| VPH : réunions au ministère Semaine chargée pour les représentants UPSADI de la commission MAD à travers la participation à une audition devant les 20 membres du Comité économique des produits de santé pour mettre en exergue les problématiques posées par le volet tarifaire de la réforme VPH. Le lendemain, une nouvelle délégation a été reçue par la Direction de la Sécurité Sociale pour pointer les principaux point de blocages de la nomenclature. La première de plusieurs réunions prévues avec la DSS pour commencer à identifier et solutionner les difficultés opérationnelles posées par certains aspects du texte pour en permettre l’application correcte au 1er décembre. Consulter la présentation commentée au CEPS |
| Perfusion – Présentation par la HAS de son avis sur la nomenclature Les membres de la commission perfusion UPSADI ont participé à une réunion d’échange avec la HAS à la suite de la communication par celle-ci de son avis provisoire sur la nomenclature Perfadom. Ce rapport insiste sur le rôle important représenté par les PSAD dans ces protocoles en matière de coordination et réaffirme que le diffuseur est la solution de choix à domicile pour les patients mobiles. Le rapport définitif devrait être publié début juin. Il reviendra ensuite à la DSS de s’en saisir pour travailler à une éventuelle évolution de la nomenclature. Prendre connaissance de l’avis provisoire |
| Rencontre avec la FCPTS La direction de l’UPSADI s’est entretenue avec ses homologues à la tête de la Fédération nationale des CPTS. Objectif : faire connaissance et mettre en avant la pertinence qu’il y aurait, au plan local, à généraliser l’intégration des PSAD dans ces instances régionales qui demeure aujourd’hui très rare. |
| Réunion de la Commission sociale La commission sociale de l’UPSADI s’est réunie afin de faire le point sur la future mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois au sein des entreprises et l’impact sur la masse salariale, en vue de futurs échanges, en branche, sur la grille des salaires associés. Inscrivez-vous aux formations à la nouvelle classification |
| 📆 SAVE THE DATE ! 📆 Assemblée générale de l’UPSADI : mardi 3 juin à partir de 9h30 à Paris. |
Parution JORF – Stomathérapie : Avis tarifaire
Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS paru au JO du 8 avril 2025.
L’avis comporte des baisses tarifaires en trois temps :
- 15 avril 2025
- 2 janvier 2026
- 2 janvier 2027
| CVAE : plafonds d’exonération revalorisés Votre entreprise se situe dans une zone urbaine en difficulté ? Les plafonds d’exonération de la CVAE 2024 ont été revalorisés. Voici les nouveaux montants. En savoir plus |
| 1 % logement : vos obligations en tant qu’employeur Votre entreprise emploie plus de 50 salariés ? Découvrez vos obligations concernant la participation à l’effort de construction (PEEC), son calcul, sa déclaration et les sanctions en cas de non-conformité. En savoir plus |
| Baisse des indices des loyers commerciaux et professionnels Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le quatrième trimestre 2024. Consultez les valeurs actualisées pour le calcul de vos loyers. En savoir plus |
| Offre raisonnable d’emploi : les nouveautés Depuis le 1er janvier 2025, un contrat d’engagement définissant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu d’accepter est conclu lorsque le demandeur d’emploi recherche une activité salariée. Un décret du 20 mars 2025 vient apporter des précisions en lien avec la zone géographique. En savoir plus |
| Fin du statut particulier des Organismes de gestion agréés et de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion La loi de finances pour 2025 a supprimé le statut particulier des organismes de gestion agréés (OGA) ainsi que l’agrément qui leur est délivré par l’administration. La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion est également supprimée. Une foire aux questions apporte des précisions sur ces changements. En savoir plus |
Parution JORF – VPH : modification des modalités de prise en charge
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) paru au JO du 2 avril 2025. Indépendamment des propositions de modifications que nous allons transmettre à la DSS, celle-ci a souhaité apporter des modifications portant sur deux aspects :
- La section 4.2 portant sur les cumuls est modifiée, permettant d’autoriser le cumul, le cas échéant et sous réserve des autres conditions de prise en charge définies à l’arrêté du 6 février, des cycles et des fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation pour un usager appareillé d’un VPH manuel modulaire.
- La section 3.1.3.8 est modifiée avec le retrait de la mention de la limite d’âge de 16 ans pour l’indication des poussettes standards.
Information de sécurité ANSM – Poches de drainage – Coloplast
L’information concerne des poches destinées à couvrir les drains de plaie/fistule dans la région abdominale et à collecter passivement les effluents, notamment le sang, la lymphe et les exsudats des fistules et des plaies infectées. Une défaillance a été détectée sur le conditionnement primaire du produit qui est ouvert en raison d’un délaminage de la feuille et d’une soudure insuffisante compromettant potentiellement la stérilité du produit.
La société Coloplast a indiqué à l’ANSM que :
– 38 680 poches conformes de remplacement seront mises à disposition cette semaine
– 37 440 poches conformes de remplacement seront mises à disposition au cours de la période du 14 au 25 avril 2025.
Des tensions d’approvisionnement sont néanmoins possibles d’ici la fin de ce mois d’avril 2025.
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Parution JORF – MINIMED 780 / GUARDIAN : modification des conditions d’inscription
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 paru au JO du Avril 2025. Les modifications concernent :
- la version de l’algorithme PID-IFB
- la précision de la durée d’utilisation d’un capteur
- la précision de la durée de garantie de conformité
- les indications de prise en charge
Ces modifications entrent en vigueur le 15 avril : Consulter l’arrêté.
| Taxe d’apprentissage 2025 : nouveautés et déclaration Comprenez et maîtrisez la taxe d’apprentissage en 2025. Calcul, déclaration, paiement via SOLTéA, nouveautés pour les mutuelles… Décryptage complet. En savoir plus |
| L’ancienneté d’un salarié est-elle négociable ? Décryptage d’un arrêt qui clarifie les règles de calcul de l’ancienneté, illustré par l’exemple d’un récent litige. Lisez cet éclairage précieux pour éviter les erreurs et assurer la protection des droits de vos collaborateurs. En savoir plus |
| Déduisez vos frais de déplacement Votre entreprise peut déduire certains frais de déplacement de son résultat imposable. Véhicules, trajets… consultez les dépenses éligibles et calculez votre déduction grâce au barème fiscal des frais de carburant 2024. En savoir plus |
Information de sécurité ANSM – Siège de toilette / douche
Rappel de produit : Siège de toilette / douche – Cadre de toilettes Nosy BE – Identités 49
Un défaut de fabrication pouvant entraîner la chute de l’utilisateur s’il prend appui sur l’accoudoir ayant été identifié, la société Identités a décidé de procéder aux mesures suivantes :- Rappel des dispositifs du lot concerné.- Isolement du stock de dispositifs du lot concerné.
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Parution JORF – Contention : avis de baisse tarifaire
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II paru au JO du 1er avril 2025.
Cet avis de projet prévoit, en fonction des lignes concernées, soit une stabilité jusqu’au 1er mai 2026 soit une baisse tarifaire en deux étapes (1er mai 2025 / 1er mai 2026). Le cas échéant, ce projet de baisse peut faire l’objet de commentaires et argumentations, jusqu’au 21 avril.
Parution JORF – PPC : Avis tarifaire rectificatif
Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées paru au JO du 27 mars 2025 actant les nouveaux tarifs au 1er avril 2025 et au 1er avril 2026.
Nous attirons votre attention sur le fait que la version initiale de cet avis de baisse paru au JO du 25 mars 2025 ne tenait pas compte de la différenciation tarif/PLV actuellement en vigueur pour les deux codes SRO « 1106663 » et « 1102470 ». L’avis rectificatif publié au JO du 27 mars annule donc la baisse appliquée de manière erronée pour ces lignes.
Par conséquent, la baisse effectivement applicable au 1er avril 2025 concerne tous les forfaits sauf les forfaits SRO, dont la baisse devrait être différée au 15 mai.
Nous vous invitons donc à être vigilants vis à vis des mises à jour proposées par vos logiciels métier.