront s’enquérir de la décision auprès de professionnels de santé déjà débordés…
• Risque sur la continuité des prises en charge : Le dispositif s’avère encore plus problématique dans le cas de renouvellement de traitements et ce, pour plusieurs raisons :
• Le prescripteur ne bénéficie d’aucune alerte lui permettant d’avoir une visibilité anticipée des renouvellements à effectuer pour les patients traités au long cours et les patients n’y pensent souvent pas
• A supposer que les patients soient conscients de la nécessité de consulter leur médecin, au regard de la démographie médicale déclinante, de nombreux patients mettent souvent de nombreux mois à pouvoir consulter leur praticien. Or, il est prévu dans le dispositif que la facturation ne puisse être réalisée qu’à partir de la date de la DAP de renouvellement (activée lors du rendez-vous médical, sans possibilité de prévoir une rubrique distincte permettant au professionnel de santé d’indiquer à partir de quelle date le renouvellement doit être opéré.
Problème :
• Le dispositif ne tient pas compte de la possibilité probable d’un différé entre la date de fin de traitement initial et la date de renouvellement effective. Pourtant, l’expérience montre que c’est la réalité d’une très grande majorité des cas.
• Le dispositif ne permet pas davantage au prescripteur de renouveler le traitement de manière anticipée.
Question : que faire dans ces cas précis ?
• Désappareiller le patient en attendant qu’il consulte son médecin ?
• Facturer directement le patient ?
A ces difficultés s’ajoutent également le fait que certaines caisses exigent déjà ces DAP électroniques, alors qu’elles ne sont censées être exigibles qu’au 31 décembre. N’hésitez pas à nous en informer si tel est le cas.
Il est primordial que des ajustements soient apportés au dispositif afin que celui-ci puisse répondre à ses objectifs initiaux sans sacrifier des acteurs majeurs de la chaine : nous avons alerté le directeur général de la CNAM.
La CNAM nous a d’ores et déjà proposé un créneau de réunion pour évoquer l’accès au téléservice DAP début septembre et nous fera parvenir prochainement une liste de demandes d’informations pour alimenter nos échanges.
| RESPIRATOIRE – L’UPSADI et la Fédépsad répondent au projet de baisse sur la VMA Alors que le CEPS a envoyé le 15 juillet dernier une nouvelle proposition de baisse sur la ventilation mécanique assistée (VMA), pour un montant de 14,4 millions d’euros. Nous nous sommes réunis en intersyndicale pour élaborer une réponse commune. Cette réponse évoque notamment notre demande un engagement ferme et écrit du CEPS d’initier les travaux de refonte de la nomenclature VMA et d’intégrer dans ce cadre une révision des modalités de versement de la participation à la consommation électrique. Par ailleurs, alors que les remboursements actuels sont inéquitables, nous proposons une réduction de 2 % sur le tarif du forfait 6 et ses forfaits associés dès le 15 septembre 2024, économisant 6,1 millions d’euros et un réduction de 1 % dès le 15 septembre 2025, économisant 3 millions d’euros. |
| STOMIE / TROUBLES DE LA CONTINENCE / CICATRISATION – Nouvelle réunion pour la commission La commission Stomie / Troubles de la continence / Cicatrisation s’est retrouvée pour travailler et élaborer une feuille de route en vue d’un futur rendez vous au CEPS visant à poser les bases d’une future description de la prestation. L’objectif étant, à termes, la reconnaissance de ces trois prestations. Pour participer à la commission, merci de nous contacter par e-mail, > en cliquant ici. |
| MAD – Audition de la commission MAD par le CEPS sur les lits médicalisés Alors que le CEPS a acté une nouvelle baisse sur les lits médicalisés, la commission MAD a été auditionnée par le CEPS afin de leur rappeler les difficultés auxquelles étaient confrontés les PSAD notamment la hausse des tarifs par les fournisseurs, l’inflation ou les baisses de lits en hospitalisation complète qui augmente considérablement le nombre de patients à prendre en charge. A l’issue de l’audition, il a été demandé un étalement de la baisse sur trois ans au lieu de deux ainsi qu’une valorisation du forfait de livraison. Une réponse devrait nous être donnée prochainement, nous ne manquerons pas de vous tenir informés. |
| CNAM – Présentation du rapport Charges et Produits Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a adopté le 18 juillet 2024 le rapport sur les charges et produits de l’Assurance maladie pour 2025, rapport qui préfigure habituellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ce rapport qui nous a été présenté cette semaine, appelle à renforcer les politiques de prévention, notamment face aux maladies chroniques, à poursuivre l’optimisation des parcours de soins, à encourager le recours aux innovations > Cliquez ici pour retrouver le rapport et sa synthèse. |
| Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalité Dirigeant, salarié ou associé, vous pouvez prêter de l’argent à votre société pour l’aider à financer ses besoins. Ces avances en compte courant sont rémunérées par des intérêts qui peuvent être déduits des bénéfices de votre entreprise. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Congé de maternité : soyez à jour de vos obligations Les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement. Mais savez-vous qu’une salariée qui allaite dispose, à cet effet, d’une heure par jour sur son temps de travail ? > Cliquez ici pour en avoir plus. |
| Jeux olympiques 2024 : c’est demain ! Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalitéDirigeant, salarié ou associé, vous pouvez prêter de l’argent à votre société pour l’aider à financer ses besoins. Ces avances en compte courant sont rémunérées par des intérêts qui peuvent être déduits des bénéfices de votre entreprise.> Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Congé de maternité : soyez à jour de vos obligationsLes femmes enceintes ont droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement. Mais savez-vous qu’une salariée qui allaite dispose, à cet effet, d’une heure par jour sur son temps de travail ?> Cliquez ici pour en avoir plus. |
| Jeux olympiques 2024 : c’est demain !Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
Information de sécurité ANSM – lève personne : Lève-personne mobile Mini Samsoft 150, Samsoft 175 – Drive Devilbiss Healthcare France. Cette action de sécurité fait suite au constat par le fabricant Drive Devilbiss Healthcare de l’absence de retour d’une partie de ses clients au sujet de l’> action de sécurité R1916625, conduisant ainsi à la persistance des signalements de ruptures d’axes de palonnier V1 (axe de palonnier NON renforcé) sur les lèves-personnes Samsoft 175 et Mini Samsoft 150. > Cliquez ici pour lire le courrier du 23 juillet 2024.
Information de sécurité ANSM – Ventilation : BiPAP A40 Pro, BiPAP A40 EFL et BiPAP A30 EFL – Philips Respironics. Un défaut dans le processus de fabrication d’un capteur amène l’alarme “High Internal Oxygen” à se déclencher sans raison. Elle se déclenche normalement en cas d’accumulation d’oxygène dans le ventilateur, lorsqu’une oxygénothérapie est administrée à un patient (traitement médical qui consiste à apporter de l’oxygène par les voies respiratoires en cas de diminution des capacités pulmonaires).
> Cliquez ici pour lire le courrier du 23 juillet 2024.