L’ANSM a été informée par la société Integra LifeSciences d’un rappel volontaire des produits Medihoney® Plaies et brûlures énumérés dans le tableau 1, en raison de défaillance d’emballage pouvant compromettre la barrière stérile.
L’investigation a déterminé que ce problème potentiel pourrait affecter l’ensemble de la gamme de produits stériles MediHoney®. Le rappel est donc étendu à toute la gamme de produits stériles MediHoney®. Selon l’évaluation des risques pour la santé (HHE) réalisée à ce sujet, le danger potentiel est une infection si un produit non stérile est utilisé sur un patient.
De plus, l’incapacité d’utiliser le dispositif en raison de défauts d’emballage peut causer des désagréments à l’utilisateur et prolonger ou retarder la procédure. Aucune conséquence à long terme sur la santé n’est attendue en raison de ces problèmes potentiels.
Si vous avez déjà utilisé les produits concernés par ce rappel et que les soins opératoires standard ont été suivis, aucun suivi supplémentaire d’un patient est nécessaire.
L’ANSM a été informée par la société Radiante d’un rappel de produit concernant les bas de contention Jarfix Styl coton fine 3 noir taille 2 long (EAN 404280497724) lot 2985868 en raison d’une erreur de conditionnement.
Malgré les contrôles de production, la société a identifié que des produits Styl coton fine 2 noir taille 2 long en classe de compression 2 ont été emballés dans les boîtes du lot 2985868, correspondant à la classe de compression 3, ce qui peut entraîner une utilisation inadaptée pour certains patients.
Pour un patient qui recevrait un produit de classe de compression 2 en lieu et place d’une classe de compression 3, il n’y a pas de mise en danger mais l’efficacité pour traiter sa pathologie serait réduite et ne remplirait donc pas complètement sa fonction
Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 23 janvier 2026.
↪ Modification dans l’article 1 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l’achat », après le premier tableau,la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l’achat neuf sont les suivants : » est insérée.
↪ Modification dans l’article 2 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, les nomenclatures des codes 4144173 et 4154830 sont déplacées au point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l’achat » du même titre, après la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l’achat neuf sont les suivants : » et insérées comme suit : Se référer au tableau
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Parution au JORF – Radiation de produit – Système de mesure en continu du glucose interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE : kit d’initiation, capteur, transmetteur, récepteur
Arrêté du 21 janvier 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 23 janvier 2026.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 février 2026.
Vincent CLAPES, Pharmacien au sein d’un PSAD
| Ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2026 Le 1ᵉʳ janvier 2026 marque l’entrée en vigueur de nombreuses évolutions réglementaires et sociales pour les entreprises. Coûts, organisation, conformité : découvrez les mesures à anticiper dès maintenant ! En savoir plus |
| Déclaration de départ des seniors : plus que quelques jours Vous avez jusqu’au 2 février 2026 pour déclarer via la DSN les départs de salariés seniors intervenus en 2025. Cette formalité est indispensable pour éviter une pénalité forfaitaire importante. Découvrez les profils concernés et les informations à transmettre impérativement. En savoir plus |
| Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveaux taux de cotisation pour 2026 Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 31 décembre, fixent les paramètres de la cotisation Accidents du travail–Maladies professionnelles pour 2026. Ils précisent notamment le taux net moyen national et les majorations forfaitaires. En savoir plus |
| APE 2027 : vérifiez votre futur code Toutes les entreprises recevront un nouveau code APE en 2027, mais il vous est d’ores et déjà possible de les consulter afin d’en vérifier la conformité. Au regard de la grande variété des codes existant dans la prestation de santé, dont certains ne sont pas nécessairement les plus représentatifs de l’activité, cette évolution pourra peut être permettre à notre secteur de bénéficier d’une meilleure lisibilité : n’hésitez pas consulter votre futur code pour vérifier si celui-ci correspond bien à votre activité principale. Vous pourrez, en cas d’erreur, solliciter une rectification simplifiée. En savoir plus |
| 📆 AGENDA Vos principales échéances du mois Au plus tard le 27 janvier : paiement des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Le 29 janvier de 12h à 13h : webinaire « Sécuriser le télétravail dans les TPE PME – Protégez vos données et votre activité » |
Information de sécurité ANSM – Fauteuil roulant électrique – Permobil série M et F Corpus avec dossier inclinable – Permobil AB
Dossier inclinable avec bague incorrecte
L’ANSM a été informée par la société Permobil AB de la mise en place d’une mesure corrective de sécurité concernant les fauteuils roulants électriques Permobil des séries M et F équipés d’un dossier à inclinaison motorisée assemblés entre le 10/07/2025 et le 25/07/2025.
Il a été identifié qu’une bague non conforme a été utilisée lors de l’assemblage de ce dispositif. L’utilisation de ce composant inadapté est susceptible d’altérer l’intégrité structurelle du fauteuil en cas de choc important et, bien que la probabilité demeure faible, pourrait entraîner une situation à risque.
La fonctionnalité principalement impactée concerne le mécanisme intégré de protection contre les lésions cervicales, conçu pour atténuer les blessures au niveau du cou lors d’un choc frontal. Dans l’attente de la remise en conformité des fauteuils concernés, la société Permobil AB recommande d’éviter le transport en voiture afin de minimiser tout risque de blessure.
Certificat de Qualification Professionnelle
Intervenant(e) Médico-Technique À Domicile
Comme annoncé précédemment, le CQP Intervenant Médico-Technique à Domicile, élaboré par l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales de la Branche Médico-technique, entre désormais dans sa phase opérationnelle.
Cette certification, accessible en contrat de professionnalisation, par la VAE ou via la formation continue couvre notamment la préparation et la réalisation des interventions à domicile, l’installation des dispositifs médicaux, l’accompagnement des patients et le suivi technique et administratif des prestations.
Pour cette première année de déploiement, la branche a fait le choix d’une montée en charge progressive en accréditant trois organismes de formation, permettant de couvrir les zones suivantes :
Les zones de déploiement et organismes accrédités sont susceptibles d’évoluer à compter de 2027.
Cette formation, qui relève d’une démarche strictement volontaire de la part des entreprises et des candidats, s’inscrit pleinement dans la volonté de la branche de renforcer les expertises métier, de valoriser les compétences des professionnels et d’accompagner la montée en compétences du secteur médico-technique.
N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes de formation accrédités afin d’obtenir des informations complémentaires et opérationnelles.
↪︎ La plaquette de présentation
↪︎ La Fiche RNCP (France Compétences)
↪︎ Les critères de financement
| Rejets facturation VPH : Réunion CNAM Lors de la 2ᵉ réunion organisée sous l’égide de la CNAM, l’UPSADI a pu relayer et argumenter sur les trois principales difficultés issues de vos remontées. Elles concernent d’abord la période de transition, avec de nombreux rejets liés à l’ancienne nomenclature LPP et aux dates de prescription antérieures au 1/12. Les rejets touchent également les renouvellements à l’identique, du fait des changements de codes LPP ou de l’absence de justificatifs pourtant non requis dans ce cadre. Enfin, la facturation en LCD génère systématiquement un reste à charge, les complémentaires assimilant l’écart avec le PLV à un dépassement d’honoraires. Ces points ont été clairement identifiés et pris en compte par la CNAM. Une information dédiée vous sera prochainement adressée. |
| Lancement Commission Collectivités Récemment créée pour accompagner les entreprises intervenant auprès des établissements hospitaliers, EHPAD, structures médico-sociales…, la commission « Collectivités » a tenu sa première réunion . Ses travaux visent à mieux appréhender les spécificités du secteur, son contexte économique et ses évolutions. La prochaine réunion sera notamment consacrée à des échanges autour d’un projet de charte destiné à optimiser les relations entre les PSAD et les établissements. ↪ N’hésitez pas à vous manifester pour participer à ces travaux sur jrobillard@upsadi.fr. |
| Réunion des Bureaux de l’Upsadi et de la Fedepsad En 2025, l’Upsadi et la Fedepsad, les deux syndicats majoritaires du secteur, ont signé une convention de coopération pour optimiser leurs fonctionnements et actions tout en préservant leur totale autonomie. Comme à plusieurs reprises chaque année, les deux bureaux se sont réunis pour définir les axes de travail et la stratégie de négociation pour 2026. |
| L’interview du mois : » 3 questions à .. « Et si nous mettions en lumière celles et ceux qui font vivre les PSAD ? Chaque mois, nous vous proposons de découvrir le quotidien des différents métiers des PSAD à travers une interview « 3 questions à … » : l’occasion de mieux comprendre leur rôle, leurs missions et leur engagement au service des patients. |
| Heures supplémentaires : calcul avec congés La Cour de cassation consolide sa jurisprudence : la prise de congés payés ne doit plus impacter le calcul des heures supplémentaires. Découvrez comment cette règle s’applique désormais aux cycles de deux semaines pour protéger le droit au repos de vos salariés. En savoir plus |
| Hausse du plafond des titres-restaurant 2026 La contribution employeur aux titres-restaurant bénéficie d’un nouveau seuil d’exonération cette année. Retrouvez les barèmes actualisés et les conditions de prise en charge pour appliquer sereinement ces nouvelles dispositions au sein de votre entreprise. En savoir plus |
| Congé de maternité : vos obligations en 2026 Aménagement de poste, protection contre le licenciement ou encore maintien du salaire : la gestion de la maternité en entreprise requiert une vigilance particulière. Décryptez le cadre réglementaire actuel et les nouvelles dispositions applicables dès juillet 2026 pour accompagner au mieux vos équipes. En savoir plus |
| Votre site web est-il conforme ? Vous souhaitez créer un site Internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, retrouvez la liste de ces mentions obligatoires. En savoir plus |