PENSEZ À VOUS INSCRIRE  !  📆 ASSEMBLEE GENERALE : Mardi 3 juin à partir de 9h30   Nous vous attendons pour notre rendez-vous statutaire qui, outre le bilan 2024 et les perspectives 2025, constitue une belle occasion de venir échanger avec vos pairs. Cette année nous serons accueillis au siège de la Confédération des PME à Puteaux.  Cliquez ici pour vous inscrire ou donner votre pouvoir

Conjoncture – Enquête secteur  L’enquête que nous avons menée auprès de nos adhérents sur la situation économique des PSAD et l’évolution, au sein de vos structures, du ratio chiffre d’affaires / ETP nous a permis d’établir, en consolidant ces données avec celles de la FEDEPSAD, une note sur la santé du secteur. Celle-ci révèle que la conjonction de l’inflation, des régulations tarifaires, et d’une hausse structurelle des coûts salariaux place les entreprises du secteur sous une forte pression économique. Merci à ceux d’entre vous qui ont communiqué leurs données. Cliquez ici pour consulter la note

Interne – L’UPSADI accueille Jessica Robillard Jessica Robillard vient de rejoindre l’UPSADI en tant qu’Assistante de Direction. Elle épaulera Nathalie Creveux dans l’organisation du syndicat et la communication avec les adhérents, notamment, afin d’être toujours au plus près de vos attentes. Bienvenue à elle !

Social –  Réunions de Branche  Les représentants de l’UPSADI ont participé à la Commission mixte paritaire (CMPPNI) et à la Commission Emploi Formation (CPNEFP). Deux jours de réunion au cours desquels ont notamment été abordées les questions relatives aux salaires en lien avec la nouvelle classification, le  rapport de branche 2024, d’une part, ainsi que, d’autre part, le futur CQP Intervenant médico technique à domicile sur lequel nous vous interrogerons prochainement. N’oubliez pas que vous pouvez toujours  vous inscrire aux formations sur la nouvelle classification ! Cliquez ici

Micro-entrepreneurs : Comment déclarer vos revenus ? Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées, d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d’une micro-entreprise ? On fait le point. En savoir plus

Simplification des procédures fiscales : rescrits, remises et transactions Un décret publié le 22 avril dernier allège les formalités pour les contribuables, en simplifiant les demandes de rescrit et les requêtes gracieuses. Ces mesures s’appliqueront à compter du 1er mai 2025.  Ce décret simplifie les procédures applicables notamment aux demandes de rescrits et aux demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux. Il supprime l’obligation de présenter une demande de rescrit selon un modèle fixé par l’administration. En savoir plus

Loi de finances pour 2025 : la mise en application de deux mesures fiscales modifiée Le calendrier de déploiement de deux mesures fiscales prévues pour 2025, est ajusté. La réforme de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à fin 2025, maintenant les seuils actuels. Et l’auto-certification des logiciels de caisse prend fin, avec un calendrier progressif pour la mise en conformité. En savoir plus

Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire   Le bailleur (propriétaire) qui refuse le renouvellement du contrat de bail commercial à l’échéance (c’est-à-dire après un délai de 9 ans) doit en principe verser une compensation financière au locataire. Cette somme d’argent est appelée indemnité d’éviction. Dans certains cas, le bailleur est dispensé du versement de cette indemnité.   En savoir plus

Parution JORF – CHUP : Inscription

Arrêté du 5 mai 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE paru au JO du 7 mai 2025. Entrée en vigueur le 20 mai. Consulter l’avis tarifaire

Retour sur le 1er comité de pilotage de la réforme.

Depuis de nombreux mois, l’UPSADI travaille de manière intense avec les Autorités de santé sur la Réforme Fauteuil roulant afin de faire en sorte que ce texte, finalement paru « au forceps », soit applicable et viable pour les entreprises sur le terrain. 

Nous participions ce jour, à l’invitation de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq au premier comité de pilotage de la réforme rassemblant l’ensemble des parties prenantes (Directions de la santé concernées, associations de patients, fabricants, PSAD…). 

Nous avons réaffirmé, à cette occasion, notre plein soutien à la réforme et notre mobilisation, au côté de la Direction de la sécurité sociale afin que des ajustements puissent être trouvés pour une entrée en vigueur  dès le 1er décembre 2025, dans le respect de toutes les parties prenantes.

Nous avons également rappelé la nécessité de traiter notamment et en priorité trois aspects :

• Résoudre la problématique liée au stock de fauteuils non homologués au 01/12/2025
• Compléter les définitions de la prestation associée à la location et à l’achat, à des fins de reconnaissance et de valorisation
•  Mettre en place des indicateurs de suivi sur la situation des entreprises de la distribution. 
  🔎 L’objectif ? Suivre l’impact du déploiement de la réforme sur le tissu économique des PSAD afin de s’assurer que leur maillage territorial perdure sur l’ensemble du territoire, permettant une égalité d’accès pour les usagers, avec une attention spécifique sur les DROM COM.

Si nous n’avons pas toujours été écoutés, force est de constater que nos actions ont malgré tout permis d’aboutir à certaines évolutions qui figurent dans l‘arrêté paru le 6 février.

C’est pourquoi, au delà des points synthétiques évoqué ci dessus en Comité de Pilotage, nous continuons, avec nos homologues, d’alerter nos interlocuteurs (Cabinet, Comité économique des Produits de santé, Direction de la sécurité sociale) sur l’ensemble des points qui posent de réelles difficultés qu’il s’agisse de la nomenclature, ou de l’avis tarifaire.

Vous trouverez ci après un certain nombre de nos productions, réalisées en intersyndicale :

• Audition devant le Comité économique des produits de santé visant à démontrer le caractère inadapté de l’avis tarifaire. Certains des points évoqués ont donné lieu à des précisions de la DSS sur les modalités de transition. 
• Inventaire des points de la nomenclature sujets à interprétation et donc à « insécurité » pour les entreprises adressé à la DSS pour validation / infirmation.
• Propositions intersyndicales de modifications de la nomenclature 

📅  Prochaines étapes ? Nous attendons de nouvelles dates de réunions avec la DSS pour faire le point sur les différents documents que nous lui avons adressés. L’objectif est de faire évoluer ou clarifier le texte au cours des mois nous séparant de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. Un prochain comité de pilotage sera organisé d’ici juin / juillet.

De son côté, le CEPS pourrait se positionner dès la semaine prochaine sur l’avis tarifaire paru le 25 février : nous espérons que des évolutions lui seront apportées en lien avec nos démonstrations.

Croyez bien que notre mobilisation est de chaque instant sur ce dossier majeur pour notre secteur, afin de rendre la transition la plus « gérable possible » pour vos entreprises, notamment grâce à l’implication sans faille des membres de notre Commission MAD. Un grand merci à eux.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses obtenues sur les différents documents adressés.

Mémo Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique. Tout savoir

Baux commerciaux : nouveautés 2025 Renouvellement, tacite prolongation ou fin du bail ? Consultez les différentes situations possibles, en tenant compte des nouveautés 2025 et des nouvelles compétences des tribunaux des activités économiques (TAE). En savoir plus

Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ? Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d’indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.    En savoir plus

Frais professionnels : barèmes kilométriques 2025 Calculez vos frais professionnels de déplacement à l’aide des barèmes kilométriques pour voitures et deux-roues. Et assurez-vous d’appliquer les bons taux. En savoir plus

Revue de presse trimestrielle  Comme chaque trimestre, nous vous proposons de parcourir l’ensemble des actions presse menées durant le trimestre écoulé, ainsi que les retombées associées. Le premier trimestre 2025 fut actif avec 9 documents presse envoyés, 6 interviews réalisées et 34 retombées presse. Tout savoir

VPH : rendez-vous à la DSS L’UPSADI et ses homologues poursuivent leurs échanges avec les autorités de santé afin de travailler sur le fond de la nomenclature pour la rendre applicable sur le terrain. La DSS a pu apporter des réponses sur les points saillants soulevés lors de l’audition de la semaine précédente : informations complètes dans une Info dédiée. Consultez les prochaines étapes et les modalités de transition présentées par la DSS

Diabète : rendez-vous avec le CEPS Les représentants de la commission diabète de l’UPSADI ont échangé avec le CEPS afin de refaire le point sur l’urgence qu’il y a à résoudre le sujet Omnipod 5. Le Comité doit en effet, depuis septembre 2024, proposer des solutions aux PSAD s’agissant de la compensation de la surconsommation de pods, à l’heure où des dysfonctionnements supplémentaires avec Insulet sur le SAV ont également été signalés. Une problématique de taille qui s’ajoute aux autres difficultés du segment insulinothérapie, sur lequel l’UPSADI et ses homologues ont lancé l’alerte depuis plusieurs mois.

SAVE THE DATE  !  📆   SANTEXPO du 20 au 22 mai : L’UPSADI reconduit sa participation   L’UPSADI sera à nouveau présente sur Santexpo à travers un stand commun avec la Fedepsad. Notez ces dates : nous serons heureux de vous accueillir Porte de Versailles à Paris.

Premier Comité d’interface PSAD L’UPSADI a participé au premier Comité d’interface organisé à l’initiative du Cabinet de Catherine Vautrin en présence des cabinets Santé, Handicap et l’ensemble des directions de la santé  (CEPS, DSS, DGOS, DGS), organismes de santé (CNAM, HAS) et du ministère de l’économie (DGE). L’objectif ? Faire un tour d’horizon sur les sujets  qui mobilisent le secteur à plus ou moins longue échéance. Nous espérons que cette initiative s’inscrira dans la durée et permettra d’aboutir à un pilotage coordonné de notre secteur par les Autorités de Santé.  Au delà des attentes des pouvoirs publics en matière d’économies, nous espérons que cette enceinte sera structurante et permettra de préparer l’avenir, ainsi que nous avons pu l’exprimer en séance et dans la note préparatoire adressée au cabinet.  Consulter le compte rendu détaillé

Perfusion : travail en intersyndicale sur un projet d’expérimentation article 51 L’UPSADI travaille avec la Fedepsad sur un projet d’expérimentation article 51 visant à témoigner de la faisabilité et de l’efficience des prises en charge de patients sous immunothérapie en oncologie à domicile. Ce travail de longue haleine mobilise des experts des deux syndicats et un consultant toutes les deux semaines.

Diabète : réunion des commissions UPSADI et intersyndicale La Commission Diabète s’est réunie en interne et en intersyndicale pour faire un point sur les sujets qui demeurent en suspend en lien avec la surconsommation de pods et la baisse de rentabilité des protocoles. Nous demeurons dans l’attente d’un retour concret du CEPS.

Respiratoire : Présentation de l’enquête Respilab à la DSS L’UPSADI poursuit sa campagne de présentation des résultats de l’enquête Respilab aux Autorités de santé auprès des équipes de la DSS, après celles du CEPS et de la CNAM. L’accueil reçu reste très positif.   Retrouvez les résultats principaux de l’enquête

Cotisations patronales : nouveaux taux et réductions Des changements importants concernant vos cotisations patronales entrent en vigueur le 1er mai. Découvrez les nouveaux taux et les réductions applicables à votre entreprise. En savoir plus

Apprentissage : modification de la limite d’exonération des cotisations salariales La limite d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis passe à 50 % du SMIC. Consultez le détail des nouvelles règles applicables aux contrats signés depuis le 1er mars 2025. Plus d’infos

CFE : pensez à déclarer vos modifications Vous souhaitez demander une exonération de CFE ou signaler une modification concernant votre entreprise ? Il ne vous reste plus que quelques jours. Ne manquez pas cette échéance. En savoir plus

Rescrit fiscal : obtenez l’avis de l’administration Vous vous questionnez sur une situation fiscale spécifique à votre entreprise ? Pensez au rescrit fiscal ! Cette demande écrite adressée à l’administration vous permet d’obtenir un avis officiel et clarifie votre situation. Explications

Parution JORF – Kit de propulsion électrique : renouvellement / modification d’inscription

Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES paru au JO du 15 avril 2025. Entrée en vigueur le 28 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire

Parution JORF – Scooter : inscription

Arrêté du 9 avril 2025 portant inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE  paru au JO du 11 avril 2025. Entrée en vigueur le 24 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire