| Travaux sur la ventilation asservie Dans la perspective de l’élaboration d’une future nomenclature dédiée spécifiquement à la ventilation auto asservie, l’UPSADI et la FEDEPSAD ont repris leurs travaux communs afin de formuler, de manière proactive, une proposition au CEPS sur la prestation. Objectif : éviter l’application d’une tarification type PPC voire PPC « – » en reprécisant les éléments de la prestation basés sur l’avis HAS et en apportant les clarifications nécessaire et ce, avec l’appui de la communauté scientifique. Nous ne manquerons pas de vous adresser ces travaux une fois finalisés. |
| L’UPSADI au salon Impact PME 2025 L’Upsadi a participé au salon Impact PME, qui s’est tenu ce mardi 24 juin à la Station F. Lors de cet événement, notre Vice Président eu l’opportunité d’échanger avec Véronique Louwagie, Ministre déléguée aux PME. Les discussions ont notamment porté sur des enjeux cruciaux tels que la régulation économique des métiers, l’importance de la planification pluriannuelle, ainsi que la difficulté d’accéder à un interlocuteur dédié pour évoquer ces sujets. À ce jour, l’Upsadi n’a pas encore obtenu de réponses concrètes à ces questions. |
| Coopération avec France SilverEco Premier axe de la coopération avec France Silver Eco, l’UPSADI vient d’engager des travaux en vue de co-construire un rapport valorisant le rôle des PSAD dans le maintien à domicile des seniors. Ce rapport présentera d’une part les compétences et apports spécifiques des PSAD, et d’autre part leur collaboration avec les autres professionnels du secteur. L’objectif est de mettre en lumière leur complémentarité dans le parcours de soins et leur contribution actuelle et future au bien vieillir. Des partenaires comme les ergothérapeutes seront associés. |
| Stratégie nationale de préparation à l’été 2025 : Et si, enfin, on mobilisait les solutions déjà existantes ? À l’approche de l’été, le ministère de la Santé a annoncé son nouveau plan pour garantir l’accès aux soins sur tout le territoire. L’occasion pour l’Upsadi de réagir et de proposer, via un communiqué, de mettre à contribution l’expertise des prestataires et leur important maillage territorial, pour renforcer la réponse estivale aux besoins des patients. Lire notre communiqué de presse |
| Commission paritaire nationale La CNAM vient de nous communiquer le compte rendu de la commission paritaire nationale tenue à l’automne 2024. Dématérialisation de la DAP PPC-OAM, ordonnance numérique, déploiement de SESAM-Vital et de SCOR, certification HAS, lutte contre la fraude, impact de l’inflation dans les DROM COM…, figurent parmi les points abordés… La prochaine réunion se tiendra en septembre. En savoir plus |
| Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c’est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes. En savoir plus |
| Tout savoir sur l’embauche d’un travailleur saisonnier Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat utiliser ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique. En savoir plus |
| Chèques-vacances : avantages et mise en place Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et l’employé d’un complément de revenu. Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? Quelle est la part à la charge de l’entreprise ? Explications. En savoir plus |
| Dépôt des comptes annuels : derniers jours Le dépôt des comptes annuels 2024 est ouvert. Si votre exercice comptable s’est clôturé le 31 décembre 2024, il ne vous reste plus que quelques jours pour faire approuver vos comptes. Ne tardez pas, restez en conformité. En savoir plus |
| Adaptation au changement climatique des PME Le 10 juin, la CPME, en partenariat avec le Comité 21, a organisé un webinaire sur l’adaptation au changement climatique. L’objectif était de de sensibiliser ses adhérents à la thématique en rappelant ce qu’est l’adaptation et pourquoi cette notion devrait être intégrée par toutes les TPE/PME dans leur modèle d’affaire (changement du climat, diminution de la quantité de certaines matières premières, risque d’inondations fréquentes, etc.). En savoir plus |
L’UPSADI et ses homologues ont activement contribué, ces derniers mois, aux travaux de réévaluation sur les dispositifs de perfusions à domicile et des prestations associées, menés par la HAS.
Pour rappel, l’objectif de ces travaux était de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile.
Si les projets de rapport et nomenclature, présentés par la HAS en avril dernier, ne présentaient pas d’évolutions majeures par rapport à l’existant, tout en réaffirmant la pertinence de certains modes d’administration à domicile et le rôle des PSAD, ils introduisaient cependant des modifications relatives à la composition des sets qui risquaient d’être synonymes de rigidité tout en présentant un risque de gaspillage. Ainsi que nous y avions été invités, nous avons réagi aux orientations proposées.
Cependant, la HAS ne semble pas avoir intégré de modification significative à l’issue de la transmission, par nos soins, de nos observations.
Retrouvez les documents définitifs ci après :
Il va à présent revenir à la DSS de se saisir de ce rapport et propositions afin de les traduire dans la nomenclature et d’en décliner la tarification associée. Le contexte économique général nous incitera, naturellement, à la plus grande vigilance. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Infos de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique – Scaleo Medical
À la suite de plusieurs incidents graves survenus lors de l’utilisation du lève-personnes POWEO200, il a été constaté que deux pièces essentielles supportant la charge, présentaient une détérioration importante après seulement 2 à 3 ans d’utilisation, entraînant ainsi la chute du patient.
En réponse à cette situation, la société Scaleo Medical a mis en œuvre une action corrective volontaire concernant ces dispositifs médicaux, et recommande la mise en quarantaine de ces appareils, ainsi qu’une vérification des lève-personnes POWEO équipés d’une suspension basculante électrique.
| DSS : réunion efficience Dans un contexte général de recherche de sources d’économie pour le budget national et alors qu’en dix ans, notre secteur a été pourvoyeur de quelques 800 millions d’euros d’économie, la DSS vient de nous solliciter afin d’identifier plusieurs (nouvelles) pistes d’efficience par nomenclature. Nous avons rappelé par courrier et oralement qu’une telle démarche ne saurait être prise isolément du cadre posé par le Comité d’interface qui avait listé un certain nombre de priorités et notamment le règlement des problématiques liées aux VPH et au diabète. Prendre connaissance de notre courrier |
| Rencontre au Cabinet de la Ministre des personnes Handicapées Le Conseiller de la Ministre Parmentier Lecoq en charge du suivi de la réforme VPH nous a reçus au ministère afin de connaitre nos priorités pour le prochain comité de pilotage de la réforme qui se tiendra en juillet. L’occasion pour l’UPSADI de le sensibiliser à l’impérieuse nécessité que les PSAD puissent disposer de visibilité de la part des fabricants qui n’ont communiqué ni leurs tarifs de vente ni de grille de transposition permettant de connaitre quels VPH rentreront ou pas dans le champ de la réforme afin que celle ci puisse s’appliquer dans les temps. Nous avons également regretté l’absence de réponse de la DSS aux nombreuses demandes de clarification sur la nomenclature. |
| Diabète : Vers une évolution sur Omnipod 5? Alors que depuis bientôt un an l’Upsadi et la Fedepsad alertent le CEPS sur la problématique de rentabilité représentée par l’inscription du système Omnipod 5, de premières pistes d’amélioration, sans qu’elles soient réellement satisfaisantes, pourraient être identifiées. Plus d’information prochainement. |
| Le CQP de branche inscrit au RNCP ! Le CQP Intervenant médico-technique à domicile de la Branche vient d’être enregistré au RNCP par France Compétences. La Branche travaille actuellement à la finalisation du cahier des charges pour organiser l’appel d’offres des organismes de formation qui devront candidater pour être habilités pour la délivrance de cette formation. Nous ne manquerons pas de vous informer de la date à laquelle les premières sessions de formation seront ouvertes à l’inscription. En savoir plus |
| Communiqué de presse : les PSAD à la Réunion Dans la lignée des communications territoriales visant à proposer aux journalistes une immersion dans le quotidien des PSAD, tel que cela a déjà été fait en Occitanie, en Corse ou en Bourgogne, un communiqué de presse vient d’être diffusé pour mettre en lumière les spécificités de la prestation à la Réunion. En savoir plus |
Mise à jour de l’information urgente de sécurité ANSM – Retrait des ventilateurs pour usage à domicile BiPAP A30 EFL et BiPAP A40 EFL – Philips Respironics
Philips Respironics procède au retrait des ventilateurs pour usage à domicile BiPAP A30 EFL et BiPAP A40 EFL, faisant suite à une communication en octobre 2024, qui mettait en évidence un dysfonctionnement de l’alarme du ventilateur liée au capteur d’oxygène à l’intérieur du ventilateur.
À noter que cette information de sécurité ne concerne pas les appareils BiPAP A40 Pro pour lesquels les informations communiquées dans la Notification de sécurité produit 2023-CC-SRC-042 Rev C en octobre 2024, doivent être suivies.
Alors qu’en dix ans, notre secteur a été pourvoyeur de quelques 800 millions d’euros d’économie, que nous n’avons de cesse de faire des propositions (qui ne sont pas retenues) et que plusieurs nomenclatures sont en cours de refonte, la DSS nous a toutefois sollicités afin d’identifier plusieurs (nouvelles) pistes d’efficience par nomenclature. Une initiative à rapprocher, de toute évidence, de l’ambition du Gouvernement de trouver quelques 40 milliards d’euros d’économies !
Nous avions, préalablement à cette réunion, adressé un courrier intersyndical à la DSS afin de rappeler qu’un Comité d’interface PSDM venait tout juste d’être installé à l’initiative du cabinet de la Ministre Catherine Vautrin visant précisément à amorcer un pilotage transversal de notre secteur, en coordination avec l’ensemble des directions de la santé afin de le rendre plus efficace et de dresser des priorités.
L’initiative isolée de la DSS semblait, de notre point de vue, sortir du cadre tel qu’il avait été annoncé lors de ladite réunion et surtout, sortir des priorités retenues.
À travers ce courrier, nous souhaitions rappeler les priorités qui avaient été listées (résolution des problèmes cruciaux relatifs au diabète et aux VPH, certification, etc.) afin d’assurer la pérennité de nos entreprises avant d’attaquer isolément la recherche stricto sensu d’économies à réaliser.
Notre message ne semble pas avoir véritablement porté, la DSS s’enfermant dans un objectif de réduction de la dépense à travers, vraisemblablement, une réduction de la prestation…
| Versement mobilité : Ce qui change au 1er Juillet Dès le 1er juillet, les taux du versement mobilité évoluent. Cette contribution patronale essentielle au financement des transports concerne de nombreuses entreprises. Vérifiez si c’est votre cas et anticipez les nouveaux montants. En savoir plus |
| Apprentissage : des changements au 1er juillet À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliqueront. Une participation financière sera désormais demandée aux employeurs pour les contrats de niveau Bac+3 et plus. Anticipez ces évolutions pour vos futurs recrutements. En savoir plus |
| Immatriculation au RNE : Obtenez dès à présent votre attestation Il est désormais possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l’immatriculation au RNE. En savoir plus |
| Rétroactivité des congés payés pendant les arrêts de travail Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. En savoir plus |
| Congés payés, êtes-vous à jour ? La gestion des congés payés a récemment évolué, notamment concernant les arrêts maladie. Pour garantir votre conformité et maîtriser ce sujet essentiel pour vos salariés, voici 8 questions / réponses essentielles. En savoir plus |
| Enquête : agissez pour la cybersécurité de votre entreprise Le paysage numérique évolue rapidement, et avec lui, les cybermenaces se diversifient. Afin de mieux comprendre la maturité des TPE – PME en matière de cybersécurité, le GIP Acyma (Cybermalveillance.gouv.fr) reconduit cette année son baromètre annuel, en collaboration avec la CPME. En savoir plus |
Certification des activités de présentation, d’information et de promotion des produits et prestations inscrits à la LPP
Le 1er critère de la future Certification des Bonnes pratiques des PSDM porte sur la certification dite de la « visite médicale » relative au système de management de la qualité des activités de présentation, d’information et de promotion visant les produits et prestations inscrits à la LPP mis en place dans votre société.
Faute de certification en place pour ce 1er critère, celui-ci est actuellement neutralisé dans la certification PSDM. Nous venons de finaliser la phase de relecture du projet de référentiel associé et avons adressé de très nombreuses observations à la HAS tant ce projet parait inadapté au secteur:
- la certification de la « visite médicale », pensée « globalement » pour les industriels et les prestataires, entretient de fait une confusion significative entre les obligations des deux catégories d’acteurs ; confusion déjà entretenue par la Charte de qualité des pratiques professionnelles parue au JORF en 2022. Elle entretient également une ambiguité sur le périmètre des activités visées par la certification alors que la charte listait dans son Annexe 1 les activités qui en étaient exclues.
- la contrainte d’une double certification pour le secteur, composé à 80% de TPE PME, apparait totalement disproportionnée et « anachronique » à l’heure où le Gouvernement travaille lui-même à des mesures de simplification administrative…
A la lueur de ces constats, les commentaires que nous avons adressés à la HAS et au cabinet plaident en faveur d’une seule et unique certification.
Nous espérons pouvoir être entendus et obtenir des aménagements à la suite de nos observations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Dans l’intervalle, pour mémoire, le Cabinet du ministre de la santé nous a indiqué que la certification PSDM devrait être rendue opposable par lettre ministérielle au 1er juillet 2026. Aucune prévision n’est à l’heure actuelle communiquée pour la certification des activités de présentation, information, promotion.
Information URGENTE de sécurité ANSM – Cordon allume-cigare fourni avec le concentrateur d’oxygène portable – IGo2 de la série 125K – Drive Devilbiss Healthcare
Il a été confirmé que, durant l’utilisation du cordon allume-cigare, la connexion de l’adaptateur peut devenir chaude au toucher et, dans certains cas, provoquer une déformation du boîtier en plastique. Une enquête a permis de déterminer que la cause première était une erreur d’assemblage. Plus précisément, les positions du fusible et du ressort de rétention avaient été inversées. L’ANSM a été informée de la mise en œuvre d’un retrait du produit effectué par la société Devilbiss Healthcare LLC. En savoir plus