La nouvelle grille de classification professionnelle Branche DMT devra  être mise en application dans votre entreprise pour le 5 octobre 2025.

Comme annoncé, afin de vous épauler dans cette mise en application, la Branche déploie un programme d’accompagnement sur 18 mois. 

Nous vous invitons donc à participer à l’un des 18 webinaires proposés en 2024 et 2025 ou à l’une des 2 formations en présentiel en vous inscrivant via les formulaires accessibles > ici.

Votre participation vous donnera également accès par la suite à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

A la suite de la loi de finances 2024 promulguée le 29 décembre 2023, nous vous confirmons que la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % jusqu’au 1er janvier 2025 en ce qui concerne :

– Les autotests de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine ;

– Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

– Les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Matériovigilance / Ventilateurs Lövenstein : Danger potentiel provoqué par un risque de défaillance de la fonction de ventilation sur le ventilateur Löwenstein LUISA (LM150TD) sans déclenchement d’une alarme.

Löwenstein fournit une mise à jour pour chacun des deux niveaux de logiciel sur le marché (version 2.10.7 et 2.13.3), dans laquelle cette constellation d’erreurs est rectifiée et les paramètres d’alarme corrects sont copiés dans le système d’alarme.

Si Lowenstein préconise que la mise à jour du logiciel mentionnée ci-dessus soit installée pour tous les appareils au plus tard dans le cadre de la prochaine maintenance annuelle ou lorsque le service doit être effectué, au vu du risque lié à ce défaut, l’ANSM demande de déployer les moyens nécessaires afin que le parc équipant l’ensemble des patients ventilo-dépendants soit mis à jour d’ici la fin du mois de janvier.

Cliquez ici pour lire le courrier du 29/12/2023.

Deux accords de branche ont été récemment signés, visant à revaloriser la grille des salaires minima au sein de la Branche Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. 

Ces accords s’inscrivent dans la droite ligne des conclusions de la conférence sociale réunie par l’ancienne Première ministre visant à inciter les branches à ne plus avoir de minima en dessous du SMIC.

> Cliquez ici pour consulter les nouvelles grilles des salaires minima applicables à compter de janvier 2024.

Vous constaterez la présence de deux grilles revalorisées, l’une correspondant à la grille actuelle et l’autre s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle classification des emplois dans la branche, d’ores et déjà applicable (date limite d’application : octobre 2025) 

Quelles sont vos connaissances sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux  ? 

En effet, alors que cette loi concerne tous les prestataires de santé à domicile, le dernier dispositif en la matière s’applique depuis le décret du 15 juin 2020.

Il est obligatoire pour les entreprises d’encadrer et de déclarer les avantages. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.

Cette loi régie par l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages octroyés aux professionnels de santé et assimilés par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, impose un cadre réglementaire strict pour éviter tout conflit d’intérêt et de corruption.

Mais qu’est-ce que concrètement la loi sur ces avantages ? Qui est réellement concerné́ ? Qu’est-ce qui est interdit ? Quelles sont les exceptions légales ? Les avantages exclus du dispositif ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Afin de vous informer sur le sujet, de mieux comprendre ce que dit la loi et comment l’appliquer, l’UPSADI vous propose de participer à un webinaire le mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 10h00. 

Le webinaire sera présenté par Olivier Pellenc, responsable juridique.

> Cliquez ici pour vous inscrire avant le 26 janvier 2024.

Code de la Sécurité Sociale / Télésurveillance : Fixation du montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 21 décembre 2023 paru au JO du 7 janvier 2024 en vigueur le 13 janvier 2024.

Alors que 2023 touche à sa fin, le moment est venu de vous souhaiter une belle et heureuse année 2024.

Cette fin d’année est également l’occasion de fêter un anniversaire important pour notre syndicat, puisqu’il y a tout juste 10 ans, en décembre 2013, à l’initiative d’Armand Pastorel, nous créions l’UPSADI, convaincus qu’il y avait une voix spécifique à faire entendre pour les PSAD indépendants.

En dix ans, quoique plus jeune des syndicats de la profession, nous avons su nous imposer, acquérir une forte représentativité et faire notre place en tant qu’interlocuteur incontournable du secteur, auprès des pouvoirs publics.

C’est à vous tous que nous le devons, grâce à votre confiance et à votre engagement en faveur de la profession à nos côtés.  

Aujourd’hui, l’Upsadi, forte de 450 adhérents représentant la diversité des acteurs du secteur tant en termes de taille que de métier, défend plus globalement les intérêts des 3 000 entreprises du secteur et leurs 32 000 salariés.

A travers 10 ans de revendications, nous avons pris part à de nombreux combats. 

Si nous devons nous féliciter du chemin parcouru en 10 ans, cet anniversaire doit aussi nous rappeler tout ce qu’il reste à faire.

L’Upsadi défend la nécessité de la reconnaissance de l’expertise des PSAD et de leur rôle majeur dans le système de santé et le bien vieillir. Un rôle essentiel au côté des différents acteurs de santé et du domicile qui permettent la coordination entre les soins en ville ou à l’hôpital, et la coopération entre professionnels. 

Ensuite, l’Upsadi souhaite être d’avantage associée aux débats, et aux grandes réflexions sur l’Avenir de la Santé et du bien vieillir en France. 

Enfin, alors que la profession n’a connu depuis 10 ans que des baisses tarifaires sur ses prestations, l’Upsadi défend et continuera de défendre un nouveau modèle de régulation qui garantisse la soutenabilité des dépenses publiques tout en préservant des prises en charge de qualité et les équilibres économiques des entreprises. 

C’est dans cet état d’esprit, déterminé et réaliste que nous continuerons donc, à travers l’Upsadi, et à l’aune de l’expérience acquise ces dix dernières années, de travailler résolument à la défense de nos métiers et ce, en particulier, à l’heure où de nombreux challenges nous attendent encore à court terme.

Je vous remercie et à nouveau, je vous souhaite à chacune et à chacun une très belle année 2024.

Didier Daoulas, Président

Nutrition / Denrées alimentaires –  Liste des établissements, des services ou des prestataires pouvant délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté du 15 décembre 2023 publié au journal officiel du 21 décembre 2023.

Afin de déployer dans vos entreprises des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique et réaliser ainsi des économies, la CPME organise un webinaire le 18 décembre de 16h à 17h30, avec le groupe La Poste et les Ministères Écologie, Énergie et Territoires.

Des experts seront présents et répondront à vos questions :

Catherine GUERNIOU, dirigeante de la LA FENETRIERE
Stéphane HOCQUET, adjoint à la sous directrice au CGDD
Séverine Truchsess, cheffe de projet sobriété énergétique à la DGEC
Alazaïs Caillol, responsable marketing du programme « Baisse les watts » La Poste

Pour vous inscrire, > Cliquez ici

Masques avec aimants

Le 21 novembre dernier, nous vous vous communiquions les éléments relatifs à l’information de sécurité relative aux  Masques avec aimant fabriqués par RESMED. L’ANSM vient juste de publier cette information sur son site.

En effet, ces masques sont susceptibles de provoquer des interférences magnétiques, et risquent ainsi modifier le fonctionnement de certains implants / dispositifs médicaux  ou la position des implants fabriqués avec des matériaux ferromagnétiques des patients ou leurs proches (situés à moins de 150 mm).

Tous les lots de masques ResMed (nasal, facial, sans fuite intentionnelle) comportant des aimants sont potentiellement concernés : AirFit N10, AirFit N10 for Her, AirFit N20, AirFit N20 for Her, AirTouch N20, AirTouch N20 for Her, AirFit F20, AirFit F20 for Her, AirFit F20 NV, AirTouch F20, AirTouch F20 for Her, AirFit F30, AirFit F30i.

Dans ces conditions, il vous revient, une fois identifiés les patients équipés d’un tel masque:

► Pour TOUS les patients équipés d’un masque à aimants : de les informer du risque potentiel dans l’hypothèse où eux-mêmes ou leurs proches seraient équipés des dispositifs médicaux à risque (> Voir le courrier patient mis à disposition par Resmed) ;

► Pour les patients présentant des contre-indications uniquement : de fournir, dans les meilleurs délais, un masque de remplacement ne comportant pas d’aimants. Il conviendra également d’informer les patients qu’ils doivent consulter leur médecin si aucun masque de remplacement n’est disponible.

►Globalement, d’Informer les patients qu’ils doivent consulter leur médecin s’ils ont besoin d’informations supplémentaires sur les éventuels effets indésirables causés par les champs magnétiques sur leur dispositif spécifique, ainsi que les médecins.

Nous vous conseillons de conserver la traçabilité de l’information que vous aurez diffusée.

> Cliquez ici pour retrouver l’information de sécurité publiée sur le site de l’ANSM, ainsi que l’ensemble des courriers d’information utiles (patients et médecins).