Versement mobilité : Ce qui change au 1er Juillet ­ Dès le 1er juillet, les taux du versement mobilité évoluent. Cette contribution patronale essentielle au financement des transports concerne de nombreuses entreprises. Vérifiez si c’est votre cas et anticipez les nouveaux montants. En savoir plus

Apprentissage : des changements au 1er juillet ­ À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliqueront. Une participation financière sera désormais demandée aux employeurs pour les contrats de niveau Bac+3 et plus. Anticipez ces évolutions pour vos futurs recrutements. ­ En savoir plus

Immatriculation au RNE : Obtenez dès à présent votre attestation ­ Il est désormais possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l’immatriculation au RNE. ­ En savoir plus

Rétroactivité des congés payés pendant les arrêts de travail ­ Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. ­­ En savoir plus

Congés payés, êtes-vous à jour ?   La gestion des congés payés a récemment évolué, notamment concernant les arrêts maladie. Pour garantir votre conformité et maîtriser ce sujet essentiel pour vos salariés, voici 8 questions / réponses essentielles. ­­ En savoir plus

Enquête : agissez pour la cybersécurité de votre entreprise ­ Le paysage numérique évolue rapidement, et avec lui, les cybermenaces se diversifient. Afin de mieux comprendre la maturité des TPE – PME en matière de cybersécurité, le GIP Acyma (Cybermalveillance.gouv.fr) reconduit cette année son baromètre annuel, en collaboration avec la CPME. ­­ En savoir plus

Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire ­  Un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail devient obligatoire à partir du mois de juillet prochain. Ce changement vise à renforcer la sécurité et à lutter contre les fraudes. Préparez-vous dès aujourd’hui ! En savoir plus

Entreprises : quels impôts devez-vous payer en ligne ? ­  L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre structure ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point. En savoir plus

Vos principales échéances du mois ­  L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois. En savoir plus

Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 15 juin 2025 ­  Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 15 juin pour verser votre prochain acompte d’impôt. Les montants des acomptes trimestriels de l’IS sont déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos. En savoir plus

Journée de solidarité : quelles sont les règles ? Pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’applique aux salariés. Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles relatives à cette journée spécifique. En savoir plus

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025 La campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte. Prenez connaissance du calendrier complet pour 2025 et n’attendez plus pour verser ce solde aux établissements et formations de votre choix. En savoir plus

RSE : mettez-vous en conformité grâce à l’intelligence artificielle Une nouvelle fonctionnalité qui s’appuie sur l’intelligence artificielle permet de comparer votre situation actuelle avec une situation cible conforme aux normes européennes en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). N’attendez plus pour l’utiliser et gagnez ainsi du temps. En savoir plus

Micro-entrepreneurs : Comment déclarer vos revenus ? Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées, d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d’une micro-entreprise ? On fait le point. En savoir plus

Simplification des procédures fiscales : rescrits, remises et transactions Un décret publié le 22 avril dernier allège les formalités pour les contribuables, en simplifiant les demandes de rescrit et les requêtes gracieuses. Ces mesures s’appliqueront à compter du 1er mai 2025.  Ce décret simplifie les procédures applicables notamment aux demandes de rescrits et aux demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux. Il supprime l’obligation de présenter une demande de rescrit selon un modèle fixé par l’administration. En savoir plus

Loi de finances pour 2025 : la mise en application de deux mesures fiscales modifiée Le calendrier de déploiement de deux mesures fiscales prévues pour 2025, est ajusté. La réforme de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à fin 2025, maintenant les seuils actuels. Et l’auto-certification des logiciels de caisse prend fin, avec un calendrier progressif pour la mise en conformité. En savoir plus

Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire   Le bailleur (propriétaire) qui refuse le renouvellement du contrat de bail commercial à l’échéance (c’est-à-dire après un délai de 9 ans) doit en principe verser une compensation financière au locataire. Cette somme d’argent est appelée indemnité d’éviction. Dans certains cas, le bailleur est dispensé du versement de cette indemnité.   En savoir plus

Mémo Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique. Tout savoir

Baux commerciaux : nouveautés 2025 Renouvellement, tacite prolongation ou fin du bail ? Consultez les différentes situations possibles, en tenant compte des nouveautés 2025 et des nouvelles compétences des tribunaux des activités économiques (TAE). En savoir plus

Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ? Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d’indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications.    En savoir plus

Frais professionnels : barèmes kilométriques 2025 Calculez vos frais professionnels de déplacement à l’aide des barèmes kilométriques pour voitures et deux-roues. Et assurez-vous d’appliquer les bons taux. En savoir plus

Cotisations patronales : nouveaux taux et réductions Des changements importants concernant vos cotisations patronales entrent en vigueur le 1er mai. Découvrez les nouveaux taux et les réductions applicables à votre entreprise. En savoir plus

Apprentissage : modification de la limite d’exonération des cotisations salariales La limite d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis passe à 50 % du SMIC. Consultez le détail des nouvelles règles applicables aux contrats signés depuis le 1er mars 2025. Plus d’infos

CFE : pensez à déclarer vos modifications Vous souhaitez demander une exonération de CFE ou signaler une modification concernant votre entreprise ? Il ne vous reste plus que quelques jours. Ne manquez pas cette échéance. En savoir plus

Rescrit fiscal : obtenez l’avis de l’administration Vous vous questionnez sur une situation fiscale spécifique à votre entreprise ? Pensez au rescrit fiscal ! Cette demande écrite adressée à l’administration vous permet d’obtenir un avis officiel et clarifie votre situation. Explications

CVAE : plafonds d’exonération revalorisés Votre entreprise se situe dans une zone urbaine en difficulté ? Les plafonds d’exonération de la CVAE 2024 ont été revalorisés. Voici les nouveaux montants. En savoir plus

1 % logement : vos obligations en tant qu’employeur Votre entreprise emploie plus de 50 salariés ? Découvrez vos obligations concernant la participation à l’effort de construction (PEEC), son calcul, sa déclaration et les sanctions en cas de non-conformité. En savoir plus

Baisse des indices des loyers commerciaux et professionnels Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le quatrième trimestre 2024. Consultez les valeurs actualisées pour le calcul de vos loyers. En savoir plus

Offre raisonnable d’emploi : les nouveautés Depuis le 1er janvier 2025, un contrat d’engagement définissant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu d’accepter est conclu lorsque le demandeur d’emploi recherche une activité salariée. Un décret du 20 mars 2025 vient apporter des précisions en lien avec la zone  géographique. En savoir plus

Fin du statut particulier des Organismes de gestion agréés et de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion La loi de finances pour 2025 a supprimé le statut particulier des organismes de gestion agréés (OGA) ainsi que l’agrément qui leur est délivré par l’administration. La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion est également supprimée. Une foire aux questions apporte des précisions sur ces changements. En savoir plus

Taxe d’apprentissage 2025 : nouveautés et déclaration Comprenez et maîtrisez la taxe d’apprentissage en 2025. Calcul, déclaration, paiement via SOLTéA, nouveautés pour les mutuelles… Décryptage complet. En savoir plus

L’ancienneté d’un salarié est-elle négociable ? Décryptage d’un arrêt qui clarifie les règles de calcul de l’ancienneté, illustré par l’exemple d’un récent litige. Lisez cet éclairage précieux pour éviter les erreurs et assurer la protection des droits de vos collaborateurs. En savoir plus

Déduisez vos frais de déplacement Votre entreprise peut déduire certains frais de déplacement de son résultat imposable. Véhicules, trajets… consultez les dépenses éligibles et calculez votre déduction grâce au barème fiscal des frais de carburant 2024. En savoir plus

Réduction générale des cotisations patronales : changements à venir La réduction générale des cotisations patronales s’apprête à évoluer. Avant de découvrir les changements concernant la prime de partage de la valeur, le SMIC et le coefficient de réduction, (re)faites le point sur ce dispositif. Plus d’infos

Mise à jour des aides à l’apprentissage Les aides à l’embauche d’apprentis ont été modifiées. Les nouveaux montants sont applicables aux contrats signés depuis le 24 février 2025. Le seuil d’exonération des cotisations sociales a également été abaissé au 1er mars. Découvrez ces nouvelles modalités. En savoir plus

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Cette obligation concerne les entreprises comptant plus de 20 salariés durant 5 années civiles consécutives. Si vous êtes dans cette situation, consultez le détail des étapes à suivre et les ressources disponibles pour vous accompagner. En savoir plus

Chefs d’entreprise, comment intégrer l’IA dans votre PME ? La CPME met  à disposition des entreprises un dossier spécial avec des conseils experts, replays de webinaires et fiches pratiques. Avec une question centrale : comment utiliser l’IA pour optimiser votre activité, améliorer votre expérience client ou encore réduire vos coûts ?  En savoir plus

17Cyber : protégez votre entreprise des cyberattaques Victime de malveillance informatique ? Le nouvel outil 17Cyber vous offre un diagnostic rapide, des conseils personnalisés et bien plus encore. Sécurisez votre entreprise, protégez vos données. En savoir plus

Besoin rapide de trésorerie ? Des solutions existent Ne laissez pas les problèmes de financement compromettre votre activité. La Banque de France vous propose un accompagnement personnalisé, la médiation du crédit et des solutions de financement pour vous aider à surmonter cette situation. En savoir plus

Checklist énergie 2025 : 10 questions à vous poser sur votre contrat et votre facture Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ? Quelles aides financières pour réduire votre facture ? Les 10 questions de la nouvelle checklist 2025 vous accompagnent pour des négociations efficaces et une meilleure maîtrise de vos coûts. En savoir plus

Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2025 ? Le barème des frais de télétravail a été actualisé. Voici les nouveaux montants exonérés de charges sociales, dont une allocation forfaitaire journalière pouvant atteindre 2,70 €. Assurez la conformité de votre entreprise. En savoir plus