NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS : nouvelles dates de webinaires

La nouvelle grille des classifications professionnelles dans la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supposée être désormais appliquée  depuis le 5 octobre 2025.

Conscients de la complexité de la tâche et dans l’hypothèse où un certain nombre d’entreprises de la branche seraient en difficulté pour cette mise en conformité, l’UPSADI et les différents partenaires sociaux ont  décidé d’ouvrir de nouvelles sessions de formation (4 au total), qui se dérouleront en novembre et décembre. 

 Si vous n’avez pas encore mis en application la nouvelle grille, nous vous encourageons vivement à vous inscrire à l’une de ces sessions.

Pour rappel, votre participation vous donnera également accès à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

RÉFORME FAUTEUILS ROULANTS

Parution de deux arrêtés

Madame, Monsieur, Cher Adhérent, 

Deux arrêtés sont parus au JORF au cours des derniers jours, complétant la liste des textes disponibles pour encadrer la réforme des fauteuils roulants : 

Arrêté parue le 12 octobre 2025 -> Conditions de prise en charge et de tarification sociale /LCD

L’Arrêté du 9 octobre 2025 acte qu’à compter du 1er décembre, pour les fauteuils roulants en location de courte durée, les organismes complémentaires prendront en charge les frais restant à la charge de l’assuré, au-delà des tarifs de responsabilité.  

Arrêté paru le 14 octobre 2025 -> Modifications apportées à l’arrêté de nomenclature

L’arrêté du 10 octobre 2025 a été pris à la suite l’avis de projet du mois de juillet sur lequel s’était prononcée la CNEDIMTS en septembre. Ce texte acte plusieurs modifications de pure forme, ou relatives aux spécifications techniques et en termes d’indications. Il acte également différents aspects notables pour l’exercice de vos activités :   

👉 À L’ACHAT 

➡️ Essais 

L’essai comparatif entre deux modèles de FMP ou FMPR devient optionnel.

➡️ Batteries

Le changement de batterie est facturable une fois par an pour une batterie au lithium et deux fois par an de manière simultanée pour une batterie au plomb.

➡️ RBEU

L’arrêté acte la faculté de vendre des fauteuils roulants issus de la RBEU, soit en première intention, soit en cas de prescription d’option d’achat à l’issue d’une période de LCD. À noter que tant que le décret dédié à la RBEU et sa tarification associée ne seront pas parus, cette disposition ne pourra se mettre en oeuvre formellement.  

Les usagers devront s’engager, au moment de la mise à disposition du Fauteuil, à le restituer dans l’hypothèse où il serait devenu inutile ou inadapté.

  👉 À LA LOCATION

 ➡️ Essais 

L’essai comparatif entre deux modèles de FMP,  FMPR et FRM devient optionnel.

➡️ Livraisons 

La facturation du forfait est possible dans la limite d’un épisode de CD par patient.

➡️ Allongement de la durée de location possible du parc actuel

Les VPH à la location courte durée devront être conformes aux spécifications techniques du titre IV à compter du 1er décembre 2028 (et non 2026).

 ➡️ Dérogations

Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si la résolution du problème dans un délai < 3 mois est anticipé, possibilité de location pendant 3 mois encore, sans possibilité d’option d’achat à l’issue.

Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si le besoin est jugé permanent, activation possible de l’option d’achat.

Nous attendons encore différents points d’éclairage par les Autorités de santé que nous espérons dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, le cas échéant. 

Bien cordialement,  

Nathalie Creveux,
Déléguée Générale

Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription

Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.

Parution JORF – Inscription de nouvelles références

Pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO

Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.

Parution JORF – Modification des conditions d’inscription

Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 – INSULET France

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 14 octobre 2025.

Information de sécurité ANSM – Pompe à perfusion ambulatoire i-jet, Seringue- I-Life-R, i-jet – Everaid Co., Ltd

Le système distribué, composé de la pompe i-jet® et de la seringue i-Life- R, conditionnés ensemble dans un seul emballage extérieur, pourrait contenir des seringues périmées, car la seringue incluse dans le système arrive à expiration avant la durée de vie prévue de la pompe i-jet. Les utilisateurs doivent immédiatement éliminer toute seringue identifiée comme périmée, conformément à l’étiquetage individuel du sachet et aux réglementations d’élimination propres à chaque pays. Il a également été constaté que la date de péremption de l’un des composants – les seringues i-Life-R – ne figure pas sur l’emballage de l’étiquette extérieur. Toutefois, cela n’impacte en rien la qualité ni la stérilité du produit. 

Déduire les charges de votre résultat fiscal La détermination du résultat fiscal de votre entreprise repose sur la bonne identification des charges déductibles. Informez-vous sur les dépenses concernées et les principes de leur déduction, et maîtrisez votre déclaration.   En savoir plus

Plan Osez l’IA : Transformation numérique des TPE et PME Dans le cadre de l’initiative France Num pour la transformation numérique des TPE PME, et du plan Osez l’IA pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle dans les entreprises, découvrez des cas concrets d’usage de l’intelligence artificielle en entreprise, présentés par les Activateurs France Num / Ambassadeurs IA, et les entreprises bénéficiaires.  ­ En savoir plus

­
S’inscrire au Webinaire

Santé mentale au travail : aides et outils à votre disposition La santé mentale de vos salariés est un enjeu essentiel pour garantir un environnement de travail sain et productif. Découvrez les nouvelles obligations et les dispositifs d’aide visant à prévenir les risques psychosociaux et à soutenir le bien-être de vos collaborateurs. ­ En savoir plus

Fermeture prochaine du site Sirene Le site Sirene.fr cessera ses activités en décembre. Pour continuer à accéder aux données de ce répertoire, de nouvelles plateformes sont déjà disponibles. Consultez-les dès aujourd’hui.   En savoir plus

Information de sécurité ANSM – Siège de toilette – Douche

Élévateur de toilette TL3 et TL4 – Pressalit A/S 

La société Pressalit A/S informe les utilisateurs qu’il existe un risque de coincement des doigts lors du retrait du carter inférieur pendant l’inspection du produit, si celui-ci s’est coincé sous l’élévateur des toilettes.  Si l’on tente d’abaisser l’élévateur  de toilette, du jeu peut apparaître dans la chaîne entraînant ainsi la chute de l’élévateur, notamment lorsque la chaîne n’est pas entièrement retendue en amenant le produit en position la plus haute avant l’inspection.  Le carter inférieur peut également se coincer si la hauteur de celui-ci a été réduite de manière incorrecte lors de l’installation, ou bien si l’élévateur de toilette a été installé trop haut, permettant ainsi au carter inférieur de glisser en-dessous. Cela peut notamment se produire si la pente du sol n’a pas été prise en compte lors de l’installation.

En savoir plus

Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription

Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK 

Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 05 octobre 2025.

Réunion de rentrée avec le VP du CEPS  La direction de l’UPSADI s’est entretenue avec Bernard Celli. Elle a réaffirmé l’urgence de traiter le dossier Insulet, dénonçant la posture actuelle des pouvoirs publics au détriment du tissu économique français. Un plan stratégique « diabète » devrait être mis en oeuvre d’ici fin 2025. Au chapitre des économies 2026, l’objectif devrait être fixé à 200 M€ sur les DM et prestations, comme en 2025, sachant que « seuls » quelques 100 M€ seraient encore à trouver. un montant jugé « modéré » au vu du contexte. Des informations plus précises devraient être obtenues lors d’une réunion prévue à l’automne.

Perfusion : réunion prestataires / fabricants L’UPSADI a participé à une réunion informelle avec la Fedepsad et le Snitem, afin de confronter les analyses du rapport HAS sur la perfusion dans la perspective probable d’ouverture de discussions avec le CEPS et la DSS autour de la nomenclature et des tarifs.

Séminaire du Conseil d’administration  À l’occasion de son séminaire annuel organisé pendant deux jours à Nice, le Conseil d’administration de l’UPSADI a mené des réflexions prospectives visant à préparer les mois et années à venir pour la profession et le syndicat.

Rencontre avec les Adhérents de PACA Le Conseil d’administration de l’Upsadi a organisé une réunion informelle autour d’un cocktail avec ses adhérents de la région PACA. Un temps d’échange convivial pour faire le point sur les actions du syndicat et aborder des sujets d’actualité territoriaux notamment.

🗓️ À VOS AGENDAS Journée de l’UPSADI -> le 27 Novembre 2025 : Une matinée de débats autour des propositions innovantes de l’UPSADI pour repenser les missions des PSAD et les modes de régulation des dépenses de santé. Plus d’infos prochainement !