Parution JORF – Denrées alimentaires : Renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 5 août 2024 paru au JO du 7 août 2024 qui entrera en vigueur le 20 août 2024.

Information de sécurité ANSM – Pansement / Soin : Pansement / soin (autre) – Kaltostat – Convatec Limited. Convatec Ltd mène une action corrective de sécurité volontaire sur le marché (retrait) pour des lots et des taille spécifiques de pansements et mèches Kaltostat en raison de tests de routine ne répondant pas au niveau de garantie de stérilité des produits Convatec. 

> Cliquez ici pour lire le courrier de juillet 2024.

Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Chèques-vacances et exonération de charges Pour bénéficier d’une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ? Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

Jeux olympiques 2024 : l’essentiel en un clin d’œil ! Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Rémunération : L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif  Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Santé : Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Economie : Electricité, guichet unique et virements bancaires : les nouveautés Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d’aide et les évolutions du guichet unique : La CPME vous informe.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Développement durable : Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen  Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. La CPME suit activement les divers travaux liés à l’adaptation, via notamment sa participation au groupe de travail du gouvernement dédié à l’élaboration du PNACC 3, ainsi qu’à deux événements en 2024 en présence des Ministre Bruno Le Maire et Christophe Béchu. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Numérique : La CPME lance son premier webinaire sur l’IA, l’utilisation de ChatGPT et l’écriture d’un prompt Le lancement du premier webinaire, animé par Amir Reza-Tofighi, Président de la Commission Innovation, a eu lieu mardi 19 mars et avait pour thème le potentiel conversationnel de ChatGPT.> Cliquez ici pour voir le replay.

MAD – Information de sécurité ANSM – Lit médical : Lit parc – NordBed Kid – Invacare Rea AB. Invacare souhaite vous rappeler l’utilisation et l’installation correctes du lit et a donc décidé d’améliorer son manuel de maintenance avec des images et des explications plus claires. > Cliquez ici pour lire le courrier du 18 mars 2024.

Respiratoire – Information de sécurité ANSM – Ventilateur – Astral 100, Astral 150 – ResMed. Un problème avait été détecté par ResMed sur certains de ces ventilateurs : l’alarme de panne de courant totale pouvait sonner pendant moins de deux minutes ou, dans certains cas, ne pas se déclencher. > Cliquez ici pour lire le courrier envoyé le 21 mars 2024.

Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Pompe à perfusion –  BD BodyGuard MicroSet. BD a identifié que les BD BodyGuardTM MicroSets, risquent d’amener le clamp à port en Y à se desserrer de manière involontaire pendant l’utilisation clinique, et ainsi permettre la pénétration d’air dans la ligne par son bouchon de purge d’air > Cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 mars 2024.

Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Pompe de nutrition entérale – Easymoov6 – Medwin – Vygon. Medwin a été informé d’un incident sur la pompe Easymoov6. Le rotor de la pompe ne possédait plus ses galets permettant le péristaltisme rotatif ce qui peut engendrer un sur-débit important. > Cliquez ici pour lire le courrier du 8 mars 2024.

INFOS & NEWSLETTERS –  > Cliquez ici pour retrouver l’ensemble de nos Infos diffusées depuis le début de l’année 2024.