| Préparation à la facturation électronique Le passage à la facturation électronique se précise. Dans la perspective de cette réforme, la CPME a organisé un premier Webinaire dédié le vendredi 26 septembre 2025. Replay du Webinaire Accéder à la présentation Une deuxième séance intitulée « Facturation électronique : Adopter les bons réflexes » se tiendra le 📅 vendredi 24 octobre 2025 à 10h00. Vous pouvez également vous familiariser avec l’annuaire lancé en septembre par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat qui facilite la recherche des plateformes agréées. En savoir plus |
| Bénéficiaires effectifs : nouvelles règles La lutte contre la fraude s’intensifie et renforce la fiabilité du registre des bénéficiaires effectifs. Désormais, le greffier peut radier d’office une société du RCS en cas de non-déclaration ou de non-conformité. Vérifiez vos informations pour éviter toute sanction. En savoir plus |
| Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2025 L’Insee a publié les nouveaux indices de référence applicables à vos baux commerciaux et professionnels. Pour le deuxième trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 136,81. Prenez connaissance de l’ensemble des nouveaux indices et ajustez vos loyers. En savoir plus |
Parution JORF -> Radiation de produit
Autocontrôle glucose interstitiel, MEDTRONIC, GUARDIAN 4, forfait initial et mensuel
Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 02 octobre 2025.
Parution JORF – Radiation de produit
Pieds à restitution énergie OTTO BOCK – PROMENADE, TRITON, ADJUST 1M10, LOW PROFIL AXTION 1E56
Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Information de sécurité ANSM Urgente – Réchauffeur/Humidificateur pour OHD (oxygénothérapie à haut débit)
Airvo 2 et myAirvo 2 – Fisher & Paykel Healthcare
La société Fisher & Paykel Healthcare (F&P) informe les utilisateurs de la mise à jour du manuel d’utilisation du kit de désinfection (réf 900PT600) destiné à l’entretien des appareils Airvo 2 et myAirvo 2. Ces appareils sont équipés d’une alarme sonore qui retentit pendant au moins 120 secondes en cas de débranchement involontaire de la source d’alimentation électrique.
Le manuel a été révisé pour inclure un test régulier de cette alerte, à réaliser entre chaque utilisation sur un nouveau patient. Cette mise à jour fait suite à des rapports indiquant que l’alerte sonore pouvait retentir moins de 120 secondes, ce qui risquait de retarder la prise de conscience de l’utilisateur quant à la nécessité de rebrancher l’appareil.
Parution JORF – Avis de projet – Compresses stériles
Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des compresses stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Parution JORF -> Radiation de produit
Pieds à restitution énergie OTTO BOCK – PROMENADE, TRITON, ADJUST 1M10, LOW PROFIL AXTION 1E56
Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Parution JORF -> Renouvellement d’inscription
Matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France
Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
| Facturation électronique : votre annuaire dédié Le nouvel annuaire officiel qui centralise les informations essentielles pour organiser l’émission et la réception de vos factures est disponible. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Découvrez cet outil simple et pratique pour préparer votre entreprise aux obligations à venir. En savoir plus |
| Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Face aux différends, de nouvelles règles s’appliquent. Informez-vous sur la création de l’instruction conventionnelle simplifiée, le rôle élargi des techniciens et les injonctions du juge pour la médiation. En savoir plus |
| Maîtrisez votre espace professionnel Création en mode simplifié ou expert, gestion des services, déclarations, paiements… Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr centralise vos obligations fiscales. Suivez le guide pour l’utiliser efficacement. En savoir plus |
| Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises en cinq questions Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications. En savoir plus |
| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025 |
Information de sécurité ANSM – Concentrateur d’oxygène à domicile – Inogen Rove 4 – Inogen Inc.
La société INOGEN informe d’une mesure corrective de sécurité impliquant le concentrateur d’oxygène portable Inogen Rove 4™ incluant la batterie Inogen Rove 4™ – 4 cellules (intermédiaire) référence BA-404. Les batteries BA-404 concernées peuvent être complètement déchargées et ne pas pouvoir être rechargées, car elles ont été expédiées en mode veille qui ne peut pas être désactivé si la batterie est complètement épuisée. Les patients ont besoin d’une nouvelle batterie pour utiliser l’Inogen Rove 4 en mode batterie. Cependant, les concentrateurs d’oxygène portables peuvent être alimentés par l’alimentation AC/DC et utilisés même si l’unité est équipée d’une batterie affectée.
Information de sécurité ANSM Urgente – Pompe à perfusion ambulatoire (accessoires) – Cassettes-réservoirs à médicaments CADD – ICU Medical Inc.
ICU Medical informe d’un problème potentiel concernant certaines références et lots spécifiques de cassettes-réservoirs CADD™ de 50 ml et 100 ml qui peuvent présenter un affaiblissement des soudures sur le pourtour de la poche interne souple. Une fuite provenant d’une soudure affaiblie d’une poche de médicament pourrait potentiellement entraîner un retard ou une interruption du traitement, une administration insuffisante du médicament, une exposition à des agents infectieux ou toxiques ou une embolie gazeuse.