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| Checklist énergie 2025 : 10 questions à vous poser sur votre contrat et votre facture Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ? Quelles aides financières pour réduire votre facture ? Les 10 questions de la nouvelle checklist 2025 vous accompagnent pour des négociations efficaces et une meilleure maîtrise de vos coûts. En savoir plus |
| Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2025 ? Le barème des frais de télétravail a été actualisé. Voici les nouveaux montants exonérés de charges sociales, dont une allocation forfaitaire journalière pouvant atteindre 2,70 €. Assurez la conformité de votre entreprise. En savoir plus |
Information de sécurité ANSM – Lit médical spécialisé
Table d’hydromassage Medi Stream 3000 – NM Stahlgerate GmbH
Possibilité d’entrer en contact avec une pièce sous tension, si un câble ou une isolation de l’interrupteur principal était endommagé.
Le risque est considéré comme très faible et n’existe que pour les personnes qui actionnent l’interrupteur principal (marche/arrêt).
Parution JORF – CHUP : inscription
Arrêté du 5 mars 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes MELINA_D et DAO_D de la société FARGEOT & CIE paru au JO du 7 mars 2025.
Entrée en vigueur le 20 mars 2025.
| PPC – Plan d’économies 2025/2026 Une réunion adhérents a été organisée afin d’expliciter les modalités de l’accord trouvé avec le CEPS en matière d’économies pour 2025 et 2026 sur la PPC. L’occasion pour Didier DAOULAS de revenir sur les raisons qui ont conduit l’UPSADI à signer cet accord dans un contexte de forte augmentation des volumes et d’incertitudes liées aux travaux menés par la HAS sur la nomenclature.Parcourir la présentation commentéeConsulter le communiqué de presse intersyndical |
| Rencontre avec la nouvelle Présidente du CEPS La direction de l’UPSADI a rencontré Virginie Beaumeunier, nouvelle Présidente du CEPS. L’occasion de lui présenter l’UPSADI ainsi que les spécificités et grands enjeux du secteur : nécessité de faire évoluer les modalités de la régulation économique, reconnaissance du secteur, accord cadre… |
| VPH – Réunions de la commission MAD La Commission MAD s’est réunie en interne et en intersyndicale pour déterminer la stratégie de réponse et formuler des propositions sur l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire. Objectif : tenter d’obtenir des évolutions permettant de rendre la réforme plus facilement applicable. Une audition sera, à ce titre, demandée au CEPS. A suivre. |
| RAPPEL : Conjoncture – Enquête sur les défaillances d’entreprises Nous avons besoin d’informations pour renforcer nos argumentations auprès des pouvoirs publics ! Répondez à notre enquête. Cliquez ici |
| SAVE THE DATE ! 📆 WEBINAIRE > Certification qualité : où en sommes nous ? Jeudi 27 mars à 12h00. Si le décret d’application n’est toujours pas paru et que la procédure demeure en cours de finalisation, il convient que vous vous prépariez à la future entrée en vigueur de la certification obligatoire. Faisons le point. |
Parution JORF – Pompe à insuline externe
Arrêté du 4 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables.
Cet arrêté paru ce jour vise à mettre fin à la période transitoire initiée en 2022 avant l’exclusion de la prise en charge des pompes inscrites en ligne générique lorsqu’elles sont utilisées en boucle fermée ou semi fermées conformément à l’avis de projet initial de 2021. En effet, à l’époque, la CNEDIMTS avait recommandé l’instauration d’une phase transitoire pour éviter de mettre en difficulté les patients qui seraient déjà équipés et permettre d’achever l’instruction des dossiers qui étaient en cours d’évaluation par la HAS ou de négociation au CEPS.
Au regard de l’existence actuelle de cinq systèmes différents de boucle semi-fermée dédiée à la gestion automatisée du diabète de type I inscrits sur la LPP -MYLIFE CAMAPS FX, DBLG1, MINIMED 780G, I CONTROL IQ et OMNIPOD 5-, la DSS a donc estimé que le besoin thérapeutique était désormais couvert pour les adultes et les enfants de plus de 2 ans diabétiques de type I, justifiant ainsi la fin de cette période transitoire, effective au 17 mars 2025.
| Seuil de franchise de TVA : dernières mises à jour Consultez les modifications envisagées pour la franchise de TVA, avec un seuil unique pour les micro-entrepreneurs initialement prévu pour 2025. Explorez les adaptations prévues suite aux concertations avec les professionnels et leurs implications pour votre entreprise. En savoir plus |
| Suppression progressive de la CVAE jusqu’en 2030 Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les taux 2024 de la CVAE sont maintenus jusqu’en 2027 avant d’entamer une baisse progressive jusqu’à la suppression définitive de cette taxe en 2030. En savoir plus |
| Aides à l’apprentissage : ce qui change Le montant maximal de l’aide à l’embauche d’un apprenti a été révisé. Soyez à jour des nouvelles conditions d’éligibilité et des nouveaux plafonds applicables. En savoir plus |
| Retards d’impôts : pénalités et solutions Vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts ? Des pénalités de 10 % ou 5 % s’appliquent. Sachez toutefois que des options existent pour les entreprises en difficulté. Découvrez comment régulariser votre situation et éviter des pénalités supplémentaires. En savoir plus |
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Information de sécurité ANSM – Ventilateurs
Appareils de ventilation BiPAP A30, BiPAP A30 EFL, BiPAP A30 Hybrid, BiPAP A40, BiPAP A40 EFL, BiPAP A40 Pro – Philips Respironics
L’ANSM a été informée par la société Philips Respironics de la mise à jour d’une information de sécurité de juin 2024 concernant des ventilateurs BiPAP A30, BiPAP A30 EFL, BiPAP A30 Hybrid, BiPAP A40, BiPAP A40 EFL et BiPAP A40 Pro. Ces ventilateurs sont principalement utilisés à domicile mais peuvent également l’être à l’hôpital. Ils sont destinés à être utilisés par des patients non ventilo-dépendants.
Le problème concernait un déclenchement de l’alarme du ventilateur pouvant entrainer l’interruption et/ou l’arrêt du traitement en cours dans certaines conditions. La société Philips Respironics avait alors indiqué qu’une solution corrective serait mise en place pour pallier ce problème. Or, dans sa nouvelle information de sécurité, le fabricant indique qu’il est toujours dans l’impossibilité de mettre en œuvre une solution. Il apporte cependant une clarification sur la destination de ces appareils, en précisant qu’ils ne sont pas conçus pour être utilisés en tant que appareils de support de vie.
La société Philips Respironics a indiqué en décembre 2024 que ces modèles ne sont plus commercialisés en France.
Par mesure de sécurité, l’ANSM établi, en lien avec le groupe d’assistance respiratoire et oxygène (GAVO2) de la Société de pneumologie de langue française (SPLF) des recommandations pour les patients équipés par ces appareils.
Pour les patients de niveau 2 (soit des patients équipés pour 8h à 16h de ventilation par jour) ou souffrant d’une défaillance respiratoire : remplacement de leur ventilateur par un autre modèle.
Pour les patients de niveau 1 (c’est-à-dire une ventilation de moins de 8h par jour, et uniquement la nuit) et ne souffrant pas d’une défaillance respiratoire : ces ventilateurs peuvent continuer d’être utilisés. Consulter l’information de sécurité dans son intégralité
Information de sécurité ANSM – Pompe à insuline externe : MiniMed 640G, MiniMed 740G, MiniMed 780G, Minimed Paradigm Infusion – Medtronic MiniMed – Changements de pression d’air
L’ANSM a été informée par la société Medtronic MiniMed de la diffusion d’un courrier aux patients, professionnels de santé et prestataires de santé à domicile concernant les pompes à insuline des modèles Paradigm, MiniMed 640G, MiniMed 740G et MiniMed 780G.
Lors de tests de qualité effectués sur ces pompes à insuline, le fabricant a identifié que des changements de pression d’air, par exemple lors d’un voyage en avion, peuvent avoir un effet sur l’administration d’insuline :
- Lorsque la pression de l’air augmente, il est possible qu’une moins grande quantité d’insuline soit libérée.
- Lorsque la pression atmosphérique diminue, il est possible qu’une plus grande quantité d’insuline soit libérée.
Le risque associé à une sur-administration d’insuline est une hypoglycémie, et dans le cas d’une sous-administration d’insuline, il y a un risque d’hyperglycémie. Les PSAD sont tenus de transmettre un courrier aux patients, accessible notamment via le lien ci-dessous.
Consulter l’information de sécurité dans son intégralité
Parution JORF – Avis tarifaire fauteuils roulants
Plus de deux semaines après la parution au journal officiel de l’arrêté de nomenclature relatif aux fauteuils roulants, l’avis de projet tarifaire est, enfin, à son tour, paru hier : Cliquez ici.
Ce document était très attendu car si l’arrêté instaurant les nouvelles modalités de prise en charge des fauteuils et prestations associées était effectivement paru, aucune information formelle ne nous permettait de disposer d’éléments concrets sur les conditions de mise en œuvre, les tarifs et PLV par catégorie de fauteuil.
En effet, si nous échangions depuis des mois avec la direction de la sécurité sociale sur cette réforme, bien qu’ayant évoqué des évolutions dans le projet de tarification dont nous avions eu connaissance à l’été 2024, celle-ci n’a jamais communiqué aux parties prenantes la tarification définitive.
Nous n’avons pourtant eu de cesse de réclamer de la visibilité pour permettre aux entreprises de s’adapter à ces évolutions majeures mais ces demandes sont restées lettre morte. Dans le même esprit, la grille de transposition entre les fauteuils actuels et la nouvelle répartition prévue par la nouvelle nomenclature n’est toujours pas connue. Une opacité générale qui place notre secteur dans une incertitude économique majeure.
Si la période actuelle de congés n’est malheureusement pas propice à une analyse approfondie des différents éléments à notre disposition, une première lecture permet de constater globalement que les tarifs prévus au bénéfice de la distribution sont insuffisants en l’état pour couvrir les coûts logistique et d’accompagnement requis à la délivrance pour de nombreuses catégories de fauteuils comme dans le cadre des prestations.
Nous allons procéder à cette analyse en tout début de semaine prochaine et ne manquerons pas de revenir vers vous afin de vous donner des éléments concrets et opérationnels. A court terme nous allons renouveler nos demandes de rendez vous auprès de la ministre et demander une audition au CEPS afin de lui exposer notre position et nos préoccupations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
| Suppression progressive de la CVAE jusqu’en 2030 Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les taux 2024 de la CVAE sont maintenus jusqu’en 2027 avant d’entamer une baisse progressive jusqu’à la suppression définitive de cette taxe en 2030. > En savoir plus |
| Évolution du seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises La loi de finances prévoyait la mise en place d’un seuil unique de franchise TVA pour les micro-entrepreneurs (service et commerce de biens) et les petites entreprises fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Face aux interrogations que suscite cette mesure et sa mise en œuvre prévue le 1er mars, cette mesure est pour le moment suspendue et les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA. Des consultations seront menées pour permettre au Gouvernement d’apporter les réponses appropriées. > Tout savoir sur ce dispositif. |
| Exonération de cotisations sociales sur les frais de transport des salariés : retour au taux de 75 % La prise en charge des frais de transport public des salariés est au moins égale à 50 % du coût de l’abonnement tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement pour le salarié. En l’absence de loi de finances adoptée en décembre 2024, cette exonération était revenue au taux de 50 % au 1er janvier 2025. La loi de finances 2025 permet de revenir au taux d’exonération de cotisations sociales à 75 %. > Cliquez ici. |
| Dispositifs d’exonération pour les territoires ruraux vulnérables Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l’application des dispositifs d’exonérations dont ils bénéficient. BER, ZRR, ZFU-TE… les zones bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales ont été actualisées. Vérifiez si votre entreprise est concernée et profitez des dispositifs mis en place. > En cliquant ici. |
| Taxe bureaux 2025 : barème et échéance Vous êtes concerné par la taxe sur les bureaux ? La date limite de paiement est proche ! > Consultez le nouveau barème 2025, les locaux imposables et la procédure de déclaration. |
| Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2025 ? Le barème des frais de télétravail a été actualisé. Voici les nouveaux montants exonérés de charges sociales, dont une allocation forfaitaire journalière pouvant atteindre 2,70 €. Assurez la conformité de votre entreprise. > En cliquant ici |