Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Birdie et Birdie Compact – Invacare

L’ANSM a été informée par la société INVACARE d’un incident grave sur un lève personne BIRDIE lié à la fixation de son mousqueton. La société rappelle l’importance de se référer au manuel d’utilisation, ainsi que de vérifier le bon positionnement du mousqueton dans la flèche du lève-personne Birdie et la fixation correcte du fléau sur le mousqueton, afin de garantir des performances optimales et une sécurité maximale.

INVACARE recommande également de vérifier que le mousqueton demeure en position d’assemblage correcte afin qu’il ne puisse pas pivoter librement, sans résistance, dans les pièces plastiques qui l’accueillent. Si une rotation sans résistance est constatée, il convient de remplacer ces pièces plastiques, car elles sont alors considérées comme usées.

A titre préventif, la société a décidé d’améliorer la liste d’inspection de sécurité incluse dans la notice d’utilisation de l’appareil et d’ajouter, dans la section « Fléau », un point supplémentaire à vérifier lors de la maintenance régulière. Des images sont également incluses pour montrer les positions correctes et incorrectes du mousqueton.

Information de sécurité ANSM Urgente -> Appareil de mesure de glucose en continu – Application Dexcom G6 Android CGM version 1.15.0 – Dexcom Inc

L’ANSM a été informée par la société Dexcom de l’identification d’un dysfonctionnement pouvant affecter les patients en France utilisant un smartphone verrouillé TeDi (Samsung A15 fourni par les Prestataires de Santé à Domicile) comme dispositif d’affichage de l’application Dexcom G6 pour Android, version 1.15.0.

Le smartphone peut ne pas émettre d’alertes sonores ou vibratoires, bien que les alertes visuelles demeurent pleinement opérationnelles. Cette absence de signal sonore ou vibratoire peut empêcher l’utilisateur de détecter une situation d’hypo- ou d’hyperglycémie.

Ce problème ne concerne que les utilisateurs en France équipés d’un smartphone TeDi verrouillé avec l’application G6 version 1.15.0.

Dexcom a déployé une mise à jour à distance des paramètres du téléphone pour corriger ce dysfonctionnement.

Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté Conditionner les avantages du CSE à l’ancienneté des salariés est désormais interdit : vous devez supprimer ce critère avant la fin de l’année. Découvrez les détails de cette mise en conformité attendue par l’Urssaf. ­ En savoir plus

Cadeaux de Noël : quelles exonérations ? Pour vos clients comme pour vos salariés, les cadeaux de Noël sont soumis à des règles précises. L’exonération de cotisations s’applique désormais jusqu’à 196 € par salarié. Côté clients, la récupération de la TVA est plafonnée à 73 € TTC. Retrouvez le détail des règles fiscales applicables. ­ En savoir plus

Décembre : le mois des échéances Pour clôturer l’année sereinement, anticipez vos obligations déclaratives et de paiement. Du prélèvement à la source au solde de la CFE, retrouvez l’ensemble des dates limites fiscales et sociales à respecter ce mois-ci. ­ En savoir plus

Obligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprises Dans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, la conformité aux obligations conventionnelles en matière de protection sociale est devenue un impératif stratégique pour les entreprises. Entre risques prud’homaux et redressements URSSAF, le moindre manquement peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes. Comment sécuriser ses pratiques et éviter les pièges ? ­ En savoir plus

Comme vous le savez, le site de l’UPSADI a récemment fait peau neuve. La nouvelle version du site est officiellement en ligne depuis le 12 novembre 2025.

Pour vous accompagner dans sa prise en main et vous permettre de profiter pleinement de l’ensemble de ses fonctionnalités, nous mettons à votre disposition une vidéo de présentation.

Nous avons préparé un tutoriel simple et pratique pour vous guider pas à pas dans l’utilisation du site.

Nous vous souhaitons une bonne navigation sur le site de l’UPSADI et nous tenons à votre disposition si vous avez des questions à : jrobillard@upsadi.fr

Cliquez sur l’image pour accéder à la vidéo de présentation

Rappel important – Règles de facturation PERFADOM et vigilance sur les paramétrages logiciels

Nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points essentiels concernant l’application des plafonds de facturation dans le cadre de la nomenclature PERFADOM. 

Des retours récents laissent penser que certains logiciels métiers ne respecteraient pas intégralement les règles de facturation actuellement en vigueur. 

Afin d’éviter toute difficulté avec l’Assurance maladie, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments suivants confirmés par la CNAM, et à les transmettre à votre éditeur de logiciel si nécessaire. Nous vous encourageons également à nous signaler toute anomalie persistante pour que nous puissions, le cas échéant, en faire remonter l’information à la CNAM. 

• Rappel du cadre réglementaire 
  
  Comme précisé dans la circulaire CIR-3/2022, la nomenclature PERFADOM repose sur une logique de forfaitisation hebdomadaire. 
  
  Pour les forfaits de consommables et d’accessoires, l’unité de facturation est la semaine.
  
  Le forfait facturable dépend :
  
• du nombre de perfusions réalisées sur une période glissante de 7 jours
• et du mode de perfusion : gravité, diffuseur ou système actif
  
  ↪ Le cumul de forfaits par mode de perfusion est possible pour couvrir l’ensemble des perfusions effectuées dans la semaine. 

• Plafonds journaliers à respecter
  
  Au-delà des plafonds hebdomadaires, il existe des plafonds journaliers impératifs, selon le mode d’administration, qui ne peuvent en aucun cas être dépassés :
  
• Pas plus de 5 perfusions / jour (lorsqu’il y a cumul de consommables par système actif et/ou diffuseur + gravité)
• Pas plus de 4 perfusions / jour pour les perfusions par diffuseur ou système actif
• Pas plus de 3 perfusions / jour pour les perfusions par gravité 
  
  Ceci signifie qu’il existe, en plus du plafond hebdomadaire, un plafond journalier de facturation selon les modes d’administration à appliquer : ces limites constituent la doctrine de référence appliquée par les caisses, notamment en cas de récupération d’indus. 
  
• Rappel concernant les aides à la facturation des logiciels
  
  De nombreux éditeurs proposent aujourd’hui des aides à la facturation destinées à vous faire gagner du temps ou à simplifier vos saisies.
  Cependant, il est important de rappeler que ces aides n’exonèrent en rien le PSAD de sa responsabilité en matière de facturation.
  En cas de contrôle de l’Assurance maladie, si des facturations non conformes sont détectées, vous ne pourrez pas vous retourner contre l’éditeur, la responsabilité de la facturation restant exclusivement portée par le PSAD… D’où l’importance de vérifier le bon paramétrage et de signaler toute incohérence.
  
  CE QUE NOUS VOUS RECOMMANDONS DE FAIRE
  
• Vérifier votre paramétrage logiciel : assurez-vous que votre solution respecte bien les plafonds hebdomadaires et journaliers.
• Transmettre ces informations à votre éditeur de logiciel afin qu’il confirme ou corrige son paramétrage.
• Nous signaler toute difficulté ou tout comportement logiciel incorrect afin que nous puissions documenter ces situations et les relayer auprès de la CNAM. 
  
  Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Information de sécurité ANSM – Fauteuil roulant électrique – Système de motorisation Klaxon Klick – Klaxon Mobility GmbH

Avis de sécurité sur le terrain – Batteries Smart BMS du Klaxon Klick

L’ANMS a été informée par la société KLAXON-Mobility GmbH d’un problème de qualité potentiel lié aux batteries Smart BMS du Klaxon Klick. 

La cause du problème de qualité vient d’une défaillance d’un composant de la carte électronique de la batterie, pouvant entraîner un risque de sécurité. 

Le composant inadapté est, en effet, susceptible de surchauffer et de se fissurer, provoquant ainsi l’arrêt complet du fonctionnement de la batterie.

Une mesure corrective sur le terrain a été mise en œuvre par la société, consistant à retirer du marché l’ensemble des batteries issues des lots concernés.

Information de sécurité ANSM – Mise à jour de l’information de sécurité par le fabricant

Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique – Scaleo Medical

En juin dernier, la société Scaleo Medical informait qu’à la suite de plusieurs incidents graves survenus lors de l’utilisation du lève-personnes POWEO200, il avait été constaté que deux pièces essentielles supportant la charge, présentaient une détérioration importante après seulement 2 à 3 ans d’utilisation, entraînant ainsi la chute du patient.

En réponse à cette situation, la société Scaleo Medical mettait en œuvre une action corrective volontaire concernant ces dispositifs médicaux, et recommandait la mise en quarantaine de ces appareils, ainsi qu’une vérification des lève-personnes POWEO équipés d’une suspension basculante électrique.

Scaleo Medical préconise d’instaurer un nouveau critère de contrôle lors de la maintenance préventive obligatoire : la vérification de l’état des pièces remplacées tous les trois ans.

Un kit préfabriqué est disponible afin de permettre la remise en conformité du dispositif de manière simple et rapide.

RÉFORME DES FAUTEUILS ROULANTS 

Infos CNAM : Documents à produire et modalités de transmission des DAP (plateforme test et Bluefiles)

La nouvelle nomenclature des fauteuils roulants s’applique à compter de ce jour. Nous espérons que cette « bascule » majeure se déroule(ra) le mieux possible pour vos entreprises.

Pour votre bonne information, même si vous l’avez normalement reçue par l’Assurance Maladie le 28 novembre, nous vous ré adressons la Communication diffusée par la CNAM relative aux nouvelles dispositions en lien avec la réforme. 

Elle rappelle :

• Dans quel cas et pour quels VPH une DAP est requise
• Quels documents sont à transmettre avec vos DAP
• Comment transmettre les documents en lien avec les DAP
• Quelles étapes respecter en amont de la facturation
• Quels documents transmettre via SCOR

Elle précise également le mode opératoire pour la transmission dématérialisée des DAP, sur la plateforme dédiée en test pour les départements 59 et 63 dès aujourd’hui et 33 en janvier 2026.

Pour les autres départements, les pièces devront être transmises via le système Bluefiles tant que la plateforme dédiée ne sera pas généralisée.

↪ Téléchargez ici la liste des liens Bluefiles par caisse. 

N’hésitez pas à nous communiquer toute éventuelle difficulté en cliquant ici.

Ventilation assistée – Tarification de certains forfaits hebdomadaires de ventilation assistée – 2ème baisse tarifaire au 15 décembre 2025

Pour mémoire, comme annoncé le 03 décembre 2024, cette 2ème baisse tarifaire résulte de plusieurs mois de négociation menés en 2024 sur la ventilation. Ces échanges avaient permis de limiter la réduction au seul forfait 6, en préservant les patients les plus dépendants, et de l’appliquer en deux étapes, en 2024 puis en 2025, offrant ainsi une meilleure visibilité  aux entreprises.

↪ Nous vous rappelons que la 2ème baisse tarifaire interviendra le 15 décembre 2025.

 Nouveaux éléments à disposition

Demain commencera à s’appliquer la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants.

Nous souhaitons vous informer que nos FAQ dédiées à cette évolution majeure ont été enrichies de nouvelles réponses, notamment alimentées par des informations fournies par la DSS durant ce week end. Vous pouvez  télécharger ces informations :

• Récapitulatif des ajouts réalisés ce jour (toutes modalités)
• Notre FAQ spéciale ACHAT (intégrale)
• Notre FAQ spéciale LCD (intégrale)
• Notre FAQ spéciale LLD (intégrale)

↪ Vous retrouverez ces documents mis à jour dans l’espace adhérent de notre site. Consultez les pour l‘Achat, la LCD ou la LLD.*

A noter notamment des précisions relatives : 

• Aux modalités de transition avant réorientation vers achat / vers prolongation pour les locations en cours (< 26 semaines et ><26, 52 semaines)
• A la location de transition
• A la TVA applicable pour les forfaits MAD notamment,
• A la facturation des forfaits réparation en décembre…

↪ Egalement, le Cerah  vient de publier une grille de correspondanceentre les fauteuils de l’ancienne nomenclature et la nouvelle.

Nous restons à votre écoute pour toute éventuelle difficulté à laquelle vous seriez confrontés dans cette période pivot.