RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026
Vous avez probablement reçu un email de l’institut Ipsos BVA, intitulé « Ipsos bva pour la branche DMT », vous invitant à compléter un questionnaire. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026, dont la réalisation est rendue obligatoire par le Code du travail.
Au delà de son caractère obligatoire, ce document constitue un outil très précieux pour nous — organisations professionnelles et de salariés — nous permettant ainsi de disposer d’une photographie du secteur à jour, essentielle pour nos négociations avec les tutelles.
Les informations recueillies visent à alimenter le rapport de branche 2026 (données au 31/12/2024) ainsi que le bilan d’application de l’accord de branche pour l’égalité professionnelle femmes/hommes de 2013.
Pour établir ce rapport, l’Association Paritaire pour l’Aide à la Négociation entre les interlocuteurs du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques dite APAN DMTa mandaté Olecio, qui fait appel à l’institut Ipsos bva, pour la réalisation de l’enquête.
Les informations seront collectées par l’APAN-DMT pour un traitement statistique strictement anonyme et confidentiel.
Afin de garantir cette confidentialité, les réponses seront anonymisées avant toute exploitation. Les résultats seront ensuite regroupés et analysés uniquement à l’échelle de la branche, puis présentés sous forme globale et consolidée, dans l’objectif de refléter au mieux la réalité du secteur et ses évolutions.
Aussi, nous vous invitons à cliquer ci-dessous pour accéder au questionnaire de l’enquête.
Votre contribution, précieuse pour le secteur, est attendue au plus tard le 09 mars 2026.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription – Orthèse C-Brace – OTTO BOCK France
Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d’inscription de l’orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 03 mars 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 16 mars 2026.
Parution JORF – Avis rectificatif de l’avis de projet relatif à la tarification – Pieds à restitution d’énergie – Enfant
Avis rectifiant l’avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie visés au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 28 février 2026.
Dans l’avis de projet relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française n° 43 du 20 février 2026, texte n° 111 (NOR : SFHS2604904V), la ligne :
est remplacée par la ligne suivante :
| OPCO EP : Reprise des engagements PDC-50 Nous vous informions dans nos brèves du 30 janvier 2026, du blocage des dossiers relevant du Plan de Développement des Compétences (Entreprises de moins de 50 salariés) transmis avant la publication de la Loi de finances, l’Opco EP ayant dû suspendre ses engagements financiers dans l’attente du vote du budget de l’État. Nous venons d’être informés qu’à la suite de la publication de la Loi de Finances au Journal Officiel du 20 février 2026, les engagements de dépenses pour les dossiers de formation peuvent désormais reprendre. Les dossiers stockés et instruits depuis le 28 janvier 2026, seront prochainement traités et feront l’objet d’un courrier de prise en charge par l’Opco EP. |
| Communiqué de presse : Nomination de Camille GALLIARD-MINIER À l’occasion de sa nomination, l’UPSADI alerte la nouvelle ministre en charge du handicap sur la nécessité de se saisir du dossier VPH et de solutionner les blocages qui fragilisent la filière. L’occasion de maintenir la pression à la suite du communiqué diffusé la semaine dernière qui a donné lieu à de nombreuses interviews et reprises, encore cette semaine. ↪︎ N’hésitez pas à diffuser le Communiqué de presse et à repartager notre post sur les réseaux !post sur les réseaux ! ↪︎ N’hésitez pas à diffuser le Communiqué de presseintersyndical VPH |
| Maximisez la portée de vos offres d’emploi grâce au site de l’UPSADI ! L’UPSADI vous offre la possibilité de diffuser vos offres d’emploi sur son site internet, afin de renforcer leur visibilité auprès de notre réseau. Si vous souhaitez publier une offre, nous vous invitons à prendre contact avec nous par email à l’adresse suivante : jrobillard@upsadi.fr |
🎙 ✨ Interview du mois ✨
| 👀 Vous n’avez pas encore eu l’occasion de la découvrir ? 🎬 Retrouvez l’intégralité de l’interview du mois avec Luc BROUSSY, partagée sur LinkedIn, qui met en lumière le rôle et les missions de France Silver Eco, acteur clé de la silver économie, qui fédère l’ensemble des parties prenantes engagées pour adapter la société au vieillissement et favoriser le bien-vieillir à domicile. 🗣️🎙️ Cette interview est l’occasion de mettre en perspective combien, par leur rôle essentiel, leurs missions et leurs spécificités, les prestataires de santé à domicile incarnent concrètement les ambitions portées par la filière et les enjeux d’une société adaptée au vieillissement. ↪︎ N’hésitez pas à repartager notre post ! |
| Cela s’est aussi passé cette semaine… 👉 2ème réunion du Comité de pilotage SantExpo en vue de la participation de l’UPSADI au salon les 19, 20 et 21 mai 2026 pour la 3ème année consécutive. |
Parution au JORF – Modification des conditions d’inscription – Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ – TANDEM DIABETES CARE et DEXCOM G7 – DEXCOM France
Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d’inscription du capteur DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée paru au JORF du 27 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 12 mars 2026.
| Facturation électronique : point d’étape de la mise en œuvre de la réforme Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Si la réglementation en matière de TVA reste inchangée, vos obligations évoluent. Pour vous guider, un numéro national d’assistance est désormais disponible pour répondre à toutes vos questions. Tout savoir |
| Loi de finances 2026 : ce qui change pour les entreprises La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil… Découvrez les principales mesures clés pour anticiper ces changements et sécuriser le développement de votre entreprise. Tout savoir |
| » Bonus-malus » assurance chômage : ce qui change au 1er mars 2026 Suite à la publication au Journal officiel du 20 février 2026 de l’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025, dit « bonus-malus », le dispositif évolue à compter du 1er mars 2026. La liste des secteurs d’activité concernés est désormais réduite et, seules les fins de contrats d’une durée inférieure à trois mois sont dorénavant prises en compte dans le calcul du bonus-malus. Tout savoir |
| Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) Suite à la hausse de la CSG, le taux du PFU s’élève désormais à 31,4 %. Retrouvez le détail de cette évolution et les critères à prendre en compte pour déterminer l’option fiscale la plus appropriée pour vos dividendes et revenus du capital. Tout savoir |
📆 AGENDA
| – 2 mars : paiement de la taxe sur les bureaux 2025 – Du 24 au 27 mars : Semaine de l’épargne salariale |
Parution au JORF – Renouvellement d’inscription de produit – Système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL – La Diffusion Technique Française
Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d’inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL – La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 11 mars 2026.
Information de sécurité ANSM Urgente – Systèmes de pompe à insuline MiniMed Paradigm, MiniMed 600 et MiniMed 700 – Medtronic
Positionnement de la pompe par rapport au site de perfusion
L’ANSM a été informée par la société Medtronic MiniMed de la diffusion d’une information de sécurité urgente concernant les pompes à insuline Paradigm, MiniMed 640G, 740G et 780G.
Lors de tests qualité effectués sur ces pompes à insuline, le fabricant a constaté que la quantité d’insuline administrée pouvait varier en fonction du positionnement de la pompe vis-à-vis du site d’insertion du cathéter :
- Si la pompe est placée au-dessus du site d’insertion, il existe un risque d’administration excessive d’insuline ;
- Si la pompe est placée au-dessous du site d’insertion, il existe un risque d’administration insuffisante d’insuline.
Ce phénomène peut entraîner des variations de la glycémie (hypoglycémie ou hyperglycémie), particulièrement chez les patients les plus sensibles à l’insuline ou nécessitant de faibles doses quotidiennes.
À ce jour, aucun incident lié à ce phénomène n’a été rapporté en France.
Parution JORF – Radiation de produits – Pieds à restitution d’énergie – OTTO BOCK France
Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits sur les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OTTO BOCK France inscrites dans le code 2711975 au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 25 février 2026.
Parution JORF – Révision de nomenclature – Grand appareillage orthopédique (GAO)
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 février 2026.