Facturation électronique : votre annuaire dédié Le nouvel annuaire officiel qui centralise les informations essentielles pour organiser l’émission et la réception de vos factures est disponible. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Découvrez cet outil simple et pratique pour préparer votre entreprise aux obligations à venir. En savoir plus

Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Face aux différends, de nouvelles règles s’appliquent. Informez-vous sur la création de l’instruction conventionnelle simplifiée, le rôle élargi des techniciens et les injonctions du juge pour la médiation. En savoir plus

Maîtrisez votre espace professionnel Création en mode simplifié ou expert, gestion des services, déclarations, paiements… Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr centralise vos obligations fiscales. Suivez le guide pour l’utiliser efficacement. En savoir plus

Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises en cinq questions Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications. En savoir plus

Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025

Parution JORF – Radiation de produit : VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION

Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 23 septembre 2025.

Webinaire de rentrée  Le Webinaire de rentrée de l’Upsadi a eu lieu le lundi 15 septembre 2025. L’occasion pour les experts de l’Upsadi de faire le point sur l’actualité des différentes commissions et de vous présenter les projets à venir. Code pour accéder au replay : !tf+VA11   Visionner le replay Télécharger la présentation

Perfusion : état d’avancement des  travaux sur le projet d’article 51  L’UPSADI et la FEDEPSAD poursuivent leurs travaux sur le projet d’article 51 sur les parcours innovants d’immunothérapie en ville. Des entretiens ont permis d’identifier les traitements et indications adaptés, ainsi que les enjeux majeurs  : lever les freins liés au statut hospitalier des traitements et mobiliser les médecins. Un comité d’experts sera mis en place pour affiner les arguments et finaliser la 1e étape : la présentation d’une lettre d’intention aux pouvoirs publics à l’automne.

VPH – Réunion DSS sur la RBEU La DSS a rassemblé les syndicats de prestataires et d’industriels afin de refaire un point sur la RBEU dont la mention est réapparue dans l’avis de projet de modification de l’arrêté de nomenclature fauteuil roulant (non acté à ce jour).  Si quelques principes de base ont été évoqués, à ce stade, on note peu d’avancées sur ce projet pourtant amorcé voici plusieurs années. Plus d’informations prochainement, à réception de la présentation de la DSS.

SUC – Lancement d’une étude  L’UPSADI et son homologue lancent une étude rétrospective (2020-2025) sur les données SNDS pour évaluer les bénéfices cliniques et économiques de la prise en charge des patients stomisés par les PSAD. Une première réunion a permis de définir les grandes lignes du protocole : critères d’inclusion, indicateurs d’analyse (hospitalisations, complications, coûts), et méthodologie d’exploitation des données.

RAPPEL : Cocktail – Rencontre avec les adhérents PACA En 2025, le Conseil d’administration de l’Upsadi organise son séminaire annuel  à Nice. A cette occasion, une rencontre conviviale autour d’un cocktail, ouverte à tous les adhérents de la région PACA sera organisée le mercredi 24 septembre 2025 à 18h00 à Nice, visant à faire le point sur les actions menées et à venir de votre syndicat et à faire plus ample connaissance !    Informations Cocktail Adhérents – Région PACA

Rappel préventif du rollator AeroWalk™ Carbon

Drive Medical GmbH & Co.KG. / Drive DevilBiss Healthcare France a identifié une problématique au niveau de la fourche avant sur un nombre limité de rollator AeroWalk™ Carbon. La cause se situe au niveau de la vis utilisée pour fixer les roues et les fourches avant. Cela peut entraîner une instabilité, voire une chute. Bien que le nombre de cas concernés soit très faible, par mesure de précaution, l’utilisation des dispositifs concernés doit donc être suspendue. la société procède au rappel des rollators AeroWalk™ Carbon pour une mise à jour complète de sécurité, au cours de laquelle cette problématique sera corrigée sans frais pour les utilisateurs.

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Parution au JORF – Nutrition  : Inscription

Arrêté du 17 septembre 2025 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 19 septembre 2025.

Consulter l’avis tarifaire

Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. On vous explique tout. Consulter la note

Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? La réduction générale des cotisations patronales évolue en 2026. Nouveau calcul, champ d’application élargi … Anticipez ces changements pour gérer vos charges et revaloriser les salaires de vos équipes. En savoir plus

Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ? Les assurances sont un pilier essentiel pour la pérennité de votre entreprise et la protection de vos équipes. Découvrez les dispositifs obligatoires selon votre secteur et les démarches de souscription. En savoir plus

Collecte des données de vos salariés : quelles sont les règles à respecter ? En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée par la loi. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond. En savoir plus

À VOS AGENDAS Webinaire CPME: Facturation électronique Tout comprendre de la réforme et de ses échéances ! 26 Septembre 2025 – 10H / 11H Au plus tard le 1er septembre 2026, toutes les TPE-PME devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique. L’année suivante, en septembre 2027, elles devront également être en mesure de les émettre dans ce format et/ou télétransmettre leurs recettes. ­ S’inscrire au Webinaire­

Parution JORF – Avis tarifaire Renforts périphériques pour stomie HOLLISTER – CERAPLUS RENFORTS ADHÉSIFS B/30.

Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 16 septembre 2025.

Signature de plusieurs avenants à la convention collective

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

•  Avenant du 12 décembre 2024 relatif aux contrats de professionnalisation (Arrêté du 3 juillet paru au JO du 1er août 2025)

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. > Le consulter

• Avenant du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective(Arrêté du 28 juillet paru au JO du 5 août 2025) 

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. > En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de

rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

• la classification des emplois, visant à garantir le maintien du bénéfice des dispositions associées aux statuts antérieurs de l’emploi dans la classification antérieure > En savoir plus.

• les régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, afin de permettre aux entreprises de maintenir la protection sociale complémentaire des cadres ainsi que l’obligation
  dite du « 1,50 Tranche A » pour les salariés anciennement positionnés sur un emploi relevant de la catégorie d’assimilés cadres, qui n’existent plus dans la nouvelle classification. > Le consulter.

 Information attendue de votre part : Evolution du nombre de patients sous boucle ouverte

Parution JORF – Inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4

Parution JORF
Concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGENArrêté du 05 septembre portant inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 12 septembre 2025. 
Consulter l’avis tarifaire