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| L’ancienneté d’un salarié est-elle négociable ? Décryptage d’un arrêt qui clarifie les règles de calcul de l’ancienneté, illustré par l’exemple d’un récent litige. Lisez cet éclairage précieux pour éviter les erreurs et assurer la protection des droits de vos collaborateurs. En savoir plus |
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Information de sécurité ANSM – Siège de toilette / douche
Rappel de produit : Siège de toilette / douche – Cadre de toilettes Nosy BE – Identités 49
Un défaut de fabrication pouvant entraîner la chute de l’utilisateur s’il prend appui sur l’accoudoir ayant été identifié, la société Identités a décidé de procéder aux mesures suivantes :- Rappel des dispositifs du lot concerné.- Isolement du stock de dispositifs du lot concerné.
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Parution JORF – Contention : avis de baisse tarifaire
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II paru au JO du 1er avril 2025.
Cet avis de projet prévoit, en fonction des lignes concernées, soit une stabilité jusqu’au 1er mai 2026 soit une baisse tarifaire en deux étapes (1er mai 2025 / 1er mai 2026). Le cas échéant, ce projet de baisse peut faire l’objet de commentaires et argumentations, jusqu’au 21 avril.
Parution JORF – PPC : Avis tarifaire rectificatif
Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées paru au JO du 27 mars 2025 actant les nouveaux tarifs au 1er avril 2025 et au 1er avril 2026.
Nous attirons votre attention sur le fait que la version initiale de cet avis de baisse paru au JO du 25 mars 2025 ne tenait pas compte de la différenciation tarif/PLV actuellement en vigueur pour les deux codes SRO « 1106663 » et « 1102470 ». L’avis rectificatif publié au JO du 27 mars annule donc la baisse appliquée de manière erronée pour ces lignes.
Par conséquent, la baisse effectivement applicable au 1er avril 2025 concerne tous les forfaits sauf les forfaits SRO, dont la baisse devrait être différée au 15 mai.
Nous vous invitons donc à être vigilants vis à vis des mises à jour proposées par vos logiciels métier.
| UPSADI – Réunion du conseil d’administration Le Conseil d’administration a tenu sa réunion bimestrielle. Au delà d’échanges sur l’actualité des segments, cette réunion a également permis de mener des réflexions stratégiques sur l’évolution du secteur et notamment des actions à mener par le syndicat et à travers une coopération renforcée avec la Fedepsad sur un certain nombre de sujets. |
| PNI – Réunion des commissions diabète et perfusion La commission diabète a réalisé un tour d’horizon sur les nombreux sujets d’actualité : Fin de la dérogation permettant l’utilisation des codes génériques, report de la baisse LPP Dexcom, SAV INSULET et conditions particulières de vente, OMNIPOD 5, processus SAV pour les capteurs Abbott… Côté Perfusion, l’heure était à l’analyse du projet d’avis rendu par la HAS sur la prise en charge de la perfusion à domicile qui à ce stade ne comporte pas d’évolution extrêmement significative. Plus d’informations prochainement. |
| VPH – Réunions de la commission MAD Les experts de la Commission MAD continuent à se réunir à un rythme soutenu en interne et en intersyndicale pour déterminer la stratégie de réponse et formuler des propositions sur l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire. Nous vous communiquerons nos contributions une fois qu’elles seront finalisées. |
| Communication – Santexpo L’UPSADI et la FEDEPSAD renouvellent leur participation conjointe au salon Santexpo, le rendez vous de la santé et du médico social, qui se tiendra du 20 au 22 mai à Paris Expo Porte de Versailles. Le Comité de pilotage composé de professionnels des deux syndicats reprend donc ses réunions bimensuelles. |
| Webinaire certification Une petite centaine d’adhérents a participé au Webinaire organisé sur la future certification. L’occasion de répondre à vos interrogations sur cette future obligation légale dont la date d’entrée en vigueur n’est toujours pas connue. Visionner le replay Code de connexion : 9TEC^9vG Télécharger la présentation |
Parution JORF – NÉBULISATION : Renouvellement d’inscription
Arrêté du 19 mars 2025 portant renouvellement d’inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT paru au JO du 25 mars 2025.
Parution JORF – PPC : Avis tarifaire
Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées paru au JO du 25 mars 2025. Cet avis acte les nouveaux tarifs au 1er avril 2025 et 1er avril 2026.
| Signature d’une convention de partenariat avec France Silver Eco L’UPSADI a signé une convention de partenariat avec France Silver Eco, présidée par Luc Broussy. A travers cette convention, l’UPSADI et l’ensemble de ses adhérents intègrent officiellement la filière Silver économie. L’objectif est de mettre en valeur l’action des PSAD et de créer des ponts avec d’autres acteurs de la filière, permettant une meilleure articulation au service du maintien à domicile. Lire le communiqué |
| Réunions avec la CPME La direction de l’UPSADI a participé au Comité directeur de la CPME et a pu s’entretenir avec le nouveau président de la Confédération, Amir Reza-Tofighi. A l’ordre du jour, le renforcement de l’implication de l’UPSADI afin de travailler à une meilleure visibilité du secteur. |
| Présentation des résultats de l’enquête RESPILAB aux Administrations de la Santé La Direction de l’UPSADI, accompagnée du Dr Fréderic LE GUILLOU et de Patrice SCANU, représentant des patients, ont présenté les grands enseignements de l’enquête sur la perception des PSAD à l’occasion de deux réunions organisées avec les représentants du CEPS, de la DGS, de la DSS et de la CNAM. Des rendez-vous essentiels pour mettre en valeur, auprès des tutelles, le rôle central des PSAD auprès des prescripteurs et des patients. Consulter les enseignements majeurs de l’enquête |
| UPSADI – Réunions des commissions transversales Communication & Sociale Les commissions Communication et Sociale se sont réunies afin de faire le point sur les sujets d’actualité et anticiper les futures actions à mener. En communication : actions autour de Santexpo, sur le rôle des PSAD dans les DROM COM… Au niveau social : nouvelle classification, accord égalité femmes hommes, CQP… |
| VPH – Réunions de la commission MAD La Commission MAD a poursuivi ses réunions de concertation en interne et en intersyndicale visant à aboutir à la formulation collégiale de propositions d’évolutions qui puissent être jugées « acceptables » par le Ministère mais importantes pour les entreprises, sur l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire. |
| Réduction générale des cotisations patronales : changements à venir La réduction générale des cotisations patronales s’apprête à évoluer. Avant de découvrir les changements concernant la prime de partage de la valeur, le SMIC et le coefficient de réduction, (re)faites le point sur ce dispositif. Plus d’infos |
| Mise à jour des aides à l’apprentissage Les aides à l’embauche d’apprentis ont été modifiées. Les nouveaux montants sont applicables aux contrats signés depuis le 24 février 2025. Le seuil d’exonération des cotisations sociales a également été abaissé au 1er mars. Découvrez ces nouvelles modalités. En savoir plus |
| Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Cette obligation concerne les entreprises comptant plus de 20 salariés durant 5 années civiles consécutives. Si vous êtes dans cette situation, consultez le détail des étapes à suivre et les ressources disponibles pour vous accompagner. En savoir plus |
| Chefs d’entreprise, comment intégrer l’IA dans votre PME ? La CPME met à disposition des entreprises un dossier spécial avec des conseils experts, replays de webinaires et fiches pratiques. Avec une question centrale : comment utiliser l’IA pour optimiser votre activité, améliorer votre expérience client ou encore réduire vos coûts ? En savoir plus |
Parution JORF – STOMATHÉRAPIE : Flow collector
Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et radiation d’une référence du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR paru au JO du 19 mars 2025. Entrée en vigueur 1er avril 2025