Perfusion : réunion intersyndicale Les commissions perfusion de l’UPSADI et de la FEDEPSAD se sont réunies afin de partager leurs premières réactions sur le rapport réalisé par la HAS. L’objectif est d’identifier les points d’accord ou éventuelles divergences afin de pouvoir anticiper la future ouverture de discussions sur la nomenclature et les tarifs par la DSS au cours du 2nd semestre. Plusieurs sessions de travail vont être engagées d’ici la coupure estivale et dès la rentrée.

Ventilation auto-asservie : proposition de nomenclature Dans le cadre des travaux en cours sur l’inscription des dispositifs de ventilation auto-asservie, les travaux menés par l’UPSADI et la FEDEPSAD ont permis d’élaborer une proposition de nomenclature que nous venons d’adresser aux administrations en charge des nomenclatures LPPR. Prendre connaissance de nos travaux

VPH – Préparation du « Copil » La Commission MAD s’est réunie en interne et en intersyndicale dans la perspective du prochain Comité de pilotage de la réforme prévu le 21. Une réunion au cours de laquelle l’UPSADI souhaite insister sur la nécessité, pour les entreprises, de disposer de visibilité. L’UPSADI a, à ce titre élaboré une frise visant à dresser un rétroplanning des étapes à respecter afin de permettre à la réforme d’être opérationnellement applicable dès le 1er décembre.  En savoir plus.

CNAM : Rapport Charges et Produits pour 2026  L’UPSADI a souhaité réagir par communiqué de presse au Rapport Charges et produits de la CNAM pour 2026. Alors que le domicile est identifié car une source d’économie potentielle, une omission majeure interroge : les PSAD ne sont à aucun moment identifiés comme un levier d’action, alors même qu’ils assurent aujourd’hui, de manière concrète et structurée, la prise en charge de plus de 4 millions de patients à domicile. Cliquez ici

SAVE THE DATE  !  📆 WEBINAIRE DE RENTREE > 15 septembre 2025  à 12h00.   Pour la 2 ème année consécutive, l’Upsadi vous propose de se réunir à la rentrée pour faire le point sur les grands sujets d’actualité, les perspectives du second semestre, ainsi que sur les travaux des commissions.   À vos agendas !

À l’issue de plusieurs mois de négociation, le 03 août 2024 était finalement paru au JORF un avis tarifaire actant la baisse, en deux temps, de certains forfaits pour la location de lits médicaux, mais aussi parallèlement, la revalorisation du forfait de livraison associé, en deux temps également. Afin que ces baisses tarifaires soient moins impactantes pour les Psad, il avait été négocié avec le CEPS qu’elles puissent s’échelonner sur une période de 2 ans, dont vous trouverez pour mémoire les détails ci dessous. 

Tarification des forfaits de lits médicalisés 


 
 Tarification des forfaits de livraison



Nous vous rappelons donc que la prochaine baisse tarifaire sur les forfaits de location des lits médicalisés (codes 1241763 et 1249523) s’appliquera à compter du 16 août 2025. 

Information de sécurité ANSM – Lève-personne fixe au plafond (rail) Invacare Robin – Invacare Portugal LDA

À la suite d’un incident lié aux broches rainurées du lève-personne INVACARE Robin et de sa base de suspension, INVACARE a constaté que, sur une quantité limitée de lève-personnes INVACARE Robin, les broches rainurées ont commencé à se détacher légèrement de la base de suspension pendant l’utilisation.

Malgré l’absence de blessures et la faible probabilité d’occurrence, le cas peu probable où les deux broches se détacheraient de la base de suspension pourrait entraîner des blessures graves.
Par conséquent, INVACARE souhaite informer tous les utilisateurs du lève-personne INVACARE Robin de l’importance d’une inspection régulière de ces composants.

En savoir plus.

Didier Daoulas est réélu à la présidence de l’Upsadi pour 3 ans Le Conseil d’administration a réélu, à l’unanimité, Didier DAOULAS en tant que Président pour un nouveau mandat. Cette réélection constitue un gage de stabilité, de lisibilité et de crédibilité pour le secteur de la prestation de santé à domicile. Ce nouveau mandat sera l’occasion d’intensifier les actions pour aboutir enfin à la reconnaissance du rôle essentiel des PSAD et de leur complémentarité avec les autres acteurs de santé, mais aussi afin d’obtenir des mesures concrètes pour sécuriser l’avenir. En savoir plus

Conférence Nationale de l’Autonomie : une ambition collective pour consolider la prévention de la perte d’autonomie L’Upsadi était présente au lancement de la Conférence nationale de l’autonomie (CNA). Ce rendez-vous a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs autour d’une ambition commune : faire de la prévention un levier essentiel pour favoriser un vieillissement en bonne santé.  Nous attendons à présent la mise en oeuvre concrète et opérationnelle de cette ambition et nous mobiliserons activement pour que les PSAD soient bien identifiés comme des relais essentiels de celle-ci. En savoir plus

Ventilation auto asservie Le groupe technique ventilation poursuit ses échanges à un rythme soutenu en vue de finaliser la nouvelle proposition de nomenclature pour la prise en charge de la ventilation auto-asservie qu’il souhaite adresser au CEPS avant la trêve estivale. L’objectif est de faire prendre conscience au CEPS de la technicité de cette prise en charge, supérieure à celle de la PPC, afin, nous l’espérons, d’obtenir une meilleure proposition tarifaire que celle qui avait été réalisée par le Comité en première intention.

Présentation de la commission SUC au CEPS L’UPSADI a été reçue par les représentants du CEPS afin de présenter sa commission Stomathérapie Urologie Cicatrisation. L’objectif ? Se faire connaitre et être identifié comme un interlocuteur expert et constructif qu’il convient de consulter en amont de toute éventuel projet de baisse tarifaire, afin d’éviter des décisions arbitraires prises sans connaissance des dispositifs et de leurs spécificités. Si le secteur bénéficie d’un moratoire sur les baisses jusqu’en 2027, la piste d’une future segmentation des patients par « complexité » a été évoquée et méritera d’être investiguée.

Parution au JORF – Orthopédie  – Avis tarifaire 

Avis relatif à l’information des usagers à la suite de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2518508V).

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La complexité administrative : Un frein pour la croissance des PME Parmi les 17 000 PME interrogées (dont 5% de start-ups et 18% de scale-ups), 64% estiment que la charge administrative est le frein le plus significatif à leur développement. C’est la conclusion du dernier Eurobaromètre (institut de sondage des institutions européennes) portant sur les freins à la croissance des PME. En savoir plus

Facturation électronique : la CPME vous accompagne  La généralisation de la facturation électronique se précise et la communication va s’intensifier dès la rentrée. La réforme est stabilisée et à quatorze mois de son entrée en vigueur, il est essentiel que chaque entreprise se prépare dès maintenant pour tirer parti de cette réforme de grande ampleur. Dès la rentrée, la CPME lancera un cycle de webinaires réguliers, avec des thèmes pratiques pour vous informer, vous préparer et vous accompagner pas à pas. En savoir plus

La CPME présente et impliquée dans le lancement de la « Mission reprise » Le 7 juillet 2025, Amir Reza Tofighi a participé à la réunion de lancement de la « Mission reprise » présidée par Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire. L’objectif de cette mission : réunir les acteurs de la transmission-reprise pour agir massivement en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants. Quatre groupes de travail vont être constitués. N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles propositions, nous les transmettrons à la CPME ! En savoir plus

Fiscalité des PME : la « relation de confiance » accessible aux PME La CPME renforce son accompagnement auprès des PME en relayant deux actualités fiscales importantes : d’une part, des dispositifs concrets pour sécuriser vos démarches dans le cadre de la relation de confiance avec la DGFiP ; d’autre part, une enquête nationale visant à améliorer le traitement des remboursements de crédits de TVA. Des services dédiés aux PME peuvent être mobilisables. En savoir plus

Information de sécurité ANSM -> Fauteuil roulant électrique -Joysticks MO-VIS R-Net (Micro, Multi, All-round, All-round light, Heavy duty)

Le fabricant a eu connaissance d’un cas de dysfonctionnement hors position neutre du joystick, non conforme aux attentes. L’utilisateur a activé le joystick Mo-vis R-net alors qu’il n’était pas en position neutre. Conformément aux attentes de la conception, une erreur de blocage aurait dû empêcher le mouvement du fauteuil roulant, qui a commencé à se déplacer de manière inattendue.

👉 Action requise par les utilisateurs

Mettre à jour le logiciel de l’appareil lors de la prochaine maintenance annuelle programmée du joystick. En savoir plus.

Information de sécurité ANSM Urgente – Lève-personne avec système de pesée et lève-personne mobile Q-Link 13 utilisé avec Kit adaptateur Likoscale, Q-Link 13 utilisé avec lève-personnes Uno 102 EE, Viking XS/S/M/L/XL, Likolight – Liko AB

Baxter Healthcare Corporation procède au rappel de produit du composant de levage Q-link 13 suite à des signalements de clients concernant une fixation incorrecte du Q-link 13 (faux verrouillage) au crochet à dégagement rapide.

👉 Baxter remplacera tous les produits Q-link 13 concernés par le nouveau Q-link Mobile afin d’améliorer la simplicité d’utilisation et de réduire les risques potentiels pour les patients et les soignants. En savoir plus.

Réunion du Conseil d’administration  A l’occasion du Conseil d’administration réuni en tout début de semaine, un point a été réalisé sur les nombreux sujets qui mobilisent le syndicat : certification, efficience de la dépense de santé ainsi que les sujets métiers « chauds » tels que la réforme VPH, la problématique Diabète, mais aussi la PPC, la perfusion, les activités SUC. Durant cette réunion, également, les administrateurs ont réélu, à l’unanimité , Didier Daoulas au siège de Président, pour un nouveau mandat.

Diabète : le bras de fer se poursuit L’Upsadi et ses homologues sont mobilisés depuis bientôt un an pour aboutir à une sortie de crise sur le dispositif Omnipod 5. Le CEPS nous a fait état d’une « avancée » relative au prix de cession des pots consenti par Insulet mais, tant le montant, que la méthode et l’absence de volonté de prévoir une solution vis à vis de la dette accumulée depuis un an en faveur des PSAD apparaissent totalement insatisfaisants. L’UPSADI et ses homologues ont adressé un nouveau courrier en ce sens au CEPS. En savoir plus

L’UPSADI mandate des experts pour appuyer ses actions Afin d’être en mesure d’objectiver les combats menés auprès de nos tutelles, le Conseil d’administration a approuvé, dans son budget 2025, la réalisation d’études et d’analyses par des cabinets d’experts : recherche de solutions nouvelles pour réguler la dépense de santé, nouvelles missions pour les PSAD, numérique en santé… Le coup d’envoi de ces travaux vient d’être donné sous le pilotage des deux Vice-Présidents de l’UPSADI.

Présentation du rapport Charges et produits Comme chaque été, l’Assurance Maladie vient de rendre public son Rapport charges et produits qui préfigure traditionnellement le futur PLFSS. Si à l’occasion de son intervention sur le plateau de la TV des PSAD, sa directrice déléguée, Marguerite Cazeneuve, avait indiqué que le domicile (et nos activités) serait  abondamment traité dans ce rapport, force est de constater que ledit rapport a, en réalité, omis de faire référence aux acteurs du domicile que sont les PSAD. Ceux ci sont en revanche clairement identifiés comme sources potentielles d’économies. Nous réfléchissons à une réaction potentielle. A suivre. En savoir plus

Violences contre les soignants Le Parlement a adopté le 03 juillet 2025, la proposition de loi portée par l’ancien député Philippe Pradal et a renforcé les sanctions en cas de violences contre les professionnels de santé. L’Upsadi se félicite de l’avancée dans la protection des soignants, et de l’intégration officielle des Prestataires de Santé à Domicile parmi les professionnels protégés par la loi. En savoir plus

Ce qui change en juillet Participation financière aux contrats d’apprentissage, taux de versement mobilité, formulaire pour les arrêts de travail… Ce mois de juillet marque l’arrivée de plusieurs évolutions majeures pour les entreprises. Vérifiez si vous êtes concerné. En savoir plus

Baux commerciaux et professionnels : nouveaux indices De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le premier trimestre 2025. Prenez connaissance de ces taux dès maintenant. En savoir plus

Réforme du titre restaurant : quoi de neuf ? Une réforme du titre-restaurant a été annoncée avec un ensemble de mesures pour faire évoluer ce dispositif. En tant qu’employeur, connaissez-vous vos obligations et avantages en la matière ? Cinq infos à connaitre

Mal-être d’un salarié : quelle obligation de sécurité ? Une salariée saisit la justice afin d’annuler son licenciement. Elle reproche à son employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires dès qu’il a eu connaissance de son mal-être. L’employeur a-t-il respecté son obligation de sécurité ? En savoir plus