Comité de pilotage VPH

L’UPSADI a participé au 2e Comité de pilotage de la réforme Fauteuil roulant. L’occasion de rappeler la visibilité dont les PSAD ont besoin pour se mettre en ordre de marche d’ici le 1er décembre, date non négociable pour la Ministre. Un certain nombre d’avancées ont pu être enregistrées à la suite des actions que nous avons menées. 

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Echanges autour du programme ICOPE 

L’UPSADI s’est entretenue avec des représentants du CHU de Toulouse, pilote du développement d’Icope, dispositif de repérage précoce de la fragilité et de la perte d’autonomie, développé par l’OMS, dont la généralisation à l’ensemble du territoire a été annoncée par Yannick Neuder. Si des points méritent d’être clarifiés, les PSAD pourraient indéniablement être des vecteurs pertinents de ce développement. Plus d’information prochainement.
Réunions Perfusion 

L’UPSADI a eu un échange constructif avec la Fédération nationale des infirmiers qui a permis de poser les bases de coopérations plus rapprochées à l’avenir dans la défense de nos activités communes. La Commission perfusion s’est également réunie autour de la récente publication de l’avis HAS afin de réfléchir à différents scénarios qui permettront d’aborder avec des propositions concrètes, les futures négociations sur la nomenclature et les tarifs menées par la DSS.
Poursuite des travaux avec France Silver Eco 

Nouvelle réunion entre les représentants de France Silver Eco et la commission MAD afin de poser les bases d’un futur livre blanc sur le rôle des PSAD dans la silver économie.

Information de sécurité ANSM Urgente – Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur – Application Dexcom One+ iOS – Dexcom Inc

Mise à jour obligatoire de l’application Dexcom One+ version 1.2.0

Un bug a été détecté dans la version 1.2 de l’application Dexcom ONE+, empêchant la mise à jour des valeurs estimées du glucose (VEG) et pouvant nuire au déclenchement des alertes. Les utilisateurs peuvent également observer des anomalies dans les graphiques de tendance, comme l’absence de nouveaux VEG, la disparition de points dans le graphique ou la disparition complète du graphique. 

Il est recommandé de mettre à jour l’application pour éviter ces problèmes. Le texte souligne que si un utilisateur n’est pas conscient que les valeurs de glucose fournies par l’application ne sont pas actualisées et que les alertes ne se déclenchent pas, il pourrait ne pas détecter des épisodes d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie, ce qui pourrait entraîner des décisions de traitement basées sur des données erronées. 

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À la suite du Flash Info concernant la nécessaire information des usagers à l’issue de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, orthèses élastiques de contention, ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), paru au Journal Officiel du 10 juillet 2025nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir un affichage conforme de vos tarifs. 

Le réétiquetage de l’ensemble des produits en stock n’étant pas possible, la vente des produits comportant des étiquettes où figurent des informations inexactes sur les tarifs de remboursement sera autorisée jusqu’au 14 juillet 2026, moyennant une information des usagers.

Il nous a été précisé que l’absence d’affichage conforme pourra être interprétée comme un défaut d’information loyale du patient sur le prix final.

Aussi, afin de vous aider dans vos démarches, un exemple d’affichage conforme vous est proposé dans l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0159 du 10/07/2025.

Perfusion : réunion intersyndicale

Les commissions perfusion de l’UPSADI et de la FEDEPSAD se sont réunies afin de partager leurs premières réactions sur le rapport réalisé par la HAS. L’objectif est d’identifier les points d’accord ou éventuelles divergences afin de pouvoir anticiper la future ouverture de discussions sur la nomenclature et les tarifs par la DSS au cours du 2nd semestre. Plusieurs sessions de travail vont être engagées d’ici la coupure estivale et dès la rentrée.
Ventilation auto-asservie : proposition de nomenclature

Dans le cadre des travaux en cours sur l’inscription des dispositifs de ventilation auto-asservie, les travaux menés par l’UPSADI et la FEDEPSAD ont permis d’élaborer une proposition de nomenclature que nous venons d’adresser aux administrations en charge des nomenclatures LPPR.

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VPH – Préparation du « Copil »

La Commission MAD s’est réunie en interne et en intersyndicale dans la perspective du prochain Comité de pilotage de la réforme prévu le 21. Une réunion au cours de laquelle l’UPSADI souhaite insister sur la nécessité, pour les entreprises, de disposer de visibilité. L’UPSADI a, à ce titre élaboré une frise visant à dresser un rétroplanning des étapes à respecter afin de permettre à la réforme d’être opérationnellement applicable dès le 1er décembre. 

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CNAM : Rapport Charges et Produits pour 2026 

L’UPSADI a souhaité réagir par communiqué de presse au Rapport Charges et produits de la CNAM pour 2026. Alors que le domicile est identifié car une source d’économie potentielle, une omission majeure interroge : les PSAD ne sont à aucun moment identifiés comme un levier d’action, alors même qu’ils assurent aujourd’hui, de manière concrète et structurée, la prise en charge de plus de 4 millions de patients à domicile.

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SAVE THE DATE  ! 

📆 WEBINAIRE DE RENTREE > 15 septembre 2025  à 12h00.
 
Pour la 2 ème année consécutive, l’Upsadi vous propose de se réunir à la rentrée pour faire le point sur les grands sujets d’actualité, les perspectives du second semestre, ainsi que sur les travaux des commissions.
 
À vos agendas !

À l’issue de plusieurs mois de négociation, le 03 août 2024 était finalement paru au JORF un avis tarifaire actant la baisse, en deux temps, de certains forfaits pour la location de lits médicaux, mais aussi parallèlement, la revalorisation du forfait de livraison associé, en deux temps également. Afin que ces baisses tarifaires soient moins impactantes pour les Psad, il avait été négocié avec le CEPS qu’elles puissent s’échelonner sur une période de 2 ans, dont vous trouverez pour mémoire les détails ci dessous. 

Tarification des forfaits de lits médicalisés 


 
 Tarification des forfaits de livraison



Nous vous rappelons donc que la prochaine baisse tarifaire sur les forfaits de location des lits médicalisés (codes 1241763 et 1249523) s’appliquera à compter du 16 août 2025. 

Information de sécurité ANSM – Lève-personne fixe au plafond (rail) Invacare Robin – Invacare Portugal LDA

À la suite d’un incident lié aux broches rainurées du lève-personne INVACARE Robin et de sa base de suspension, INVACARE a constaté que, sur une quantité limitée de lève-personnes INVACARE Robin, les broches rainurées ont commencé à se détacher légèrement de la base de suspension pendant l’utilisation.

Malgré l’absence de blessures et la faible probabilité d’occurrence, le cas peu probable où les deux broches se détacheraient de la base de suspension pourrait entraîner des blessures graves.
Par conséquent, INVACARE souhaite informer tous les utilisateurs du lève-personne INVACARE Robin de l’importance d’une inspection régulière de ces composants.

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Didier Daoulas est réélu à la présidence de l’Upsadi pour 3 ans

Le Conseil d’administration a réélu, à l’unanimité, Didier DAOULAS en tant que Président pour un nouveau mandat. Cette réélection constitue un gage de stabilité, de lisibilité et de crédibilité pour le secteur de la prestation de santé à domicile. Ce nouveau mandat sera l’occasion d’intensifier les actions pour aboutir enfin à la reconnaissance du rôle essentiel des PSAD et de leur complémentarité avec les autres acteurs de santé, mais aussi afin d’obtenir des mesures concrètes pour sécuriser l’avenir.

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Conférence Nationale de l’Autonomie : une ambition collective pour consolider la prévention de la perte d’autonomie

L’Upsadi était présente au lancement de la Conférence nationale de l’autonomie (CNA). Ce rendez-vous a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs autour d’une ambition commune : faire de la prévention un levier essentiel pour favoriser un vieillissement en bonne santé. 
Nous attendons à présent la mise en oeuvre concrète et opérationnelle de cette ambition et nous mobiliserons activement pour que les PSAD soient bien identifiés comme des relais essentiels de celle-ci.

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Ventilation auto asservie

Le groupe technique ventilation poursuit ses échanges à un rythme soutenu en vue de finaliser la nouvelle proposition de nomenclature pour la prise en charge de la ventilation auto-asservie qu’il souhaite adresser au CEPS avant la trêve estivale. L’objectif est de faire prendre conscience au CEPS de la technicité de cette prise en charge, supérieure à celle de la PPC, afin, nous l’espérons, d’obtenir une meilleure proposition tarifaire que celle qui avait été réalisée par le Comité en première intention.
Présentation de la commission SUC au CEPS

L’UPSADI a été reçue par les représentants du CEPS afin de présenter sa commission Stomathérapie Urologie Cicatrisation. L’objectif ? Se faire connaitre et être identifié comme un interlocuteur expert et constructif qu’il convient de consulter en amont de toute éventuel projet de baisse tarifaire, afin d’éviter des décisions arbitraires prises sans connaissance des dispositifs et de leurs spécificités. Si le secteur bénéficie d’un moratoire sur les baisses jusqu’en 2027, la piste d’une future segmentation des patients par « complexité » a été évoquée et méritera d’être investiguée.

Parution au JORF – Orthopédie  – Avis tarifaire 

Avis relatif à l’information des usagers à la suite de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2518508V).

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La complexité administrative : Un frein pour la croissance des PME

Parmi les 17 000 PME interrogées (dont 5% de start-ups et 18% de scale-ups), 64% estiment que la charge administrative est le frein le plus significatif à leur développement. C’est la conclusion du dernier Eurobaromètre (institut de sondage des institutions européennes) portant sur les freins à la croissance des PME.

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Facturation électronique : la CPME vous accompagne 

La généralisation de la facturation électronique se précise et la communication va s’intensifier dès la rentrée. La réforme est stabilisée et à quatorze mois de son entrée en vigueur, il est essentiel que chaque entreprise se prépare dès maintenant pour tirer parti de cette réforme de grande ampleur. Dès la rentrée, la CPME lancera un cycle de webinaires réguliers, avec des thèmes pratiques pour vous informer, vous préparer et vous accompagner pas à pas.

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La CPME présente et impliquée dans le lancement de la « Mission reprise »

Le 7 juillet 2025, Amir Reza Tofighi a participé à la réunion de lancement de la « Mission reprise » présidée par Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire. L’objectif de cette mission : réunir les acteurs de la transmission-reprise pour agir massivement en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants. Quatre groupes de travail vont être constitués. N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles propositions, nous les transmettrons à la CPME !

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Fiscalité des PME : la « relation de confiance » accessible aux PME

La CPME renforce son accompagnement auprès des PME en relayant deux actualités fiscales importantes : d’une part, des dispositifs concrets pour sécuriser vos démarches dans le cadre de la relation de confiance avec la DGFiP ; d’autre part, une enquête nationale visant à améliorer le traitement des remboursements de crédits de TVA. Des services dédiés aux PME peuvent être mobilisables.

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Information de sécurité ANSM -> Fauteuil roulant électrique -Joysticks MO-VIS R-Net (Micro, Multi, All-round, All-round light, Heavy duty)

Le fabricant a eu connaissance d’un cas de dysfonctionnement hors position neutre du joystick, non conforme aux attentes. L’utilisateur a activé le joystick Mo-vis R-net alors qu’il n’était pas en position neutre. Conformément aux attentes de la conception, une erreur de blocage aurait dû empêcher le mouvement du fauteuil roulant, qui a commencé à se déplacer de manière inattendue.

👉 Action requise par les utilisateurs

Mettre à jour le logiciel de l’appareil lors de la prochaine maintenance annuelle programmée du joystick. En savoir plus.