Premier Comité d’interface PSAD L’UPSADI a participé au premier Comité d’interface organisé à l’initiative du Cabinet de Catherine Vautrin en présence des cabinets Santé, Handicap et l’ensemble des directions de la santé  (CEPS, DSS, DGOS, DGS), organismes de santé (CNAM, HAS) et du ministère de l’économie (DGE). L’objectif ? Faire un tour d’horizon sur les sujets  qui mobilisent le secteur à plus ou moins longue échéance. Nous espérons que cette initiative s’inscrira dans la durée et permettra d’aboutir à un pilotage coordonné de notre secteur par les Autorités de Santé.  Au delà des attentes des pouvoirs publics en matière d’économies, nous espérons que cette enceinte sera structurante et permettra de préparer l’avenir, ainsi que nous avons pu l’exprimer en séance et dans la note préparatoire adressée au cabinet.  Consulter le compte rendu détaillé

Perfusion : travail en intersyndicale sur un projet d’expérimentation article 51 L’UPSADI travaille avec la Fedepsad sur un projet d’expérimentation article 51 visant à témoigner de la faisabilité et de l’efficience des prises en charge de patients sous immunothérapie en oncologie à domicile. Ce travail de longue haleine mobilise des experts des deux syndicats et un consultant toutes les deux semaines.

Diabète : réunion des commissions UPSADI et intersyndicale La Commission Diabète s’est réunie en interne et en intersyndicale pour faire un point sur les sujets qui demeurent en suspend en lien avec la surconsommation de pods et la baisse de rentabilité des protocoles. Nous demeurons dans l’attente d’un retour concret du CEPS.

Respiratoire : Présentation de l’enquête Respilab à la DSS L’UPSADI poursuit sa campagne de présentation des résultats de l’enquête Respilab aux Autorités de santé auprès des équipes de la DSS, après celles du CEPS et de la CNAM. L’accueil reçu reste très positif.   Retrouvez les résultats principaux de l’enquête

Cotisations patronales : nouveaux taux et réductions Des changements importants concernant vos cotisations patronales entrent en vigueur le 1er mai. Découvrez les nouveaux taux et les réductions applicables à votre entreprise. En savoir plus

Apprentissage : modification de la limite d’exonération des cotisations salariales La limite d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis passe à 50 % du SMIC. Consultez le détail des nouvelles règles applicables aux contrats signés depuis le 1er mars 2025. Plus d’infos

CFE : pensez à déclarer vos modifications Vous souhaitez demander une exonération de CFE ou signaler une modification concernant votre entreprise ? Il ne vous reste plus que quelques jours. Ne manquez pas cette échéance. En savoir plus

Rescrit fiscal : obtenez l’avis de l’administration Vous vous questionnez sur une situation fiscale spécifique à votre entreprise ? Pensez au rescrit fiscal ! Cette demande écrite adressée à l’administration vous permet d’obtenir un avis officiel et clarifie votre situation. Explications

Parution JORF – Kit de propulsion électrique : renouvellement / modification d’inscription

Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES paru au JO du 15 avril 2025. Entrée en vigueur le 28 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire

Parution JORF – Scooter : inscription

Arrêté du 9 avril 2025 portant inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE  paru au JO du 11 avril 2025. Entrée en vigueur le 24 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire

VPH : réunions au ministère Semaine chargée pour les représentants UPSADI de la commission MAD à travers la participation à une audition devant les 20 membres du Comité économique des produits de santé pour mettre en exergue les problématiques posées par le volet tarifaire de la réforme VPH. Le lendemain, une nouvelle délégation a été reçue par la Direction de la Sécurité Sociale pour pointer les principaux point de blocages de la nomenclature. La première de plusieurs réunions prévues avec la DSS pour commencer à identifier et solutionner les difficultés opérationnelles posées par certains aspects du texte pour en permettre l’application correcte au 1er décembre.   Consulter la présentation commentée au CEPS

Perfusion – Présentation par la HAS de son avis sur la nomenclature Les membres de la commission perfusion UPSADI ont participé à une réunion d’échange avec la HAS à la suite de la communication par celle-ci de son avis provisoire sur la nomenclature Perfadom. Ce rapport insiste sur le rôle important représenté par les PSAD dans ces protocoles en matière de coordination et réaffirme que le diffuseur est la solution de choix à domicile pour les patients mobiles. Le rapport définitif devrait être publié début juin. Il reviendra ensuite à la DSS de s’en saisir pour travailler à une éventuelle évolution de la nomenclature.   Prendre connaissance de l’avis provisoire

Rencontre avec la FCPTS La direction de l’UPSADI s’est entretenue avec ses homologues à la tête de la Fédération nationale des CPTS. Objectif : faire connaissance et mettre en avant la pertinence qu’il y aurait, au plan local, à généraliser l’intégration des PSAD dans ces instances régionales qui demeure aujourd’hui très rare.

Réunion de la Commission sociale La commission sociale de l’UPSADI s’est réunie afin de faire le point sur la future mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois au sein des entreprises et l’impact sur la masse salariale, en vue de futurs échanges, en branche, sur la grille des salaires associés. Inscrivez-vous aux formations à la nouvelle classification

📆 SAVE THE DATE !   📆 Assemblée générale de l’UPSADI : mardi 3 juin à partir de 9h30 à Paris.

Parution JORF – Stomathérapie : Avis tarifaire

Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS paru au JO du 8 avril 2025.

L’avis comporte des baisses tarifaires en trois temps : 

• 15 avril 2025
• 2 janvier 2026
• 2 janvier 2027 

CVAE : plafonds d’exonération revalorisés Votre entreprise se situe dans une zone urbaine en difficulté ? Les plafonds d’exonération de la CVAE 2024 ont été revalorisés. Voici les nouveaux montants. En savoir plus

1 % logement : vos obligations en tant qu’employeur Votre entreprise emploie plus de 50 salariés ? Découvrez vos obligations concernant la participation à l’effort de construction (PEEC), son calcul, sa déclaration et les sanctions en cas de non-conformité. En savoir plus

Baisse des indices des loyers commerciaux et professionnels Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le quatrième trimestre 2024. Consultez les valeurs actualisées pour le calcul de vos loyers. En savoir plus

Offre raisonnable d’emploi : les nouveautés Depuis le 1er janvier 2025, un contrat d’engagement définissant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu d’accepter est conclu lorsque le demandeur d’emploi recherche une activité salariée. Un décret du 20 mars 2025 vient apporter des précisions en lien avec la zone  géographique. En savoir plus

Fin du statut particulier des Organismes de gestion agréés et de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion La loi de finances pour 2025 a supprimé le statut particulier des organismes de gestion agréés (OGA) ainsi que l’agrément qui leur est délivré par l’administration. La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion est également supprimée. Une foire aux questions apporte des précisions sur ces changements. En savoir plus

Parution JORF – VPH : modification des modalités de prise en charge

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) paru au JO du 2 avril 2025. Indépendamment des propositions de modifications que nous allons transmettre à la DSS, celle-ci a souhaité apporter des modifications portant sur deux aspects :

• La section 4.2 portant sur les cumuls est modifiée, permettant d’autoriser le cumul, le cas échéant et sous réserve des autres conditions de prise en charge définies à l’arrêté du 6 février, des cycles et des fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation pour un usager appareillé d’un VPH manuel modulaire.
• La section 3.1.3.8 est modifiée avec le retrait de la mention de la limite d’âge de 16 ans pour l’indication des poussettes standards. 

Consulter l’arrêté

Information de sécurité ANSM – Poches de drainage – Coloplast

L’information concerne des poches destinées à couvrir les drains de plaie/fistule dans la région abdominale et à collecter passivement les effluents, notamment le sang, la lymphe et les exsudats des fistules et des plaies infectées. Une défaillance a été détectée sur le conditionnement primaire du produit qui est ouvert en raison d’un délaminage de la feuille et d’une soudure insuffisante compromettant potentiellement la stérilité du produit.

La société Coloplast a indiqué à l’ANSM que :

– 38 680 poches conformes de remplacement seront mises à disposition cette semaine
– 37 440 poches conformes de remplacement seront mises à disposition au cours de la période du 14 au 25 avril 2025. 

Des tensions d’approvisionnement sont néanmoins possibles d’ici la fin de ce mois d’avril 2025.

En savoir plus

Parution JORF – MINIMED 780 / GUARDIAN : modification des conditions d’inscription

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 paru au JO du Avril 2025. Les modifications concernent :

• la version de l’algorithme PID-IFB 
• la précision de la durée d’utilisation d’un capteur
• la précision de la durée de garantie de conformité
• les indications de prise en charge

Ces modifications entrent en vigueur le 15 avril : Consulter l’arrêté.