Entreprises : vos principales échéances du mois

L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.

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CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025

Le versement de la contribution complémentaire à la CVAE pour 2025 approche. Assurez la conformité de votre entreprise en réglant cet acompte avant la date butoir.

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Tout savoir sur le guichet unique des formalités des entreprises

Création, modification, cessation : toutes les démarches de votre entreprise passent par le guichet unique. (Re)découvrez comment ce portail centralisé simplifie vos obligations administratives en ligne.r au sein de votre entreprise.

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Dispositif APLD-R, activité partielle de longue durée rebond

Votre entreprise traverse une période délicate ? Pensez au dispositif APLD-R, activité partielle de longue durée rebond. En vigueur depuis avril, il peut vous aider à maintenir l’emploi de vos salariés pour une durée allant jusqu’à 24 mois. Explorez ses modalités.

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Confidentialité des données personnelles : un nouveau décret

Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel.

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Information de sécurité ANSM Urgente – Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur – Application Dexcom G6 iOS – Dexcom Inc

Bogue identifié dans les versions 1.11.2 et 1.12.0 de l’application

Un bogue a été identifié dans les versions 1.11.2 et 1.12.0 de l’application, entraînant un certain retard avant que la dernière valeur estimée de glucose ne s’affiche dans l’application. Dans ce cas, une valeur plus ancienne est affichée jusqu’à l’affichage de la valeur actualisée. Vous utilisez une ancienne version de l’appli. G6, qui peut ne pas fonctionner comme prévu en raison de ce problème.

⚠️ La mise à niveau depuis la version 1.11.2 ou 1.12.0 de l’appli. est obligatoire et vous ne pourrez plus utiliser ces versions après le 15 septembre 2025

Si l’utilisateur ignore le retard de l’affichage de la valeur estimée de glucose, il risque de prendre des décisions de traitement sur une valeur obsolète, pouvant conduire à une hypoglycémie ou une hyperglycémie grave mal traitée ou non détectée.

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ADHERENTS MAD

WEBINAIRE REFORME VPH > Les grands principes : mercredi 3 septembre 2025 à 12h00.
 
Les experts de l’UPSADI impliqués depuis plusieurs années dans les négociations avec le Ministère sur la réforme des fauteuils roulants vous présenteront les grands principes de cette réforme, les points encore en attente et répondront à vos questions.
 
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ADHERENTS MAD

REFORME VPH > Echange exclusif avec Jordan CHALLIER, Conseiller de la ministre, mercredi 10 septembre 2025  à 9h00.
 
Pilote de la réforme VPH au sein du cabinet de la ministre de l’autonomie et du handicap, Jordan CHALLIER propose un échange avec les adhérents de l’UPSADI, afin de répondre à toutes vos questions.
 
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ADHERENTS PACA

COCKTAIL / RENCONTRE AVEC LES ADHERENTS PACA > mercredi 24 septembre 2025 à 17h00 à Nice
 
En 2025, le Conseil d’administration de l’Upsadi organise son séminaire annuel  à Nice. A cette occasion, une rencontre conviviale autour d’un cocktail, ouverte à tous les adhérents de la région PACA sera organisée, visant à faire le point sur les actions menées et à venir de votre syndicat et à faire plus ample connaissance !
 
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 OUVERT A TOUS LES ADHERENTS

WEBINAIRE DE RENTREE -> Lundi 15 septembre 2025  à 12h00

Pour la 2 ème année consécutive, l’Upsadi vous propose de se réunir à la rentrée pour faire le point sur les grands sujets d’actualité, les perspectives du second semestre, ainsi que sur les travaux des commissions.
 
À vos agendas !

L’UPSADI est devenue, en 2025, le 1er syndicat d’employeurs de la prestation de santé à domicile en termes d’audience entreprises.

Les derniers chiffres de la mesure de la représentativité patronale, publiés par arrêté dans le Journal officiel durant l’été, confirment la forte progression de l’influence de l’UPSADI, le plus jeune syndicat du secteur, dont la représentativité a ainsi triplé en seulement quatre ans : 

Une audience renforcée qui donne plus de poids à la voix de l’UPSADI dans les négociations et lui permet d’asseoir encore davantage son statut d’interlocuteur majeur des pouvoirs publics, un enjeu plus que jamais majeur dans le contexte actuel.

C’est votre confiance et votre fidélité qui nous ont permis d’atteindre ces résultats. Soyez en vivement remerciés ! 

Votre diagnostic cyber gratuit et accompagné

Vous ne savez pas comment sécuriser votre activité ? Avant d’engager des frais, évaluez précisément vos besoins en cybersécurité. Bénéficiez d’un diagnostic gratuit et de l’accompagnement personnalisé d’un Aidant cyber pour lancer rapidement vos premières actions de protection.

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Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société est une obligation légale majeure. Depuis le mois de juin, un simple oubli ou une erreur peut entraîner la radiation d’office de votre société. Soyez en conformité.

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Heures supplémentaires : droits et obligations

Levier de flexibilité pour votre activité, les heures supplémentaires répondent à un cadre précis. Rémunération, repos compensateur, contingent annuel : (re)découvrez les règles essentielles pour une gestion conforme et sécurisée de vos équipes.

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Autorisations d’absence pour PMA ou adoption

Depuis le mois de juillet, les salariés en parcours de PMA ou d’adoption bénéficient de nouveaux droits. Découvrez ce nouveau cadre légal et comment l’appliquer au sein de votre entreprise.

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Comité de pilotage VPH

L’UPSADI a participé au 2e Comité de pilotage de la réforme Fauteuil roulant. L’occasion de rappeler la visibilité dont les PSAD ont besoin pour se mettre en ordre de marche d’ici le 1er décembre, date non négociable pour la Ministre. Un certain nombre d’avancées ont pu être enregistrées à la suite des actions que nous avons menées. 

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Echanges autour du programme ICOPE 

L’UPSADI s’est entretenue avec des représentants du CHU de Toulouse, pilote du développement d’Icope, dispositif de repérage précoce de la fragilité et de la perte d’autonomie, développé par l’OMS, dont la généralisation à l’ensemble du territoire a été annoncée par Yannick Neuder. Si des points méritent d’être clarifiés, les PSAD pourraient indéniablement être des vecteurs pertinents de ce développement. Plus d’information prochainement.
Réunions Perfusion 

L’UPSADI a eu un échange constructif avec la Fédération nationale des infirmiers qui a permis de poser les bases de coopérations plus rapprochées à l’avenir dans la défense de nos activités communes. La Commission perfusion s’est également réunie autour de la récente publication de l’avis HAS afin de réfléchir à différents scénarios qui permettront d’aborder avec des propositions concrètes, les futures négociations sur la nomenclature et les tarifs menées par la DSS.
Poursuite des travaux avec France Silver Eco 

Nouvelle réunion entre les représentants de France Silver Eco et la commission MAD afin de poser les bases d’un futur livre blanc sur le rôle des PSAD dans la silver économie.

Information de sécurité ANSM Urgente – Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur – Application Dexcom One+ iOS – Dexcom Inc

Mise à jour obligatoire de l’application Dexcom One+ version 1.2.0

Un bug a été détecté dans la version 1.2 de l’application Dexcom ONE+, empêchant la mise à jour des valeurs estimées du glucose (VEG) et pouvant nuire au déclenchement des alertes. Les utilisateurs peuvent également observer des anomalies dans les graphiques de tendance, comme l’absence de nouveaux VEG, la disparition de points dans le graphique ou la disparition complète du graphique. 

Il est recommandé de mettre à jour l’application pour éviter ces problèmes. Le texte souligne que si un utilisateur n’est pas conscient que les valeurs de glucose fournies par l’application ne sont pas actualisées et que les alertes ne se déclenchent pas, il pourrait ne pas détecter des épisodes d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie, ce qui pourrait entraîner des décisions de traitement basées sur des données erronées. 

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À la suite du Flash Info concernant la nécessaire information des usagers à l’issue de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, orthèses élastiques de contention, ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), paru au Journal Officiel du 10 juillet 2025nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir un affichage conforme de vos tarifs. 

Le réétiquetage de l’ensemble des produits en stock n’étant pas possible, la vente des produits comportant des étiquettes où figurent des informations inexactes sur les tarifs de remboursement sera autorisée jusqu’au 14 juillet 2026, moyennant une information des usagers.

Il nous a été précisé que l’absence d’affichage conforme pourra être interprétée comme un défaut d’information loyale du patient sur le prix final.

Aussi, afin de vous aider dans vos démarches, un exemple d’affichage conforme vous est proposé dans l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0159 du 10/07/2025.

Perfusion : réunion intersyndicale

Les commissions perfusion de l’UPSADI et de la FEDEPSAD se sont réunies afin de partager leurs premières réactions sur le rapport réalisé par la HAS. L’objectif est d’identifier les points d’accord ou éventuelles divergences afin de pouvoir anticiper la future ouverture de discussions sur la nomenclature et les tarifs par la DSS au cours du 2nd semestre. Plusieurs sessions de travail vont être engagées d’ici la coupure estivale et dès la rentrée.
Ventilation auto-asservie : proposition de nomenclature

Dans le cadre des travaux en cours sur l’inscription des dispositifs de ventilation auto-asservie, les travaux menés par l’UPSADI et la FEDEPSAD ont permis d’élaborer une proposition de nomenclature que nous venons d’adresser aux administrations en charge des nomenclatures LPPR.

Prendre connaissance de nos travaux
VPH – Préparation du « Copil »

La Commission MAD s’est réunie en interne et en intersyndicale dans la perspective du prochain Comité de pilotage de la réforme prévu le 21. Une réunion au cours de laquelle l’UPSADI souhaite insister sur la nécessité, pour les entreprises, de disposer de visibilité. L’UPSADI a, à ce titre élaboré une frise visant à dresser un rétroplanning des étapes à respecter afin de permettre à la réforme d’être opérationnellement applicable dès le 1er décembre. 

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CNAM : Rapport Charges et Produits pour 2026 

L’UPSADI a souhaité réagir par communiqué de presse au Rapport Charges et produits de la CNAM pour 2026. Alors que le domicile est identifié car une source d’économie potentielle, une omission majeure interroge : les PSAD ne sont à aucun moment identifiés comme un levier d’action, alors même qu’ils assurent aujourd’hui, de manière concrète et structurée, la prise en charge de plus de 4 millions de patients à domicile.

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SAVE THE DATE  ! 

📆 WEBINAIRE DE RENTREE > 15 septembre 2025  à 12h00.
 
Pour la 2 ème année consécutive, l’Upsadi vous propose de se réunir à la rentrée pour faire le point sur les grands sujets d’actualité, les perspectives du second semestre, ainsi que sur les travaux des commissions.
 
À vos agendas !

À l’issue de plusieurs mois de négociation, le 03 août 2024 était finalement paru au JORF un avis tarifaire actant la baisse, en deux temps, de certains forfaits pour la location de lits médicaux, mais aussi parallèlement, la revalorisation du forfait de livraison associé, en deux temps également. Afin que ces baisses tarifaires soient moins impactantes pour les Psad, il avait été négocié avec le CEPS qu’elles puissent s’échelonner sur une période de 2 ans, dont vous trouverez pour mémoire les détails ci dessous. 

Tarification des forfaits de lits médicalisés 


 
 Tarification des forfaits de livraison



Nous vous rappelons donc que la prochaine baisse tarifaire sur les forfaits de location des lits médicalisés (codes 1241763 et 1249523) s’appliquera à compter du 16 août 2025.