Parution JORF – Avis tarifaire – Compresses non tissées stériles et de gaze hydrophile stériles
Décision du 5 novembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des compresses non tissées stériles et de gaze hydrophile stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au JO du 25 novembre 2025.
Parution JORF – Changement d’exploitant La Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM »
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 29 novembre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références de compresses
Compresses stériles non tissées MEDICOMP et compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX – Laboratoires Paul HARTMANN
Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l‘article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 20 octobre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références
Pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO
Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Parution JORF – Avis de projet – Compresses stériles
Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des compresses stériles inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Arrêté relatif à la prescription et à la délivrance des pansements Compte rendu des échanges avec la CNAM
À la suite de la parution de l’arrêté du 13 mars 2025 applicable à compter du 1er avril relatif à la prescription et à la délivrance des pansements en première intention ainsi que de la Communication « fournisseurs de la LPP » que la caisse avait elle-même diffusée à ce sujet, plusieurs aspects nous paraissaient nécessiter des éclaircissements.
A l’initiative du Président de la Commission SUC, l’UPSADI a sollicité la CNAM afin de tenter d’y voir plus clair. Si des clarifications restent encore à apporter, vous trouverez > En cliquant ici le compte rendu de ces échanges.
Information de sécurité ANSM – Poches de drainage – Coloplast
L’information concerne des poches destinées à couvrir les drains de plaie/fistule dans la région abdominale et à collecter passivement les effluents, notamment le sang, la lymphe et les exsudats des fistules et des plaies infectées. Une défaillance a été détectée sur le conditionnement primaire du produit qui est ouvert en raison d’un délaminage de la feuille et d’une soudure insuffisante compromettant potentiellement la stérilité du produit.
La société Coloplast a indiqué à l’ANSM que :
– 38 680 poches conformes de remplacement seront mises à disposition cette semaine
– 37 440 poches conformes de remplacement seront mises à disposition au cours de la période du 14 au 25 avril 2025.
Des tensions d’approvisionnement sont néanmoins possibles d’ici la fin de ce mois d’avril 2025.
En savoir plus
Parution JORF – PANSEMENTS : Modification des modalités de prescription
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements (évolution des modalités de prescription) paru au JO du 19 mars 2025. Entrée en vigueur 1er avril 2025.
Information de sécurité ANSM – Pansement / Soin : Pansement / soin (autre) – Kaltostat – Convatec Limited. Convatec Ltd mène une action corrective de sécurité volontaire sur le marché (retrait) pour des lots et des taille spécifiques de pansements et mèches Kaltostat en raison de tests de routine ne répondant pas au niveau de garantie de stérilité des produits Convatec.
> Cliquez ici pour lire le courrier de juillet 2024.