Mise à jour de l’information urgente de sécurité ANSM – Retrait des ventilateurs pour usage à domicile BiPAP A30 EFL et BiPAP A40 EFL – Philips Respironics
Philips Respironics procède au retrait des ventilateurs pour usage à domicile BiPAP A30 EFL et BiPAP A40 EFL, faisant suite à une communication en octobre 2024, qui mettait en évidence un dysfonctionnement de l’alarme du ventilateur liée au capteur d’oxygène à l’intérieur du ventilateur.
À noter que cette information de sécurité ne concerne pas les appareils BiPAP A40 Pro pour lesquels les informations communiquées dans la Notification de sécurité produit 2023-CC-SRC-042 Rev C en octobre 2024, doivent être suivies.
Alors qu’en dix ans, notre secteur a été pourvoyeur de quelques 800 millions d’euros d’économie, que nous n’avons de cesse de faire des propositions (qui ne sont pas retenues) et que plusieurs nomenclatures sont en cours de refonte, la DSS nous a toutefois sollicités afin d’identifier plusieurs (nouvelles) pistes d’efficience par nomenclature. Une initiative à rapprocher, de toute évidence, de l’ambition du Gouvernement de trouver quelques 40 milliards d’euros d’économies !
Nous avions, préalablement à cette réunion, adressé un courrier intersyndical à la DSS afin de rappeler qu’un Comité d’interface PSDM venait tout juste d’être installé à l’initiative du cabinet de la Ministre Catherine Vautrin visant précisément à amorcer un pilotage transversal de notre secteur, en coordination avec l’ensemble des directions de la santé afin de le rendre plus efficace et de dresser des priorités.
L’initiative isolée de la DSS semblait, de notre point de vue, sortir du cadre tel qu’il avait été annoncé lors de ladite réunion et surtout, sortir des priorités retenues.
À travers ce courrier, nous souhaitions rappeler les priorités qui avaient été listées (résolution des problèmes cruciaux relatifs au diabète et aux VPH, certification, etc.) afin d’assurer la pérennité de nos entreprises avant d’attaquer isolément la recherche stricto sensu d’économies à réaliser.
Notre message ne semble pas avoir véritablement porté, la DSS s’enfermant dans un objectif de réduction de la dépense à travers, vraisemblablement, une réduction de la prestation…
| Versement mobilité : Ce qui change au 1er Juillet Dès le 1er juillet, les taux du versement mobilité évoluent. Cette contribution patronale essentielle au financement des transports concerne de nombreuses entreprises. Vérifiez si c’est votre cas et anticipez les nouveaux montants. En savoir plus |
| Apprentissage : des changements au 1er juillet À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliqueront. Une participation financière sera désormais demandée aux employeurs pour les contrats de niveau Bac+3 et plus. Anticipez ces évolutions pour vos futurs recrutements. En savoir plus |
| Immatriculation au RNE : Obtenez dès à présent votre attestation Il est désormais possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l’immatriculation au RNE. En savoir plus |
| Rétroactivité des congés payés pendant les arrêts de travail Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. En savoir plus |
| Congés payés, êtes-vous à jour ? La gestion des congés payés a récemment évolué, notamment concernant les arrêts maladie. Pour garantir votre conformité et maîtriser ce sujet essentiel pour vos salariés, voici 8 questions / réponses essentielles. En savoir plus |
| Enquête : agissez pour la cybersécurité de votre entreprise Le paysage numérique évolue rapidement, et avec lui, les cybermenaces se diversifient. Afin de mieux comprendre la maturité des TPE – PME en matière de cybersécurité, le GIP Acyma (Cybermalveillance.gouv.fr) reconduit cette année son baromètre annuel, en collaboration avec la CPME. En savoir plus |
Certification des activités de présentation, d’information et de promotion des produits et prestations inscrits à la LPP
Le 1er critère de la future Certification des Bonnes pratiques des PSDM porte sur la certification dite de la « visite médicale » relative au système de management de la qualité des activités de présentation, d’information et de promotion visant les produits et prestations inscrits à la LPP mis en place dans votre société.
Faute de certification en place pour ce 1er critère, celui-ci est actuellement neutralisé dans la certification PSDM. Nous venons de finaliser la phase de relecture du projet de référentiel associé et avons adressé de très nombreuses observations à la HAS tant ce projet parait inadapté au secteur:
- la certification de la « visite médicale », pensée « globalement » pour les industriels et les prestataires, entretient de fait une confusion significative entre les obligations des deux catégories d’acteurs ; confusion déjà entretenue par la Charte de qualité des pratiques professionnelles parue au JORF en 2022. Elle entretient également une ambiguité sur le périmètre des activités visées par la certification alors que la charte listait dans son Annexe 1 les activités qui en étaient exclues.
- la contrainte d’une double certification pour le secteur, composé à 80% de TPE PME, apparait totalement disproportionnée et « anachronique » à l’heure où le Gouvernement travaille lui-même à des mesures de simplification administrative…
A la lueur de ces constats, les commentaires que nous avons adressés à la HAS et au cabinet plaident en faveur d’une seule et unique certification.
Nous espérons pouvoir être entendus et obtenir des aménagements à la suite de nos observations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Dans l’intervalle, pour mémoire, le Cabinet du ministre de la santé nous a indiqué que la certification PSDM devrait être rendue opposable par lettre ministérielle au 1er juillet 2026. Aucune prévision n’est à l’heure actuelle communiquée pour la certification des activités de présentation, information, promotion.
Information URGENTE de sécurité ANSM – Cordon allume-cigare fourni avec le concentrateur d’oxygène portable – IGo2 de la série 125K – Drive Devilbiss Healthcare
Il a été confirmé que, durant l’utilisation du cordon allume-cigare, la connexion de l’adaptateur peut devenir chaude au toucher et, dans certains cas, provoquer une déformation du boîtier en plastique. Une enquête a permis de déterminer que la cause première était une erreur d’assemblage. Plus précisément, les positions du fusible et du ressort de rétention avaient été inversées. L’ANSM a été informée de la mise en œuvre d’un retrait du produit effectué par la société Devilbiss Healthcare LLC. En savoir plus
| Assemblée générale de l’UPSADI Ce mardi, l’Upsadi a rassemblé ses adhérents lors de son assemblée annuelle, permettant de dresser le bilan d’une année très dense et d’évoquer les perspectives des mois à venir. Un rendez-vous particulièrement important dans cette période de forte tension. L’Assemblée Statuaire s’est conclue par des interventions thématiques sur nos relations presse, une présentation des études permises par Santedom Stat et le retour d’expérience d’un adhérent ayant intégré une CPTS. Parcourir la présentation commentée |
| Rencontre au Cabinet de la Ministre des PME La direction de l’UPSADI a été reçue au Cabinet de Véronique Louwagie. L’occasion, au delà de la présentation du secteur, de l’alerter sur la détérioration de la rentabilité liée à l’inadaptation du mode de régulation tarifaire à un secteur de main d’œuvre, le risque présenté par les velléités de plafonnement des marges par la DSS, la surcomplexification administrative représentée par la double certification. D’autres rendez-vous spécifiques devraient être organisés avec les services compétents (budget / simplification)… |
| Réunion intersyndicale sur l’efficience La DSS a sollicité les organisations de PSAD afin qu’elles puissent lister des pistes d’amélioration de l’efficience de la dépense par nomenclatures. Une demande qui parait déconnectée des réalités au regard des économies déjà consenties, des différentes nomenclatures en cours de refonte, des propositions réalisées par les PSAD et des alertes formulées sur certains segments restées sans réponse, notamment. En vue de la réunion avec la DSS prévue la semaine prochaine, l’objectif était d’arrêter une position intersyndicale unie face à la DSS. Plus d’infos prochainement. |
| Certification « PIP » La commission certification Upsadi / Fedepsad s’est réunie dans le cadre des travaux relatifs à l’élaboration de la future certification des activités de Présentation Information et de Promotion des produits inscrits à la LPP afin de déterminer les réponses communes à apporter au projet de référentiel dans cette phase de relecture. Un projet de courrier relevant les problématiques posées en l’état par ce projet de certification sera également adressé à la HAS. Nous manquerons pas de vous le transmettre. |
Information urgente de sécurité ANSM – Retrait des ventilateurs Newport™ HT70 et Newport™ HT70 Plus
Medtronic procède au rappel de certains numéros de série de ventilateurs Newport™ HT70 et HT70 Plus, ainsi que de certaines pièces détachées Newport™ associées.
Après investigation de Medtronic, il a été identifié que deux condensateurs distincts sur l’un des circuits imprimés (PCBA) du ventilateur, pouvaient entraîner, en cas de panne, l’un des deux scénarios suivants :
- L’arrêt du ventilateur en cours d’utilisation, nécessitant alors un mode de ventilation alternatif
Ou - Le non déclenchement de l’alarme d’arrêt en cas d’arrêt du ventilateur
Aucun cas de défaillance simultanée des deux condensateurs sur une même carte n’a été observé, ni prévu, car les causes sont distinctes et non corrélées. En savoir plus
| Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail devient obligatoire à partir du mois de juillet prochain. Ce changement vise à renforcer la sécurité et à lutter contre les fraudes. Préparez-vous dès aujourd’hui ! En savoir plus |
| Entreprises : quels impôts devez-vous payer en ligne ? L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre structure ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point. En savoir plus |
| Vos principales échéances du mois L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois. En savoir plus |
| Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 15 juin 2025 Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 15 juin pour verser votre prochain acompte d’impôt. Les montants des acomptes trimestriels de l’IS sont déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos. En savoir plus |
L’Upsadi a rassemblé ses adhérents lors de son rendez-vous annuel, une occasion privilégiée de faire le point sur une année riche en échanges et en actions menées. Après un message introductif de notre hote, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, Secrétaire Général de la CPME, cette Assemblée Générale, nous a permis de dresser le bilan de l’année 2024 et des principales réalisations du syndicat, ainsi que les perspectives et projets à venir pour 2025.
👉 Pour en savoir plus, cliquez ici
En clôture de l’Assemblée Statuaire, nous avons pu bénéficier de trois interventions thématiques :
- SANTÉDOMSTAT
Nicolas GRELAUD, Directeur Général d’OpenHealth Company, est revenu sur le projet SanteDom Stat, qui, vous le savez, a été lancé il y a 5 ans par l’intersyndicale des PSAD, afin de nous doter d’un outil nous permettant de disposer en continu et en temps réel des données d’activité du secteur, afin de renforcer notre position dans le dialogue avec les autorités. L’occasion de présenter les grandes lignes de rapports sur la perfusion et la PPC, issus des données collectées.
📄Accédez à la présentation et aux grands enseignements de SantedomStat
Pour mémoire, plus les contributeurs à SantéDom Stat seront nombreux, plus les données seront robustes et les thématiques des rapports édités seront diversifiées (Diabète, MAD, …). La participation est entièrementt prise en charge par les trois syndicats.
👉 Pour en savoir plus, cliquez ici
- RELATIONS PRESSE
Aelya NOIRET, Fondatrice d’Etycom, Agence de Communication et de Relations Presse, a présenté un bilan des Relations Médias menées pour le compte de l’UPSADI en 2024 et au premier semestre 2025. Elle a également dressé les perspectives des prochains mois.
- RETOUR D’EXPÉRIENCE D’UN ADHÉRENT DE l’UPSADI INTÉGRANT UNE CPTS
Bertrand LE NAVÉOS, Directeur d’agence de Bretagne Home Ker, nous a partagé son expérience depuis l’intégration de son entreprise dans la CPTS Douar Mor.
Information urgente de sécurité ANSM – Cordon allume-cigare du concentrateur d’oxygène portable – IGo2 de la série 125K – Drive Devilbiss Healthcare
Des réclamations concernant une surchauffe du cordon allume-cigare fourni en tant qu’accessoire avec le concentrateur d’oxygène portable IGo2 de la série 125K, ont été remontées auprès du fabriquant. Il a été constaté que la connexion de l’adaptateur peut devenir chaude au toucher, et dans certains cas provoquer une déformation du boîtier plastique.