MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://upsadi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. PRÉSENTATION DU SITE

ÉDITEUR DU SITE
Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI)
1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Tél. : 01 84 20 31 41
Email : contact@upsadi.fr
Responsable de la publication : Nathalie Creveux.

HÉBERGEMENT

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

CRÉATION ET MAINTENANCE DU SITE

www.glucoz.fr
Email : contact@glucoz.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.upsadi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique, décidée par l’administrateur. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.upsadi.fr a pour vocation de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, l’UPSADI ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations présentes sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur publication en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’UPSADI est propriétaire ou détient les droits d’usage de l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable de l’UPSADI. Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.