Emploi, cotisations : vos actualités sociales Hausse des cotisations AGS, extension du périmètre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : tour d’horizons des nouveautés qui vous impactent. > Cliquez ici pour en savoir plus. (identifiants UPSADI requis)

Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juilletPour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet.> Cliquez ici pour télécharger le récapitulatif.

Fiscalité : Vos échéances en juilletDate limite de transmission de la DSN, versement à l’Urssaf de la cotisation mensuelle… Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales du mois de juillet.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Reporting de durabilité CRSD : version actualisée du guide d’application des normes de durabilitéLe 17 juin, l’ANC a présenté une version actualisée de son guide d’application sur la directive sur le reporting de durabilité, « CSRD ».> Cliquez ici pour en savoir plus. (identifiants UPSADI requis)

Dernière ligne droite avant les JO ! L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques implique une sécurisation pendant l’événement et en amont, durant les temps de montage des sites provisoires et ceux accueillant la cérémonie, compétitions et courses. Quatre types de périmètres de sécurité pour tous les sites et pour le village olympique ont été mis en place. En fonction de la catégorie d’usagers, du type et de la date du déplacement, l’usager peut être dans l’obligation de fournir un pass-jeux. > Anticiper les jeux > En savoir plus sur le pass jeux > Comment aménager l’organisation du travail pendant les jeux

Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés. Nous vous proposons un rappel des principales dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.  > Cliquez ici pour en savoir plus.  Source groupe Vyv

Plan d’épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques  Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d’enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité. > Cliquez ici pour en savoir plus.  Source CPME

Cybersécurité : lancement d’une enquête destinée aux PME  En partenariat avec la CPME, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête afin d’évaluer le niveau de préparation des PME en matière de cybersécurité et de comprendre leur perception des risques et des conséquences potentielles d’une cyberattaque. L’enquête est ouverte jusqu’au 12 juillet 2024. > Cliquez ici pour répondre à l’enquête.

Vos actualités sociales  Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la représentativité patronale, négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE. > Cliquez ici pour en savoir plus.  Source CPME

PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? Vous souhaitez connaître les différentes procédures collectives qui existent ? La CPME a élaboré un guide sur les mesures de soutien aux entreprises en difficulté, pour vous aider à y voir plus clair. Ce guide vous permettra d’appréhender au mieux ces difficultés et d’avoir en tête les questions utiles à se poser pour anticiper et gérer cette étape.   > Cliquez ici pour télécharger le guide.

Jeux Olympiques et Paralympiques : à J-50, anticipez les jeux ! Nous communiquons souvent sur le sujet, des impacts sur les routes et dans les transports en commun sont à prévoir cet été à Paris. Optez pour des solutions le plus tôt possible pour faciliter le déplacement de vos équipes. Cliquez ici pour en savoir plus.  Plan d’actions personnalisé Vous pouvez créer un plan d’action personnalisé en ligne afin d’anticiper le bon déroulé de votre activité et de vos déplacements professionnels pendant l’été 2024 en Ile-de-France ? Renseignez vos besoins et découvrez un plan d’actions adapté à vos enjeux. Cliquez ici pour créer votre plan d’action personnalisé.  Vos salariés doivent se rendre dans un périmètre de sécurité ? La préfecture de Police de Paris a mis en place un tableau récapitulatif des personnes autorisées à circuler dans les périmètres bleu, rouge et SILT, en date du 1er mars 2024.  Cliquez ici pour consulter le tableau des accès aux périmètres de sécurité. La plateforme pour obtenir son QR code, valant laissez-passez, nécessaire pour franchir les futurs périmètres de sécurité, a également été mise en ligne. Cliquez ici pour accéder à la plateforme.  Pour rappel, votre retrouverez le mémo pour anticiper les jeux olympiques que nous vous avions envoyé sur le sujet.

IA : replay du webinaire sur les risques et les précautions pour les chefs d’entreprise La CPME poursuit sa série de webinaires sur l’intelligence artificielle. Lors de ce webinaire, Philippe Sauvaget, directeur technique de la société Commod et adhérent de la CPME Drôme, a expliqué les biais et les limitations de l’intelligence artificielle, et notamment des intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT. Cliquez ici pour voir le replay.

Facturation électronique : les conseils pratiques avant de se lancer ! L’obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Toutes les entreprises devront se conformer à des procédures encadrées. Des premières fiches pratiques ont été réalisées en lien avec l’administration fiscale pour vulgariser cette nouvelle réforme. Elles font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique. Cette collection de  fiches pratiques est disponible dans les ressources documentaires de la page du gouvernement « Je passe à la facturation électronique ». Retrouvez les fiches > en cliquant ici. Elles seront complétées prochainement avec d’autres idées reçues à découvrir.

JO 2024 : anticiper vos déplacements  Sur anticiperlesjeux.gouv.fr, retrouvez une carte interactive des prévisions de circulation et des flux de fréquentation dans les transports en commun en Île-de-France, jour par jour, heure par heure.  Cliquez ici pour consulter la carte interactive et inscrivez vous à la Newsletter pour plus d’infos !

L’exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée. Cliquez ici pour en savoir plus

Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt famille (CIF). Cliquez ici pour en savoir plus.

Vos principales échéances du mois Paiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai. Voir le calendrier

Maîtrisez des outils d’IA grâce aux webinaires CPME  Afin de donner aux chefs d’entreprise les clés pour utiliser les outils d’intelligence artificielle pour leur usage professionnel, la CPME a lancé début 2024, une série de webinaires mensuels.  Visionnez les replays des 2 premiers webinaires, et maîtrisez 2 outils d’IA ciblés pour les TPE-PME : Copilot et Chat GPT. Cliquez ici pour en savoir plus.

JO 2024 : les nouveautés qui impactent les entreprises  Sécurisation de la cérémonie d’ouverture, carte des Jeux interactive pour valoriser les projets d’entreprise en lien avec le sport et publication d’un guide sur l’aménagement des temps de travail des salariés impactés par les JO : le point sur ces nouveautés.  Cliquez ici pour en savoir plus.

Vos principales échéances du moisPaiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.> Voir le calendrier

Maîtrisez des outils d’IA grâce aux webinaires CPME Afin de donner aux chefs d’entreprise les clés pour utiliser les outils d’intelligence artificielle pour leur usage professionnel, la CPME a lancé début 2024, une série de webinaires mensuels. Visionnez les replays des 2 premiers webinaires, et maîtrisez 2 outils d’IA ciblés pour les TPE-PME : Copilot et Chat GPT.> Cliquez ici pour en savoir plus.

JO 2024 : les nouveautés qui impactent les entreprises Sécurisation de la cérémonie d’ouverture, carte des Jeux interactive pour valoriser les projets d’entreprise en lien avec le sport et publication d’un guide sur l’aménagement des temps de travail des salariés impactés par les JO : le point sur ces nouveautés. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Rémunération : L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif  Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Santé : Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Economie : Electricité, guichet unique et virements bancaires : les nouveautés Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d’aide et les évolutions du guichet unique : La CPME vous informe.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Développement durable : Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen  Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. La CPME suit activement les divers travaux liés à l’adaptation, via notamment sa participation au groupe de travail du gouvernement dédié à l’élaboration du PNACC 3, ainsi qu’à deux événements en 2024 en présence des Ministre Bruno Le Maire et Christophe Béchu. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Numérique : La CPME lance son premier webinaire sur l’IA, l’utilisation de ChatGPT et l’écriture d’un prompt Le lancement du premier webinaire, animé par Amir Reza-Tofighi, Président de la Commission Innovation, a eu lieu mardi 19 mars et avait pour thème le potentiel conversationnel de ChatGPT.> Cliquez ici pour voir le replay.