Le CEPS avait annoncé en début d’année un plan d’économies ambitieux sur notre secteur imposé par la LFSS 2024 : 150 M€ au total, dont 110 M€ demeurant à « trouver » (le reste étant réalisé via effet report de baisses antérieures). Le CEPS visait plusieurs segments : incontinence et stomies, pompes à insuline, lits médicaux, ventilation mécanique assistée et PPC.
Depuis lors, l’UPSADI et ses homologues négocient pour réduire au maximum le montant d’économies. La grande incertitude pesant sur le pays depuis une semaine n’a pas d’impact sur le mandat du CEPS qui a été fixé antérieurement : il continue donc de travailler à atteindre ses objectifs.
LITS MEDICAUX :
Si à l’origine, le CEPS visait un objectif de 15,4 M€ d’économies, nous avons obtenu, après de nombreux échanges, la réduction de celui-ci à un montant de 7,89 M€ et ce, alors que certains de nos homologues étaient prêts à signer les propositions du Comité depuis plusieurs semaines, avec donc, un montant visé supérieur.
Les baisses tarifaires se dérouleront en deux temps :
• Sur les forfaits de location de lits standards (code 1241763) : – 2 % au 1er août 2024 puis -1 % au 1er août 2025
• Sur les forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) : – 3 % au 1er août 2024 puis – 2 % au 1er août 2025
Le CEPS s’engage à maintenir, ensuite, une stabilité des prix jusqu’à février 2027 minimum.
Même si les montants sont modestes, nous avons obtenu, pour la 1e fois, une revalorisation des forfaits de prestation et de livraison : + 2,5 % à compter du 1er janvier 2025 puis + 1 % au 1er janvier 2026.
L’avis de projet devrait être publié prochainement.
DM RELATIFS AUX STOMIES & TROUBLES DE LA CONTINENCE :
L’objectif d’économies du CEPS a là aussi été revu suite à nos échanges, passant de 9 M€ en ouverture de négociations, à 4,5 M€. Ceci se traduit par des baisses tarifaires comprises entre – 1,3 % et – 2 % (soit – 1,86 % en moyenne) à compter du 1er août 2024 sur les lignes des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique.
> Cliquez ici pour consulter l’avis tarifaire paru au JORF le 8 juin 2024 (à noter : l’avis comporte deux erreurs sur les PLV actuels des codes 1163514 et 1149610 mais le % de décote demeure correct)
Nous restons très mobilisés dans les négociations encore en cours sur le diabète et sur la ventilation mécanique assistée qui nous paraissent, à ce stade, totalement inadaptées. Par ailleurs, selon nos informations, le CEPS préparerait une baisse des tarifs de la PPC pour l’automne.