Information de sécurité ANSM – lève personne : Lève-personne mobile Mini Samsoft 150, Samsoft 175 – Drive Devilbiss Healthcare France. Cette action de sécurité fait suite au constat par le fabricant Drive Devilbiss Healthcare de l’absence de retour d’une partie de ses clients au sujet de l’> action de sécurité R1916625, conduisant ainsi à la persistance des signalements de ruptures d’axes de palonnier V1 (axe de palonnier NON renforcé) sur les lèves-personnes Samsoft 175 et Mini Samsoft 150. > Cliquez ici pour lire le courrier du 23 juillet 2024. 

Nos efforts et nombreuses actions ont porté leurs fruits : la réforme fauteuil roulant ne paraitra pas en l’état !

Vous le savez, les discussions engagées depuis 2021 sur la nomenclature VPH avaient connu de nombreux « à coups », pour aboutir à une reprise en apparence plus constructive ces tout derniers mois même si nous n’avions pas de réponses à nos nombreuses questions et propositions.

La situation avait pris un nouveau tour après la dissolution de l’Assemblée nationale, quand la DSS nous avait informés de sa volonté de publier dans la précipitation le texte en l’état afin de profiter de la dernière fenêtre disponible avant le 1er tour des législatives.

Nous vous avions informés des actions menées dans l’urgence le week end du 22 juin, et le cabinet de Fadila Khattabi s’était engagé à ne rien acter avant de nous avoir reçus le 1er juillet . Ce jour là, la DSS a réaffirmé ses intentions, considérant « le bon travail réalisé » et promettant un hypothétique comité de suivi pour effectuer a posteriori les différents ajustements au texte. Or, nous connaissons le caractère aléatoire de ce type de comité …

Nous avons fait part de notre ferme opposition à toute publication et avons donc diffusé un communiqué afin d’alerter la presse sur les dangers de cette précipitation.

Nous avons donc le plaisir de vous informer que nos actions ont porté leurs fruits : le cabinet de la ministre nous a individuellement informés que l’Elysée avait pris la décision de ne pas publier ce texte contesté et, ce, même si les fabricants étaient, eux, plutôt favorables à une publication rapide.

Ce résultat est à mettre au crédit de la forte mobilisation de chacun et notamment de celle de l’ensemble des syndicats. Merci à chacun d’entre vous !

Nous ne manquerons pas de prendre attache avec le futur Gouvernement pour initier la reprise de discussions rapidement, mais il s’agit à ce stade d’une excellente nouvelle pour tout le secteur que cette réforme baclée ne soit pas publiée.

DIABETE – Réunion intersyndicale au CEPS avec Dexcom  A notre demande, le CEPS a organisé une réunion rassemblant les syndicats de PSAD et la société Dexcom afin de résoudre la problématique économique majeure pour les PSAD de l’écart entre le nombre de capteurs G6 définis et financés par l’ Assurance Maladie et la consommation constatée en vie réelle, sur laquelle nous alertons depuis 2 ans. Nous avons ainsi réitéré notre proposition qui, en synthèse, consiste à trouver rapidement  un accord sur une nouvelle référence de consommation permettant d’alléger la charge financière assumée par les PSAD.

RESPIRATOIRE – L’UPSADI fait appel au RespiLab pour mener une enquête d’opinion Le conseil d’administration a décidé d’entreprendre une enquête d’opinion avec l’association Santé respiratoire France auprès de prescripteurs et de patients vivant avec une maladie respiratoire et bénéficiant dans le cadre de leur prise en soins d’un dispositif médical tels qu’une machine à pression positive continue (PPC), un dispositif d’oxygénothérapie ou de ventilation afin de connaître leur perception du métier des PSAD.

STOMIE / TROUBLES DE LA CONTINENCE – Nouvelle réunion pour la commission  La commission Stomie / Troubles de la continence a acté deux nouvelles actions à mener. D’abord, le projet de réponse à l’avis de projet de baisse paru au JO le 8 juin pour ce secteur et les travaux à engager en vue d’un rendez vous à programmer avec le CEPS visant à poser les bases d’une future description de la prestation et nous l’espérons, à terme, un forfait associé.

VPH – Les syndicats de PSAD seront réunis lundi prochain au cabinet de la Ministre Fadila Khattabi  L’UPSADI, la FEDEPSAD et l’UNPDM ont échangé cette semaine afin de préparer la prochaine réunion au cabinet de la Ministre Fadila Khattabi. En effet, face à un climat politique incertain, le Gouvernement a semble t-il la volonté de précipiter la publication du décret sur la réforme des fauteuils roulants. Il était donc nécessaire de nous réunir pour se préparer à toutes les éventualités et surtout tenter d’obtenir des gages pour empêcher qu’une réforme, parce qu’elle n’est pas finalisée, menace les équilibres économiques des entreprises et l’intérêt des usagers.

NUMERIQUE EN SANTE – L’UPSADI échange avec la DNS En début d’année, l’UPSADI avait été consultée par la Direction du Numérique en Santé afin de mettre en exergue les points à solutionner pour que les PSAD soient bien demain, identifiés dans toutes les déclinaisons du numérique en santé > Cliquez ici pour consulter notre contribution.  L’échange de cette semaine a permis de commenter les différents difficultés soulevées et d’identifier si des solutions pourraient être trouvées. Une nouvelle réunion se tiendra en septembre.

Les syndicats professionnels du secteur FEDEPSAD, UNPDM, et UPSADI sont engagés depuis plus de deux ans dans les discussions avec la Direction de Sécurité Sociale du ministère de la Santé pour rendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants opérationnelle et soutenable économiquement.

Nous avons été informés jeudi 20 juin 2024, par la DSS de la volonté de publier dans la précipitation avant les législatives un projet de texte, que nous considérons comme inabouti et aux conséquences dramatiques pour nos entreprises. 

Nous vous informons que nous avons donc en urgence alerté le Premier Ministre, le Président de la République, tous les cabinets ministériels concernés ainsi que l’ensemble des députés de la majorité, pour demander solennellement et avec une extrême gravité de sursoir à la publication de cette nomenclature et de son volet tarifaire. 

Nos alertes et demandes ont été entendues. Le cabinet de Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, en concertation avec le cabinet du Premier Ministre, nous a confirmé privilégier la poursuite des discussions, et s’est engagé à ne pas publier cet arrêté dans les jours qui viennent. 

Une réunion réunissant l’ensemble des parties prenantes (syndicats de PSAD/PSDM, d’industriels et représentants des usagers) a donc été programmée en urgence lundi 1er juillet par les directeurs de cabinet de Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et de Fadila Khattabi, afin de pouvoir trouver des solutions partagées permettant d’aboutir dans un délai raisonnable. 

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Nous entendons donc, lors de cette réunion défendre : 

POUR LA LOCATION DE COURTE DUREE

• Une extinction progressive des dossiers antérieurs à la réforme. Dans le dernier projet de texte soumis, la location de courte durée (maximum 6 mois), s’appliquerait à compter du 01/05/2025 sans période de transition pourtant nécessaire pour amortir le choc économique de la disparition des locations plus longues. Nous exigeons donc que la réforme ne s’impose qu’aux nouvelles prescriptions, afin de bénéficier d’un délai de 3 ans pour éteindre progressivement les locations longues en cours (40% la première année, 30% l’année suivante, et 30% la dernière année). Les codes de facturation ne seraient donc radiés au plus tôt qu’au 01/01/2028. 

• Nous requérons également la suppression du délai de carence de 1 an entre 2 locations ou entre une location et un achat, conformément à la recommandation de la HAS.

• Nous réclamons des éclairages pour garantir la faisabilité de la mise en œuvre de l’option d’achat.

• Nous réclamons enfin, une valorisation adaptée des forfaits de location hebdomadaires, assortis d’une prestation de mise à disposition (MAD) locative, qui n’est pas prévue aujourd’hui. 

 POUR LA LOCATION DE LONGUE DUREE

• Nous préconisons, au vu du caractère ni réalisable ni soutenable de cette disposition en l’état, de supprimer le chapitre, pour y travailler dans un second temps, ou bien de le maintenir à condition de le recentrer sur les mêmes fauteuils que ceux prévus à la location de courte durée. 

POUR LES FAUTEUILS A L’ACHAT, NOUS REQUERONS 

• La suppression du PLV a minima sur les FRMS, et les forfaits de réparations, et de donner la faculté aux usagers de choisir des options de personnalisation et de « customisation » additionnelles facturables en sus.  

• Dans l’hypothèse où certains PLV seraient maintenus : l’augmentation des PLV de manière à ce que les tarifs garantissent la possibilité de prise en charge de plus de 80% des fauteuils commercialisés aujourd’hui (en l’état, seuls 60% des VPH seraient intégrables dans les PLV fixés). 

• La revalorisation des marges minimales dédiées aux prestataires à 25% et 30% en fonction des catégories de fauteuils, sans plafonnement, là où le projet de texte actuel les prévoit à 15 et 20% avec un plafond à 1500€.

• La création et revalorisation des tarifs dédiés à la prestation (forfait MAD quel que soit le mode de délivrance et la catégorie de fauteuil).

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Nous restons déterminés à co-écrire un texte qui soit demain applicable et soutenable économiquement comme nous l’avons affirmé avec force et détermination ces dernières semaines, avec pour résultat une prise de contact ministérielle. 

Nous avons obtenu quelques avancées dont nous pouvons nous féliciter, mais nous demeurons particulièrement vigilants quant aux points ci-dessus.

La réunion du 1er juillet 2024 est déterminante pour obtenir des garanties et pour que nos demandes soient enfin prises en compte. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites, mais sachez que nous mettons en œuvre tous les moyens permettant d’aboutir à une réforme juste et équilibrée pour tous les acteurs.

Dans une hypothèse négative, nous ferons appel à vous pour interpeler directement les candidats aux élections législatives, au moyen d’un document à leur diffuser que nous vous adresserons. Dans ce cas, votre action sera essentielle sur le terrain. 

Information de sécurité ANSM – Lève-personne : Leve-personne fixe au plafond (rail) – Système Rail – Scaleo Medical. Les procédures peuvent engendrer un contrôle périodique incomplet. Scaleo a donc mis à jour sa documentation pour améliorer la compréhension des procédures de contrôle. Cela permet également de sensibiliser les distributeurs aux actions de contrôle.  > Cliquez ici pour lire le courrier du 27 mai 2024. 

Information de sécurité ANSM – Fauteuil électrique : Fauteuil roulant électrique – Sigma – Vermeiren Group (SA). Observation lors de l’assemblage de la suspension des fauteuils d’une possible utilisation de composants qui n’ont pas fait l’objet des contrôles qualité requis. Cela pourrait entraîner, à terme, une réduction de la résistance de la suspension lors du franchissement d’un obstacle. > Cliquez ici pour lire le courrier du 17 mai 2024. 

Dans la perspective de notre participation au salon SantExpo, nous avons donné la parole aux Français sur la santé à domicile, qui ont plébiscité ce type de prise en charge.

A travers une étude inédite menée par Opinionway pour l’UPSADI et la FEDEPSAD, les PSAD constatent de fortes attentes dans le domaine de la santé à domicile, auxquelles ils peuvent répondre.

Par exemple, les Français ayant déjà eu recours des prestataires de santé à domicile, sont largement satisfaits de cette expérience. Ils mettent en avant :

• Le sentiment de sécurité pendant le traitement (90%),

• la qualité des échanges avec les professionnels de santé (88%)

• ou encore la facilité des prises en charge (84%).

• Les patients ont également apprécié la disponibilité 24h/24 et 7j/7 des professionnels (78%).

En outre, les Français plaident nettement en faveur d’une prise en charge à domicile, préférée à une hospitalisation, que ce soit :

• Pour la perte d’autonomie liée à l’âge (79%),

• la fin de vie (73%),

• le traitement d’une maladie chronique (65%),

• ou à la suite d’une opération (58%).

Une reconnaissance de la pertinence de notre secteur d’activité que nous allons capitaliser afin qu’elle fasse également, demain, l’unanimité auprès des Autorités.

UPSADI – L’UPSADI et la FédéPSAD continuent leur travail sur OmnipodDans la continuité du courrier que l’UPSADI et la FédéPSAD avaient adressé au CEPS pour l’alerter sur les risques présentés par le projet de convention d’inscription pour l’Omnipod 5 ainsi que des avenants aux conventions Omnipod et Omnipod Dash, les deux syndicats se sont réunis cette semaine pour poursuivre leurs travaux. Plus d’informations à ce sujet très prochainement.

UPSADI – La commission MAD fait le point sur les VPHAlors que le Gouvernement a récemment annoncé qu’un deuxième cycle de négociations démarrerait sur la réforme des fauteuils roulants à la suite de nos alertes, la commission MAD  s’est réunie pour travailler à des contrepropositions. Notre position et les apports de nos experts doivent être entendus afin que la réforme soit juste et ne mette en péril la qualité de vie des personnes porteuses de handicap ni les équilibres économiques des entreprises.

CPME – Tarifs réglementés, le critère tenant à la souscription d’une puissance inférieure ou égale à 36 kvA est suppriméLa loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement et à étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux TPE (TRVe) a été publiée le 11 avril 2024. Ce texte permet notamment aux TPE ayant un compteur électrique supérieur à 36 Kva de bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité.Il s’agissait d’une demande de la CPME.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

Rémunération : L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif  Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Santé : Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Economie : Electricité, guichet unique et virements bancaires : les nouveautés Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d’aide et les évolutions du guichet unique : La CPME vous informe.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Développement durable : Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen  Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. La CPME suit activement les divers travaux liés à l’adaptation, via notamment sa participation au groupe de travail du gouvernement dédié à l’élaboration du PNACC 3, ainsi qu’à deux événements en 2024 en présence des Ministre Bruno Le Maire et Christophe Béchu. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Numérique : La CPME lance son premier webinaire sur l’IA, l’utilisation de ChatGPT et l’écriture d’un prompt Le lancement du premier webinaire, animé par Amir Reza-Tofighi, Président de la Commission Innovation, a eu lieu mardi 19 mars et avait pour thème le potentiel conversationnel de ChatGPT.> Cliquez ici pour voir le replay.

MAD – Information de sécurité ANSM – Lit médical : Lit parc – NordBed Kid – Invacare Rea AB. Invacare souhaite vous rappeler l’utilisation et l’installation correctes du lit et a donc décidé d’améliorer son manuel de maintenance avec des images et des explications plus claires. > Cliquez ici pour lire le courrier du 18 mars 2024.

Respiratoire – Information de sécurité ANSM – Ventilateur – Astral 100, Astral 150 – ResMed. Un problème avait été détecté par ResMed sur certains de ces ventilateurs : l’alarme de panne de courant totale pouvait sonner pendant moins de deux minutes ou, dans certains cas, ne pas se déclencher. > Cliquez ici pour lire le courrier envoyé le 21 mars 2024.

Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Pompe à perfusion –  BD BodyGuard MicroSet. BD a identifié que les BD BodyGuardTM MicroSets, risquent d’amener le clamp à port en Y à se desserrer de manière involontaire pendant l’utilisation clinique, et ainsi permettre la pénétration d’air dans la ligne par son bouchon de purge d’air > Cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 mars 2024.

Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Pompe de nutrition entérale – Easymoov6 – Medwin – Vygon. Medwin a été informé d’un incident sur la pompe Easymoov6. Le rotor de la pompe ne possédait plus ses galets permettant le péristaltisme rotatif ce qui peut engendrer un sur-débit important. > Cliquez ici pour lire le courrier du 8 mars 2024.

INFOS & NEWSLETTERS –  > Cliquez ici pour retrouver l’ensemble de nos Infos diffusées depuis le début de l’année 2024.