Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Chèques-vacances et exonération de charges Pour bénéficier d’une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ? Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

Jeux olympiques 2024 : l’essentiel en un clin d’œil ! Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Information de sécurité ANSM – Perfusion : Pompe à perfusion (accessoires) – Consommables pour pompes à perfusion Cadd Legacy et Cadd Solis Smiths Medical ASD Inc. Nouveau retrait de lots concernant certains consommables des pompes à perfusion Cadd Legacy et Cadd Solis. Ces pompes servent à administrer des médicaments en débit continu ou intermittent.

Cette mise à jour fait suite à une > précédente information de sécurité de Smiths Medical datée du 14 avril 2023.

 > Cliquez ici pour lire les courriers du 18 juillet 2024. 

Actualités ANSM – Abrogation de la décision de police sanitaire du 10/07/2023 concernant les systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius. Des dysfonctionnements pouvant mener à des interruptions de traitement nous avaient conduits à prendre une décision de police sanitaire (DPS) fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de distribution en gros et d’utilisation de ces dispositifs. Fresenius ayant mis en œuvre des actions correctives, le DPS du 10 juillet 2023 est abrogé. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Actualités ANSM – Injonction n° 2024-DM-DIV-007-INJ portant prorogation partielle de l’injonction n° 2023-DM-DIV-008-INJ du 07/09/2023 adressée à l’établissement de la société Oncodiag.  Le délai octroyé à la société Oncodiag de l’injonction n°2023-DM-DIV-008-INJ du 7 septembre 2023 est prolongé jusqu’au 31 mars 2025.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Parution JO – Monte-escaliers : Inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 10 juillet 2024 paru au JO du 13 juillet 2024 et qui entrera en vigueur le 26 juillet 2024. > Cliquez ici pour retrouver l’avis tarifaire. 

Nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le premier trimestre 2024. Consultez-les.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Rappel : Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juilletPour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet.> Cliquez ici pour télécharger le récapitulatif.

Jeux olympiques 2024 : l’essentiel en un clin d’œil !Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Le conseil d’administration a décidé d’entreprendre une enquête d’opinion avec l’association Santé respiratoire France.

Cette enquête sera réalisée auprès de prescripteurs et de patients vivant avec une maladie respiratoire et bénéficiant d’un dispositif médical tels qu’une machine à pression positive continue (PPC), un dispositif d’oxygénothérapie ou de ventilation afin de connaître leur perception du métier des PSAD. 

Pour que cette étude soit la plus représentative possible, le nombre de réponses doit être conséquent. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir  la relayer auprès de vos prescripteurs et patients. 

Pour cela vous trouverez ci-après les deux liens de diffusion : 

> Questionnaire patients 
> Questionnaire prescripteurs 

Vous trouverez également > en cliquant ici pour les patients et > ici pour les prescripteurs, les deux mails types ainsi que les visuels que nous vous proposons pour accompagner cette diffusion auprès de vos contacts. 

Information ANSM Urgente de sécurité – Ventilateurs Puritan BennettTM série 500 – Informations importantes concernant la durée de l’utilisation cumulée

Après la réalisation de tests toxicologiques standard pour évaluer les risques liés à l’exposition au 1,3-dichloro-2-propanol des Puritan BennettTM série 500, il a été déterminé que ces dispositifs sont sûrs pour une utilisation jusqu’à 10 ans, mais une utilisation cumulée de plus de 14 ans pourrait être dangereuse. 

Les risques potentiels incluent le cancer et d’autres effets graves sur la santé avec une probabilité de 1 sur 10 000.

Dans ce contexte, nous avons été reçus par l’ANSM afin d’évaluer l’opérationnalité des démarches ainsi que les questions éventuelles en suspens. L’ANSM nous a informés que 1000 appareils auraient été mis en place depuis 2009 et qu’aucune information n’est connue sur le nombre de machine toujours en marche. Il se pourrait donc que vous soyez contactés afin d’établir un recensement. 

Toutefois, il vous est dès à présent demandé d’établir la procédure énoncée dans le courrier pour les patients appareillés depuis plus de 10 ans, sur avis de l’ANSM. 

> Cliquez ici pour lire le courrier du 9 juillet 2024. 

Dans le cadre de sa formation « Rééducation Olfactive », l’ARS Île de France nous organise différents webinaires sur les thèmes de la dénutrition et de l’anosmie qu’elle nous a invités à partager.

• Le 26 Septembre 2024 de 20h à 21h30  Anosmie et dénutrition de l’hôpital à la ville

• Le 17 Octobre 2024 de 20h à 21h30  Dénutrition du patient atteint de BPCO ·        

• Le 19 Novembre 2024 de 20h à 21h30  Atelier UMAMI

> Cliquez ici pour vous inscrire à un ou plusieurs webinaires.

> Cliquez ici pour vous inscrire à la formation e-learning. 

Au programme : 

• Comment fonctionne cette pathologie ? 

• Qui sont les patients qui en souffrent ? 

• Quelle prise en charge développer ? 

• Avec qui ?

• Quels parcours de soins proposer ? 

• Comment accompagner ces patients ? 

­Cette formation s’adresse à tous les professionnels qui peuvent être amenés à recevoir des patients anosmiques. N’hésitez pas à en parler autour de vous et en faire bénéficier vos contacts.

Nos efforts et nombreuses actions ont porté leurs fruits : la réforme fauteuil roulant ne paraitra pas en l’état !

Vous le savez, les discussions engagées depuis 2021 sur la nomenclature VPH avaient connu de nombreux « à coups », pour aboutir à une reprise en apparence plus constructive ces tout derniers mois même si nous n’avions pas de réponses à nos nombreuses questions et propositions.

La situation avait pris un nouveau tour après la dissolution de l’Assemblée nationale, quand la DSS nous avait informés de sa volonté de publier dans la précipitation le texte en l’état afin de profiter de la dernière fenêtre disponible avant le 1er tour des législatives.

Nous vous avions informés des actions menées dans l’urgence le week end du 22 juin, et le cabinet de Fadila Khattabi s’était engagé à ne rien acter avant de nous avoir reçus le 1er juillet . Ce jour là, la DSS a réaffirmé ses intentions, considérant « le bon travail réalisé » et promettant un hypothétique comité de suivi pour effectuer a posteriori les différents ajustements au texte. Or, nous connaissons le caractère aléatoire de ce type de comité …

Nous avons fait part de notre ferme opposition à toute publication et avons donc diffusé un communiqué afin d’alerter la presse sur les dangers de cette précipitation.

Nous avons donc le plaisir de vous informer que nos actions ont porté leurs fruits : le cabinet de la ministre nous a individuellement informés que l’Elysée avait pris la décision de ne pas publier ce texte contesté et, ce, même si les fabricants étaient, eux, plutôt favorables à une publication rapide.

Ce résultat est à mettre au crédit de la forte mobilisation de chacun et notamment de celle de l’ensemble des syndicats. Merci à chacun d’entre vous !

Nous ne manquerons pas de prendre attache avec le futur Gouvernement pour initier la reprise de discussions rapidement, mais il s’agit à ce stade d’une excellente nouvelle pour tout le secteur que cette réforme baclée ne soit pas publiée.

L’avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente au public de certains forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux a été publié hier. Nous vous avions déjà fait plusieurs retours à ce sujet dans les informations précédentes pour vous tenir informés des différents travaux menés et contrepropositions faites.

> Cliquez ici pour retrouver l’avis tarifaire publié au journal officiel du 4 juillet 2024. Pour information, s’il ne s’agit que d’un avis tarifaire, les premières baisses pourraient être appliquées à compter du 1er août 2024. 

> Cliquez ici pour retrouver l’info du 30 avril sur le sujet. 

Pour rappel, nous avions alerté à plusieurs reprises le CEPS sur les difficultés que cela engendrerait pour les entreprises, en vain. 

Après plusieurs contrepropositions, notamment afin d’obtenir une plus importante réévaluation du forfait de livraison, pour atténuer l’impact des baisses tarifaires, le CEPS n’a pas suffisamment tenu compte de nos observations et a publié cet avis.

Malgré notre important travail et l’obtention de plusieurs améliorations par rapport au mandat initial, le CEPS n’a pas retenu l’intégralité de nos propositions. C’est pourquoi nous allons demander une audition auprès du Comité au plus vite afin d’expliciter une nouvelle fois la situation dans un contexte où, de surcroit, les industriels semblent déterminés, eux, à revoir à la hausse leurs tarifs