En complément de la contribution au dialogue social, les partenaires sociaux de la branche du négoce et des prestations dans les domaines médico-techniques (CCN 1982), ont signé un accord qui institue une contribution supplémentaire égale à 0,033% de la masse salariale brute.
Cette contribution est obligatoire.
Depuis 2005, il vous est donc demandé de procéder à votre déclaration, aujourd’hui dématérialisée, en cliquant sur le lien suivant : > www.branche-dmt.fr.
A l’issue de votre déclaration 3 modes de paiement sont proposés : carte bleue, virement ou chèque.
Si vous optez pour un règlement par :
– Virement : indiquez impérativement votre numéro de SIRET dans le libellé
– Chèque : indiquez votre numéro de SIRET au dos du chèque et adressez-le à : APAN-DMT c/o FEDEPSAD 126 rue de Charenton – 75012 PARIS.
Si vous rencontrez des difficultés pour procéder à votre déclaration, vous pouvez demander une assistance ou un conseil en adressant un mail à : secretariat@branche-dmt.fr et en indiquant vos coordonnées pour être contacté.
Précision : l’association APAN DMT est hébergée dans les locaux de la Fedepsad mais est totalement indépendante de celle-ci. La contribution au paritarisme concerne l’ensemble des entreprises de la branche, qu’elles soient syndiquées ou non, à l’Upsadi ou à l’un des autres syndicats du secteur, dont la Fedepsad.
Vous trouverez un mémorandum concernant l’avenir de la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline en France.
Le développement rapide de la boucle fermée hybride a entraîné des changements profonds dans la manière dont le diabète est pris en charge, offrant de nouvelles possibilités tout en soulevant de nouveaux défis.
Ce document a été élaboré pour mieux comprendre le contexte actuel concernant l’avenir de la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline et l’inscription de l’Omnipod 5.
Naturellement, il vous revient à présent de déterminer les orientations que vous souhaitez prendre pour votre entreprise s’agissant de ce dispositif.
Afin de vous simplifier la tâche, nous vous proposons ci après une synthèse plus opérationnelle des différents outils qui vous permettront d’anticiper au mieux cette période.
> Le site « Anticiper les Jeux » livre conseils et informations pour permettre aux professionnels d’aborder sereinement cette période.
> Le site pour élaborer votre plan d’action en quelques minutes.
FOCUS SUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
> Cliquez ici pour voir le site qui indique comment vous déplacer pour la prise en charge de vos patients pendant les JOP 2024.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’accès.
Concrètement :
Dans les périmètres rouges (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
Les prestataires de santé à domicile devraient faire partie des véhicules autorisés à circuler dans les périmètres rouges pour un transport non urgent après avoir présenté le laissez-passer aux forces de l’ordre.
Comment obtenir votre laissez-passer ?
Pour obtenir un laissez-passer, les employeurs ou chefs d’équipe devront enregistrer leurs équipes sur la plateforme de la préfecture de Police, qui ouvrira courant mai. Les conducteurs peuvent aussi s’enregistrer individuellement.
Ils devront fournir les justificatifs suivants :
• titre d’identité du conducteur ou de l’équipage ;
• attestation employeur ;
• justificatif de mission ;
• uniquement pour les véhicules assurant le transport des personnes en situation de handicap : carte grise du véhicule ainsi que CMI ou carte européenne handicap de la personne à bord.
Dans les périmètres bleus (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
La circulation dans les périmètres bleus sera est acceptée seulement en cas de besoin de se rendre à une adresse étant dans ce périmètre. Dans le cas contraire, il sera demandé de les contourner.
Dans les périmètres bleus, vous pourrez circuler sur présentation d’un justificatif de votre choix, qui atteste que votre déplacement dans la zone est nécessaire : titre d’identité, carte professionnelle, attestation employeur justifiant la mission et adresse du patient ou du centre médical.
Ce justificatif sera à présenter lors d’éventuels contrôles par les forces de police.
Ces dispositions s’appliquent à différentes typologies de professionnels, dont les PSAD. Nous avons toutefois contacté la préfecture de police afin d’en obtenir la confirmation ferme : nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Information de sécurité ANSM – Oxymètre de poul – Moniteur de SPO2 – Rad-G Pulse Oximeter – Masimo Corporation. Masimo a constaté que certains appareils Rad-G® s’éteignent et se rallument sans que l’on appuie sur le bouton d’alimentation. > Cliquez ici pour lire le courrier du 23 mars 2024.
| UPSADI – L’UPSADI et la FédéPSAD continuent leur travail sur OmnipodDans la continuité du courrier que l’UPSADI et la FédéPSAD avaient adressé au CEPS pour l’alerter sur les risques présentés par le projet de |
| UPSADI – La commission MAD fait le point sur les VPHAlors que le Gouvernement a récemment annoncé qu’un deuxième cycle de négociations démarrerait sur la réforme des fauteuils roulants à la suite de nos alertes, la commission MAD s’est réunie pour travailler à des contrepropositions. Notre position et les apports de nos experts doivent être entendus afin que la réforme soit juste et ne mette en péril la qualité de vie des personnes porteuses de handicap ni les équilibres économiques des entreprises. |
| CPME – Tarifs réglementés, le critère tenant à la souscription d’une puissance inférieure ou égale à 36 kvA est suppriméLa loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement et à étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux TPE (TRVe) a été publiée le 11 avril 2024. Ce texte permet notamment aux TPE ayant un compteur électrique supérieur à 36 Kva de bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité.Il s’agissait d’une demande de la CPME. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Information de sécurité ANSM – Concentrateur d’oxygène à domicile – 1025 KS – Drive Devilbiss Healthcare. Mise à jour de la notice d’utilisation sans effet indésirable en rapport avec cette correction. > Cliquez ici pour lire le courrier du 5 avril 2024. |
| Information de sécurité ANSM / Rappel de produit – Réchauffeur/humidificateur pour ventilation – AIRVO2 Humidifier, MyAIRVO2 Humidifier – Fisher & Paykel Healthcare. La raison du rappel concerne une configuration de haut-parleur des appareils Airvo 2 et myAirvo 2 fabriqués avant le 14 août 2017. > Cliquez ici pour lire le courrier du 5 avril 2024. |
Information de sécurité ANSM – Ventilateurs Trilogy Evo, Evo O2 et EV300 de Philips. L’ANSM nous a informés que la société Philips Respironics avait signalé un bug logiciel entrainant le déclenchement une alarme à tort, de type « panne d’alimentation » ou « batterie déchargée » et provoquant l’arrêt de l’appareil si celui n’est pas branché sur secteur.
Les patients peuvent continuer à utiliser leur ventilateur en le branchant dans la mesure du possible, à l’alimentation secteur. Dans cette configuration l’alarme peut également se déclencher mais n’entraine pas l’arrêt du ventilateur. L’utilisateur peut éteindre cette alarme par la suite.
Les établissements de santé et prestataires de santé à domicile concernés ont reçu un courrier d’information de la part de Philips, dont les informations doivent être relayées aux patients concernés.
Cliquez ici pour retrouver le courrier par le fabricant le 28 mars 2024.
| UPSADI – L’Assemblée générale s’est tenue 2 avrilEn début de semaine s’est déroulée l’Assemblée générale de l’UPSADI. L’occasion de présenter le rapport d’activité retraçant toutes les actions menées en 2023 ainsi que les aspects financiers et budgétaires. Cette journée a également permis de présenter la nouvelle identité visuelle, la nouvelle représentation territoriale de l’UPSADI et de faire un point d’actualité sur la certification HAS. Vous pouvez retrouver le diaporama qui a été présenté en > cliquant ici ainsi que la boite à outils « certification » évoquée en séance > en cliquant ici. (Accessible avec vos codes UPSADI) |
| UPSADI – Pour son dixième anniversaire, l’UPSADI s’offre une nouvelle identité Lors de l’Assemblée générale, la nouvelle identité visuelle de l’UPSADi a été dévoilée. Dans cet objectif de refonte de notre identité, nous travaillons également actuellement sur une mise à jour complète et une transformation de notre site internet qui vous seront présentées au mois de mai et qui intègrera cette nouvelle charte graphique. > Cliquez ici pour voir le logo. |
| UPSADI – L’UPSADI et la Fédépsad alertent le CEPS sur OmnipodAprès que le CEPS a adressé la convention d’inscription pour l’Omnipod 5 ainsi que des avenants aux conventions Omnipod et Omnipod Dash, qui, par leurs dispositions, continuent de dégrader l’accompagnement des patients et de menacer les équilibres économiques des entreprises, les deux syndicats ont travaillé ensemble à la rédaction d’un courrier d’alerte à l’attention du Comité et de demander l’organisation dans les plus brefs délais d’une réunion d’échanges sur ces projets |
| Rémunération : L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.> Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Santé : Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.> Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Economie : Electricité, guichet unique et virements bancaires : les nouveautés Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d’aide et les évolutions du guichet unique : La CPME vous informe.> Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Développement durable : Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. La CPME suit activement les divers travaux liés à l’adaptation, via notamment sa participation au groupe de travail du gouvernement dédié à l’élaboration du PNACC 3, ainsi qu’à deux événements en 2024 en présence des Ministre Bruno Le Maire et Christophe Béchu. > Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Numérique : La CPME lance son premier webinaire sur l’IA, l’utilisation de ChatGPT et l’écriture d’un prompt Le lancement du premier webinaire, animé par Amir Reza-Tofighi, Président de la Commission Innovation, a eu lieu mardi 19 mars et avait pour thème le potentiel conversationnel de ChatGPT.> Cliquez ici pour voir le replay. |
Perfusion – Information de sécurité ANSM – Pompe de nutrition entérale – Easymoov6 – Medwin – Vygon. Medwin a été informé d’un incident sur la pompe Easymoov6. Le rotor de la pompe ne possédait plus ses galets permettant le péristaltisme rotatif ce qui peut engendrer un sur-débit important. > Cliquez ici pour lire le courrier du 8 mars 2024.