Les syndicats professionnels du secteur FEDEPSAD, UNPDM, et UPSADI sont engagés depuis plus de deux ans dans les discussions avec la Direction de Sécurité Sociale du ministère de la Santé pour rendre la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants opérationnelle et soutenable économiquement.
Nous avons été informés jeudi 20 juin 2024, par la DSS de la volonté de publier dans la précipitation avant les législatives un projet de texte, que nous considérons comme inabouti et aux conséquences dramatiques pour nos entreprises.
Nous vous informons que nous avons donc en urgence alerté le Premier Ministre, le Président de la République, tous les cabinets ministériels concernés ainsi que l’ensemble des députés de la majorité, pour demander solennellement et avec une extrême gravité de sursoir à la publication de cette nomenclature et de son volet tarifaire.
Nos alertes et demandes ont été entendues. Le cabinet de Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, en concertation avec le cabinet du Premier Ministre, nous a confirmé privilégier la poursuite des discussions, et s’est engagé à ne pas publier cet arrêté dans les jours qui viennent.
Une réunion réunissant l’ensemble des parties prenantes (syndicats de PSAD/PSDM, d’industriels et représentants des usagers) a donc été programmée en urgence lundi 1er juillet par les directeurs de cabinet de Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et de Fadila Khattabi, afin de pouvoir trouver des solutions partagées permettant d’aboutir dans un délai raisonnable.
***
Nous entendons donc, lors de cette réunion défendre :
POUR LA LOCATION DE COURTE DUREE
• Une extinction progressive des dossiers antérieurs à la réforme. Dans le dernier projet de texte soumis, la location de courte durée (maximum 6 mois), s’appliquerait à compter du 01/05/2025 sans période de transition pourtant nécessaire pour amortir le choc économique de la disparition des locations plus longues. Nous exigeons donc que la réforme ne s’impose qu’aux nouvelles prescriptions, afin de bénéficier d’un délai de 3 ans pour éteindre progressivement les locations longues en cours (40% la première année, 30% l’année suivante, et 30% la dernière année). Les codes de facturation ne seraient donc radiés au plus tôt qu’au 01/01/2028.
• Nous requérons également la suppression du délai de carence de 1 an entre 2 locations ou entre une location et un achat, conformément à la recommandation de la HAS.
• Nous réclamons des éclairages pour garantir la faisabilité de la mise en œuvre de l’option d’achat.
• Nous réclamons enfin, une valorisation adaptée des forfaits de location hebdomadaires, assortis d’une prestation de mise à disposition (MAD) locative, qui n’est pas prévue aujourd’hui.
POUR LA LOCATION DE LONGUE DUREE
• Nous préconisons, au vu du caractère ni réalisable ni soutenable de cette disposition en l’état, de supprimer le chapitre, pour y travailler dans un second temps, ou bien de le maintenir à condition de le recentrer sur les mêmes fauteuils que ceux prévus à la location de courte durée.
POUR LES FAUTEUILS A L’ACHAT, NOUS REQUERONS
• La suppression du PLV a minima sur les FRMS, et les forfaits de réparations, et de donner la faculté aux usagers de choisir des options de personnalisation et de « customisation » additionnelles facturables en sus.
• Dans l’hypothèse où certains PLV seraient maintenus : l’augmentation des PLV de manière à ce que les tarifs garantissent la possibilité de prise en charge de plus de 80% des fauteuils commercialisés aujourd’hui (en l’état, seuls 60% des VPH seraient intégrables dans les PLV fixés).
• La revalorisation des marges minimales dédiées aux prestataires à 25% et 30% en fonction des catégories de fauteuils, sans plafonnement, là où le projet de texte actuel les prévoit à 15 et 20% avec un plafond à 1500€.
• La création et revalorisation des tarifs dédiés à la prestation (forfait MAD quel que soit le mode de délivrance et la catégorie de fauteuil).
***
Nous restons déterminés à co-écrire un texte qui soit demain applicable et soutenable économiquement comme nous l’avons affirmé avec force et détermination ces dernières semaines, avec pour résultat une prise de contact ministérielle.
Nous avons obtenu quelques avancées dont nous pouvons nous féliciter, mais nous demeurons particulièrement vigilants quant aux points ci-dessus.
La réunion du 1er juillet 2024 est déterminante pour obtenir des garanties et pour que nos demandes soient enfin prises en compte. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites, mais sachez que nous mettons en œuvre tous les moyens permettant d’aboutir à une réforme juste et équilibrée pour tous les acteurs.
Dans une hypothèse négative, nous ferons appel à vous pour interpeler directement les candidats aux élections législatives, au moyen d’un document à leur diffuser que nous vous adresserons. Dans ce cas, votre action sera essentielle sur le terrain.
| Emploi, cotisations : vos actualités sociales Hausse des cotisations AGS, extension du périmètre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : tour d’horizons des nouveautés qui vous impactent. > Cliquez ici pour en savoir plus. (identifiants UPSADI requis) |
| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juilletPour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet.> Cliquez ici pour télécharger le récapitulatif. |
| Fiscalité : Vos échéances en juilletDate limite de transmission de la DSN, versement à l’Urssaf de la cotisation mensuelle… Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet.> Cliquez ici pour en savoir plus. |
| Reporting de durabilité CRSD : version actualisée du guide d’application des normes de durabilitéLe 17 juin, l’ANC a présenté une version actualisée de son guide d’application sur la directive sur le reporting de durabilité, « CSRD ».> Cliquez ici pour en savoir plus. (identifiants UPSADI requis) |
Le référentiel de certification PSAD, validé par le collège de la HAS, a été rendu public ce jour.
Où en sommes-nous concrètement ?
La publication de ce référentiel redonne de l’élan à ce projet qui était en suspend depuis de longs mois : elle vous donne à ce stade le document définitif de référence auquel vous devrez vous conformer pour être certifiés. Pour ceux d’entre vous qui attendaient encore, il convient donc que vous vous prépariez activement à cette mise en conformité.
Le texte des Bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) dont vous allez pouvoir prendre connaissance > en cliquant ici est conforme à la dernière version qui nous avait été présentée.
Quelques uns des points encore en suspend ont été arbitrés, s’agissant, en particulier de la question du périmètre d’applicabilité de la certification : il a ainsi été arrêté qu’il s’agissait des entreprises entrant dans le champ de l’arrêté du 19 décembre 2006, lequel n’intègre donc pas les entreprises intervenant dans le domaine de la stomathérapie et des troubles de la continence : celles-ci n’auront donc pas à être certifiées à ce stade. En revanche, les prestataires distribuant par internet devront se conformer aux mêmes exigences que les autres structures pour obtenir la certification.
Prochaines étapes
Le « décompte » n’est pas encore tout à fait lancé : plusieurs étapes demeurent en effet encore à franchir :
• Finalisation de la procédure de certification
• Publication du décret
• Ouverture par le Cofrac de l’accréditation des organismes de certification et démarrage des audits de certification
Le décret n’est pas encore finalisé puisque sa version initiale devrait être modifiée. Nous venons à ce titre d’être consultés par la DGOS sur deux points. Le premier vise à permettre aux prestataires qui n’auraient pas débuté leur activité de bénéficier d’une certification provisoire (selon des critères qui devront encore être déterminés par la HAS). Le second, hautement plus problématique à nos yeux, viserait à demander aux prestataires de procéder à la pseudonymisation des dossiers de leurs usagers lors de l’audit de certification. Nous ne manquerons pas d’exprimer à nouveau, dans le cadre de cette consultation, notre plus grande réserve à l’égard de cette disposition qui nous apparait irréaliste.
Entrée en vigueur
Les étapes précédemment décrites vont prendre encore plusieurs semaines et la HAS devra ensuite procéder à la saisine du Conseil d’Etat, avant que le décret soit enfin publié, sans doute pas avant l’automne. C’est seulement à partir de ce moment là que le Cofrac pourra commencer ses accréditations… Si 4 à 6 organismes certificateurs auraient semble-t-il fait part de leur intérêt, même si tous sont retenus, le temps nécessaire à l’audit des 2 300 entreprises du secteur sera assurément significatif.
Dans ces conditions, si la DGOS indique qu’il est « envisagé » de décaler l’entrée en vigueur de la certification au 1er juillet 2025, au regard des aléas ci dessus, cet objectif demeure, une nouvelle fois, totalement illusoire. Une analyse que partage la HAS, qui considère que le décalage se fera « de fait ».
Pour en savoir plus :
> Lire le communiqué de presse de la HAS et > Consulter le référentiel
L’annonce par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale au soir du 9 juin a plongé notre pays dans une grande période d’incertitude. Au delà des différents scénarios envisageables, cela pose aussi question, naturellement, pour notre secteur qui souffrait déjà d’un manque de continuité dans le pilotage des dossiers avec une succession de trois ministres de la Santé en un an et donc, pour nos actions…
Des incertitudes
Nous l’avions déjà exprimé, ceci a pour conséquence, la succession d’équipes qui découvrent souvent le secteur, avec lesquelles il faut continuellement renouer des liens et à qui il faut expliciter les spécificités de nos activités. Ainsi, les rendez-vous prévus avec la Ministre Catherine Vautrin en juillet prochain et en préparation avec Frédéric Valletoux, notamment, sont naturellement annulés. Il nous faudra donc attendre la nomination d’une nouvelle équipe pour avoir un échange de vue d’ensemble sur notre secteur. Dans l’intervalle, l’équipe actuelle « expédie les affaires courantes ».
Ceci pose donc la question du suivi des grands dossiers qui nous mobilisent depuis des mois: si des étapes vont être prochainement franchies, le décret relatif à la certification ne sortira pas avant l’été comme annoncé maintes fois, et difficile de savoir à quel rythme et comment la réforme VPH sur laquelle le Président de la République s’était engagé, va continuer à avancer. En effet, l’ensemble des dossiers nécessitant un arbitrage politique risquent, en fonction de leur degré d’avancement, soit de passer « en force » avant le 7 juillet, soit d’être reportés au mois de septembre, voire au delà.
Une opportunité : solliciter les principaux candidats
La campagne électorale « éclair » qui démarre cette semaine serait toutefois peut-être susceptible de constituer une opportunité d’aller à la rencontre des principaux candidats de vos circonscriptions afin de leur présenter vos entreprises, vos activités et de les sensibiliser à l’égard de ce secteur méconnu qui créé de l’emploi non délocalisable et permet la réalisation du virage domiciliaire souhaité par tous. L’occasion, pour ces candidats, assurément, de communiquer sur leur proximité avec les acteurs économiques et d’adresser un message aux patients !
Le CEPS avait annoncé en début d’année un plan d’économies ambitieux sur notre secteur imposé par la LFSS 2024 : 150 M€ au total, dont 110 M€ demeurant à « trouver » (le reste étant réalisé via effet report de baisses antérieures). Le CEPS visait plusieurs segments : incontinence et stomies, pompes à insuline, lits médicaux, ventilation mécanique assistée et PPC.
Depuis lors, l’UPSADI et ses homologues négocient pour réduire au maximum le montant d’économies. La grande incertitude pesant sur le pays depuis une semaine n’a pas d’impact sur le mandat du CEPS qui a été fixé antérieurement : il continue donc de travailler à atteindre ses objectifs.
LITS MEDICAUX :
Si à l’origine, le CEPS visait un objectif de 15,4 M€ d’économies, nous avons obtenu, après de nombreux échanges, la réduction de celui-ci à un montant de 7,89 M€ et ce, alors que certains de nos homologues étaient prêts à signer les propositions du Comité depuis plusieurs semaines, avec donc, un montant visé supérieur.
Les baisses tarifaires se dérouleront en deux temps :
• Sur les forfaits de location de lits standards (code 1241763) : – 2 % au 1er août 2024 puis -1 % au 1er août 2025
• Sur les forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) : – 3 % au 1er août 2024 puis – 2 % au 1er août 2025
Le CEPS s’engage à maintenir, ensuite, une stabilité des prix jusqu’à février 2027 minimum.
Même si les montants sont modestes, nous avons obtenu, pour la 1e fois, une revalorisation des forfaits de prestation et de livraison : + 2,5 % à compter du 1er janvier 2025 puis + 1 % au 1er janvier 2026.
L’avis de projet devrait être publié prochainement.
DM RELATIFS AUX STOMIES & TROUBLES DE LA CONTINENCE :
L’objectif d’économies du CEPS a là aussi été revu suite à nos échanges, passant de 9 M€ en ouverture de négociations, à 4,5 M€. Ceci se traduit par des baisses tarifaires comprises entre – 1,3 % et – 2 % (soit – 1,86 % en moyenne) à compter du 1er août 2024 sur les lignes des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique.
> Cliquez ici pour consulter l’avis tarifaire paru au JORF le 8 juin 2024 (à noter : l’avis comporte deux erreurs sur les PLV actuels des codes 1163514 et 1149610 mais le % de décote demeure correct)
Nous restons très mobilisés dans les négociations encore en cours sur le diabète et sur la ventilation mécanique assistée qui nous paraissent, à ce stade, totalement inadaptées. Par ailleurs, selon nos informations, le CEPS préparerait une baisse des tarifs de la PPC pour l’automne.
Information de sécurité ANSM – Pompe à insuline : Pompe à insuline externe – MiniMed 640G Insulin Pump, MiniMed 780G Insulin Pump, MiniMed 740G Insulin Pump – Capuchon de la pile. Le capuchon de pile de la pompe ACC-1527 est à l’origine de pannes d’alimentation de la pompe qui, en arrêtant d’administrer l’insuline, fait courir un risque d’hyperglycémie pouvant aller jusqu’à l’acidocétose diabétique. > Cliquez ici pour lire les courriers du 11 juin 2024.
| Information de sécurité ANSM – Ventilation : Ventilateurs BiPAP A30 / A40L’ANSM a été informé par la société Philips Respironics de la mise en œuvre d’une action de sécurité concernant les ventilateurs BiPAP A30 et BiPAP A40. Le problème concerne une mise en alarme du ventilateur entrainant l’interruption et/ou l’arrêt du traitement en cours. La société Philips étudie actuellement ce problème afin de mettre en place un correctif. Les PSAD doivent informer les patients et les prescripteurs concernés de la conduite à tenir : • Pour les patients Dans le cas où l’alarme se déclencherait, les patients et/ou aidants doivent retirer le dispositif et se brancher à l’appareil de secours si le patient en dispose. Dans le cas contraire, les patients et/ou aidants doivent immédiatement contacter leur PSAD afin d’obtenir un autre ventilateur de remplacement. • Pour les professionnels de santé Les médecins et professionnels de santé sont invités à évaluer si les patients auxquels les ventilateurs ont été prescrits peuvent tolérer une interruption de traitement. Si ces ventilateurs ont été prescrits à des patients en risque de perte d’autonomie respiratoire ou instables, une solution de remplacement doit être proposée et adaptée en envisageant de refaire une prescription d’un ventilateur avec maintien des fonctions vitales. • Pour les cliniciens d’établissements de santé Si une alarme de ventilateur défectueux se déclenche, les cliniciens d’établissement de santé doivent immédiatement retirer le patient de l’appareil et le connecter à une autre source de ventilation.> Cliquez ici pour lire le courrier de mai 2024. |
| Information de sécurité ANSM – Ventilation : Ventilateurs Omnilab Advanced Plus (OLA Philips +).L’ANSM a également publié un autre courrier d’information Philips qui concerne un problème d’alarme sur des ventilateurs Omnilab Advanced Plus (OLA Philips +). La société Philips a indiqué que ce problème concerne 7 dispositifs commercialisés et utilisés uniquement en établissement de santé. > Cliquez ici pour lire le courrier de mai 2024. |
| DIABETE – Lancement d’une pétition pour défendre la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline A la suite de la problématique posée par l’avis tarifaire relatif à l’Omnipod 5, l’UPSADI et la FédéPSAD poursuivent leurs actions pour mobiliser les prescripteurs et les patients dans le but de rouvrir les discussions avec les autorités. Une pétition a donc été rédigée afin de permettre le déploiement de l’Omnipod 5 pour tous. > Cliquez ici pour accéder à la pétition et la partager. La commission diabète de l’UPSADI s’est également entretenue sur ce sujet afin d’établir un plan d’action interne et élaborer les prochaines étapes de la stratégie à mettre en place. |
| RESPIRATOIRE – Les travaux sur la ventilation continuent Alors que le CEPS est en négociation avec les fabricants sur une future nomenclature de ventilation auto-asservie, l’UPSADI et la FédéPSAD se sont réunies pour poursuivre les travaux sur l’élaboration d’une proposition commune relative à la prestation. Celle-ci sera adressée au CEPS en début de semaine prochaine. Au delà de ces travaux, la commission respiratoire de l’UPSADI a également travaillé un projet de note d’information complémentaire relative aux BPDOUM, soumis pour avis à notre syndicat par la DGS ainsi que sur de premières pistes de contrepropositions au |
| STOMIE / TROUBLES DE LA CONTINENCE – Nouvelle réunion pour la commission Créée en début d’année, la commission Stomie / Troubles de la continence s’est donné rendez- vous cette semaine pour traiter de différents sujets d’actualité et notamment du mandat d’économie du CEPS qui serait revu à la baisse, sans qu’aucune information formelle n’ait été diffusée à ce stade. A l’ordre du jour également, la préparation d’une future réunion avec le SNITEM où l’on parlera du secteur et de la cicatrisation. |
| DSS / VPH – Poursuite du programme de réunions Suivant le rythme réamorcé depuis plusieurs semaines, l’UPSADI s’est une nouvelle fois rendue à la DSS afin de poursuivre les discussions autour de la réforme VPH. Après la location courte durée, il y a 15 jours, la réunion était cette fois intégralement consacrée à l’achat. Animée par les experts de l’UPSADI, cette réunion nous a permis d’exposer aux représentants de la DSS les réalités d’une mise en application de la nouvelle nomenclature en vie réelle, nos points de vigilance et nos propositions pour rendre cette réforme applicable dans l’intérêt des usagers et le respect des équilibres économiques. |
Le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions que nous avons formulées à plusieurs reprises l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs au système de boucle semi-fermée Omnipod 5.
Premier système de boucle semi-fermée « patch », Omnipod est attendu par les patients car il représente une option qualitative pour des personnes diabétiques qui ne souhaitent pas se tourner vers des systèmes tubulaires avec cathéters.
Or, les tarifs publiés dans l’avis, ne permettront pas de couvrir les coûts du service rendu par les prestataires qui ne pourront donc pas s’engager dans le déploiement de ce dispositif. Conséquence : tous les patients ne pourront pas en bénéficier.
Nous comptons donc sur vous pour signer la pétition et pour la partager massivement aux prescripteurs ainsi qu’à ceux de vos patients qui interrogeraient vos équipes sur Omnipod 5.
> Cliquez ici pour accéder à la pétition.
Nous avons été alertés par nos adhérents au sujet d’une apparente multiplication de générations d’indus non justifiés émanant des CPAM ou de certaines d’entre elles.
Nous avons donc rédigé un questionnaire, que nous vous soumettons, afin d’avoir une vision plus détaillée sur cette problématique.
Nous utiliserons ces réponses en vue de la prochaine commission paritaire nationale.
> Cliquez ici pour répondre au sondage.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire avant le 21 juin 2024.
Un compte google est nécessaire pour ouvrir le formulaire. Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir le questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : lsantacroce@upsadi.fr.