| Revalorisation du plafond de la sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3925 euros et le plafond annuel à 47100 euros. La direction de la Sécurité sociale l’a annoncé par un communiqué, à consulter. > ici. |
| Mise à disposition des avis CFE Depuis le 4 novembre 2024, les avis de solde 2024 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables depuis le site impots.gouv.fr. Ces impositions devront, en règle générale, être réglées au plus tard le 16 décembre 2024. > Cliquez ici pour savoir si vous êtes concernés. Pour consulter vos avis ou créer votre espace, connectez-vous à votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr, puis sélectionner la rubrique « Mes Services > Consulter > Avis C.F.E ». Vous pouvez également consulter les tutoriels mis en place. > pour la consultation et le paiement de vos avis ou > pour la création de votre espace. |
| Replay webinaire | Anticiper les risques numériques et renforcer sa protection grâce aux outils IA L’Intelligence artificielle transforme notre quotidien, mais elle donne également aux cybercriminels de nouveaux outils redoutables. Grâce à l’IA, les attaques sont plus rapides, plus ciblées et plus difficiles à détecter. Prenez connaissance des pistes pour vous protéger. > En visionnant le replay du Webinaire CPME. |
| AGENDA Avant le 15 novembre : paiement de l’IR pour les entreprises ayant choisi l’acompte trimestriel |
| Augmentation du SMIC Le SMIC est revalorisé à hauteur de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Ainsi, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,88 € l’heure, soit 1 801,80 € mensuels ; à Mayotte, son montant est fixé à 8,98 euros l’heure, soit 1 361,97 € mensuels. Pour la Branche Médico technique, cette augmentation fera passer sous le minima le premier niveau de nos grilles (actuelle et nouvelle classification). Des négociations vont être ouvertes dans le cadre de la branche mi novembre. Dans l’intervalle, vous devez, bien entendu appliquer au minimum les minima légaux. |
| Service d’accompagnement fiscal des PME Le saviez-vous ? La DGFIP a développé un service dédié aux TPE et PME souhaitant obtenir de la sécurité en matière fiscale à l’occasion d’opérations ponctuelles ou récurrentes présentant pour elles des enjeux financiers importants. L’objectif est d’aider les entreprises à se prémunir contre des erreurs dans l’application de la loi. Ce service, qui a été élargi à plusieurs départements, donne lieu à la délivrance de rescrits ou à des réponses d’ordre général. > Cliquez ici pour accéder aux coordonnées des Directions départementales dotées d’un tel service d’accompagnement fiscal personnalisé. |
| Evolution du Guichet Unique Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le > guichet des formalités des entreprises. L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés et concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. En novembre, ce guichet évolue. > En savoir plus. |
| Devez-vous payer la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés ? La contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l’IS et réalisant un certain montant de chiffre d’affaires. > Cliquez ici pour vérifier si vous en êtes redevable. |
| Assurance-chômage : le bonus-malus est prolongé L’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. > Découvrez ici les taux de séparation médians selon votre secteur d’activité. |
| Se préparer à la facturation électronique Le passage à la facturation électronique a été fixé au 1er septembre 2026. À compter de cette date, quatre nouvelles mentions devront obligatoirement apparaître sur vos factures électroniques. Découvrez lesquelles et (re)faites le point sur ce sujet > en cliquant ici. Vous pouvez également retrouver le calendrier exact et les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à franchir cette étape > Ici. |
| Attention aux « rançongiciels » ! Les rançongiciels peuvent paralyser votre activité et vous coûter cher. Découvrez comment vous en protéger efficacement et préserver la sécurité de vos informations. > Cliquez ici. |
| Modernisation des réunions d’assemblée des sociétés commerciales Le décret du 8 octobre 2024 a pour objectif de moderniser les modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines sociétés commerciales. Il liste les mentions que doivent comporter les formulaires de vote par correspondance des associés de sociétés à responsabilité limitée, des administrateurs ou membres de conseil de surveillance de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions et donne également des précisions relatives aux sociétés cotées. |
| Intempéries : dispositifs de soutien aux entreprises d’Auvergne Rhône Alpes Différents dispositifs spécifiques ont été mis en place par les instances consulaires ainsi que la Direction régionale des finances publiques. > En savoir plus. |
| AGENDA 25 octobre : solde de la taxe d’apprentissage, clôture de la 2e campagne d’affectation des fonds |
| Présentation du PLFSS 2025 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a été rendu public le 10 octobre par le Premier ministre. Si un important volet d’économies sera assurément attendu du secteur au regard de l’état des finances publiques, un article du projet de loi prévoit le développement du paiement à l’observance à travers le conditionnement de la prise en charge des DM à la remontée de données sur leur bonne utilisation. > Prendre connaissance du Dossier de presse |
| Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? > Tout savoir sur ce dispositif. |
| Emploi d’une personne handicapée : les aides auxquelles vous avez droit Employeur, diverses aides existent pour vous permettre de déployer l’aménagement nécessaire à l’accueil et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. > Cliquez ici. |
| Rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement Cacher volontairement une information, afin d’obtenir le consentement de l’employeur à une rupture conventionnelle, vaut démission. > En savoir plus. |
| AGENDA 25 octobre : solde de la taxe d’apprentissage, clôture de la 2e campagne d’affectation des fonds |
| Suivi de l’état de santé des salariés : précisions du ministère du Travail Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site un > Questions / réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés complété par un > Tableau de synthèse relatif aux trois types de suivi individuel des salariés : le suivi simple, matérialisé par la VIP, le suivi renforcé et le suivi adapté à l’état particulier de l’état de santé du salarié. |
| Découvrez comment utiliser ChatGPT avec vos propres données ! > Visionnez le dernier replay en date, qui a abordé l’utilisation de l’IA pour faciliter l’accès à l’information dans une PME, un gain de temps considérable ! |
| Congé de paternité : comment ça fonctionne ? L’un de vos salariés s’apprête à devenir père ? Vous allez bientôt devenir père ? Durée, démarches, indemnités… > Cliquez ici pour prendre connaissance de tout ce que vous devez savoir à ce sujet. |
| Conséquences juridiques des manquements de l’employeur Vous devez être vigilant quant au respect des droits de vos salariés. En cas de non-respect des règles en matière de congé de maternité, d’arrêt de travail ou de temps de pause, vous vous exposez à des sanctions financières > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Formalités administratives, protection des données et droit de la concurrence : vos actualités juridiques Dernières évolutions du Guichet unique, publication d’un guide de la protection des données personnelles et webinaire sur le droit de la concurrence des organisations professionnelles. > Cliquez ici pour en savoir plus (code UPSADI requis) |
| Pénuries de main-d’œuvre et de compétences : quels leviers à la main des TPE/PME ? Alors qu’environ 80% des employeurs peinent à recruter des salariés possédant les bonnes compétences, Eurofound (1) s’intéresse, dans un rapport publié le 10 septembre, aux mesures que peuvent prendre les TPE/PME pour pourvoir les postes vacants et conserver les compétences nécessaires au sein de leurs entreprises. > Cliquez ici pour en savoir plus (code UPSADI requis) |
| Pénuries de main-d’œuvre et de compétences : quels leviers à la main des TPE/PME ? Alors qu’environ 80% des employeurs peinent à recruter des salariés possédant les bonnes compétences, Eurofound (1) s’intéresse, dans un rapport publié le 10 septembre, aux mesures que peuvent prendre les TPE/PME pour pourvoir les postes vacants et conserver les compétences nécessaires au sein de leurs entreprises. > Cliquez ici pour en savoir plus (code UPSADI requis) |
| Pénuries de main-d’œuvre et de compétences : quels leviers à la main des TPE/PME ? Alors qu’environ 80% des employeurs peinent à recruter des salariés possédant les bonnes compétences, Eurofound (1) s’intéresse, dans un rapport publié le 10 septembre, aux mesures que peuvent prendre les TPE/PME pour pourvoir les postes vacants et conserver les compétences nécessaires au sein de leurs entreprises. > Cliquez ici pour en savoir plus (code UPSADI requis) |
| AGENDA Jusqu’au 30 septembre : micro-entreprise, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques |
| Immatriculation RNE, seuil de cotation des entreprises, professions règlementées : vos actualités Obtention d’une attestation d’immatriculation au Registre national des Entreprises, réhaussement du seuil de cotation des entreprises, publication de nouveaux décrets des professions libérales réglementées. > Cliquez ici pour en savoir plus (code UPSADI requis) |
| Vos actualités sociales : les textes parus cet été Assurance-chômage, versement du solde de la taxe d’apprentissage, versement des prestations aux salariés par le CSE : décryptage des derniers textes parus. > Cliquez ici pour en savoir plus (code UPSADI requis) |
| AGENDA Jusqu’au 15 septembre : Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés Jusqu’au 30 septembre : micro-entreprise, possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire |
| Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Pour réaliser le DUERP, l’employeur recense et évalue d’abord les risques présents dans l’entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Nous faisons un point sur la réglementation. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Fin de contrat : les documents à remettre à votre salarié Vous devez licencier un salarié ou celui-ci démissionne ? Assurez-vous de respecter toutes les formalités administratives. Consultez les documents obligatoires à remettre et les délais à respecter. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| E-réputation : un enjeu majeur pour votre entreprise Votre entreprise est-elle bien représentée sur Internet ? Découvrez comment évaluer et améliorer votre e-réputation pour gagner en visibilité et en crédibilité auprès de vos clients et partenaires. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| AGENDA Jusqu’au 8 septembre : Jeux paralympiques → Anticipez vos déplacements Jusqu’au 15 septembre : Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés |
Perfusion – Pompe à perfusion – BD BodyGuard MicroSet. BD a identifié que les BD BodyGuardTM MicroSets, risquent d’amener le clamp à port en Y à se desserrer de manière involontaire pendant l’utilisation clinique, et ainsi permettre la pénétration d’air dans la ligne par son bouchon de purge d’air > Cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 mars 2024.
En prévision de la refonte de notre site internet, nous aimerions connaître les listes de diffusion dans lesquelles vous aimeriez vous trouver ainsi que les adresses e-mails des personnes qui doivent recevoir les alertes, flash et info dans vos entreprises.
Nous avons donc pour ce faire, créer un questionnaire auquel pourrez répondre > en cliquant ici.
Nous vous remercions de bien vouloir y répondre avant le 29 août 2024.
Pour celles et ceux qui auraient des problèmes pour accéder au questionnaire, n’hésiter pas à nous contacter à l’adresse : lsantacroce@upsadi.fr