Information de sécurité ANSM Urgente – Lève-personne avec système de pesée et lève-personne mobile Q-Link 13 utilisé avec Kit adaptateur Likoscale, Q-Link 13 utilisé avec lève-personnes Uno 102 EE, Viking XS/S/M/L/XL, Likolight – Liko AB

En juillet dernier, l’ASNM faisait part du rappel par la société Baxter Healthcare Corporation du composant de levage Q-link 13. Ce rappel faisait suite à des signalements de clients concernant un problème de fixation du Q-link 13 (faux verrouillage) au crochet à dégagement rapide, entraînant des blessures graves en cas de chute du patient, car le composant incorrectement verrouillé peut initialement supporter le poids, mais risque de se détacher. 

👉 Baxter Healthcare Corporation informe que les nouveaux composants mobiles Q-link sont désormais disponibles à la distribution. La société vous préconise de demander des unités de remplacement et de jeter les composants Q-link 13 issus du rappel de lots. 

­En savoir plus

Comité de pilotage réforme VPH L’UPSADI a participé au dernier comité de pilotage sous l’égide de la Ministre avant l’entrée en vigueur de la réforme des fauteuils roulants. L’occasion de clarifier les points encore en question, les éventuelles difficultés et pour chacune des parties prenantes, la possibilité d’exprimer les difficultés à solutionner prioritairement. Lire notre Info dédiée.

Réunion du Conseil d’Administration Réuni en début de semaine, le Conseil d’administration s’est penché sur les nombreux sujets qui mobilisent le syndicat : les perspectives du secteur en lien notamment avec le contexte politique, les différentes études en cours, la Réforme VPH, la problématique Diabète, les DAP Numériques PPC et VPH, ainsi que l’actualité sociale et celle des différentes commissions (PPC,  perfusion, SUC). ↪ À l’occasion de ce Conseil d’administration, l’adhésion de L&A Médical a été approuvée : bienvenue à notre nouvel adhérent !

Création d’un groupe de travail  » Anti-gaspillage «  Un nouveau groupe de travail vient d’être créé afin de réfléchir sur la thématique de la lutte contre le gaspillage dans le secteur de la prestation. Ses premiers travaux visent à aboutir à la rédaction d’une charte de sobriété énergétique, une politique RSE et un mémo recensant l’ensemble des actions pouvant être mises en place dans les entreprises, afin de réduire le gaspillage et de promouvoir la durabilité au sein de nos organisations.

Dématérialisation de la DAP VPH Comme indiqué dans notre Info MAD du 6 novembre, 3 CPAM (Lille-Douai et Clermont-Ferrand, puis Bordeaux) seront les pionnières et testeront le dispositif mis en place pour la dématérialisation des DAP VPH. Si vous êtes rattachés à l’une  de ces caisses, communiquez-nous les noms, adresses et numéros Siret des structures concernées, et préparez-vous en consultant les documents à disposition.

Webinaire CPME  📆 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00   Facturation électronique :  Maîtriser la réception de vos factures !

Dématérialisation de la DAP

Parmi les nouveautés introduites par l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants le 1er décembre prochain, figure la dématérialisation des Demandes d’accord préalable (DAP). 

Le dispositif n’est pas encore opérationnel à ce stade mais devrait l’être dans le courant du 1er semestre 2026.  

Une phase de tests va être menée sur les caisses de Lille-Douai (595) et Clermont-Ferrand (631) à partir du 1er décembre 2025, auxquelles s’ajoutera la caisse de Bordeaux (331) à partir du 1er janvier 2026. 

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à :

• vous faire connaitre auprès de nous >par mail, en nous communiquant les noms,  adresses et numéros Siret des structures concernées,
• de faire vos demandes de cartes CPE si vous n’en disposez pas encore (attention dans certains cas, cela peut nécessiter l’envoi d’un mot de passe par courrier, il convient donc d’anticiper),
• puis de créer votre compte Ameli Pro.  
  
  ↪ Afin vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à visionner la présentation ci-dessous qui fait le tour de la question. Vous pourrez également télécharger le diaporama présenté ainsi que le processus de commande de cartes CPE.
  

Pour ceux d’entre vous qui sont rattachés à l’une des 19 autres caisses, un système transitoirede dépôt des DAP sera organisé avant la généralisation de la plateforme, à travers la solution bluefiles.com/fr à laquelle vous pourrez vous connecter via  une simple création de compte. La CNAM devrait vous adresser une communication à ce sujet mi novembre, nous ne manquerons pas de vous la transférer, à toutes fins utiles.

Webinaire CPME | Facturation électronique :  Maîtrisez la réception de vos factures ! Dans moins d’un an, dès le 1er septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Ce 3ᵉ webinaire a pour objectif de se concentrer cette étape spécifique de la réforme qui concerne vos entreprises.

La CPME vous donne rendez-vous le :  

📅 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00

Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés. En savoir plus

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Votre entreprise compte 11 salariés ou plus ? Les élections du comité social et économique (CSE) sont une obligation légale à ne pas négliger. Identifiez les étapes clés, les délais à respecter et les bonnes pratiques pour organiser ce scrutin dans les règles et selon la taille de votre entreprise. ­ En savoir plus

Chèques-cadeaux : les conditions d’exonération À l’approche des fêtes, offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés peut être un geste apprécié et un avantage fiscal pour votre entreprise. Sous quelles conditions bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ? Quels sont les seuils ? ­ En savoir plus

Mutualisez vos embauches avec un GE Idéal pour les TPE/PME, le groupement d’employeurs (GE) permet de partager un salarié avec d’autres entreprises de votre territoire. Depuis cette année, de nouvelles règles simplifient son utilisation : et si c’était la solution pour votre entreprise ? ­ En savoir plus

Information de sécurité ANSM – Erreur de conditionnement – Bas de contention

Actys 20 Chaussettes Homme (ACTYS20 H2 CHAUST GRIS N3 – Ref 3664540026004 – Lot 842245) – Laboratoires Innothera

L’ANSM a été informée par les Laboratoires Innothera qu’une erreur de conditionnement a été détectée pour la référence 3664540026004 conditionnée dans le lot 842245, dû à un mélange entre 2 lots d’ACTYS® 20 homme Chaussette gris. Ainsi, un produit T1 Normal (lot 844992) a été retrouvé dans une boite issue du lot 842245 de code ACL 3664540026004 étiquetée en T3 Normal. 

Le patient portant un produit N1 au lieu de N3 sera soit en incapacité d’enfiler le produit soit il trouvera un important inconfort en raison d’une plus forte compression veineuse élastique appliquée sur la jambe. Cette pression plus importante peut entrainer un effet garrot au niveau du bord cote de la chaussette.

La société procède donc au rappel des produits.

Parution JORF – Avis rectifiant l’avis tarifaire du 24 octobre 2025

Pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 – OKO SOLUTION

Suite à la publication de l’arrêté du 22 octobre 2025 portant sur l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION paru au JO du 24 octobre 2025, l’avis tarifaire ci-dessous vous avait été communiqué :   

Le TARIF / PLV en TTC étant erroné nous vous prions de bien vouloir prendre en compte le nouveau tarif paru ce jour au JORF du 31 octobre 2025 :

Information de sécurité ANSM – Mise à jour des manuels d’utilisation actuels de CamAPS FX – CamDiab Ltd

Système d’administration d’insuline en boucle fermée hybride (Logiciel)

L’ANSM a été informée par la société CamDiab Ltd d’une mise à jour des manuels d’utilisation actuels de CamAPS FX. En effet, ces derniers n’apportent pas une clarté suffisante à propos de la compatibilité des smartphones et des systèmes d’exploitation (OS).

Pour remédier à cela, la section « Smartphones compatibles et systèmes d’exploitation » du chapitre 11 du manuel d’utilisation a été mise à jour. Cette nouvelle version guide les utilisateurs vers les informations de compatibilité les plus récentes disponibles sur le site web de la société, tout en précisant que le smartphone ainsi que le système d’exploitation doivent être compatibles avec CamAPS FX et avec le système de mesure continue du glucose associé.

En cas d’utilisation d’un appareil ou d’un OS non pris en charge, les utilisateurs peuvent rencontrer une indisponibilité de l’application ou une réactivité réduite. Dans de telles circonstances, le système est conçu pour revenir à son paramètre de sécurité par défaut : l’administration du débit basal préréglé de la pompe.

Réunion du dernier Comité de pilotage – Mise à disposition de FAQS

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

Ce jour se tenait le tout dernier Comité de pilotage de la réforme des fauteuils roulants qui entrera en vigueur dans 28 jours, en présence de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecoq et rassemblant l’ensemble des parties prenantes : Administrations de la santé et de l’autonomie, associations d’usagers/patients, représentants des PSAD, industriels, prescripteurs. 

Cette réunion a permis de faire le point sur les avancées à moins d’un mois du jour J. Si le cadre juridique est quasiment finalisé (hors RBEU qui ne devrait pas s’appliquer avant 2026) un temps important a été consacré au retard observé dans l’établissement des certificats de conformité par le Cerah, certaines catégories étant particulièrement impactées (FRMA et FRMS, surtout mais aussi SCO, FREV et POU). 

Ce retard impacte forcément l’attribution des codes LPP. Il est donc à prévoir, en l’état, que tous les codes ne soient pas intégrés avant le 1er décembre, sauf accélération du processus. Nous avons, naturellement, alerté le Ministère sur la problématique posée par ce retard.

Cette réunion a également permis de revenir sur les différents points de clarification obtenus à l’issue d’une  réunion tenue avec la DSS la semaine passée. Ces points ont été intégrés dans la FAQ mise à jour du ministère que nous vous encourageons à consulter, ainsi que celle élaborée par l’UPSADI, sur la base des questions que vous nous avez adressées : 

Un certain nombre de points complémentaires devraient encore nous être communiqués, en matière de clarification des cadres dérogatoires de transition, de règles de non cumuls, lignes sur devis, etc. Une session d’information est notamment prévue cette semaine sur la dématérialisation des DAP.

↪ Info à l’attention de nos adhérents d’Outre-Mer : un groupe de travail dédié interministériel sera lancé avant fin décembre. N’hésitez pas à nous communiquer par mail vos questions et points de vigilance.
 
Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés de tout élément complémentaire d’information.

Bien cordialement, 

Nathalie Creveux,
Déléguée Générale

Réforme VPH : échange avec la DSS L’UPSADI a pu échanger avec la DSS sur la base de la longue liste de clarifications demandées par l’intersyndicale depuis le mois d’avril dans l’interprétation de la nomenclature. Si un certain nombre de points ont pu être clarifiés, plusieurs aspects attendent encore confirmation. Forte de ces éléments, l’UPSADI va mettre à votre disposition des FAQ, qui viendront en complément de celles qui seront mises en ligne par la DSS dans les prochaines semaines.

Diabète : réunion au CEPS  Une réunion a été organisée à notre demande avec le CEPS afin d’échanger sur les propositions tarifaires qui nous ont été adressées sur les dossiers Dexcom G7/G6. L’occasion également d’évoquer le plan stratégique global que souhaite proposer le Comité sur la prise en charge du diabète à domicile. Le CEPS a, lors de cette réunion, pris un certain nombre d’engagements et les syndicats exprimé différentes demandes qui feront l’objet d’un courrier récapitulatif qui vous sera adressé prochainement.

CPAM – Info Gestion des indus  Lors de la dernière Commission paritaire nationale organisée par la CNAM, celle-ci nous a encouragés, lorsque cela s’avère nécessaire, à lui communiquer toute difficulté rencontrée par nos adhérents en matière d’indus. Aussi, dans l’hypothèse où vous seriez confrontés à des notifications d’indus qui vous apparaissent injustifiées ou répétées, n’hésitez pas à nous en tenir informés par email.

Nos métiers méritent d’être mieux connus des décideurs publics ! Nous vous invitons à aller à la rencontre de vos parlementaires pour leur présenter notre profession, nos enjeux et la richesse de nos activités au plan territorial. Une initiative simple et concrète, à développer localement par chacun pour parler de ce qui vous anime au quotidien, à l’image de l’initiative de notre adhérente Lucille Buffarul qui a récemment rencontré sa sénatrice. L’UPSADI se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et à vous fournir tous les éléments utiles à la préparation de ces échanges. Contactez-nous pour en savoir plus.

Derniers jours pour compléter notre enquête patients MAD ! Pour ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion de participer, il est encore temps de le faire !    N’hésitez pas à diffuser largement le questionnaire (en ligne) que nous avons élaboré, auprès des personnes accompagnées par vos entreprises (ainsi que le courrier word explicatif à l’attention des personnes) !

Parution au JORF – Modification des conditions d’inscription 

Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX – YPSOMED

Suite à la parution de l’arrêté du 29 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED paru au JORF du 31 octobre 2025, une modification de la formulation des indications de prises en charge a été apportée au texte ci-dessous :

« INDICATIONS PRISES EN CHARGE

« MYLIFE CAMAPS FX associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM G6 (DEXCOM)

« Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants à partir de 2 ans dont l’objectif glycémique n’est pas atteint en dépit d’une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d’insuline ≥ 8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d’insuline (pompe externe) et d’une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j).

« MYLIFE CAMAPS FX associé à l’utilisation d’un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 (ABBOTT)

« Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d’au moins 4 ans, dont l’objectif glycémique n’est pas atteint en dépit d’une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d’insuline ≥ 8 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d’insuline (pompe externe) et d’une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). »
 

↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 13 novembre 2025.