| Perf-nut – Information de sécurité ANSM – Nutrition entérale – Risque d’apparition d’air dans la tubulure de la pompe à nutrition entérale (tubulure) – Kangaroo – Cardinal Health. > cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 février 2024. |
| MAD – Parution JO – Scooter électrique : Renouvellement et modification des conditions d’inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER. > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 7 février 2024 inscrit au JO du 13 février 2024 pour une entrée en vigueur le 26 février 2024. |
| MAD – Information de sécurité ANSM – Lit médical : Mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB. > Cliquez ici pour lire le courrier du 15 janvier 2024. |
| Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Aiguille de Huber – Polyperf safe (PPS) – Perouse Medical.Les aiguilles POLYPERF SAFE sont des aiguilles de Huber sécurisées avec tubulure. Certains utilisateurs ont mentionné des aiguilles de 25 mm contre 17 mm habituellement. Cliquez ici pour lire le courrier du 21 février 2024. |
| MAD – Information de sécurité ANSM – Matelas thérapeutique – Dynaseat Coussin à air à pression alternée avec batterie – Winncare France. Détérioration de la batterie située dans le boitier du compresseur dans un contexte de mésusage lors de la mise en charge de la batterie. Cliquez ici pour lire le courrier du 19 février 2024. |
| Stomie/Troubles de la continence – Parution JO – Inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cliquez ici pour lire l’arrêté du 22 février 2024 paru au JO du 28 février 2024 pour une entrée en vigueur le 12 mars 2024. |
Nutrition entérale – Pompe à nutrition entérale (tubulure) – Kangaroo – Cardinal Health. Risque d’apparition d’air dans la tubulure de la pompe. > cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 février 2024.
Scooter électrique modulaire : Renouvellement et modification des conditions d’inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables de la sécurité sociale. > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 7 février 2024 inscrit au JO du 13 février 2024 pour une entrée en vigueur le 26 février 2024.
Dans le cadre de l’annonce des baisses tarifaires 2024, nous avons sollicité le CEPS pour réaffirmer nos revendications et refaire un état des lieux de la réalité de la prestation sur les lits médicaux ainsi que l’impact de l’inflation sur ce segment d’activité en particulier.
En effet, nous avons rappelé au comité ce à quoi correspond concrètement la prestation dans ce secteur et son impact en termes de coûts humains, de temps ainsi qu’en matière de mobilisation des ressources.
Nous avons rappelé l’historique des baisses tarifaires qui se sont succédées jusqu’en 2019 ainsi que l’évolution des coûts que le secteur subit depuis des années.
A la lumière des indices secteurs Xerfi présentés à l’Assemblée générale de 2023, qui mettaient en exergue une essentielle revalorisation des lits médicaux, nous avons insisté sur la nécessité d’opérer une telle revalorisation et sur les dangers pour le secteur d’une nouvelle baisse de 4% telle qu’envisagée.
Pour conclure nous avons réaffirmé que dans le cadre de la stratégie globale de santé publique, il était nécessaire de sauver la prestation de santé à domicile pour espérer relever les défis de demain : lutte contre les déserts médicaux, désengorgement des hôpitaux, virage ambulatoire, vieillissement de la population, etc.
Nous avons signifié combien s’attaquer aux prestataires de santé à domicile c’est assumer de lourdes conséquences pour notre système de santé déjà en grandes difficultés.
Alors que tout un segment de la profession est mis en péril, notamment par la réforme sur les fauteuils roulants à venir,nous demeurons mobilisés.
Par conséquent, à l’aune de ce que nous avons pointé aujourd’hui, notre position sera défendue par le comité lors de sa réunion le 28 février prochain qui pourrait, nous l’espérons, aboutir à une nouvelle proposition. La négociation ne fait que commencer : nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
La nouvelle grille de classification professionnelle Branche DMT devra être mise en application dans votre entreprise pour le 5 octobre 2025.
Comme annoncé, afin de vous épauler dans cette mise en application, la Branche déploie un programme d’accompagnement sur 18 mois.
Nous vous invitons donc à participer à l’un des 18 webinaires proposés en 2024 et 2025 ou à l’une des 2 formations en présentiel en vous inscrivant via les formulaires accessibles > ici.
Votre participation vous donnera également accès par la suite à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.
A la suite de la loi de finances 2024 promulguée le 29 décembre 2023, nous vous confirmons que la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % jusqu’au 1er janvier 2025 en ce qui concerne :
– Les autotests de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine ;
– Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
– Les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Matériovigilance / Ventilateurs Lövenstein : Danger potentiel provoqué par un risque de défaillance de la fonction de ventilation sur le ventilateur Löwenstein LUISA (LM150TD) sans déclenchement d’une alarme.
Löwenstein fournit une mise à jour pour chacun des deux niveaux de logiciel sur le marché (version 2.10.7 et 2.13.3), dans laquelle cette constellation d’erreurs est rectifiée et les paramètres d’alarme corrects sont copiés dans le système d’alarme.
Si Lowenstein préconise que la mise à jour du logiciel mentionnée ci-dessus soit installée pour tous les appareils au plus tard dans le cadre de la prochaine maintenance annuelle ou lorsque le service doit être effectué, au vu du risque lié à ce défaut, l’ANSM demande de déployer les moyens nécessaires afin que le parc équipant l’ensemble des patients ventilo-dépendants soit mis à jour d’ici la fin du mois de janvier.
Cliquez ici pour lire le courrier du 29/12/2023.
Deux accords de branche ont été récemment signés, visant à revaloriser la grille des salaires minima au sein de la Branche Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Ces accords s’inscrivent dans la droite ligne des conclusions de la conférence sociale réunie par l’ancienne Première ministre visant à inciter les branches à ne plus avoir de minima en dessous du SMIC.
> Cliquez ici pour consulter les nouvelles grilles des salaires minima applicables à compter de janvier 2024.
Vous constaterez la présence de deux grilles revalorisées, l’une correspondant à la grille actuelle et l’autre s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle classification des emplois dans la branche, d’ores et déjà applicable (date limite d’application : octobre 2025)
Quelles sont vos connaissances sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux ?
En effet, alors que cette loi concerne tous les prestataires de santé à domicile, le dernier dispositif en la matière s’applique depuis le décret du 15 juin 2020.
Il est obligatoire pour les entreprises d’encadrer et de déclarer les avantages. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.
Cette loi régie par l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages octroyés aux professionnels de santé et assimilés par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, impose un cadre réglementaire strict pour éviter tout conflit d’intérêt et de corruption.
Mais qu’est-ce que concrètement la loi sur ces avantages ? Qui est réellement concerné́ ? Qu’est-ce qui est interdit ? Quelles sont les exceptions légales ? Les avantages exclus du dispositif ? Quelles sont les sanctions encourues ?
Afin de vous informer sur le sujet, de mieux comprendre ce que dit la loi et comment l’appliquer, l’UPSADI vous propose de participer à un webinaire le mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 10h00.
Le webinaire sera présenté par Olivier Pellenc, responsable juridique.
> Cliquez ici pour vous inscrire avant le 26 janvier 2024.
Code de la Sécurité Sociale / Télésurveillance : Fixation du montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 21 décembre 2023 paru au JO du 7 janvier 2024 en vigueur le 13 janvier 2024.