NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS : nouvelles dates de webinaires

Madame, Monsieur, 

Cher Adhérent, 

Vous le savez, la nouvelle grille des classifications professionnelles dans la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supposée être désormais appliquée  dans votre entreprise depuis le 5 octobre 2025.

Conscients de la complexité de la tâche et dans l’hypothèse où un certain nombre d’entreprises de la branche seraient en difficulté pour cette mise en conformité, l’UPSADI et les différents partenaires sociaux ont  décidé d’ouvrir de nouvelles sessions de formation (4 au total), qui se dérouleront en novembre et décembre. 

 Si vous n’avez pas encore mis en application la nouvelle grille, nous vous encourageons vivement à vous inscrire à l’une de ces sessions.

Pour rappel, votre participation vous donnera également accès à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

Bien cordialement,

Nathalie Creveux,

Déléguée générale

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Signature de plusieurs avenants à la convention collective

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. > Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. > En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de

rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

Pour votre bonne information, plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. En prendre connaissance.

A noter également la parution au JORF du 19 août 2025 d’un avis relatif au Projet d’extension d’accords en date du 19 juin 2025.

⚠️ Ce projet d’extension concerne trois accords (et non seulement les 2 mentionnés dans l’avis paru). L’UPSADI étant signataire de ces  accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les trois avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

La nouvelle grille des classifications professionnelles dans la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques devra être mise en application dans votre entreprise pour le 5 octobre 2025.

Pour mémoire, il vous revient de déterminer le nouveau niveau de classement et le statut de chaque poste dans la nouvelle grille de classification à la lueur de critères qui permettent de définir le positionnement de l’emploi dans l’entreprise, en termes de technicité, responsabilité et d’autonomie. Vous devrez pour ce faire procéder à la « pesée des postes ». Une fois cette analyse menée, il vous faudra notifier par écrit, à chaque salarié, le classement de son emploi.

Notre site internet n’étant toujours pas accessible pour le moment, nous vous remettons en liens en fin d’Info des ressources utiles pour vous donner quelques clés pour cette évolution majeure. 

Également, nous vous rappelons que nous avons mis en place, dans le cadre de la Branche, un programme d’accompagnement constitué de  webinaires, hot-line, outils complémentaires…, assuré par un organisme spécialisé : nous vous incitons donc vivement à participer à l’un des webinaires proposés. Votre participation vous donnera également accès par la suite à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

Ressources utiles à conserver :

La nouvelle grille de classification professionnelle Branche DMT devra  être mise en application dans votre entreprise pour le 5 octobre 2025.

Comme annoncé, afin de vous épauler dans cette mise en application, la Branche déploie un programme d’accompagnement sur 18 mois. 

Nous vous invitons donc à participer à l’un des 18 webinaires proposés en 2024 et 2025 ou à l’une des 2 formations en présentiel en vous inscrivant via les formulaires accessibles > ici.

Votre participation vous donnera également accès par la suite à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

Deux accords de branche ont été récemment signés, visant à revaloriser la grille des salaires minima au sein de la Branche Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. 

Ces accords s’inscrivent dans la droite ligne des conclusions de la conférence sociale réunie par l’ancienne Première ministre visant à inciter les branches à ne plus avoir de minima en dessous du SMIC.

> Cliquez ici pour consulter les nouvelles grilles des salaires minima applicables à compter de janvier 2024.

Vous constaterez la présence de deux grilles revalorisées, l’une correspondant à la grille actuelle et l’autre s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle classification des emplois dans la branche, d’ores et déjà applicable (date limite d’application : octobre 2025) 

Quelles sont vos connaissances sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux  ? 

En effet, alors que cette loi concerne tous les prestataires de santé à domicile, le dernier dispositif en la matière s’applique depuis le décret du 15 juin 2020.

Il est obligatoire pour les entreprises d’encadrer et de déclarer les avantages. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.

Cette loi régie par l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages octroyés aux professionnels de santé et assimilés par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, impose un cadre réglementaire strict pour éviter tout conflit d’intérêt et de corruption.

Mais qu’est-ce que concrètement la loi sur ces avantages ? Qui est réellement concerné́ ? Qu’est-ce qui est interdit ? Quelles sont les exceptions légales ? Les avantages exclus du dispositif ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Afin de vous informer sur le sujet, de mieux comprendre ce que dit la loi et comment l’appliquer, l’UPSADI vous propose de participer à un webinaire le mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 10h00. 

Le webinaire sera présenté par Olivier Pellenc, responsable juridique.

> Cliquez ici pour vous inscrire avant le 26 janvier 2024.

 la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques avait entamé depuis plusieurs années des travaux de refonte de la grille des classifications professionnelles. 

Ces travaux ont abouti à de nouvelles définitions de postes, ainsi qu’à une nouvelle grille des salaires associée fin 2022, concrétisés dans un accord signé entre les organisations de salariés et patronales dont l’UPSADI.

L’arrêté d’extension a été publié au JO le 5 octobre 2023, ouvrant ainsi une période transitoire de 24 mois avant application. La nouvelle classification devra donc être mise en application dans votre entreprise pour le 5 octobre 2025.

L’ancienne classification présentait une obsolescence dans les intitulés et les réalités mêmes des métiers voire une certaine rigidité. Il fallait donc repenser le système de classification pour le rendre plus adaptable, plus souple et plus proche de la réalité des métiers exercés au sein des entreprises. 

Le nouveau classement résulte d’un ensemble de critères qui, combinés entre eux, permettent de définir le positionnement de l’emploi dans l’entreprise, en termes de technicité, responsabilité et d’autonomie. Il vous reviendra donc, sous 24 mois, en fonction des spécificités et des exigences attachées aux emplois, de  déterminer pour chacun d’entre eux et en vertu de chaque critère classant, un degré d’exigence de 1 à 7.

La « pesée des postes », somme des points obtenue pour chaque critère, vous permettra de déterminer le niveau de classement et le statut dans la nouvelle grille de classification.

Une fois cette analyse menée, il vous faudra notifier par écrit, à chaque salarié, le classement de son emploi.

Vous retrouverez les documents essentiels dans les ressources de votre espace adhérent.