Information de sécurité ANSM urgente – Rappel des conditions d’utilisation des dispositifs Med-Stop
Dispositifs d’aspiration Med-Stop – Medline
L’ANSM a été informée par la société Medline d’un problème d’étiquetage actuel qui ne mentionne pas suffisamment clairement que les dispositifs Med-Stop sont destinés à un usage unique et doivent donc être utilisés uniquement par des professionnels de santé formés. Aucune défaillance produit n’a été cependant signalée. Cette action vise à renforcer l’information relative à leur utilisation conforme.
Une utilisation non conforme, notamment la réutilisation d’un dispositif à usage unique ou son utilisation par une personne non formée, peut entraîner un risque accru de contamination et d’infection, une altération des performances du dispositif et un dysfonctionnement ou une panne pendant son utilisation.
Dans l’attente de la mise à jour de la notice d’utilisation, une notice d’information complémentaire est mise à disposition et accompagnera les produits concernés lors des prochaines livraisons.
La société recommande aux établissements concernés de relayer cette information auprès des utilisateurs, afin de veiller au strict respect de l’usage unique des dispositifs Med-Stop et de consulter les informations de sécurité complémentaires fournies par Medline jusqu’à la publication de la notice d’utilisation actualisée.
Information de sécurité ANSM Urgente – Rappel de produits
Set de perfusion Absosoins – Laboratoire Marque Verte
L’ANSM a été informée par la société BQ PLUS MEDICAL Co., Ltd. d’un problème concernant un lot de perfuseurs 3 voies REF PER3Y contenu dans le set de perfusion ABSOSOINS PERFUSION.
Une fragilité a été détectée au niveau du site d’injection Y composé de deux parties, l’une en plastique, l’autre en caoutchouc isoprène. Des fissurations ont été constatées, pouvant entrainer une casse de la partie supérieure du site d’injection et le détachement de la partie en caoutchouc isoprène.
Dans le cas d’une rupture manifeste de la partie supérieure du site d’injection en Y, le risque est limité pour le patient car le défaut est facilement repérable par le personnel infirmier avant l’utilisation. Dans le cas d’une fissure mineure difficile à détecter, la fissure peut s’agrandir pendant l’injection du médicament, pouvant entrainer un risque de contamination ou une entrée d’air dans la ligne de perfusion, avec un risque grave pour la santé du patient.
Les perfuseurs concernés sont contenus exclusivement dans les sets ABSOSOINS PERFUSION. Vous trouverez ci-dessous le lot du set de perfusion contenant le perfuseur concerné par le rappel ainsi que le lot du perfuseur.
Dans ce contexte, il est demandé aux utilisateurs de vérifier leurs stocks afin d’identifier la présence éventuelle des lots concernés. En cas de détention de produits impactés, il convient de suspendre leur utilisation et/ou leur distribution dans l’attente des mesures mises en œuvre par le fournisseur qui indique, par ailleurs, qu’aucun lot de remplacement n’est actuellement disponible.
Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Winn’Motion 150 et 175 – Winncare Spain
Action de remplacement du fléau des lève-personnes WINN’MOTION 150 & 175 sans point de soudure
L’ANSM a été informée par la société WINNCARE Spain d’un incident récent survenu sur un lève-personne, sans conséquence médicale grave pour le patient.
Dans le cadre des opérations de maintenance préventive annuelle et des contrôles réalisés entre chaque patient, il est indispensable de vérifier le bon état de fonctionnement des lève-personnes concernés.
La société attire l’attention des utilisateurs et des mainteneurs sur la nécessité de contrôler le bon positionnement de la goupille de sécurité empêchant le dévissage de l’écrou de fixation du fléau ou de la barre de suspension. Un mauvais positionnement ou l’absence de cette goupille peut entraîner le dévissage de l’écrou et provoquer le décrochage du fléau ou de la barre de suspension. Cette situation est susceptible d’entraîner la chute du patient ou du résident.
À la suite de cet incident et à titre préventif, WINNCARE Spain a décidé de procéder au remplacement de l’ensemble des fléaux des lève-personnes concernés par ce défaut potentiel. La société recommande néanmoins, de procéder systématiquement à un contrôle visuel en vérifiant que la goupille est toujours correctement présente et engagée dans le trou prévu à cet effet sur l’écrou de sécurité, conformément aux instructions figurant dans la notice d’utilisation du dispositif.
Parution JORF – Inscription de produit Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP’S de la société LA PICOREE
Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP’S de la société LA PICOREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 19 juin 2026.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 02 juillet 2026.
| 7e Comité de pilotage et de suivi VPH Réunis pendant 3 heures par la Ministre Gaillard-Minier, l’ensemble des parties prenantes de la réforme a pu faire un nouveau point d’étape. L’occasion, pour l’Upsadi et ses homologues, d’alerter la ministre sur les nombreuses difficultés existant encore six mois après le lancement de la mise en oeuvre de la réforme : disparité de traitement des dossiers par les caisses, refus massifs des dossiers comportant des adjonctions, absence de voie de résolution de la problématique OCAM sur les dossiers de LCD… Nos interventions ont rappelé avec fermeté combien la réforme menace aujourd’hui la viabilité économique de nombreux PSAD et risque de pénaliser in fine les usagers. Un compte rendu dédié sera diffusé très prochainement. |
| Nos attentes vis à vis de l’accord cadre avec le CEPS En vue du lancement des négociations sur un nouvel accord cadre « distributeurs », l’actuel étant caduc depuis plusieurs années, l’UPSADI a pu exposer ses attentes : un accord cadre propre aux PSAD, distinct de celui des pharmaciens, reconnaissant la réalité de nos activités au domicile ; une méthode fondée sur le coût par patient et des critères d’évaluation objectifs de la prestation, dans la continuité des travaux article 58 ; des négociations collégiales pour éviter les dérives constatées sur le VPH ou le VAA. Sur le fond, nous avons rappelé que l’accord cadre ne peut se réduire à un vecteur de baisses tarifaires : toute économie devra s’inscrire dans une trajectoire pluriannuelle, et des clauses de revalorisation devront être prévues en cas de choc conjoncturel ou de déséquilibres menaçant la prise en charge des patients. Nous saurons en juillet quel accueil le CEPS aura réservé à ces attentes. |
| Conseil National de la Silver Économie L’UPSADI a participé au Conseil national de la Silver Économie consacré à la mobilisation « France Autonomie », lancée par la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, en vue de préparer la première réunion plénière de la Conférence nationale de l’autonomie prévue à l’automne 2026. Les travaux visent à identifier les mesures pouvant être mises en œuvre rapidement, sans attendre une réforme législative, et à préparer une future plateforme de propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. À cette occasion, l’UPSADI a rappelé le rôle essentiel des PSAD et leur maillage territorial dans les politiques de maintien à domicile. Nous adresserons prochainement une contribution visant à mettre en lumière les rôles et missions qui pourraient être confiés aux prestataires. |
| Réunion avec le Cabinet du Ministre de l’Economie Les représentants de l’UPSADI ont rencontré les Conseillers Entreprises / souveraineté et Santé de Roland Lescure afin de leur présenter les spécificités du secteur et les principales difficultés auxquelles sont confrontés les PSAD. Les conseillers se sont montrés à l’écoute et demandeurs d’une meilleure compréhension de la structure des coûts des entreprises, ainsi que de nos propositions de nouvelles missions susceptibles de constituer des sources d’économies tout en permettant aux entreprises de se diversifier pour compenser les baisses tarifaires. A suivre… |
Cela s’est aussi passé cette semaine …
👉 GT intersyndical Diabète : point mensuel sur l’activité diabète (observatoire de la surconsommation de pods, problématique des upgrades CIQ projet d’inscription FSL 3 + / Camaps FX…) 👉 FFAAIR : Réunion du Comité de la charte dont l’UPSADI est membre 👉 Réunions de branche : la commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a permis de faire le point sur le déploiement CQP Imtad. 💡A noter : une présentation dédiée au CQP sera réalisée lors de l’assemblée générale du 30 juin. |
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2026
📅 le 30 juin 2026 à 10h00
En visio uniquement
| ↪︎ Les membres électeurs ont reçu une convocation formelle le 09 juin 2026. Nous rappelons qu’il est nécessaire de confirmer votre participation en vous inscrivant via le lien qui vous a été transmis. À défaut de pouvoir être présent, nous vous remercions de bien vouloir transmettre votre pouvoir à un autre membre selon les modalités indiquées dans votre convocation. ↪︎ Pour les membres non électeurs, le lien de connexion sera adressé en amont de la réunion. Votre participation est essentielle à la vie de notre syndicat. Nous comptons sur votre mobilisation ! |
| Arrêts de travail : anticipez les nouveaux plafonds À compter du 1er septembre 2026, un nouveau décret encadre la durée des arrêts maladie et de leurs prolongations. Pour vous aider à piloter votre activité en toute conformité, découvrez dès maintenant les nouvelles limites légales et les modalités d’application de cette mesure. En savoir plus |
| Congé de naissance : préparez vos équipes Le nouveau congé de naissance applicable au 1er juillet offre un droit individuel d’un à deux mois à chaque parent. Anticipez dès maintenant les futures demandes de vos collaborateurs en maîtrisant les règles de fractionnement, les délais de prévenance et l’organisation de vos services. En savoir plus |
Évènement annuel de la CPME :
La Grande Assemblée des Entrepreneurs
Les inscriptions sont désormais ouvertes pour l’évènement annuel de la CPME. Rendez-vous le 25 juin au Parc des Princes pour une journée exceptionnelle dédiée à l’entrepreneuriat, aux échanges et à linspiration.
Inscription gratuite et ouverte à tous 👇
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription de produit
Fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S – LOGOSILVER
Arrêté du 11 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société LOGOSILVER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 16 juin 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 29 juin 2026.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription de produit
Bandes de compression veineuse ROSIDAL K des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER
Arrêté du 11 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des bandes de compression veineuse ROSIDAL K des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 16 juin 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 29 juin 2026.
Vigilance sur les dispositifs connectés utilisés au domicile des patients
Comme vous le savez, l’opérateur Orange a récemment communiqué sur la poursuite de la modernisation de ses réseaux en France, avec le déploiement massif du Très Haut Débit fixe (fibre optique) et mobile (4G/5G). Cette évolution s’accompagne progressivement de l’arrêt des technologies les plus anciennes, notamment les réseaux ADSL, 2G et 3G.
⚠️ Selon le calendrier communiqué par Orange, l’arrêt du réseau 2G débutera à partir de septembre 2026.
Si Orange note que les dispositifs de téléassistance pour les services à la personne (boutons d’alerte, détecteur de chute,…) peuvent utiliser des réseaux 2G, ceci est naturellement également vrai pour certains ventilateurs de domicile, et notamment des appareils de PPC équipés de modules de transmission reposant sur le réseau 2G.
Afin de compléter cette information, il est important de rappeler que l’extinction du réseau 2G ne concerne pas uniquement Orange.
👉 Vous pouvez consulter à ce sujet la communication de l’ARCEP :
Conformément aux vives recommandations formulées par Orange, et dans l’hypothèse où vous ne l’auriez pas encore fait, il est impératif que vous vous assuriez qu’aucun patient ne soit plus équipé de machines fonctionnant sur la 2G, afin d’anticiper leur remplacement ou leur migration vers des équipements compatibles avec les réseaux actuels (4G/5G), afin d’éviter toute rupture de transmissions d’informations de ceux-ci.
Nous vous remercions de votre vigilance sur ce sujet et vous invitons à engager les démarches nécessaires afin de vous mettre en conformité.
| Assemblée Générale UPSADI : pensez à vous inscrire ou à transmettre votre pouvoir L’Assemblée Générale de l’UPSADI se tiendra en visioconférence le mardi 30 juin 2026 de 10h00 à 13h00. Les membres électeurs ont reçu une convocation formelle le 9 juin : nous rappelons qu’il est nécessaire de confirmer votre participation en vous inscrivant via le lien qui vous a été transmis. À défaut de pouvoir être présent, nous vous remercions de bien vouloir transmettre votre pouvoir à un autre membre selon les modalités indiquées dans votre convocation. ⚠️Votre participation est essentielle à la vie de notre syndicat. Nous comptons sur votre mobilisation ! ↪︎ Pour les membres non électeurs, le lien de connexion sera adressé en amont de la réunion |
| VPH / LCD : échange avec la Fédération des Éditeurs d’Informatique Médicale et paramédicale Ambulatoire (FEIMA) Comme vous le savez, le remboursement de la part complémentaire sur la LCD se heurte depuis plusieurs mois à de nombreux rejets, conduisant une grande partie des PSAD à suspendre la transmission de leurs dossiers. Sous l’impulsion de la ministre, des discussions ont été engagées avec les fédérations d’organismes complémentaires. Dans ce cadre, nous avons vérifié auprès de la FEIMA que l’intégration du cahier des charges de la CNAM avait bien été réalisée par les éditeurs de logiciels métiers : c’est le cas — le blocage ne vient pas de ce côté. Nous avons donc demandé que les plateformes de tiers payant s’engagent sur un calendrier ferme de mise en conformité de leurs SI, et que dans l’intervalle, une procédure dégradée soit mise en place pour débloquer le stock de dossiers en attente comme les dossiers courants. Nous plaidons pour que ces engagements soient actés lors du prochain comité de pilotage. |
| Comité éthique et scientifique Santedom Stat Le comité éthique et scientifique de SantéDom Stat s’est réuni cette semaine afin d’anticiper les prochaines études issues de l’observatoire, notamment une mise à jour des travaux sur la perfusion et la PPC. Des extensions sont également prévues prochainement sur la nutrition et l’insulinothérapie. Ces études vous seront communiquées le moment venu. Pour mémoire, SantéDom Stat est un observatoire sectoriel porté conjointement par l’UPSADI et la FEDEPSAD. Alimenté par les données de facturation des prestataires volontaires, il fournit en continu des données fiables et actualisées, restituées sous forme de tableaux de bord interactifs. Il constitue un outil stratégique de pilotage et de valorisation de l’activité du secteur, utile dans nos négociations avec les tutelles. ↪︎ Vous souhaitez en savoir plus ou devenir contributeur ? consultez le site dédié. |
| Enquête CPME / UPSADI : diffusion d’un communiqué de presse À la suite de l’enquête de conjoncture menée conjointement par l’UPSADI et la CPME, les résultats confirment une situation économique particulièrement tendue pour les PSAD. Plus exposés que la moyenne des TPE-PME à la dégradation de leur trésorerie, à la hausse des coûts de carburant et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement, les acteurs du domicile sont également nombreux à devoir adapter leur stratégie pour faire face à ces difficultés. Ces constats confortent pleinement les démarches engagées par l’UPSADI pour obtenir un moratoire sur les baisses tarifaires et la mise en place de mesures de soutien adaptées, afin de préserver la pérennité du secteur et la continuité des prises en charge à domicile. Afin de porter ces constats à la connaissance des pouvoirs publics, des décideurs et des médias, l’UPSADI a publié un communiqué de presse reprenant les principaux enseignements de cette enquête et alertant sur la fragilisation croissante des acteurs du maintien à domicile. ➡ Consulter notre Communiqué de Presse |
| Congé de maternité : nouveautés 2026 Entre protection des salariées et nouvelles dispositions légales, le cadre du congé de maternité évolue. Découvrez vos obligations d’employeur et les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance pour sécuriser votre gestion RH et accompagner vos collaboratrices. En savoir plus |
| Congé de paternité : nouveautés 2026 Après la maternité, les obligations liées au congé de paternité évoluent également cette année. Avec l’instauration du congé supplémentaire indemnisé dès juillet 2026, assurez-vous de maîtriser ce nouveau calendrier pour organiser au mieux l’activité de vos équipes et de votre entreprise. En savoir plus |
| Grossesse cachée : quel droit au licenciement ? Un employeur peut-il rompre le contrat d’une salariée qui a dissimulé son état de grossesse, mettant ainsi en cause sa responsabilité en matière de sécurité ? La Cour de cassation vient de trancher ce litige complexe. Un arrêt capital pour votre gestion RH. En savoir plus |
| Recrutement : simulez précisément vos coûts d’embauche Avant d’accueillir un nouveau collaborateur, évaluez avec précision l’impact financier pour votre structure. Découvrez nos outils de simulation pour anticiper vos cotisations et identifier vos nouvelles obligations sociales selon l’évolution de vos effectifs en 2026. En savoir plus |
| IA et commerce : un guide pratique pour passer à l’action L’intelligence artificielle devient un véritable levier de développement pour les commerces. Dans le cadre du plan « Osez l’IA », un guide actualisé vient d’être publié afin d’aider les commerçants à identifier des usages concrets et accessibles de l’IA au quotidien. Découvrez les nouveaux cas pratiques ainsi que le webinaire dédié organisé le 23 juin de 11h à 12h. Il réunira des experts et proposera également le témoignage d’un commerçant, afin d’illustrer concrètement les usages possibles de l’IA dans le commerce. Consulter 👉 le Guide pratique Accéder au Webinaire |